A l’audience du jeudi 31 mars 2011, dans le procès qui oppose le ministère public et les parties civiles aux assassins présumés de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, Me Malere Mudekereza Guillain s’est penché sur les modes de preuve qui servent à emporter l’intime conviction du juge. En cela, il y a les indices, les écrits, la constatation matérielle, les présomptions et le rapport des experts.
Au sujet de l’expertise médico-légale, Me Malere a fait voir aux juges militaires que les parties civiles avaient formulé un certain nombre des réserves. Citant un doctrinaire, il a averti la Cour en ces termes : «Le juge ne doit pas se laisser éblouir par des déclarations savantes». Selon Me Malere Mudekereza donc, il y avait certaines insuffisances dans le rapport médico-légal. Il a même fait remarquer que ces experts ont reconnu eux-mêmes n’avoir pas été sur le terrain. Me Malere a ajouté : « Le médecin légiste lui-même, en examinant le larynx, a trouvé une anomalie. Mais lorsque nous lui avons posé la question, il n’a rien dit ».
L’avocat de la partie civile a aussi fait remarquer qu’on avait trouvé une coagulation de sang dans la boîte crânienne. Pour lui donc, le rapport du médecin légiste doit être relativisé. Et ce, du fait qu’il s’est exprimé avec passion, oubliant qu’il était venu pour éclairer la Cour. Enfin, Me Malere a souligné que l’expert a fini par reconnaître que Chebeya n’est pas mort de ses pathologies, mais avec le concours des forces extérieures.
Sur ce point, l’homme en toge noire a déclaré qu’il existe différentes morts non naturelles qui ne laissent pas de traces spécifiques. C’est cela qu’à la fin, les médecins légistes s’en sont remis à la police scientifique.
Cogitant sur les causes de la mort de Floribert Chebeya, Me Malare a relevé que bien qu’arrêté et torturé plusieurs fois, le défenseur des droits de l’homme n’en est pas trépassé. Mais arrêté cette fois, il en meurt. C’est-à-dire, a insisté l’avocat, qu’il y a quelque chose qui lui a été fait, plus fortement que les fois précédentes. Quelque chose de plus grave s’était passé, et on ne pouvait rien attendre d’une expertise faite onze jours après le décès. Pour appuyer son argumentation, Me Malere a fait voir à la Cour que les médecins légistes regrettent de n’avoir pas été le premier jour sur la scène du crime avec la police scientifique.
Parlant des évidences, Me Malere Mudekereza Guillain a déclaré : « L’expert a été honnête en disant qu’il ne peut pas mettre en doute le rapport de la police scientifique ». Rapport dans laquel il est fait mention du cou tordu et des menottes très serrées. Or, a insisté Me Malere, les menottes ne courent pas les rues ; mais sont utilisées par les policiers. Pour cet avocat de la partie civile, ces menottes très serrées ont été placées de façon inamicale, et il y a eu écrasement au niveau des jambes. Et l’avocat de conclure : « L’hypothèse de strangulation n’est pas à écarter d’emblée, vu la présence des pétéchies ».
Donnant la fiche signalétique du major Christian Ngoy Kenda-Kenda, Me Malere a argué que c’est un expert anti-terroriste, un expert des arts martiaux. Sa fuite semble être un aveu, et il a été au centre de la prise en charge. Quant au rapport de la médecine médico-légale et celui de la police scientifique, l’avocat a dit qu’il y a convergence. Ces deux documents ne s’excluent pas. Ainsi, l’infraction d’assassinat trouve son fondement par ce qui vient d’être démontré, sans oublier le concours tacite d’autres participants. Pour terminer, Me Malere a déclaré aux juges militaires que la vérité judiciaire est un des modes de réparation.
Par Donatien Ngandu Mupompa
© Le Potentiel 2005
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