samedi 1 février 2014

Evoquant un terme de l’article 5 : Malumalu roule pour la révision constitutionnelle

le 31 janvier 2014

 

Sacré Christophe LUTUNDULA Apala ! 

Son nom aura traversé monts, vallées, rivières, fleuves et océans pour avoir présidé l’historique commission relative aux contrats léonins conclus par les principaux mouvements belligérants durant la guerre dite de l’AFDL et du RCD de 1997 à 2003. 

Son rapport, pourtant rédigé, pièces et chiffres à l’appui, n’a jamais été ni examiné à la plénière du parlement du système de 1+4, encore moins rendu public pour le rendre opposable aux tiers. 

Il circule sous les manteaux car ayant touché aux nerfs de cette guerre injustement imposée à la RDC par les Etats voisins de l’Est avec la complicité de certains milieux maffieux internationaux.

Ce membre très influent de la famille politique se réclamant proche du chef de l’Etat vient de surprendre l’opinion par ses interventions lors des débats organisés hier à l’Assemblée nationale au sujet de la feuille de route de la Commission Electorale Nationale Indépendante conduite par son président Apollinaire MUHONGOLU Malumalu en personne, entouré de tous les membres du bureau de cette institution d’appui à la démocratie. 

Mû par un patriotisme louable et voulant à tout prix lire correctement les textes de la Constitution en vigueur, l’ancien premier vice-président de cette chambre au début de la première législature de la troisième République sous Vital KAMERHE a carrément pris de court le président de la CENI.

Pour accréditer sa proposition de feuille de route pour les élections prochaines, le président de la CENI s’est réfugié derrière l’article 5 de la Constitution à son alinéa 4 qui stipule que : « le suffrage est universel, égal et secret. Il est direct ou indirect ». 

Cela, pour justifier son projet d’organiser les élections locales devant élire les conseillers communaux à considérer comme des grands électeurs, qui, à leur tour, vont élire au suffrage indirect les députés provinciaux et les sénateurs. 

Sans le dire, le président de la CENI a tenté par ce raccourci à obtenir la révision constitutionnelle et Dieu Seul Sait jusqu’où Malumalu allait aboutir et pourquoi pas à l’article 220 qui cause des cauchemars à bon nombre des partisans du régime en place d’envisager l’après 2016, a indiqué un député de l’opposition. 

Pour enfoncer davantage le clou et probablement effrayer et toucher la corde sensible des députés nationaux, le président de la CENI a recouru à un argument d’ordre financier en estimant le coût global des élections locales, urbaines, législatives et présidentielle à la somme éléphantesque de plus d’un milliard des dollars Us. 

Comme pour les avertir d’avance des difficultés que risque d’éprouver le trésor public pour mobiliser une telle somme.

Lutundula renvoie Malumalu à ses études

Sans prendre des gants, l’ancien premier vice-président de la chambre basse a tout simplement évoqué l’un des alinéas de l’article 196 de la Constitution en vigueur qui stipule que « les députés provinciaux sont élus au suffrage universel direct et secret ou cooptés pour un mandat de cinq ans renouvelable ». 

En d’autres termes, Christophe LUTUNDULA a voulu rafraichir la mémoire du président de la CENI en lui faisant comprendre que sa proposition d’élire au premier degré les conseillers communaux comme des grands électeurs devant à leur tour procéder à l’élection des députés provinciaux et des sénateurs au second degré devrait obligatoirement être précédée par une révision de l’article 196 de la Constitution de la République.

Cet éclairage a alors ouvert les yeux des députés nationaux, toutes tendances confondues, et les débats ont pris une tournure inattendue. 

On s’attendait à tout sauf à une proposition camouflant une révision constitutionnelle devant probablement aboutir plus tard à celle de l’article 220 de la Constitution, ont souligné de nombreux députés. 

Essentiellement ce qui touche aux matières ne pouvant pas être soumises à une quelconque révision constitutionnelle. Telle particulièrement la durée des mandats du Président de la République qui est de cinq ans renouvelable une seule fois comme l’a prescrit le législateur et le constituant primaire lors du référendum populaire de 2006.

Vers une démocratie dégradée

Toutes les interventions ont alors tourné autour de ce danger d’amener subtilement les députés à une révision constitutionnelle. 

L’argument financier a été directement balayé d’un revers de la main et le bureau de l’Assemblée nationale a eu du mal à calmer les ardeurs des intervenants qui ne parvenaient plus à surmonter leur colère mêlée à la déception et à la peur de revivre la révision constitutionnelle de triste mémoire intervenue en 2011 et ayant abouti à la réduction à un seul tour de l’élection présidentielle. 

Des voix se sont élevées pour dénoncer cette tentative d’instaurer malicieusement une démocratie au rabais et dégradée qui vise à contourner la volonté du souverain primaire qu’est le peuple. 

Il y a peu, un livre rédigé par un constitutionnaliste de la place et imprimé en Belgique avait défendu la thèse selon laquelle sont révisables tous les articles de la Constitution en vigueur. Comme quoi un chat échaudé a peur de l’eau froide.
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F.M.
lephare

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