13/11/2014
Selon ses avocats, les 1.500 soldats de l’Armée pour la libération du Congo n’étaient pas sous le contrôle de Jean-Pierre au moment où ils opéraient en Centrafrique pour soutenir le président Ange-Félix Patassé
La réplique est venue mercredi de la Haye, à la Cour Pénale Internationale, des avocats de l’ancien vice-président congolais et chef du mouvement rebelle qui contrôlait à l’époque le Nord-Est de la RDC, à la frontière avec le pays de Bozizé.
La veille, l’accusation avait chargée Bemba et requis une condamnation contre lui car, a-t-elle dit, Bemba commandait ses troupes qui ont commis viols et destruction sur leur passage lors de leur intervention à Bangui.
La défense de Jean-Pierre Bemba a indiqué que les miliciens du MLC ne faisaient pas partie de l'armée régulière, se trouvant dans un autre pays, et que l’ancien vice-président de la RDC ne pouvait donc pas garder "le contrôle opérationnel effectif" de ses troupes.
L’un des arguments de Kate Gibson, une des avocates de la défense, a été que les troupes de Bemba n’étaient pas les seules à participer à ces opérations en Centrafrique.
L’avocate de Bemba a fait le parallèle de la situation avec celle d’une coalition militaire internationale pour soutenir que les contingents de troupes dans un autre pays ne "maintiennent jamais une ligne séparée de commandement opérationnel auprès de leur hiérarchie nationale militaire et restent à tout moment placé sous un commandement national unique".
La question de la "responsabilité du commandant" a aussi été soulevée. Les avocats de Bemba ont relevé que leur client est poursuivi, non en tant qu'auteur ou co-auteur mais en tant que "chef militaire", en vertu du principe de la "responsabilité du commandant".
Peter Haynes, un autre avocat de la défense, a estimé que la décision des juges pourrait empêcher certaines nations d'envoyer leurs troupes vers une démocratie en danger.
Jean-Pierre Bemba, 52 ans, est détenu par la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye depuis juillet 2008. Son procès s'était ouvert en novembre 2010.
La CPI a autorisé près de 3.000 victimes à participer à la procédure, un chiffre record.
______________
Selon ses avocats, les 1.500 soldats de l’Armée pour la libération du Congo n’étaient pas sous le contrôle de Jean-Pierre au moment où ils opéraient en Centrafrique pour soutenir le président Ange-Félix Patassé
La réplique est venue mercredi de la Haye, à la Cour Pénale Internationale, des avocats de l’ancien vice-président congolais et chef du mouvement rebelle qui contrôlait à l’époque le Nord-Est de la RDC, à la frontière avec le pays de Bozizé.
La veille, l’accusation avait chargée Bemba et requis une condamnation contre lui car, a-t-elle dit, Bemba commandait ses troupes qui ont commis viols et destruction sur leur passage lors de leur intervention à Bangui.
La défense de Jean-Pierre Bemba a indiqué que les miliciens du MLC ne faisaient pas partie de l'armée régulière, se trouvant dans un autre pays, et que l’ancien vice-président de la RDC ne pouvait donc pas garder "le contrôle opérationnel effectif" de ses troupes.
L’un des arguments de Kate Gibson, une des avocates de la défense, a été que les troupes de Bemba n’étaient pas les seules à participer à ces opérations en Centrafrique.
L’avocate de Bemba a fait le parallèle de la situation avec celle d’une coalition militaire internationale pour soutenir que les contingents de troupes dans un autre pays ne "maintiennent jamais une ligne séparée de commandement opérationnel auprès de leur hiérarchie nationale militaire et restent à tout moment placé sous un commandement national unique".
La question de la "responsabilité du commandant" a aussi été soulevée. Les avocats de Bemba ont relevé que leur client est poursuivi, non en tant qu'auteur ou co-auteur mais en tant que "chef militaire", en vertu du principe de la "responsabilité du commandant".
Peter Haynes, un autre avocat de la défense, a estimé que la décision des juges pourrait empêcher certaines nations d'envoyer leurs troupes vers une démocratie en danger.
Jean-Pierre Bemba, 52 ans, est détenu par la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye depuis juillet 2008. Son procès s'était ouvert en novembre 2010.
La CPI a autorisé près de 3.000 victimes à participer à la procédure, un chiffre record.
______________
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire