le 10-09-2015
Entrée de l’Office des Nations unies à Genève qui abrite aussi le comité contre la torture de l’ONU.Wikimedia
Au Burundi, Patrice Gahungu avait obtenu gain de cause contre l'Etat burundais. L’opposant et porte-parole de l’UPD, assassiné dans la nuit de lundi à mardi à Bujumbura, avait porté plainte avec l'aide de l'ONG Trial en 2012 devant le comité contre la torture des Nations unies.
Le 10 août dernier, l'organe onusien avait tranché en sa faveur et en avait informé le gouvernement burundais. Ces dernières semaines, Patrice Gahungu avait été à nouveau menacé. Selon son parti, on lui avait demandé de retirer ses accusations.
Patrice Gahungu n'était sans doute pas informé de cette décision. C'est l'ONG Trial qui a publié l'information sur son site, mercredi, avec l'accord du comité contre la torture.
« L'Etat en tant qu'Etat partie à la Convention contre la torture est informé, mais la décision d'habitude n'est rendue publique qu'après plusieurs semaines ou mois », explique une source onusienne.
C'est en 2012 que Patrice Gahungu, assisté par Trial, a introduit une plainte devant le comité contre la torture. Les faits concernés remontent à 2010, juste après l'élection présidentielle.
L'UPD, comme d'autres partis d'opposition, avait boycotté ce scrutin.
Le 1er juillet, Patrice Gahungu est arrêté et ramené au service national des renseignements. Il a affirmé dans sa plainte avoir été torturé pendant six jours, six jours de passage à tabac et de sévices en tous genres, certaines fois devant le chef des renseignements de l'époque, le général Adolphe Nshimirimana, assassiné il y a quelques semaines.
En l'absence de réfutation des faits par l'Etat burundais, le comité contre la torture - au vu des informations reçues - a conclu que Patrice Gahungu a bel et bien été victime d'actes de tortures, que plusieurs dispositions de la convention contre la torture avaient été violées et qu'il devait donc être indemnisé.
Le comité avait également appelé l'Etat burundais à prendre toutes les mesures nécessaires pour « prévenir toute menace ou acte de violence auquel le requérant et sa famille pourraient être exposés », en particulier pour avoir porté plainte.
Entrée de l’Office des Nations unies à Genève qui abrite aussi le comité contre la torture de l’ONU.Wikimedia
Au Burundi, Patrice Gahungu avait obtenu gain de cause contre l'Etat burundais. L’opposant et porte-parole de l’UPD, assassiné dans la nuit de lundi à mardi à Bujumbura, avait porté plainte avec l'aide de l'ONG Trial en 2012 devant le comité contre la torture des Nations unies.
Le 10 août dernier, l'organe onusien avait tranché en sa faveur et en avait informé le gouvernement burundais. Ces dernières semaines, Patrice Gahungu avait été à nouveau menacé. Selon son parti, on lui avait demandé de retirer ses accusations.
Patrice Gahungu n'était sans doute pas informé de cette décision. C'est l'ONG Trial qui a publié l'information sur son site, mercredi, avec l'accord du comité contre la torture.
« L'Etat en tant qu'Etat partie à la Convention contre la torture est informé, mais la décision d'habitude n'est rendue publique qu'après plusieurs semaines ou mois », explique une source onusienne.
C'est en 2012 que Patrice Gahungu, assisté par Trial, a introduit une plainte devant le comité contre la torture. Les faits concernés remontent à 2010, juste après l'élection présidentielle.
L'UPD, comme d'autres partis d'opposition, avait boycotté ce scrutin.
Le 1er juillet, Patrice Gahungu est arrêté et ramené au service national des renseignements. Il a affirmé dans sa plainte avoir été torturé pendant six jours, six jours de passage à tabac et de sévices en tous genres, certaines fois devant le chef des renseignements de l'époque, le général Adolphe Nshimirimana, assassiné il y a quelques semaines.
En l'absence de réfutation des faits par l'Etat burundais, le comité contre la torture - au vu des informations reçues - a conclu que Patrice Gahungu a bel et bien été victime d'actes de tortures, que plusieurs dispositions de la convention contre la torture avaient été violées et qu'il devait donc être indemnisé.
Le comité avait également appelé l'Etat burundais à prendre toutes les mesures nécessaires pour « prévenir toute menace ou acte de violence auquel le requérant et sa famille pourraient être exposés », en particulier pour avoir porté plainte.
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