Affaire Armand Tungulu : Kinshasa lance le bras de fer

Écrit par CongoOne

Dimanche, 17 Octobre 2010 11:48

Le gouvernement congolais par la voix de son porte parole, Lambert Mende a annoncé le jeudi 14 octobre à Kinshasa , son refus d’exécuter une décision de justice belge dans ce qui est devenu l’affaire Armand Tungulu. Le gouvernement congolais a rejeté l’ordonnance du juge belge Van Welkenhuysen sommant la RDC de restituer la dépouille de feu Armand Tungulu à sa famille. Dans cette affaire qui pourrait devenir une énième crise dans les relations diplomatiques entre les deux pays, Pétronie Mujinga, juriste congolaise,  apporte un peu de lumière sur les éventuelles implications juridiques. 1. Les compatriotes kabilistes qui sous prétexte de "souverainisme" contestent le jugement belge contre l'Etat congolais dans l'affaire "Armand Tungulu Mudiandambu", font une confusion regrettable entre droit international public (relations entre Etats et/ou organisations inter-étatiques) et droit international privé (relations de droit privé rattachées à plusieurs espaces juridiques  nationaux). 2. Bien sûr que dans cette affaire, les  deux sont imbriqués en partie, mais le fait principal est que suite au décès de M. Armand Tungulu, tant en droit interne congolais qu'en droit interne belge, toute poursuite pénale en son encontre est éteinte. Ses ayant-droit sont donc fondés à réclamer son corps, pour exécuter les cérémonies funéraires qui lui sont dues (et qui relèvent, les anthropologues vous le diront, de la différenciation très ancienne, lors du processus "d'hominisation", entre d'une part les animaux et d'autre part les humains), et entrer dans leur processus de deuil. 3. Funérailles et deuil relèvent du droit privé, et plus spécialement des droits fondamentaux, que tout Etat, belge ou congolais, doit juste garantir. 4. C'est dans ce cadre que les proches de M. Armand Tungulu ont le droit de réclamer son corps auprès de la personne ou de l'Etat (congolais) qui détient la dépouille. Parmi les proches, ceux que tant les droits congolais que belge considèrent comme les prioritaires sont les enfants. Ces derniers, s'ils sont mineurs, sont d'office représentés par leur mère, quel que soit le statut de cette dernière. 5. C'est donc logique que ces enfants qui habitent la Belgique s'adressent, par leur biais de leur mère, à la justice belge, pour la récupération de la dépouille auprès d'autorités ongolaises récalcitrantes. Leur résidence en Belgique fonde la compétence de la justice belge dans cette affaire qui est devenue un litige de droit privé. Et en matière de droit privé, soyez sûr que tous les Etats, y compris les plus puissants (USA, Russie, Chine, etc.), sont quotidiennement confrontés à des juges étrangers, notamment pour des saisies de leurs biens en cas de contentieux commerciaux qui sont légion. Il n'y a donc aucune atteinte à la souveraineté de l'Etat congolais, car il ne s'agit pas d'un litige entre els Etats belge et congolais au sens strict. 6. Au lieu d'invoquer de manière tout à fait inapproprié l'assassinat de Patrice-Emery Lumumba par des Belges, l'Etat congolais n'a qu'à mandater un avocat en Belgique, pour opposer ses intérêts (besoin d'enquête vu la nature politique prise par l'affaire, ce qui pourrait constituer un intérêt public, si ladite enquête a une durée raisonnable et ne pas trop empiéter sur le soit de la famille) à ceux de la famille du défunt, ou soulever d'autres griefs tels que l'incompétence du juge ayant dit le droit ou la nullité de son jugement ou tout autre motif qui leur semblerait pertinent. 7. Ainsi fonctionne le monde moderne, régi par le droit. Et c'est de ne pas respecter cette optique fondamentale qui fait dire à différentes personnes qu'il n'y a plus d'Etat en RD Congo sous les Kabila. 8. Notez surtout que les Etats, y compris les plus puissants (en France et en suisse, des biens russes ont été saisis dernièrement, sur requêtes de particuliers; en Chine, la Grande-Bretagne et les USA ont connu la même mésaventure; et aux USA cela est monnaie plus courante encore vu l'extrême "judiciarisation" des relations sociales et économiques dans ce pays; etc.)  sont justiciables de juridictions étrangères pour toutes les affaires, y compris pénales. Les immunités du personnel diplomatique n'interviennent que lors d'exécutions de certains jugements. 9. L'Ambassadeur de la RDC en Belgique, M. Henri Mova Sakanyi, est prétendument un professeur de science politique. Il devrait comprendre cela. C'est aussi un ancien militant des droits de l'homme (avant la venue des Kabila, et la ruée de l'élite katangaise vers "leur" pouvoir), et à ce titre il devrait savoir que c'est un droit fondamental que de vouloir donner une sépulture digne au père de ses enfants, notamment près de là où vivent ces enfants. 10. Le gouvernement congolais, et ses partisans, ne devraient pas suivre les sophismes et "coups de gueule" pseudo-nationaliste d'une "tête brûlée" comme M. Lambert Mende Omalanga. Ce dernier, ayant trahi son pays en travaillant pour le Rwanda au sein du RCD, est dans une logique de fuite en avant verbale (et verbeuse). Sachez que l'esprit de chantage, à la Mobutu, a des limites plus fortes dans le contexte mondial et national actuels. Le gouvernement congolais doit revenir à la raison, au droit et à l'esprit d'humanité, au lieu de persister dans un esprit de "défi" après avoir commis moult crimes cette année 2010! si l'on veut cacher ce corps parce qu'il est "abîmé", Pétronie Mujinga NTUMBA, Juriste et citoyene Congolaise