RDC - Mines : Fraude fiscale et tentative de corruption au Katanga

19/12/2010 

Gecamines

La DGI/Katanga vient de frapper. El Nino ventures est poursuivie pour fraude fiscale. Le Trésor public attend le versement de près de 3 millions USD.
Pour n’avoir pas versé les taxes dues au Trésor public depuis 2008, la firme canadienne a fait l’objet d’un redressement de la part des services de la DGI/Katanga. Les conclusions des agents commis à la tache est sans appel : la société ne serait pas en règle avec le fisc. D’où le redressement qui s’en était suivi. 2.315.272,75 USD, c’est le montant arrêté par le taxateur Séraphin Oyumbu Otepa de la DGI/Katanga.
Il s’agit non seulement du principal, mais aussi des pénalités pour n’avoir pas observé la législation en matière fiscale en RDC. De plus, Harmony Resources, filiale de la même El Nino Ventures doit de son côté 345.850 USD au Trésor public.
Alors que l’affaire fait grand bruit au niveau des services provinciaux du fisc du Katanga, il est fait état d’une plainte déposée auprès du parquet à Lubumbashi mettant en cause les responsables de El Nino Ventures pour tentatives de corruption et harcèlement des agents de la DGI/Katanga. Une situation qui est loin de conforter la position de cette société cotée à la bourse de Toronto au Canada et dont les nombreuses malversations furent précédemment révélées.
LE BUDGET 2011 ET LE SECTEUR MINIER
Le gouvernement attend beaucoup du secteur minier pour le budget de l’exercice 2011. La maturation de nombreux projets permettrait de financer adéquatement le budget de l’exercice 2011. Il est donc temps que les opérateurs œuvrant dans le secteur s’interdisent de pratiquer la fraude. Devoir près de 3 millions USD à un Etat comme la RDC équivaudrait à l’asphyxie des finances publiques. Il va de soi que des mesures courageuses prises par les services fiscaux du Katanga sont de nature à décourager tous ceux qui tirent des ressources financières auprès des institutions boursières étrangères, sans se soucier de respecter la législation fiscale locale. Heureusement qu’à la DGI/Katanga, personne n’est disposée à desservir les intérêts de la Nation pour les siens propres et que les tentatives de corruptions de El Nino Ventures furent toutes repoussées.
Par BIENVENU MARIE BAKUMANYA

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