PBL vox: RDC : Révision constitutionnelle, les carottes sont cuites au Sénat

13/01/2011

Constitution - Joseph Kabila fait son 'One man show' à l’issue de la promulgation de la Constitution le 18 février 2006

Les carottes sont cuites. Attendu par plusieurs, au regard des enjeux, le vote du Sénat sur la révision constitutionnelle est tombé hier, jeudi 13 janvier 2011, dans l’après-midi. 81 Sénateurs, sur les 108 qui composent la chambre haute, ont pris part au vote par appel nominal et ce, sous la conduite de Kengo wa Dondo, Président du Sénat. Après comptage, 72 Sénateurs ont souscrit au texte, 1 s’y est opposé et 8 se sont abstenus. Fort de cette majorité écrasante, le Sénat a approuvé le bien-fondé de la révision et attend que soit convoqué, aujourd’hui, le Congrès par Evariste Boshab, Président de l’Assemblée Nationale.
Comme à la chambre basse du Parlement, l’Opposition au Sénat n’a pas non plus participé au vote. Mme Nkoy Mafuta, Sénatrice/MLC, avait déjà prévenu que l’Opposition assistera au débat, par respect pour le Président du Sénat, mais qu’elle n’allait pas participer au vote.
Contrairement à l’Assemblée Nationale où ce sont plutôt les biceps qui ont parlé, le mardi 11 janvier dernier, au Sénat, le débat était d’un niveau élevé. Deux idées forces se sont dégagées. Que personne n’était contre la révision constitutionnelle, mais que c’est la manière de s’y prendre qui a désappointé l’Opposition. Quoi qu’il en soit, le Congrès convoqué aujourd’hui par le Président de l’Assemblée Nationale, Evariste Boshab, viendra sans nul doute parachever l’initiative de révision entreprise.
Ils étaient tous là, les Sénateurs de l’Opposition pour renverser la position de la Majorité quant à l’initiative de la révision constitutionnelle et ce, en dépit du vote d’approbation de l’Assemblée Nationale intervenu le mardi, 11 janvier 2011. Comme armures, les arguments qui démontrent, sans conteste, l’inopportunité de la révision ; balayant d’un cran l’argument d’insuffisance du matelas financier pouvant justifier d’écarter le deuxième tour de la présidentielle.
Seulement, il était déjà connu que ces derniers ne prendraient pas part au vote à intervenir sur la question. Nkoy Mafuta, Sénatrice/MLC l’avait déjà prévenu. Ce qui s’est concrétisé, puisqu’au finish, les Sénateurs ont quitté la salle ; laissant ainsi la Majorité à s’offrir à loisir le gâteau sous des acclamations nourris après l’annonce du résultat par Kengo wa Dondo. Ce résulte indique que sur 81 votants sur les 108 Sénateurs constituant la chambre haute, 71 ont souscrit au texte, 1 Sénateur l’a désapprouvé et 8 se sont abstenus.

Le Congrès sous fond de crise

C’est aujourd’hui que les deux chambres du Parlement vont se réunir en Congrès pour parachever l’œuvre de révision constitutionnelle. Evariste Boshab n’a pas attendu longtemps, encore que la session extraordinaire tire à sa fin. Selon les indications obtenues d’une source proche de son Bureau, le communiqué a été diffusé, les invitations lancées à cette fin. Il ne reste que la sanction finale. Ce qui ne souffre d’aucun doute au regard de la Majorité qui s’est déjà dégagée dans les deux chambres.
D’ailleurs, plusieurs analystes se demandent si l’Opposition répondra à cette invite de Boshab. Autant dire que c’est sous fond de crise avérée que se tiendra le Congrès. Celui-ci n’aura pas cette fois-ci à écouter le discours du Chef de l’Etat sur l’état de la Nation, mais plutôt pour approuver la révision constitutionnelle, la première depuis l’adoption, par référendum, de cette Loi des lois du 18 février 2006.
Ghislain Lubula
Ci-après, la déclaration de l’Opposition politique du Sénat.
L’Opposition politique porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale qu’il se passe, en République Démocratique du Congo, une révision constitutionnelle par effraction. Une révision qui viole ouvertement et intentionnellement la Constitution et les règles élémentaires de procédure. L’Opposition politique dénonce le prétexte fallacieux selon lequel il n’aurait pas d’argent pour organiser les deux tours des élections présidentielles.
En effet, il y a à peine 30 jours que le Parlement vient de voter un budget pour l’exercice 2011. Au cours des discussions y relatives, le Gouvernement a affirmé publiquement que les fonds nécessaires pour les élections étaient couverts, ce qui a été confirmé par le Président de la République dans son discours à la nation du 8 décembre, d’une part.
D’autre part, la communauté internationale non seulement elle a souscrit à contribuer au budget des élections mais aussi elle est entrain de mettre sa part à la disposition de notre Gouvernement.
L’Opposition souligne que la motivation est autre. Cette révision vise à mettre un terme à la démocratie que le peuple congolais a acquis avec tant des peines.
L’Opposition politique du Sénat dénonce une révision constitutionnelle qui se fait dans le cafouillage, qui n’était pas inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Sénat, une révision qui touche même aux matières non révisables par exemple l’indépendance du pouvoir judicaire qui est supprimée Cfr Article 149 de la Constitution, une révision dans la précipitation, en procédure d’urgence alors que personne n’assume avoir demandé la procédure d’urgence même si par ailleurs la Constitution interdit pareille procédure lorsqu’il s’agit de sa révision, une révision sous-tendue par l’achat des consciences.
L’Opposition politique du Sénat a tout fait pour ramener les collègues de la Majorité à la raison, en vain. Ne pouvant pas cautionner pareille ignominie, elle a décidé de quitter la salle et laisser les Sénateurs de la Majorité assumer seuls devant Dieu, devant le peuple et devant l’histoire la responsabilité d’avoir ruiné la démocratie et éteint les espoirs d’un peuple qui commençait à relever la tête.
Fait à Kinshasa, le 13 janvier 2011
Les Sénateurs de l’Opposition