Le PS Jean-Pascal Labille, ministre belge de la Coopération au développement. Photo Le Vif
Objet : Implication de la société ZETES et de l’Abbé MALU MALU dans la criminalité économique relative au processus électoral en République Démocratique du Congo
Halle, le 21 juin 2013
Monsieur le Ministre,
Par la présente, notre Association tient à vous interpeller au sujet d’un courriel que votre prédécesseur Monsieur Charles Michel lui a adressé en date du 5 octobre 2010.
En effet, le contenu de ce courriel en ce qu’il laisse entendre explicitement que l’ex-Commission électorale indépendante - dirigée alors par l’Abbé Apollinaire Muholongu Malu Malu - n’était pas signataire pour la partie congolaise d’un contrat de fournitures de 9 500 kits biométriques d’enrôlement des électeurs attribué le 17 juin 2010 dans des conditions peu transparentes à la société belge ZETES est en total contradiction d’une part, avec les termes du communiqué de cette société daté du 22 juin 2010 et d’autre part, avec ceux de la plainte que cette même société et consorts ont déposé contre notre Association le 31 mars 2011 auprès du Parquet de Bruxelles pour calomnies, diffamation et harcèlement. (1) (2) (3)
Par ailleurs, il ressort de diverses pièces en notre possession ainsi que de la législation congolaise que d’une part, l’offre de la société belge ZETES soumise dans le cadre du précité marché avait été déclarée non-conforme aux spécifications techniques du cahier des charges y afférent et devait donc être rejetée que d’autre part, l’ex-Commission électorale indépendante dirigée alors par l’Abbé Malu Malu n’avait plus de base légale pouvant encore justifier son existence au moment de la signature du contrat litigieux. (4) (5)
Dès lors, nous vous saurions gré, Monsieur le Ministre, de nous préciser d’une part, les données et documents qui ont amenés votre prédécesseur à affirmer au mois d’octobre 2010 que l’ex-CEI n’était pas une des parties contractantes du précité marché de fournitures de 9 500 kits biométriques d’enrôlement des électeurs et d’autre part, ceux sur lesquels l’Office National du Ducroire s’est fondé pour couvrir par une police d’assurance ce même marché.(6)
Enfin, notre Association tient, d’ores et déjà, à attirer l’attention de Monsieur le Ministre sur le fait qu’elle est en train de finaliser le contenu de la plainte qu’elle déposera incessamment auprès des autorités judiciaires belges contre les sociétés ZETES Industries et ZETES ainsi que certaines autorités congolaises - dont l’Abbé Apollinaire Muholongu Malu Malu le président de l’ex-CEI et actuel président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) - impliquées dans l’attribution du contrat litigieux pour notamment des faits de corruption de fonctionnaires étrangers.
Ainsi, la réponse que Monsieur le Ministre voudra bien lui fournir permettra à notre Association et à l’opinion congolaise de juger de l’engagement du gouvernement belge d’une part, dans la lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo et d’autre part, dans l’aboutissement d’un processus électoral crédible et transparent dans ce pays.
Pour APRODEC asbl*,
Benjamin Stanis Kalombo
Président et Administrateur délégué
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(1) Courriel du 05.10.2010 du Ministre Charles MICHEL :
http://static.blog4ever.com/2011/02/467504/artfichier_467504_283289_201109294235992.pdf
Lettre de l’APRODEC asbl adressée à Monsieur Charles MICHEL en date du 31 août 2010, ayant
pour objet :
« contrat relatif à la fourniture de 9.500 kits biométriques conclu entre la s.a. ZETES et la
Commission électorale indépendante de la République Démocratique du Congo .»
http://www.blog4ever.com/blog/fichier-283286-165330-467504.html
(2) Communiqué de la SA ZETES du 22.06.2010 :
http://www.zetes.be/fr/presse-et-evenements/communiques-de-presse/2010/466236
(4) Rapport d’évaluation des offres relatif au marché de fournitures de 9 500 kits d’enrôlement des
électeurs ainsi que leurs sources d’énergie pour la Commission Electorale Indépendante de la
République Démocratique du Congo portant les références : (DAOIR n°
280/CEI/BCECO/DG/DPM/GK/2010/MF) publié au mois d’avril 2010 (voir l’évaluation de l’offre de
la s.a. ZETES, à partir de la page 41):
http://www.blog4ever.com/blog/fichier-283463-413828-467504.html
(5) Lire sur le sujet "la Commission électorale illégale" La Libre Belgique 15.09.2010 :
http://www.lalibre.be/actu/international/article/609660/la-commission-electorale-illegale.html
(6) Echange de correspondances entre l’APRODEC asbl et l’Office National du Ducroire (ONDD):
Addendum du 20 septembre 2010, lettre de l’APRODEC asbl adressée à l’ONDD:
"Requête relative à l’annulation du contrat d’assurance souscrit auprès de l’ONDD par la s.a. Zetes pour l’exportation de ses kits biométriques vers la République Démocratique du Congo. Polices d’assurance n°86.294-86.695"
http://www.blog4ever.com/blog/fichier-283305-248644-467504.html
Réponse de Monsieur Dominique MEESSEN Head of Underwritting et Monsieur Thibaut De HAENE Head Deputy Legal Affairs & Recovery à l’ONDD datant du 14 septembre 2010:
http://www.blog4ever.com/blog/fichier-283312-69193-467504.html
Réponse de Monsieur Nabil JIJAKLI Secrétaire Général de l’ONDD datant du 28 septembre 2010:
http://www.blog4ever.com/blog/fichier-283313-65881-467504.html
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