Plusieurs lettres dont la plus récente envoyée le 5 août 2014 à la CPI par le ‘‘témoin 169’’ font état de corruption de la part du procureur.
Le témoin 169 qui a témoigné le 22,23 et 24 octobre 2014 aurait déclaré être en possession des preuves de corruption de témoins de l’accusation et de mauvais traitements à leur encontre. Il aurait également mentionné de « l’argent transféré par le bureau du procureur de la CPI à des témoins ».
La totalité de la déposition du témoin de l’accusation rappelé par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) pour témoigner sur les questions de crédibilité des témoins au procès de Jean-Pierre Bemba s'est déroulée à huis clos.
« La totalité de la déposition du témoin 169 s' est déroulée à huis clos », tel que annoncé par la juge présidente Sylvia Steiner au début de l’audience du 22 octobre 2014.
Le témoin s'est présenté à la barre pendant trois jours.
La juge Steiner a expliqué que l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins (VWU) avait mené une évaluation de la sécurité afin de déterminer si les mesures de protection qui étaient en place pour le témoin lors de sa première comparution devant la Cour devraient rester en vigueur.
Le juge, en se basant sur cette évaluation, a considéré qu’il n’était pas nécessaire de modifier ces mesures.
Le ‘‘témoin 169’’ est le 25ème témoin appelé par le procureur dans le procès Bemba. Il a apporté sa déposition en juillet 2011 et l’ensemble de son témoignage a été entendu à huis clos.
À l’époque, le procureur avait affirmé qu’il s’agissait d’un « témoin important », qui apporterait un témoignage inédit devant la Cour.
Au début du mois, les juges avaient ordonné la réouverture temporaire de la présentation des témoignages dans le procès. Ils ont considéré que des « circonstances exceptionnelles » justifiaient le rappel du ‘‘témoin 169’’ en tant que témoin de la chambre.
L’ordonnance a été émise après la divulgation de plusieurs lettres envoyées par un témoin au Bureau du Procureur et au VWU. Dans ces lettres, datant de 2011 à 2014, il faisait référence à des paiements en attente et à de « l’argent promis par le procureur pour les témoins ».
Dans la lettre la plus récente envoyée le 5 août 2014, le ‘‘témoin 169’’ aurait déclaré être en possession de preuves de la corruption de témoins de l’accusation et de mauvais traitements à leur encontre. Il aurait également mentionné de « l’argent transféré par les procureurs de la CPI à des témoins ».
Une décision du 8 octobre 2014 sur les modalités de présentation de son témoignage indique que les juges l’interrogeront en premier suivis par l’accusation et les avocats des victimes. C’est la défense qui interrogera le témoin en dernier lieu.
Les juges ont ordonné que les questions posées au témoin soient « neutres, non tendancieuses » et centrées uniquement sur les allégations de la lettre du mois d’août 2014, sauf autorisation contraire.
M. Bemba, 51 ans, est jugé devant la CPI pour des viols, des meurtres et des pillages qui auraient été commis par les troupes du Mouvement pour la libération du Congo sur des civils de République centrafricaine en 2002 et 2003.
L’ancien vice-président de la République démocratique du Congo a plaidé non coupable pour les cinq chefs d’accusation retenus à son encontre. Son procès a débuté en novembre 2010.
Il sied de rappeler que la semaine dernière, quatre personnes proches de Jean-Pierre Bemba dont l'honorable Fidèle Babala et Maître Aimé kilolo ont bénéficié d'une mise en liberté provisoire sans conditions onze mois apres leurs arrestations dans le cadre de l'affaire dite de subornation des témoins car le procureur avait prétendu qu'elles avaient corrompu des témoins ou usé des faux documents en faveur de Jean-Pierre Bemba.
Maintenant que c'est le procureur qui est directement mis en cause, nous risquons d'assister à un réel rebondissement spectaculaire du procès Bemba.
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Jean-jacques Mbungani
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