Unités de production du portefeuille de l’Etat, Confusion à l’Onatra

Par  Le Potentiel

La plupart des dirigeants congolais, si pas tous, évoluent d’irrégularités en irrégularités, en foulant aux pieds les textes juridiques. Très souvent, par mauvaise foi. Et ces derniers temps, c’est dans le secteur des unités de production du portefeuille de l’Etat que s’observe ce triste constat. LP

La suspension du président de Conseil d’administration (PCA) de l’Office national des transports (Onatra) par la ministre du Portefeuille, Jeanine Mabunda, continue à faire couler beaucoup d’encre et de salive. Il en est de même de son remplaçant, le vice-président de ce Conseil installé, dans ses nouvelles fonctions, le week-end dernier par le secrétaire général au Portefeuille.

Les observateurs sont une fois de plus ahuris, de voir s’installer la confusion à l’Onatra. En effet, après la suspension de l’Administrateur-délégué général adjoint, Serge Basaula Ndombedi, le président conseil d’administration a, à son tour, été suspendu. Le premier a été suspendu par le conseil d’administration. Sa radiation a été proposée à l’Assemblée générale de l’actionnaire Etat composée de représentants des cabinets du chef de l’Etat, du Premier ministre et des ministères des Transports et Voies de communication, des Finances et du Budget, ainsi que du Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques (Coprep) en qualité d’observateur. Les conseils d’administration n’étant que des invités. Le second par la ministre du Portefeuille. Et c’est ici que le bât blesse.

Un mémo intitulé « Situation du management de l’Onatra ayant about à la suspension du président du conseil d’administration au mépris des textes », adressé à la ministre du Portefeuille et parvenu au journal Le Potentiel, reprend l’article 10 du décret n° 09/11 du 24 avril 2009 : Lequel stipule que le Conseil d’administration dispose « des pouvoirs nécessaires pour accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéresse la société ». Et qu’il (…) « peut, pour justes motifs, par un vote à la majorité, proposer la révocation des mandataires à l’approbation de l’assemblée générale, sans préjudice de l’article 81 de la Constitution ».

Une décision orientée

C’est dire que les membres du conseil d’administration ont agi dans la légalité, en se référant aussi à leur règlement intérieur. Alors que le Conseil supérieur du portefeuille qui a invalidé la décision de l’assemblée générale, n’en a pas la compétence. Il en est de même d’un ministre. Toutefois, « l’invalidité, l’illégalité, autant que l’irrégularité d’une décision ne peuvent l’être que soit par l’assemblée générale de l’actionnaire Etat, soit par voie de décision judiciaire en tant que acte de société devenue ou en cours de transformation en société commerciale », renseigne le mémo.

L’Onatra sent le PPRD

Aussi la source note-t-elle « l’illégalité pour incompétence matérielle de la ministre du Portefeuille à suspendre un mandataire. En ce, d’avec l’évolution de la législation ». A cela, elle ajoute « la mauvaise orientation de la suspension qui révèle son caractère discriminatoire et d’acharnement sur la personne du président du conseil d’administration ». Car, poursuit le mémo, « il s’agit d’une décision du conseil d’administration prise en conformité avec aussi bien la législation que son règlement intérieur, signée et assumée collégialement par tous les administrateurs présents. Malheureusement, cette décision est orientée contre le seul président du conseil alors qu’elle devrait frapper l’organe et l’individu Kahasha ».

Quant au détournement de 888.827,39 dollars américains, la même source réfute cette allégation qu’elle met dans le compte de la calomnie. Les détracteurs ont simplement voulu salir les noms du PCA de l’Onatra et du président de son parti (Union des démocrates mabutistes, Udemo), Mobutu Nzanga, afin de jeter le discrédit sur leur formation politique.

En effet, on fait remarquer que « le président du Conseil d’administration n’est pas co-signataire des actes financiers auprès des banques ; les courriers en banque de l’Onatra sont mouvementés par les actes conjoints de la Direction générale (ADG/ADGA) et de l’Administrateur directeur financier ; et que le débit dont question est une initiative de la seule banque en qualité de tiers-saisi, initiative qui rentre dans le cadre d’une procédure judiciaire normale chaque fois qu’il est question d’une ordonnance saisie-arrêt ».

A tout prendre, les mêmes observateurs sont d’avis qu’il n’est question que d’un coup bas. Le changement à la tête de ce conseil d’administration ne peut tromper que les naïfs. La décision portant suspension de Basaula, pro PPRD, invalidée, et le remplacement d’un membre de l’Udemo par quelqu’un de PPRD ne sont pas de faits du hasard.