LE RAPPORT QUI A COUTE LA TORTURE AU S.G. DE L’UDPS
RAPPORT SUR LE PROCESSUS ELECTORAL ET DEMONSTRATION DE LA VICTOIRE DU PRESIDENT ETIENNE TSHISEKEDI WA MULUMBA A LA PRESIDENCE DU28 NOVEMBRE 2011
RESUME
Les élections présidentielles et législatives du 28 Novembre 2011 ont été l’occasion pour l’opinion tant nationale qu’internationale de se rendre compte de la détermination du régime de monsieur Kabila et ses alliés de l’intérieur comme de l’extérieur, de confisquer, comme en 2006, les votes des congolais et ainsi perpétuer la misère du peuple par un système caractérisé par la corruption et les détournements du denier public sans commune mesure dans l’histoire dela RD Congo.
Alors que le peuple congolais et toutes les missions d’observation tant nationales qu’étrangères s’accordent sur le fait que c’est soit monsieur Etienne Tshisekedi qui est le vrai vainqueur de l’élection présidentielle, ou que tout le processus électoral manquait de crédibilité puisqu’entaché de multiples irrégularités, la Commission Electora lNationale Indépendante (CENI, en sigle) et une Cour Suprême illégale, toutes instrumentalisées par le régime de Kabila ont opté de confier la victoire au candidat Kabila aux élections présidentielles, s’octroyant au passage une majorité à l’assemblée nationale, au mépris de la volonté et du choix du peuple et dans l’objectif inavoué de refaire le même tour de passe-passe en 2016, 2021, etc….
Le présent rapport se propose de montrer que non seulement le candidat Tshisekedi est le vrai vainqueur de ces élections de 2011, mais aussi que la victoire déclarée du candidat Kabila est le résultat d’un processus criminel de fraude monté avec préméditation dès 2006Effet, monsieur Kabila a au travers dela CENI, joué sans gêne sur tous les tableaux afin de garantir sa victoire et celle de son camp et ce au mépris de la constitution et de toutes les lois tant nationales qu’internationales.
Sur le plan des organes et institutions devant intervenir dans le processus électoral comme le parlement,la CENI, la cour suprême, le Conseil Supérieur de l’Audio-visuelle et dela Communication(CSAC, en sigle), etc..,
A la CENI par exemple, le pouvoir de Kabila ne s’est pas gêné de nommer des personnalités non indépendantes ;
Afin de tripatouiller la constitution, l’argent a circulé au parlement; ainsi en moins de 10 jours la constitution a été modifiée pour les besoins de la cause !
Malgré le vote de la loi portant création, attribution et compétence dela Cour Constitutionnellequi a dans ses attributions le contentieux électoral, monsieur Kabila s’est abstenu de la promulguer ou de la renvoyer pour une seconde lecture, préférant ainsi travailler avec une Cour Suprême devenue inexistante aux yeux de la loi, à l’instar dela Commission Electoral Indépendante qui a continuer à poser des actes alors que la CENI existait déjà !
Le CSAC, censé réguler les médias pendant la période électorale n’a jamais vu ni la monopolisation des médias publics à 86% pour Kabila, alors que Tshisekedi n’a eu droit qu’à 1% ! Et au passage, tout média privé acquis à ce dernier était systématiquement privé de signal sur instruction du ministre de l’information et presse.
Afin de garantir le bourrage des urnes en 2011, les élections territoriales qui devaient avoir lieu en 2006 n’ont jamais été organisées, au contraire, monsieur Kabila a eu contrairement au prescrit de la loi, à nommer les bourgmestres sur toute l’étendue dela République.
Les forces de police ainsi que l’armée étant quant à elles utilisées pour bastonner, tuer et intimider la population et non la sécuriser, ou encore défendre le territoire national.
Quant à la garde présidentielle, truffée des mercenaires étrangers (zimbabwéens, tanzaniens, sud-africains, etc…) et souvent habillée en policiers ou en tenu civil, son rôle tout au long de ce pouvoir étant tout simplement de semer la terreur en enlevant et en assassinant quiconque pense autrement.
S’agissant du processus électoral lui-même,la CENI ne s’est privé de rien, elle a joué sur tous les plans pour favoriser son mandant et ce, malgré la présence des témoins, observateurs nationaux et internationaux.
Ainsi, en déclarant avoir recensé plus de 32.000.000 d’électeurs, à aucun momentla CENI n’a prouvé aux yeux de quiconque qu’elle avait dans son serveur central plus de 32.000.000 d’empreintes et photos distinctes ; toutes les démarches de l’UDPS en particulier pour auditer ledit serveur ne se sont soldées que par la répression, des assassinats et des arrestations !
En réalité, le fichier électoral n’a jamais existé tout comme les 32.000.000 d’électeurs, sauf dans la tête de Ngoy Mulunda et de son patron.
Comme un crime parfait n’existe pas, on a vu ci et là :
- - une cartographie qui ne collait pas aux 32.000.000 d’électeurs attendus ;
- - la naissance des bureaux fictifs ;
- - des électeurs avec carte d’électeurs mais ne sachant où voter ;
- - des témoins des partis politiques obligés de faire des photocopies des
bien sûr ni photocopieuses ;
- - des témoins des partis politiques chassés des bureaux de votes ;
- - des témoins et observateurs interdits d’accès aux Centres Locaux de
(CNT) ;
- - interdiction parla CENId’afficher les résultats de compilation dans les
- - le Centre National de traitement qui n’a jamais fonctionné ;
- - les résultats des CLCR étaient directement transmis au bureau de la
- CENI pour tripatouillage et non au CNT ;
- - Plein de bureaux n’ayant jamais fonctionnés mais dontla CENIa
- - plein de bulletins pré-cochés pour le candidat Kabila dans les mains
- - des bureaux de votes qui manquaient des matériels ;
- - parfois même des bulletins de vote où le candidat n° 11, Tshisekedi ne
- - plusieurs des bureaux non compilés parla CENI ;
- - plusieurs plis de des votes abandonnés ;
- - la facilité avec laquellela CENIa parfaitement récoltés et compilés les
courant ;
- - les votes à 100% pour Kabila même dans le village d’origine de
- - des taux de participation dans certaines circonscriptions qui
- - la diminution du taux de participation alors que les bureaux de votes
- étaient su toute l’étendue dela Républiquepris d’assaut par la
- population dès 5 heures du matin ;
- - la falsification des PV avec le transfert systématique des voix de
- Tshisekedi vers le candidat Kabila ;
- - une liste de dérogation avec plus de 3.200.000 électeurs, une véritable
- - toute une rhétorique tendant à faire croire qu’il y avait des provinces
favorables à Tshisekedi et ayant un poids électoral faible ;
- une campagne médiatique tendant à manipuler le monde
du Centre Carter de son contexte, et selon laquelle les irrégularités
constatées ne changeraient pas l’ordre d’arrivée des candidats ;
- - la permanence de l’UDPS pillée et saccagée le 23 Décembre 2011
- - les experts américains obligés d’écourter leur mission face au refus de
du processus électoral ;
- - le tripatouillage des votes des législatives décrié même par les
- - etc…
Il suffit de se rappeler qu’à aucun moment de la proclamation des résultats, soit partiels, soit provisoires en encore moins définitifs, en aucun endroit dela République, personne n’a vu une liesse populaire célébrant cette victoire ; et depuis, le peuple qui sait pour qui il a voté, vit dans la tristesse et dans l’angoisse.
En République Démocratique Congo, l’église catholique est la seule institution la mieux organisée sur toute l’étendue dela République ; c’est d’ailleurs pour cette raison que la plupart de bureaux de votes et de dépouillement étaient dans les écoles de son réseau.
Avec environs 30.000 observateurs déployés, les résultats en possession de l’Eglise catholique, correspondent parfaitement à ceux détenus tant par la population et par les autres observateurs nationaux et internationaux ; et seuls ces résultats sont crédibles car récoltés le soir même du vote, et reflètent la vérité des urnes.
Et selon tous ses résultats, c’est bien M Etienne Tshisekedi qui a gagné les présidentielles 2011 en RD Congo, tandis que la victoire de M Kabila est le résultat d’une entreprise criminelle qui a consisté à tripatouiller, sur tous les tableaux, les votes du peuple congolais.
AVANT PROPOS
Le 28 novembre 2011, le peuple congolais était appelé à se rendre aux urnes pour élire le président de la république démocratique du Congo et les cinq cents députés nationaux.
Le 9 décembre 2011, la commission électorale nationale indépendante « CENI » publiait les résultats provisoires de la présidentielle octroyant à Mr. KABILA 48.95% des voix contre 32.33% au président TSHISEKEDI. Et la cour Suprême de Justice de Mr. Kabila entérinait dans la précipitation ces résultats sans aucun examen ni de forme ni de fond.
Les résultats ainsi publiés ont été vigoureusement rejetés tant par l’UDPS que par les autres candidats à la présidentielle dont certains ont même réclamé l’annulation pure et simple , au vu de l’ ampleur de la fraude.
Les congolais dans leur majorité, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du pays, ne cessent d’exprimer leur opposition à ces résultats à travers une série de manifestations populaires d’une envergure jamais atteinte. D’ailleurs la tension reste vive, et au pays et dans la diaspora congolaise notamment dans tous les pays d’Europe, au Canada, dans presque tous les Etats-Unis d’Amérique, en Afrique du sud sans parler d’autres pays africains.
Dans leur déclaration datée du 28 décembre 2011, un collectif de 15 ONGDH ont rejeté catégoriquement les résultats des élections tels que proclamés par la Cour Suprême de Justice et soutiennent avec énergie que ces résultats ne peuvent pas être opposables au peuple congolais. Ces ONGDH demandent que ces élections soient purement et simplement annulées, affirment que le pouvoir issu de ces élections est illégitime et que le peuple n’ a pas à s’y soumettre ni à lui obéir.
Les missions d’observations des élections tant nationales qu’internationales comme celle du Centre Carter, de l’Union Européenne, de l’International Crisis Group, de l’Eglise Catholique du Congo et la mission nationale d’observation ont, avec une vive indignation et déception contesté les résultats provisoires publiés parla CENI.
Il sied de souligner ici la légèreté et la précipitation avec lesquelles la Cour Suprême de Justice de Mr. Kabila a confirmé ces résultats en violation de toutes les procédures prévues par les lois en vigueur.
Le compte rendu du 13 décembre 2011 dela Commission des Relations Extérieures dela Chambre des Représentants dela Belgique, par la voix de trois de ses observateurs pour le compte d’AWEPA aux élections du 28 novembre, fait part d’une série d’incohérences inacceptables dans le déroulement des compilations.
Le 16 décembre 2011,la Sous-Commission chargée des Affaires Africaines des Relations étrangères du Sénat américain a critiqué violemment l’arrêt dela Cour Suprême de justice en se déclarant « profondément troublée par cette décision qui a confirmé les résultats dela CENI malgré les rapports d’irrégularités évidentes citées notamment dans les rapports de toutes les missions d’observation électorale ».
Les déclarations diverses des gouvernements britannique, canadien, américain, français, suédois confirment sans ambages que les résultats publiés par la CENI manquent de crédibilité.
De toutes ces réactions, l’UDPS est confortée dans sa conviction, sur base d’une analyse approfondie des données de terrain, que Mr. Kabila et sa famille politique ont adopté et mis en œuvre un processus électoral entièrement fondé sur une volonté délibérée de frauder, dans un climat de violence organisée et planifiée, au mépris du peuple, des dispositions constitutionnelles et des lois de la république.
PREAMBULE
Le présent rapport a pour objectif de :
- Documenter le mémo signé en date du 12 décembre 2011 par le Président du Parti ;
- Dépeindre la criminalisation ( montage de la tricherie et de la fraude avec préméditation du processus électoral par Mr. KABILA et sa famille politique ;
- Démontrer la victoire du Président Etienne TSHISEKEDI à l’élection présidentielle du 28 novembre 2011.
Aussi, pour ce faire, il est important de revenir sur certains faits qui ont précédé le scrutin.
- Elections de 2006 et leurs conséquences politiques
En 2006,la Commission Electorale Indépendante « CEI » avait proclamé Mr. Kabila vainqueur avec 58% de suffrages contre 42% pour Mr. Jean Pierre Bemba au second tour de la présidentielle.
Ces résultats furent contestés et conduisirent à une confrontation armée en pleine ville de Kinshasa entre les troupes de deux chalengeurs avec un bilan macabre de plus de 600 morts selon l’ambassadeur de l’Allemagne à Kinshasa à cette époque.
A l’issue de cette bataille, Mr.BEMBA fut contraint à l’exil et ensuite arrêté et détenu à la Cour Pénale Internationale « CPI » pour des crimes commis par ses troupes en République Centre Africaine.
Désormais, l’opposition institutionnelle était décapitée.
Le processus ayant été jugé vicié pour plusieurs raisons :
- Absence du recensement de la population
- Non identification des nationaux
- Renversement des séquences électorales (élections locales vers les présidentielles)
- Absence d’une armée nationale et républicaine
- Le non achèvement de la pacification du pays
Elle devenait ainsi une opposition extra institutionnelle.
L’absence prolongée de son leader Etienne TSHISEKEDI en Europe pour des raisons diverses a renforcé encore davantage la conviction du régime Kabila de gagner les élections 2011 dès le premier tour.
- Retour au pays du président TSHISEKEDI et ses conséquences
Donné pour mort quelques mois auparavant à cause des problèmes de santé, le Président de l’UDPS, Etienne TSHISEKEDI, réussira un retour triomphal au pays le 08 décembre 2010, en pleine forme. Ce qui bouleversera les calculs de la majorité présidentielle.
Son accueil par des centaines des milliers des congolais dans la capitale démontrait à la face du monde et du pouvoir en place qu’il était toujours aussi populaire auprès des masses congolaises.
Bien plus, le premier Congrès de l’UDPS, tenu du 10 au 14 décembre 2010, consacrait Mr. TSHISEKEDI Président du Parti. A la même occasion, il décida de la participation de l’UDPS à toutes les élections et investi Mr. TSHISEKEDI candidat à l’élection présidentielle 2011.
Conséquemment, Mr. Kabila et sa famille politique se trouvèrent dans l’obligation de revoir leurs stratégies électorales par rapport à l’échéance 2011. Et de là, s’ensuivra le montage laborieux d’une architecture de tricherie et de fraudes électorales.
La fraude électorale a été ainsi préméditée, planifiée et donc intentionnelle.
Ce rapport est subdivisé en cinq parties :
- Montage de la tricherie et de la fraude électorale ;
- Fraude électorale ;
- Recours à la terreur et à la délation à des fins électoralistes ;
- Dénonciations et indignations nationales et internationales face aux irrégularités et fraudes électorales ;
- Conclusion.
- MONTAGE DE l’ARCHITECTURE DELA FRAUDE ELECTORALE
1.1. Instrumentalisation de la Commission Electorale Nationale Indépendante « CENI »
La CENI constitue l’organe chargé de l’ organisation du processus électorale notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, du dépouillement et de la proclamation des résultats provisoires.
Sous pression de l’opinion tant nationale qu’internationale,la CENI a été mise en place en mai 2010 alors que la Constitution de transition la prévoyait immédiatement après l’installation des Institutions Publiques issues des élections de 2006 en remplacement dela CEI, soit au lendemain de l’installation du Sénat en 2007.
Mise en place dans la précipitation, en écartant la société civile ainsi que l’opposition extra institutionnelle, elle apparaît comme la pierre angulaire du montage de la fraude planifiée par Mr. Kabila et sa famille politique à laquelle appartient d’ailleurs le président du Bureau en sa qualité de co-fondateur du PPRD, parti politique de Kabila.
Ainsi, le Bureau de CENI, composé de sept membres appartenant tous à des partis politiques, à raison de trois pour l’opposition et de quatre pour la majorité au pouvoir avec cette conséquence que ce déséquilibre suggère déjà un doute sur l’impartialité de cet organe, puisque le standard international exige que l’administration des élections soit confiée à une autorité indépendante et impartiale, fonctionnant en toute transparence pour garantir aux citoyens une participation à un processus électoral démocratique comme le proclame l’article 21 dela Déclaration universelle des droits de l’ homme.
La désignation de M. Daniel NGOY MILUNDA, proche du Président sortant et de son parti le PPRD comme Président du bureau dela CENI participe du dessein arrêté par Mr. Kabila et les siens de s’assurer le contrôle de cet organe.
De ce fait, cette architecture dela CENI a permis à son président de nommer, en toute liberté, les membres actifs du PPRD et alliés , aux postes clefs dans les onze Secrétariats Exécutifs Provinciaux (SEP), dans les 169 circonscriptions électorales ainsi que dans les bureaux de vote et de compilation.
1.2. Manipulation du parlement
Du fait de disposer de la majorité numérique confortable au parlement, Mr.Kabila et sa famille politique ont eu la facilité de faire passer les lois qui étaient favorables de manière cavalière, sans un grand débat de fond, sans prise en compte ni de la loi fondamentale ni de l’intérêt supérieur du peuple congolais, et très souvent en l’absence de l’opposition désabusée. Ces lois font partie d’un ensemble de stratégies mises en place pour favoriser la fraude électorale.
Nous citerons pour mémoire :
1.2.1. La révision constitutionnelle du 20 janvier 2011
Cette révision réduisant le nombre de tours du scrutin présidentiel à un seul, n’a pas fait l’objet d’un referendum populaire en violation de l’article 218 de la Constitution. Elles’est réalisée dans un climat de corruption manifeste pour atteindre les 3/5ème des membres du Congrès.
Vu son caractère trop partisan, sa promulgation a suscité de vives réactions de la part des partis politiques de l’ opposition, de la société civile et de la communauté internationale. En effet, il est facile de comprendre que la majorité au pouvoir espérait, par ce tour unique, de prendre avantage sur les autres candidats à la présidentielle, en comptant sur une hypothétique division de l’opposition.
1.2.2. La loi électorale promulguée le 25 juillet 2011
Cette loi promulguée cinq mois seulement avant la tenue du scrutin, après modification de certaines dispositions de la loi de 2006 relatives à la répartition des sièges venait renforcer les préparatifs de la fraude.
Elle pêche dans la mesure où :
Premièrement, elle n’a pas réglé la discrimination liée au financement des partis politiques ni défini les sanctions en rapport avec d’autres infractions telles que l’achat de cartes d’électeurs.
Deuxièmement, elle n’a pas prévu une procédure contraignante à l’endroit dela CENI en cas de manquement dans son chef vis-à-vis de la loi comme par exemple chasser un témoin du bureau ou du centre de compilation sans motif valable.
Troisièmement, elle exclut les compatriotes vivant à l’étranger pour le simple fait que ces personnes sont acquises au changement et ne peuvent voter que pour le changement.
1.3. Instrumentalisation du Conseil Supérieur de l’audiovisuel et dela Communication « CSAC »
Comme pour les autres organes liés au processus électoral, le conseil Supérieur de l’ Audio visuel et de la Communication a été mis en place avec beaucoup de retard , soit 11 aout 2011.
La composition du CSAC est l’expression de l’ instrumentalisation de cet organe de régulation des médias à travers la désignation de ses membres qui ne répond pas aux critères d’indépendance vis-à-vis du pouvoir.
Dans son rapport annuel 2011 du 28 décembre, Journaliste en Danger « JED » en sigle, en appelle à un état d’urgence pour sauver la liberté de la presse et exige la dissolution du CSAC.
En effet, JED estime que suite aux multiples injonctions des politiques et des services de sécurité, le CSAC a complètement échoué comme instance de régulation de médias spécialement pendant la période de campagne électorale.
Depuis le début de la campagne électorale, le CSAC a sanctionné environs 30 actes de violations médiatiques contre les journalistes de la presse écrite et contre les chaines de télévisons. La sanction la plus remarquable est celle prise contrela RLTVpour avoir diffusé l’interview du président TSHISEKEDI à partir d’Afrique du sud le 07 novembre 2011.
Par contre, le CSAC n’a montré aucune rigueur à appliquer les mêmes actes de règlementation en sanctionnant le PPRD pour avoir placé les affiches de KABILA sur les murs dela RTNCqui leur sert de siège à Kinshasa et autres édifices publics à travers tout le pays.
De même, aucune réaction de la part de la fameuse CSAC quantla RTNC et certaines chaines pro Kabila se sont acharnées sur la personne du Cardinal MONSENGO PASINYA après sa prise de position le 12 décembre 2011 contre les résultats provisoires de la présidentielle.
Pour les observateurs de l’Union européenne,la RTNC n’a pas joué son rôle de service public négligeant le principe d’égalité et d’équilibre en matière d’information. Joseph KABILA a ainsi reçu 86% du temps consacré aux candidats présidentiels au journal télévisé contre 7% à Léon KENGO, 3% à V. KAMERHE et 1% à Etienne TSHISEKEDI.
Ceci démontre à suffisance l’instrumentalisation de CSAC pour confisquer les médias publics et en même temps museler les médias privés au profit de Kabila et sa famille politique en vue d’influer sur les élections.
1.4. Instrumentalisation dela Cour Suprêmede Justice « CSJ »
Alors quela Loiportant création, attribution et compétence de la Cour Constitutionnelle qui a dans ses attributions le contentieux électoral, avait déjà été adoptée par les deux Chambres et transmise au Président dela République pour promulgation, ce dernier s’est abstenu, au mépris des dispositions constitutionnelles, de la promulguer, alors qu’il n’en a même pas demandé une seconde lecture.
Cette Cour, qui devait être, aux termes de la constitution de 2006, supprimée pour être remplacée par une Cour de cassation, un Conseil d’Etat et une Cour Constitutionnelle, assume aujourd’hui le contentieux civil, administratif, électoral ainsi que l’interprétation dela Constitution.
Ce comportement accuse l’intention de son auteur d’éviter la mise en place de cette institution dont les membres doivent être nommés, pour le 1/3 à l’initiative du Président dela République, l’autre 1/3 à celle du Parlement réuni en Congrès et le dernier 1/3 à celle du Conseil Supérieur dela Magistrature, soit 9 au total.
La composition de cet organe ne garantissant pas au mieux les intérêts et la fraude préméditée de Joseph KABILA, a obligé ce dernier à s’en méfier pour s’abriter derrière une Cour Suprême de Justice dont les membres sont discrétionnairement nommés par lui alors que, aux yeux de la loi (articles 137 et 140 ),la Cour Suprêmede Justice n’existe plus en République Démocratique du Congo.
Le seul mobile qui compte pour Joseph KABILA c’est de contourner tous les mécanismes en vue de faire aboutir sa fraude.
Pour jouer tous ces rôles, M. Kabila a procédé le 13 octobre à la nomination des 3 présidents et des 17 Conseillers àla Coursuprême. Cette ordonnance a été rendue publique tard le soir du 27 octobre 2011 à quelques minutes de l’ouverture officielle de la campagne électorale. Les magistrats ainsi promus ont prêté serment devant le candidat Kabila battant déjà campagne électorale.De tout ce qui précède, nous déduisons que le décor judiciaire de la fraude électorale était définitivement planté.
1.5. Instrumentalisation dela Territoriale
La volonté délibérée de frauder était déjà présente dans le refus d’organiser les élections urbaines, municipales et locales prévues en 2006. Ces élections ont été remplacées purement et simplement par des nominations politiques des cadres dela Territorialede la famille politique de M. Kabila permettant ainsi à monsieur Kabila de les utiliser au moment opportun pour des intérêts partisans.
La combinaison des Gouverneurs de provinces de la famille politique de Kabila avec les structures mises en place parla CENIet celles dela Territoriale, parachève l’architecture administrative du montage des tricheries et fraudes que nous vivons tous aujourd’hui.
1.6. Instrumentalisation de l’armée nationale, de la police nationale et de la garde présidentielle
En violation de l’article 36 de la loi électorale, monsieur Kabila a fait fi du caractère apolitique de la police nationale et des forces armées (art.183 et 188 de la constitution) pour intimider, traquer l’opposition politique et les électeurs et les utiliser pour le pillage des bureaux de vote et le bourrage des urnes.
Mort et désolation étaient au rendez-vous pour la victoire à n’importe quel prix de monsieur Kabila.
A titre indicatif, dans son rapport du 22 décembre 2011, Human Rigths Watch déclare
« Les forces de sécurité congolaises ont tué au moins 24 personnes et placé en détention arbitraire des centaines d’autres depuis le 9 décembre 2011, date à laquelle le Président Joseph Kabila a été proclamé vainqueur de l’élection présidentielle controversée ».
Human Rights Watch a recueilli de nombreux témoignages au sujet d’incidents au cours desquels des membres dela Garde Républicaine attachés à la sécurité présidentielle, la police et d’autres forces de sécurité, voir des milices ont tiré sur des groupes de personnes dans la rue.
La Garde Républicaine, qui n’est pas autorisée à arrêter des civils, a appréhendé des partisans de l’opposition et les a placés dans des lieux de détention illégaux à l’instar du camp militaire Tshatshi, base dela Garde républicaine à Kinshasa, et au Palais de Marbre, un des palais présidentiels. Les détenus ont souffert de mauvais traitements. (voir rapport Human Rights Watch du 22 décembre 2011)
- RECOURS ALA TERREUR ETALA DELATION ADES FINS ELECTORALISTES
Tout le long du processus électoral, et ce à cinq moi des élections à partir du 04 juillet 2011, le régime de monsieur Kabila a multiplié les arrestations arbitraires, les assassinats politiques, les contraintes physiques et morales de toute sorte sur la population, les leaders politiques dont M. le président de l’UDPS comme moyens de se frayer le chemin à sa réélection comme président dela République.
Cette violence a été renforcée surtout aux premiers jours de la campagne électorale et spécialement la journée du 26 novembre 2011, atteignant le point culminant les jours de proclamation des résultats provisoires parla CENIle 9 décembre et de la prestation de serment par le président légitime élu par le peuple congolais le 23 décembre, afin d’étouffer les réactions du peuple déçu, mais convaincu de voir sa victoire aux urnes volées par des imposteurs.
Cette situation a été dénoncée et par les partis et par plusieurs organisations nationales et internationales de défense des droits de l’homme.
Quelques cas de dénonciation :
2.1. DENONCIATION PAR L’UDPS
L’Union pourla Démocratieet le progrès Social est le Parti qui a le plus souffert pendant toute la période du processus électoral des rafles, arrestations, détentions arbitraires et exécutions sommaires de ses militants, comme le résume sa conférence de presse du 27 décembre 2011.
Pour l’UDPS, aucun de ces crimes ne restera impuni. Le Parti remuera ciel et terre pour obtenir que les exécutants et les commanditaires soient tous traduits devant les instances judiciaires nationales ou internationales compétente.
Tous ces actes ignobles se passent en République Démocratique du Congo au moment même où se trouve, ici,la MONUSCO, Mission Onusienne qui a reçu mandat de sécuriser les populations civiles et stabiliser le pays. Il y a lieu de se poser vraiment la question sur sa raison d’être et son efficacité.
Au nombre de ces actes criminels, continue-t-il, il faut retenir et dénoncer avec force :
- Le génocide en cours d’exécution, sur base soit d’appartenance ethnique (luba des provinces du Kasaï) soit d’appartenance politique, en recourant à des procédés aussi barbares que l’électrocution, la noyade dans les eaux du fleuve et toutes autres brimades ;
- Toutes les tueries causées à travers le pays (plus d’une dizaine de morts à Kinshasa pour la seule journée du 23 décembre 2011 ;
- Dans certaines provinces dela République, des citoyens congolais se trouvent dans l’obligation de chercher refuge dans le camp des refugiés, et plus particulièrement dans les provinces du Kivu où les populations non rwandophones sont aujourd’hui malmenée ;
- Rafles, arrestations et détentions arbitraires, exécutions sommaires, mise à sac du siège de l’UDPS, insécurité du domicile du président Elu Etienne TSHISEKEDI, mise en détention domiciliaire du Président Elu, incitation à la haine et diabolisation dans les médias officiels de tous ceux qui prônent la vérité et la justice ;
- Quelques cas des morts, des personnes portées disparues et arrêtées dans les geôles du pouvoir.
- Les morts du vendredi 23 décembre 2011
- Sumbi Baby, mort par balle aux environs du Stade des Martyrs
- Kabongo Lusamba, tué au pont Kasavubu
- Kilomona Masikama, tué au croisement des avenues Masimanimba et Victoire à Matonge
- 3 personnes non identifiées tuées au croisement des avenues Ethiopie et INZIA dansla Communede KASAVUBU ; corps emportés parla Garde Républicaine
- Kingotolo : tué au siège de l’UDPS lors du saccage par les éléments de la police.
- Les disparus
- Mutombo Donat
- Bruno Kongolu Mpoyi, chargé de mobilisation à la cellule de Kisenso
- Nyengele Ilunga Gustave
- Bobo Nvubu Charles, alias Pitcha
- Les lieux de détention
- Police d’Intervention Rapide (P.I.R)/Kasavubu : 85 personnes
- Maison Communale de Kasavubu : 35 personnes
- Camp Lufungula : 110 personnes
- Agence Nationale de Renseignements : plus de 50 personnes
- Camp TSHATSHI : 12 personnes
- Maluku (Siforco) : 73 personnes
- Inspection Général dela Police : 80 personnes
- Commissariat de Police Kingababwa (point chaud) : 30 personnes
- Commissariat de Police TP (Kingabwa) : 56 personnes
- Maison Communale de Kalamu : 32 personnes
- Maison Communale de Barumbu : 13 personnes
- Commissariat du District du Mont Amba : 25 personnes
- Commissariat du District dela Tshangu : 35 personnes
- Police Central de Lukunga : 36 Personnes
2.2. DENONCIATION PAR l’ONG « LA VOIX DESANS VOIX »
Dans son communiqué de presse du 06 décembre 2011,la VSVexprime ses vives inquiétudes sur la vie et la sécurité des militaires des Forces armées dela RDCet civils, victimes des actes d’enlèvements à Kinshasa de la part des hommes armés en uniformes depuis le début du mois de décembre 2011.
Après avoir donné la liste de certains militaires (5) enlevés aux camps Badiadingi et Kokolo à Kinshasa et qui avaient subi de mauvais traitements,la VSVconclut son communiqué en exprimant sa crainte que les enlèvements des militaires et policiers enregistrés depuis le 28 novembre 2011 ne soient liés au contexte politique actuel dela RDcongo.
La VSVdemeure de ce fait inquiète quant à la vie et la sécurité des victimes exposées, désormais, au risque d’exécution sommaire et extrajudiciaire, de la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants.
2.3. DENONCIATION PAR « HUMAN RIGHTS WATCH »
Dans son rapport daté du 22 décembre 2011 Human Rights Watch déclare entre autres :
« Les forces de sécurité congolaises ont tué au moins 24 personnes et placé en détention arbitraire des dizaines d’autres depuis le 9 décembre 2011, date à laquelle le président Joseph Kabila a été proclamé vainqueur de l’élection présidentielle controversée »
Human Rights Watch a constaté que parmi les personnes tuées se trouvaient des militants et des partisans, ainsi que des personnes interpelées dans la rue, ou même dans leurs maisons.
« Depuis que Joseph Kabila a été déclaré vainqueur de l’élection présidentielle, les forces de sécurité ont tiré sur des petites foules, apparemment pour empêcher la tenue de manifestations contre le résultat de l’élection. Ces manœuvres sanglantes contribuent à fragiliser le processus électoral et donnant l’impression que le gouvernement ne reculera devant rien pour rester au pouvoir »
Human Rights Watch a recueilli de nombreux témoignages au sujet d’incidents au cours desquels des membres dela Garde Républicaine attachés à la sécurité présidentielle, la police et d’autres forces de sécurité ont tiré sur des groupes de personnes dans la rue.
On reprochait à ces personnes soit de manifester contre les résultats des élections, soit de se préparer à manifester, ou simplement elles étaient de simples passants.
Au cours d’autres incidents, des personnes soupçonnées d’être des partisans de l’opposition ont été prises pour cibles et tuées. Au moins 24 personnes ont été tuées par les forces de sécurité entre le 9 et le 14 décembre, dont 20 à Kinshasa, 2 dans le Nord-Kivu et 2 dans la province du Kasaï Occidental.
Human Rights Watch a établi que les forces de sécurité ont aussi bloqué par la force des tentatives lancées par des groupes d’opposition afin d’organiser des manifestations pacifiques contre les irrégularités liées aux élections et arrêté un certain nombre d’organisateurs sous des accusations fallacieuses de menace à la sécurité de l’Etat.
La Garde Républicaine, qui n’est pas autorisée à arrêter des civils, a appréhendé des partisans de l’opposition et les a placés dans des lieux de détention illégaux au camp Tshatshi, base dela Gardeà Kinshasa, et au Palais de Marbre, un des palais présidentiels. Certains détenus ont souffert de mauvais traitements.La Garde Républicaineest constituée d’environ 12,000 soldats dont la principale tâche est d’assurer la sécurité de Kabila. Au regard de la loi congolaise,la Garde Républicainen’a pas le pouvoir d’arrêter ni de détenir des civils, ni d’assurer la sécurité lors des élections.
C’est à Kinshasa que les attaques à motivation politique menées par les forces de sécurité suite à l’élection ont été les plus sévères.
Des tueries ont été constatées à Binza/Ozone, dans les communes de Kimbanseke, de Bandalungwa, de Limeté dans le périmètre de la résidence du président TSHISEKEDI et/ou de la permanence du Parti UDPS.
Les forces de sécurité, tout particulièrement les soldats dela Garde Républicaineet la police, ont aussi procédé à des arrestations arbitraires et à des rafles maison par maison dans les communes de Ngaliema, Lingwala, Kintambo, Limete, Matete, Kimbanseke, Selembao et Kalamu à Kinshasa. Au cours des attaques, ils ont souvent pillé les logements et accusé leurs victimes d’être contre Kabila. La police a aussi arrêté et gardé en détention des dizaines de personnes, les accusant d’être responsables de désordre public, vol, incendie volontaire et incitation à la désobéissance civile. Nombre d’entre elles sont toujours détenues arbitrairement sans chef d’accusation en violation du droit congolais et international.
En provinces, Human Rights Watch a découvert que dans le Nord-Kivu par exemple, les soldats en uniforme et en civil avaient cherché à intimider des électeurs pour les pousser à voter Kabila.
Le gouvernement a également commis des exactions à l’encontre des partisans de l’opposition et des tentatives d’étouffement des manifestations dans d’autres endroits dela RD Congo spécialement à Goma, à Bukavu, à Lubumbashi, à Mbuji-Mayi, et à Kananga.
Dans la ville de Goma, des autorités locales ont fait usage de la force pour mettre fin à une tentative des leaders des partis politiques de l’opposition, l’UDPS et l’UNC, d’organiser une manifestation le 13 décembre afin de protester contre la réélection de Kabila et les fraudes électorales. Cinq personnes furent arrêtés et sauvagement torturés, Patient TSHIDIKE Birindwa en succomba le 15 décembre 2011.
La police et les soldats ont également étouffé des manifestations à Bukavu et Lubumbashi. A Bukavu, le matin du 13 décembre, la police a dispersé brutalement des manifestants appartenant à l’opposition.
Le 14 décembre, à Lubumbashi, des soldats armés de fusils d’assaut militaire et de lance-roquettes ont empêché par la force un groupe d’une trentaine de membres et partisans de l’UDPS de manifester. Les soldats ont entouré les manifestants et les ont menacés avec leurs armes. Ils ont aussi battu et roué de coups de pied Fabien Mutomb, président fédéral Adjoint de l’UDPS Lubumbashi et candidat à la députation nationale.
La police et d’autres forces de sécurité ont aussi déployé leurs effectifs en grand nombre pour patrouiller dans les rues de Mbuji-Mayi, Mwene Ditu, Kananga et Tshikapa, dans les provinces du Kasaï oriental et Kasaï occidental, villes qui ont toutes voté majoritairement en faveur du président TSHISEKEDI.
La ville de Mbuji-Mayi a été soumise à un couvre-feu pendant trois semaines du 3 au 27 décembre. Les habitants et les activistes de la société civile interrogés par Human Right Watch ont déclaré que le Couvre-feu masquait en réalité de nombreux incidents au cours desquels les forces de sécurité avait fait usage de techniques d’intimidation, d’assassinats d’arrestations arbitraires et pillage.
Des dizaines de civils, dont un bon nombre de partisans de l’UDPS, ont été maintenus en détention du 9 au 12 décembre. Certains ont plus tard été accusés d’avoir lancé une rébellion, insulté les autorités de l’Etat et détruit des biens.
Des détenus ont affirmé avoir été torturés. A une occasion, un officier de police a lancé un réservoir de gaz lacrymogène dans un espace clos près du quartier général de la police dans lequel plus ou moins 40 personnes étaient détenues. A Kananga, au moins deux hommes ont été tués par les forces de sécurité les 9 et 11 décembre.
2.4 DENONCIATION PAR L’OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS HUMAINS
Dans son communiqué de presse du 30 décembre 2011, l’Observatoire Congolais des Droits Humains est vivement préoccupé par la multiplication à Kinshasa des cas d’arrestations arbitraires, d’enlèvements, de disparitions et d’exécutions sommaires des citoyens pas des hommes en armes au service du pouvoir.
L’observatoire décrit le cas d’un jeune homme de 26 ans enlevé le 26 NOVEMBRE 2012 L’aéroport de Ndjili le jour du retour du président TSHISEKEDI à Kinshasa à la fin de sa campagne électorale à travers le pays.
Il cite également le cas de 24 militants de l’opposition et des simples passants tués par balles réelles par la garde présidentielle de monsieur Kabila dans la partie Est du pays le même jour.
L’observatoire national énumère d’autres cas survenus successivement les 20 et 21 décembre 2011 où des citoyens ont été enlevés pour des destinations inconnues.
2.5. SABOTAGE DELA CAMPAGNE DUPRESIDENT TSHISEKEDI
a. Incident de l’aéroport de Ndjili
Au mépris de l’article 29 dela Loiélectorale, le samedi 26 novembre 2011, jour de la clôture de la campagne électorale, la police nationale avait retenu le président de l’UDPS avec toute sa suite, à l’aéroport international de Ndjili, l’empêchant ainsi de drainer la foule immense qui l’attendait pour l’escorter jusqu’au stade des martyrs où il devait tenir un grand meeting populaire.
Son avion qui devait atterrir à l’aéroport de Ndjili vers 13h00 en provenance de Matadi s’était vu refuser l’autorisation d’atterrir sur Kinshasa. C’est à la limite des réserves d’essence que l’avion avait forcé l’atterrissage à l’aéroport de Ndolo. Un véritable attentat à la vie du président et des cinq personnes qui l’accompagnaient dont son épouse et les pilotes.
Dépité par cette attitude de sabotage d’un candidat aux élections présidentielles en pleine campagne électorale, le président décide d’aller en voiture à l’aéroport de Ndjili pour remplir son programme de campagne, et c’était sans compter avec la police nationale sous le commandement de l’Inspecteur Général dela Police, monsieur Bisengimana et la garde présidentielle qui empêchèrent le président de réaliser son programme et ne le libérèrent que vers minuit sous escorte jusqu’à sa résidence.
Sa suite a été molestée et mis en détention, leurs biens personnels confisqués et jamais récupérés. Les personnes massées le long du boulevard ont été dispersées à coup de tirs à balles réelles, de gaz lacrymogènes, canaux à eaux, arrêtées ou simplement tuées.
Le bilan de la journée a été d’une vingtaine de morts, des dizaines de blessés et des centaines d’arrestations. Le meeting n’a pas eu lieu. Le président qui avait programmé de poursuite son voyage jusqu’à Kabongo dans la province du Katanga pour aller voter n’a pu effectuer le déplacement. Une fin de campagne maculée de sang innocent par la soldatesque de M. Kabila.
Tout ceci dans le silence total de la MONUSCO et des ambassadeurs accrédités en RDC.
b. Campagne de délation
La campagne électorale s’est singularisée par des propos mensongers et diffamatoires visant à discréditer le leader de l’UDPS, Etienne TSHISEKEDI et sa famille politique. Nous citerons pour mémoire trois cas typiques.
Le PPRD, parti de Monsieur KABILA, par le biais de Secrétaire général M. Evariste BOSHAB, et président de l’Assemblée Nationale avait affirmé éhontément que des compatriotes congolais vivant en Espagne, communément appelés « combattants », étaient à la base de la mort d’un cadre du PPRD/Espagne qui ne partageait pas leur opinion politique.
Il a été démenti quelques jours après, de la façon la plus formelle et officielle par l’Ambassade d’Espagne à Kinshasa à travers un communiqué rendu public le 18 novembre 2011.
Dans ce communiqué, les autorités espagnoles précisent qu’il n y a jamais eu aucune mort violentée d’un ressortissant congolais sur le sol espagnol ni aucun incident à motivation politique entre les ressortissants congolais.
Le deuxième cas concerne les médias proches de Kabila qui ont affirmé à l’étape de Kindu que l’aéronef du président TSHISEKEDI avait été repris par la compagnie sud-africaine auprès de laquelle il l’avait loué pour besoin de campagne. En réalité, à cause du mauvais temps à Kindu, l’avion du président avait été obligé de se poser à Lubumbashi.
Le troisième cas concerne la déformation des propos tenus par le président TSHISEKEDI dans une interview accordée à une chaîne de télévision locale « RLTV ». Le Ministre de la communication et des médias, les officiels proches du pouvoir ainsi que les médias publics, certains ambassadeurs et médias internationaux n’ont pas hésité de sortir les propos incriminés de leur contexte en les déformant de la façon la plus infâme.
Ils n’ont pas hésité à lui faire dire qu’il excitait la population à la haine alors qu’il la poussait plutôt à l’autodéfense en cas d’agression et qu’il s’était auto proclamé chef de l’Etat alors qu’il annonçait seulement sa victoire à la présidentielle, vu l’appui immense dont il jouit aussi bien auprès des masses populaires à l’intérieur du pays que de la diaspora congolaise.
Les élections du 28 novembre 2011 lui ont d’ailleurs donné raison.
III. DENONCIATION ET INDIGNATION NATIONALES ET INTERNATIONALES FACE AUX IRREGULARITES ET FRAUDES ELECTORALES
Nous voulons ici résumer les principales conclusions des observations faites dans les rapports de différentes Organisations et Organes politiques qui se sont penchés sur les résultats de l’élection présidentielle du 28 novembre 2011.
3.1. Centre Carter
La Missiond’observation du Centre Carter a été déployée en République Démocratique du Congo depuis le 17 août 2011 sur demande dela CENI. Sesobservateurs ont visité quelques 300 bureaux de vote à travers les onze provinces du pays.
Quelques observations tirées de leurs rapports préliminaires :
- les résultats provisoires de l’élection présidentielle annoncée parla CENI le 9 décembre 2011 manquent de crédibilité ;
- la qualité et l’intégrité du processus de compilation ayant varié d’un point à l’autre du pays (de la bonne application des procédures à des irrégularités graves), ainsi que la mauvaise gestion du processus de ramassage et de compilation des résultats ont compromis la crédibilité de l’élection présidentielle ;
- le matériel de transmission électronique (VSAT) était présent dans 73% des cas, mais les observateurs n’ont pas pu confirmer si le matériel était effectivement opérationnel et si l’utilisation était cohérente ;
- l’accès des observateurs, bien que formellement demandé àla CENI, au Centre National de Traitement « CNT » leur avait été refusé alors qu’il s’agit d’une étape cruciale dans la fiabilité des résultats et des élections ;
- les résultats provisoires annoncés parla CENIrévèlent plusieurs données qui manquent de crédibilité, comme ceux obtenus par KABILA à Kabongo et à Malemba Nkulu au Katanga ;
- l’examen des endroits où le candidat présidentiel Etienne TSHISEKEDI a récolté un nombre de suffrages élevé ne révèle pas la même coïncidence de récupération parfaite de données des bureaux de vote ni de la participation extrêmement élevée ;
- la Déclarationdu Centre Carter faite le 10 décembre « ne remet pas en cause l’ordre des résultats des candidats tel qu’annoncé parla CENI, mais précise que le processus des résultats préliminaires pourrait faire apparaître d’autres tendances et variations qui suggèrent un dépouillement et une compilation qui manquait d’application uniforme de procédures pour tous les électeurs congolais ».
L’UDPS regrette la manipulation qui a suivi la mauvaise lecture de cette dernière observation du Centre Carter par la famille politique du Président sortant et par certains milieux diplomatiques et politiques du monde occidental qui a conduit à faire croire que Kabila avait une avance qui ne pouvait pas être renversée par un autre candidat.
L’objectif de ce rapport est de démontrer le contraire.
3.2. Mission d’observation électorale de l’Union Européenne « MOE-UE »
La Missiond’observation électorale de l’Union européenne disposait pour les scrutins présidentiel et législatif de 147 observateurs répartis dans l’ensemble des onze provinces dela RD-Congo, sur 35 bases urbaines et rurales, plus les neuf zones de Kinshasa.
Quelques observations :
- près de 3,2 millions d’électeurs ont voté sur des listes de dérogation ou d’omis, soit 17% du total de votants. Ce taux était d’environ 8% en 2006. Les provinces les plus marquées étaient Kinshasa (27,77%), le Nord-Kivu (24,5%), l’Equateur (20,29%), le Sud-Kivu (19,02%) et le Bandundu (18,54%) ;
- le système de transmission des résultats par satellite « V-sat » n’était pas présent partout ;
- environ 4,875 bureaux de vote dont 2020 à Kinshasa n’ont pas été comptabilisés par le CENI dans les résultats publiés, ce qui représente près de 1,6 millions d’électeurs, soit 7,63% du total national (331 votants par BV en moyenne CENI) ;
- les CLCR de Kinshasa, du Sud-Kivu, de l’Equateur et du Sud-Katanga ont connu des situations organisationnelles plus difficiles, voire chaotiques ;
- la publication des résultats provisoires reste caractérisée par le manque de transparence ;
- plusieurs résultats des bureaux de vote rendus publics le soir du dépouillement et observés par les équipes dela MOE-UEsur le terrain, notamment à Lubumbashi ne correspondent pas avec ceux publiés parla CENI ;
- plusieurs témoins et observateurs ont été empêchés d’observer l’ensemble des étapes de compilation spécialement au Katanga, dans le Sud-Kivu, à Kinshasa et dansla Province Orientale ;
- en contradiction avec la loi électorale,la CENIa demandé à plusieurs CLCR de ne pas afficher immédiatement les résultats de compilation, mais de les envoyer d’abord au siège dela CENIpour un contrôle de cohérence ;
- la RTNCn’a pas joué son rôle de service public négligeant le principe d’égalité et d’équilibre en matière d’information. Joseph Kabila a ainsi reçu 86% du temps consacré aux candidats présidentiels au journal télévisé contre 7% à Léon Kengo, 3% à V. Kamerhe et 1% à E. Tshisekedi.
3.3. Eglise catholique
L’Eglise catholique avait déployé près de 30.000 observateurs pour les élections du 28 novembre 2011.La Conférence EpiscopaleNationale du Congo s’est réunie à deux reprises pour examiner le rapport d’observation électorale menée par l’Eglise catholique. Entre les deux réunions dela CENCO, son Secrétariat général avait rendu public, en date du 8 décembre 2011, une mise au point pour réagir à un article publié par l’ambassade dela République Démocratiquedu Congo en Belgique faisant croire que l’Eglise était d’accord avec les résultats partiels tels que publiés parla CENI.
Quelques observations :
- les résultats publiés par la CENI au soir du 9 décembre 2011 ne sont pas conformes à la vérité ni à la justice ;
- le peuple congolais, les acteurs politiques et la CENI doivent s’en tenir à la vérité des urnes telle qu’exprimée et affichée aux bureaux de vote ;
- l’Eglise est moralement tenue à offrir son aide à la justice pour établir la vérité des urnes là où ont été ses observateurs ;
- de l’avis des observateurs, 97,6% des résultats de la présidentielle affichés aux bureaux de vote étaient conformes à ceux observés ;
- dans 27% des cas, le nombre de bulletins de vote était inférieur au nombre d’électeurs ;
- dans 37,1% des bureaux observés manquait l’un ou l’autre matériel électoral alors que la loi électorale enjoint la CENI de déployer le matériel électoral sensible 48 heures avant le scrutin ;
- d’après les statistiques de la CENCO, aucun parti politique n’était présent dans tous les bureaux de vote. Le plus représentatif n’ayant couvert que 50% des bureaux par ses témoins ;
- le dernier message des Evêques déclare : « Aujourd’hui, il ressort du rapport final de la mission d’observation électorale de la CENCO et des témoignages recueillis de divers diocèses et d’autres sources que le processus électoral s’est déroulé, à beaucoup d’endroits, dans un climat chaotique. L’on a noté plusieurs défaillances, des cas de tricheries avérées et vraisemblablement planifiées, de nombreux incidents malheureux entraînant mort d’homme, des cafouillages et, à certains endroits, un climat de terreur entretenu et exploité à dessein pour bourrer les urnes. Ce n’est pas tout. Ce qui se passe présentement au niveau de la compilation des résultats des élections législatives est inacceptable. C’est une honte pour notre pays ».
La Missionnationale d’observation des élections du 28 novembre 2011 avait déployé 12.350 observateurs sur l’ensemble du territoire national, sur 9074 sites représentés parla CENI. Ace chiffre, il faut ajouter un quota additionnel de 17.000 observateurs provenant de certains réseaux.
Quelques observations :
- les scores issus de l’observation ne corroborent pas avec ceux publiés parla CENI ;
- le déroulement des opérations électorales du 28 novembre2011 alaissé apparaître de sérieux problèmes qui affectent la crédibilité des résultats, la légitimité des dirigeants et met en péril la jeune démocratie ;
- promulguée le 25 juin 2011, soit 5 mois avant la tenue des scrutins, la loi électorale n’a pas été vulgarisée. Ce retard s’est répercuté négativement sur la suite du processus, notamment sur la convocation du corps électoral, l’enregistrement et le traitement de candidatures, et la date du scrutin qui, selon le prescrit de l’article 73 dela Constitution, doit avoir lieu 90 jours avant l’expiration du mandat présidentiel.
3.5. Association pourla Promotiondela Démocratieet le Développement dela République Démocratiquedu Congo « APRODEC »
APRODEC est une association de droit belge qui a pour but principal de défendre les intérêts et les droits dela République Démocratiquedu Congo, des citoyens et des personnes d’origine congolaise. Elle est membre de la coalition pourla Courpénale internationale.
Dans son mémo du 23 décembre 2011 intitulé :
« mémorandum sur l’illégalité et la non-conformité à l’ordre public international des pays tiers de l’arrêt rendu par la Cour suprême de justice de la République Démocratique du Congo le 16 décembre 2011, relatif à la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 28 novembre 2011 ».
Quelques observations retenues :
- APRODEC affirme que les élections présidentielles et des députés nationaux du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo ne sont pas du tout conformes aux standards internationaux et partant, devaient être annulées ou subsidiairement procéder à l’authenticité des résultats des procès verbaux de dépouillement des bureaux de vote en tenant compte du nombre réel d’électeurs enrôlés ;
- APRODEC affirme que d’après ses recherches, le nombre total des enrôlés se chiffrait à 29.000.000 plutôt qu’à 32.024.640 avancés parla CENI ;
- APRODEC estime à 10,98% du total, soit 2.916.633 électeurs fictifs présents dans le fichier électoral dela CENIpouvant constituer une réserve de voix pour le Président sortant ;
- APRODEC souligne le manque total de crédibilité des membres dela CENIet de ceux dela Coursuprême de justice nommés en violation de la loi ;
- APRODEC remet en cause l’arrêt du 16 décembre dela Cour Suprême de Justice basé sur la décision dela CENI du 9 décembre 2011. Cette dernière est un faux en écriture ;
- De cette crise issue de l’élection présidentielle de novembre en République Démocratique du Congo, APRODEC établit un parallélisme avec l’impasse politique de 2010/2011 en Côte d’Ivoire.
3.6. La Voix des sans Voix pour les droits de l’homme (La VSV)
La VSV avait déployé 261 observateurs électoraux dans les provinces de l’Equateur, Bandundu, Bas-Congo, Kasaï Oriental, Kasaï Occidental et Kinshasa. Ces observateurs avaient reçu l’accréditation dela CENI.
Quelques observations :
- la VSV met l’accent sur le fait que l’organisation des élections du 28 novembre 2011 pour la présidentielle et les législatives a été chaotique sur toute l’étendue dela Républiqueau point de réduire le taux de participation moyen national à moins de 60% de votants alors qu’il aurait dû aller au-delà de 70% ;
- la VSVavait demandé à la communauté tant nationale qu’internationale de dénoncer sans hypocrisie, toutes les irrégularités ayant entaché les opérations de vote et de dépouillement des élections ;
- la VSVaffirme que les irrégularités qu’elle dénonce ne sont pas dues à l’inexpérience de l’administration électorale, mais c’est plutôt le fruit d’une longue et minutieuse préparation en amont et en aval de tripatouillage électoral pour le besoin de la cause ;
- la VSVrecommande la mise en place d’un gouvernement de transition concertée entre le pouvoir sortant et l’Opposition en vue de l’organisation d’une nouvelle présidentielle.
3.7. La Sous-Commission des affaires africaines des Relations étrangères du Sénat américain
La Sous-Commissionavait organisé une séance d’audition avec quatre personnages bien documentés sur les élections du 28 novembre dont le Sous- Secrétaire d’Etat aux Affaires africaines monsieur Johnnie Carlson.
Quelques observations :
- la Sous-Commissionse dit profondément troublée par la décision dela Cour Suprêmede justice qui a confirmé les résultats dela CENIen dépit des rapports d’irrégularités répandues ;
- la Sous-Commissiondéclare que l’élection n’était manifestement pas bien gérée tel que rapporté par les observateurs de l’Union européenne, du Centre Carter et de l’Eglise catholique ;
- la Sous-Commissionrecommande que les autorités congolaises s’engagent dans une révision profonde et transparente des résultats qui feront la lumière sur les irrégularités et établiraient si celles-ci ont eu pour cause un manque d’organisation ou une fraude délibérée ;
- elle affirme que les USA se tiennent prêts à fournir une assistance technique pour une telle démarche ;
- elle pense en outre, que les irrégularités s’avèrent être un revers pour l’actuelle défaillante gouvernance au Congo et cela peut déstabiliser davantagela République Démocratiquedu Congo et conduire à une escalade de la violence.
IV. FRAUDE ELECTORALE
La fraude électorale proprement dite s’étend sur trois périodes du processus électoral, à savoir :
- . La période pré-électorale ;
- . La période électorale ;
- . La période post électorale ;
4.1.LA PERIODE PRE-ELECTORALE
4.1.1. Le calendrier électoral
La mise en place du calendrier électoral met encore en évidence le peu de souci que le régime de monsieur KABILA a pour le respect de la loi.La CENIa enfreint une série de dispositions légales en passant outre les délais pourtant imposés parla Loiélectorale. Plusieurs opérations électorales ont été effectuées en dehors des délais légaux notamment :
- La publication des listes des électeurs par province et par circonscription 30 jours avant la campagne ;
- La publication de la cartographie des bureaux de vote 30 jours avant le jour des élections ;
- L’affichage des listes électorales 30 jours avant le scrutin dans chaque bureau de vote ;
- La livraison des bulletins de vote dans chaque centre de vote 48 heures avant le scrutin ;
- La convocation de l’électorat 90 jours avant l’expiration du mandat du Président sortant.
4.1.2. Le fichier électoral et le serveur central
Le fichier électoral a été établi dans l’opacité la plus totale parla CENI, à tel point qu’au regard des événements qui s’en sont suivis, on puisse réellement douter de l’existence d’un tel fichier.
En effet,la CENIs’est basée sur un fichier électoral falsifié dans lequel figureraient entre autres les doublons, les inéligibles comme les militaires, les policiers, les mineurs d’âge, les étrangers et des électeurs fictifs avec comme but, tricher à tout prix.
L’UDPS s’est battu, jusqu’au pris du sang de ses militants pour exiger l’audit du fichier électoral et la visite du serveur central. Mais en vain.
Dans son mémorandum du 23 décembre 2011, sur les élections du 28 novembre « APRODEC » asbl écrivait « la CENI a falsifié le fichier électoral en augmentant artificiellement le nombre d’électeurs enrôlés dans plusieurs circonscriptions électorales pour atteindre le chiffre de 32.024,640 électeurs enrôlés d’une part et d’autre part en refusant de tenir compte du nombre impressionnant de vrais doublons ainsi que de doublons binaires lesquels seraient estimés à 3,600,000 d’électeurs » En clair, le nombre réel d’électeurs serait très largement inférieur à 29,000,000 d’électeurs.
Dans ces conditions d’opacité, l’inscription des absents, des morts, des enrôlés interdits, les doublons et enfin l’élimination des électeurs défavorables au pouvoir est facile à imaginer.La MONUSCO et le PNUD doivent en savoir davantage sur cette question du fait de la présence de leurs experts attachés au bureau dela CENI.
D’ailleurs, à la suite des élections,la CENI a dû refuser l’accès des témoins et des observateurs au Centre de traitement « CNT », organe de réception des résultats avant transmission à la « Commission ad hoc » mise en place parla CENIen vue de la consolidation des résultats. L’accès leur avait été aussi refusé également à cette Commission.La MOE-UEet le Centre Carter confirment cette vérité dans leurs rapports respectifs.
4.1.3. Les bureaux de vote
a. Cas de la cartographie
Pour les élections de 2006,la CENIavait prévu 58.000 bureaux de vote pour servir 27 millions d’électeurs inscrits. Aux élections de 2011 le nombre d’inscrits se chiffre à 32 millions d’aprèsla CENI. Avecune augmentation de 6millions,la CENIa dû ajouter 5,865 nouveaux bureaux pour atteindre les 63.865 bureaux de vote et faire face à la nouvelle donne.
Mais, curieusement, la cartographie publiée parla CENIle 31 octobre sur son site web pour les élections de 2011 est exactement la même que celle de 2006, sans aucune adaptation tenant compte du supplément de 5,865 nouveaux bureaux d’après les observations du Centre Carter.
La CENI n’a jamais démontré où ces nouveaux bureaux ont été implantés dans les circonscriptions électorales les 28, 29 et 30 novembre 2011. En vue de la consolidation sur ce point de vue, il ya lieu de se demander commentla CENI a-t-elle donc servi les 6 millions d’électeurs supplémentaires de 2011 avec des bureaux inexistants.
b. Cas des bureaux fictifs
L’utilisation d’une cartographie non adaptée aux besoins de 2011 donnait lieu à la création des « bureaux fictifs » que l’UDPS a découvert en envoyant des équipes d’enquêteurs sur le terrain pour comparer les données de cartographie avec la réalité des bureaux effectivement installés après sa publication.
Cette situation a été dénoncée dans la rencontre du 21 novembre 2011 du Coordonnateur Principal du Bureau Central de campagne de l’UDPS avec les observateurs du Centre Carter, de l’Union européenne et de l’Eglise catholique suivie d’un point de presse devant les médias nationaux et internationaux.
D’après ces investigations, les bureaux fictifs se présentaient sous trois formes ; les bureaux dont les adresses n’étaient pas conformes à celles indiquées dans la cartographie, les bureaux sans adresses et enfin les sites dont les bureaux sont plus nombreux soit moins nombreux que ceux indiqués dans la cartographie.
Les 5, 865 bureaux mentionnés plus haut se rangent dans cette catégorie des bureaux fictifs représentant si on prend la moyenne dela CENIde 331 électeurs par bureau, un total de 1.941.315 d’électeurs fictifs quela CENIpeut à son aise verser dans le sac de son patron.
c. Cas de suppression et délocalisation de certains bureaux de vote
Alors quela CENIavait annoncé l’augmentation de bureaux de vote, on a constaté avec indignation que le même organe ne s’est pas gêné de supprimer et de délocaliser certains bureaux rendant ainsi la tâche difficile aux électeurs, aux témoins et aux observateurs qui étaient dès lors obligés de parcourir des dizaines de kilomètres pour accomplir leur devoir.
4.1.4. Les témoins des candidats
Dans son communiqué daté du 07 novembre 2011, le rapporteur dela CENI portait à la connaissance de l’opinion nationale que l’accréditation des témoins démarrait le 08 novembre et se clôturait le 17 novembre 2011 inclus.
Le délai était donc très court au regard de 63,865 bureaux de vote sachant qu’il fallait prévoir également des témoins suppléants.
La transparence du scrutin était légalement tributaire de la présente des témoins dans les bureaux de vote et de compilation des résultats.
Cependantla CENI mettait en difficultés les partis politiques dont l’UDPS avec l’exigence de certains de ses responsables locaux qui obligeraient les témoins à fournir des photocopies de leurs cartes d’électeurs pour être validés.
Cette formalité était irréalisable car, dans beaucoup de localités du pays, il n’y a ni électricité ni photocopieuses.
D’autres responsables locaux dela CENI remettaient aux cadres de l’UDPS un nombre insuffisant de macarons les contraignant à faire des photocopies pour compléter le nombre exigé. Ces manœuvres étaient de nature à retarder le dépôt des listes des témoins de manière à invalider celles déposées au-delà des délais fixés.
La découverte de plusieurs bureaux fictifs dans la cartographie publiée parla CENI a contribué à compliquer davantage l’élaboration des listes de témoins puisqu’il fallait d’abord s’assurer de l’existence réelle de ces bureaux avant de les soumettre.
4.2. PERIODE ELECTORALE
4.2.1. Bureaux de vote et de dépouillement « BVD »
a. Cas d’affichage des listes électorales
L’article 8 dela Loi électorale stipule que les listes électorales sont affichées devant les bureaux de vote 30 jours avant la date du scrutin. Mais jusqu’au jour même du vote, ces listes électorales étaient absentes dans nombre de bureaux au point de désorienter les électeurs dont les noms étaient omis. Ces derniers étaient de ce fait obligés de voter sur des listes de dérogation ou d’omis estimés au stade final à 3,2 millions de votants.
Ces listes augmentaient considérablement la possibilité de fraude en faveur de Kabila puisqu’elles favorisaient les votes fictifs et multiples, et facilitaient aussi aux électeurs interdits de voter.
L’UDPS avait dénoncé cette situation dans le document cité plus haut et remis aux observateurs du Centre Carter, de l’Union européenne, et de l’Eglise catholique.
b. Cas de bureau de vote n’ayant pas fonctionné
Des cas des bureaux de vote n’ayant pas fonctionné les 28,29 et 30 novembre à travers tout le pays sont légion et bien que non ouverts,la CENI a comptabilisé quand même les résultats de certains d’entre aux.
L’observation nationale remarque avec pertinence quela CENI avait déclaré avoir déployé 249,000 agents électoraux dans 60.819 BV. Si chaque bureau comprend 5 agents électoraux comme prévu, il s’ensuivrait que ces agents ne pouvaient être déployés que dans 49,800 BV. En conséquence, il y aurait 11,019 BV ayant fonctionné sans agents. Ainsi on peut estimer à 3, 856,450 le nombre d’électeurs non localisés, en prenant la moyenne nationale de l’Observation qui est de 350 électeurs par BVD.
A titre indicatif, nous donnons ci-après quelques cas d’irrégularités constatés par l’observation nationale :
- A Lubumbashi, 65 bureaux de vote n’ont pas fonctionné comme par exemple les BVD des centres de vote codes 11933(46BV), 11284(19BV). Par contre l’Observation nationale a relevé qu’au Centre de vote code 12020(37BV), 7 BVD seulement sur 37 ont fonctionné, maisla CENIdonne des résultats pour 33BVD
- A Kananga : près de 107 bureaux de vote n’avaient pas ouvert leurs portes et donc les résultats de dépouillement correspondants ne devaient pas être comptabilisés. Cependant l’Observation nationale constate que parmi ces centres,la CENIdonne des résultats pour les centres suivants : CV codes 11235 (9BV), 11232 (11BV) et 11236 (5BV), soit 25 au total
- A Kinshasa : le CV code 10454(21BVD) n’a pas ouvert ses portes, maisla CENIdonne des résultats pour l’ensemble de ces bureaux. De même, le CV code 10438 (31BVD) n’avait ouvert que 19 BVD, mais la CENIdonne des résultats pour 29BVD.
Seulement pour les cas mentionnés dans ces trois villes, nous relevons qu’il y a près de 160 BVD qui n’avaient pas ouvert leurs portes, mais pour lesquelsla CENIdonne des résultats.
(Voir tableau n°3).
c. Autres irrégularités constatées dans les Bureaux de vote
Le manque de matériels et de bulletins de vote a été constaté dans la quasi-totalité des centres et bureaux de vote. Les observateurs de l’Eglise catholique estiment que dans 37 % des bureaux observés, il manquait l’un ou l’autre matériel électoral alors que la loi électorale, en son article 56 enjointla CENI de déployer le matériel électoral sensible 48 heures avant les scrutins.
Dans l’organisation des opérations les jours du vote, les témoins et observateurs ont constaté entre autres:
- le déploiement le jour même scrutin du matériel électoral en violation de la loi,
- l’ouverture tardive de certains bureaux de vote ;
- la délocalisation de certains centres et bureaux de vote à l’insu des électeurs ;
- la détention et la circulation libre de matériels sensibles dont les bulletins de vote pré cochés en faveur du candidat KABILA, comme à Mbuji-Mayi où un lot de bulletins pré cochés a été trouvé sur un policier dans la commune dela Muya, au niveau de Kemec. Au même endroit, une femme s’est vu lapidée par la foule pour la même faute ;
- le déploiement additif des bulletins de vote pour les journées des 29 et 30 novembre ;
- De nombreux cas de bourrage des urnes ont été signalés pratiquement partout à travers le pays avec des bulletins pré-cochés soit pour un candidat député proche du pouvoir soit pour le candidat KABILA;
4.3 PERIODE POST ELECTORALE
4.3.1 Centres locaux de compilation des résultats « CLCR »
Le montage le plus grossier de la tricherie et de la fraude électorale se situe manifestement dans les centres locaux de compilation de l’avis des témoins et observateurs du Centre Carter, de l’Union européenne, de l’Eglise catholique, de l’Observation nationale des élections et de tant d’autres.
Quelques constats
- D’après les chiffres dela CENI, sur 63, 865 bureaux de vote, seulement 60,417 ont été compilés. Et donc 3,448 bureaux de vote n’ont pas été compilés, soit environs 1,079,224 d’électeurs.La CENI devrait justifier où sont passés ces votes ;
- Plusieurs observations de l’étape de compilation font état du chaos qui a régné dans le ramassage, et l’acheminement des plis sécurisés contenant les résultats des centres de bureaux de vote de compilation et vers les trois autres destinataires, nommémen tla CENI, SEP, etla Cour Suprême de Justice.
- Les problèmes d’entreposage étaient aussi visibles dans plusieurs centres de compilation. La conséquence de ce chaos est la perte de plus de 2,000 plis sécurisés dans la ville de Kinshasa et plus de 1,000 plis dans le reste du pays. Ces pertes sont évaluées à un total de 850,000 électeurs d’après le Centre Carter.
- En ce qui concerne le transfert des colis des centres de vote CV aux CLCR, il a été observé presque partout dans les provinces que les Présidents des CV, seuls, à vélo ou à moto, se chargeaient d’acheminer les plis en violation de l’article 67, alinéa 2, de la loi électorale qui veut que l’opération soit menée par l’ensemble des témoins et des observateurs et sous la surveillance de la police.
- Cette étape du processus électoral a été l’occasion pourla CENI d’accumuler des tricheries de tout genre : bourrage des urnes avec des bulletins pré cochés en faveur du candidat n°3 (Kabila) et la perte des plis contenant des bulletins dont les résultats étaient favorables au candidat N° 11(Tshisekedi).
4.3.2. Publication des résultats parla CENI
a. Critique des résultats dela CENI sur CD-ROM
Le 6 décembre 2011, lors de la publication des résultats partiels, le Président dela CENI annonçait que M. Tshisekedi avait obtenu 5,927,728 voix sur 17,329,137 de suffrages exprimés. Trois jours après, soit le 9 décembre, le même Ngoy Mulunda annonçait qu’il n’avait plus que. 5,863,745 voix sur le chiffre final de 18,144,154 suffrages alors qu’il venait d’ajouter 34,000 bureaux à son bilan.
Cette incohérence n’a pas échappé au Cardinal Monsengwo dans sa déclaration devant la presse le 12 décembre 2011. L’archevêque s’étonnait qu’après l’adjonction de 34.000 bureaux, le Président de I’UDPS ait perdu 64,000 voix. Rien d’étonnant, les voix obtenues par monsieur Tshisekedi ont été purement et simplement transférées dans le compte du candidat Kabila.
b. Critique des votes à 100% pour Kabila
Les résultats publiés parla CENIpour les trois CLCR de Kabongo, Malemba Nkulu et Manono dans la province du Katanga, sont absolument fantaisistes et prouvent à suffisance la volonté, la détermination et le niveau élevé des fraudes orchestrées parla CENIen faveur du Président sortant.
A Kabongo :la CENIaccorde 100% de votes à Kabila et 0% à Tshisekedi, ni à aucun autre candidat présidentiel. Or tout le monde sait que lors de ses meetings populaires à Kipushi, à Likasi et à Kolwezi lors de sa tournée triomphale au Katanga au mois de juillet/août 2011, le Président Tshisekedi avait annoncé qu’il irait voter à Kabongo le 28 novembre pour affirmer ses origines ancestrales dans cette contrée en réponse aux élucubrations séparatistes de Kyungu wa Kumuanza porté à diviser les katangais et non katangais.
Le 26 novembre, n’eussent été les incidents de l’aéroport de Ndjili, le Président devait se rendre à Kabongo après le meeting populaire prévu au stade des martyrs ou au plus tard le dimanche 27 pour accomplir sa promesse.
Depuis la tournée du Katanga, les habitants de Kabongo n’avaient cessé d’attendre son arrivée dans leur territoire. On peut dès lors se demander par quel miracle les 228,130 votants de Kabongo pouvaient tous, sans exception aucune, donner toutes leurs voix à KABILA. Absurde.
A Manono,la CENIaccorde à Kabila 99,98% de voix. Ici, il faut remarquer que le nombre de votants est même supérieur au nombre des enrôlés, puisquela CENIdonne le taux de participation de 100,l4% sur 197,202 inscrits. Ceci prouve à suffisance l’existence des votes fictifs pour le Président sortant.
A Malemba Nkulu,la CENIaccorde à Kabila 100% de voix, le taux de participation étant de 99,46% et le taux de compilation de 100%, ce qui est inimaginable. Car cela implique que tous les bulletins de vote de tous les 493 bureaux de vote ont été correctement ramassés, entreposés et acheminés sans bavure vers le CLCR situé à Malemba Nkulu.
Les territoires de Kabongo, Manono et Malemba Nkulu au Katanga sont composés respectivement de trois, de six et encore de six secteurs à plusieurs groupements et ils sont situés à des dizaines voire à des centaines de kilomètres de leurs chefs lieux.
Or tout le monde sait que ces vastes territoires souffrent, comme tous les territoires dela RDC, de carences des voies d’accès convenables. Commentla CENIa fait pour acheminer les colis contenant les enveloppes de bulletins de vote vers ces CLCR pour un total de 1312 bureaux de vote sans dommages ni pertes conséquentes. Ici, la tricherie saute aux yeux.
c. Cas de diminution des taux de participation
De l’examen des résultats publiés parla CENI, on peut faire un constat qui démontre de quelle manièrela Commissiona joué sur tous les tableaux pour favoriser le Président sortant. Il s’agit des taux de participation des congolais aux élections pour les 11 provinces dela RD Congo.
Ces taux sont généralement tous très élevés par rapport à la moyenne nationale dans les provinces oùla CENIaccorde à Kabila un plus grand nombre de voix et ils sont généralement plus bas que la moyenne nationale dans les provinces oùla CENIaccorde à Tshisekedi le plus de voix.
Moyennes nationales dela CENI :
- participation : 58,81%
- Taux de compilation : 94,60%
Kinshasa (Tshisekedi) : 56,75%
Bas-Congo (Tshisekedi) : 58,64%
Kasaï Oc. (Tshisekedi) : 50,66%
Kasaï Oriental (Tshisekedi) : 54,18%
Equateur (Tshisekedi) : 50,82%
Bandundu (Kabila) : 56,51%
Katanga (Kabila) : 69,68%
Maniema (Kabila) : 59,88%
Nord Kivu (Kabila) : 63,72%
Sud Kivu (Kabila) : 69,32%
Prov. Orientale (Kabila) : 57,17%
A Kinshasa le cas était encore plus aggravé par la perte de plus de 2000 plis de bulletins de vote abaissant ainsi le taux de compilation à 80,75% de loin plus faible que la moyenne nationale. Au regard de l’engouement de la population remarquée dans cette ville, il est fort étonnant que le taux de participation soit en deçà de la moyenne nationale.
4.3.3. Présentation comparative des résultats CENI (CD ROM) et ceux des PV des BVD détenus par l’UDPS
L’UDPS a activement procédé de manière systématique à la comparaison des résultats provisoires dela CENIpubliés BVD par BVD sur CD-ROM avec les résultats figurant sur les PV signés par les témoins et affichés devant les bureaux de vote. Il a été découvert les tripotages suivants
Premièrement:
Ce cas concerne les résultats des bureaux de vote publiés sur CD-ROM dela CENI confrontés avec les chiffres des PV détenus par les témoins de I’UDPS sur un ensemble de 5,124 bureaux examinés, des milliers d’autres PV détenus par le Parti ayant été soit emportés soit détruits par la police le 23 décembre 2011, jour où la permanence du Parti à Limete a été saccagée.
Sur le lot des 5,124 des PV des bureaux de vote examinés, notre Centre de compilation a relevé sur la liste des bureaux déclarés non compilés (non comptabilisés) sur CD-ROM dela CENI, un total de 378 BVD qui donnent à Tshisekedi 62,714 voix contre 20,446 voix à Kabila. (Voir tableau N°1 en annexe.)
Deuxièmement :
Un nombre incalculable des voix ont été abusivement transférées du compte du candidat TSHISEKEDI à celui de Kabila par la falsification des procès-verbaux des bureaux de vote.
Le tableau n° 2 démontre clairement que sur le même échantillon de 5124 bureaux de vote, les experts dela CENIont manipulé les résultats en falsifiant les 153 PV de manière à favoriser globalement le candidat Kabila. En effet, les cas présentés dans cet échantillon ont démontré quela CENI a fait perdre au président TSHISEKEDI 11, 776 voix et à fait gagner à M. Kabila 13,098 voix.
Dans 50 cas des 153 PV falsifiés, on retrouve que le nombre de voix retranchées du compte du président Tshisekedi est exactement le même que celui ajouté frauduleusement à Kabila, principalement au Katanga et dans le Kasaï oriental (voire tableau n° 1 en annexe)
Troisièmement :
Un certain nombre de bureaux de vote n’avaient pas ouvert leurs portes les 28,29 et 30 novembre 2011 à travers tout le pays, et à titre d’exemples, l’observation nationale a donné une série de pareils bureaux de vote dans les villes de Lubumbashi, Kananga et Kinshasa comme décrit au point 2.3.3 (tableau n°3)
L’observation nationale remarque avec pertinence quela CENI avait déclaré avoir déployé 249,000 agents électoraux dans 60,819 BV, si chaque bureau comprend 5 agents électoraux comme prévu, il s’ensuivrait que ces agents ne pouvaient être déployés que dans 49, 800 BV. En conséquence, il y aurait 11.019 BV ayant fonctionné sans agents. Ainsi on peut estimer à 3,856,450 le nombre d’électeurs non localisés, en prenant la moyenne nationale de l’observation qui est de 350 électeurs par BVD.
A titre indicatif, nous donnons ci-après quelques cas d’irrégularités constatées par l’Observation nationale :
- A Lubumbashi, 65 bureaux de vote n’ont pas fonctionné comme par exemple les BVD des centres de vote codes 11933 (46BV), 11284 (19BV). Par contre l’Observation nationale a relevé qu’au centre de vote code 12020 (37BV), 7bvd seulement sur 37 ont fonctionné, maisla CENIdonne des résultats pour 33BVD ;
- A Kananga ; près de 107 bureaux de vote n’avaient ouvert leurs portes et donc les résultats de dépouillement correspondants ne devaient pas être comptabilisés. Cependant l’Observation nationale constate que parmi ces centres,la CENIdonne des résultats pour les centres suivants : CV codes 11235 (9BV), 11232 (11BV) et 11236 ( 5BV), soit 25 au total ;
- A Kinshasa : le CV code 10454 (21BVD) n’a pas ouvert ses portes, maisla CENIdonne des résultats pour l’ensemble de ces bureaux. De même, le CV code 10438 (31BVD) n’avait ouvert que 19BVD, maisla CENIdonne des résultats pour 29BVD.
CONCLUSION
Le présent rapport vient de démontrer que les résultats provisoires tels que publiés parla CENI le 9 décembre 2011 et confirmés parla CSJle 16 décembre octroyant à M. Kabila 8.880.944 voix et à M. Tshisekedi 5.864.775 soit une différence de voix de 3.016.169 sont la résultante d’une fraude systématiquement organisée et préméditée.
De ce fait, nous tirons deux conséquences :
- sur le plan du Droit, M. Kabila doit être disqualifié ;
- sur le plan des résultats des élections, M. TSHISEKEDI a obtenu plus de voix que les 10 autres candidats à l’élection présidentielle du 28 novembre 2011.
- Sur le plan du droit, Kabila devait être disqualifié en tant que candidat à la présidentielle
« Est interdite l’utilisation à des fins de propagande électorale des biens, des finances et du personnel de l’Etat, des établissements et organismes publics et des sociétés d’économie mixte. L’utilisation des biens, des finances et du personnel public visé ci-dessus est punie de radiation de la candidature ou d’annulation de la liste politique ou du regroupement politique incriminé ».
Il est indubitablement établi que tous ces moyens prohibés par la loi ont été utilisés par Kabila qui en a tiré avantage illicite, l’exposant ainsi à sa disqualification comme candidat à l’élection présidentielle.
- Sur le plan du droit, M. Kabila devait être disqualifié en tant que Chef de l’Etat
- Kabila, planificateur et bénéficiaire de la fraude
Monsieur Kabila et sa famille politique ont organisé un processus électoral émaillé de graves irrégularités organisées en fraudes. Les tricheries et les fraudes massives partout observées ainsi que les violations systématiques des lois sont le produit d’une organisation criminelle planifiée et caractérisée, fruit d’une préméditation et donc, des actes volontaires punissables.
La République Démocratiquedu Congo, comme tous les pays du monde, a intégré dans son droit interne, le principe général et universel de droit qui dit qu’en cas de « fraude » à la loi, les actes accomplis sont corrompus et donc réputés nuls et de nul effet, c’est-à-dire pas de nature à produire leurs effets juridiques attedus : « fraus omnia corrumpit »… « la fraude corrompt tout ». En conséquence, tout auteur et/ou bénéficiaire d’un pareil acte « fraude » ne saura juridiquement s’en prévaloir, et s’il le fait, il invoque « sa propre turpitude ».
- Kabila en tant que parjure et commanditaire de la violation de la loi électorale
Monsieur Kabila avait prêté serment, conformément à l’article 74 de la Constitution, et dans son serment d’investiture du 06 décembre 2006, il prit entre autres engagements : « …de me laisser guider que par l’intérêt général et le respect des droits de la personne humaine ».
Cet engagement n’a jamais été respecté par M. Kabila spécialement pendant la période du processus électoral où on a vu sa garde dite républicaine assassiner et violenter les citoyens sans défense, et cela sans aucune réaction de sa part.
En plus, M. Kabila a, par la promulgation tardive de la loi électorale, favorisé la violation de l’article 73 de la constitution qui fixe l’organisation de l’élection présidentielle 90 jours avant l’expiration de son mandat, soit le 06 décembre 2011. La preuve en est qu’il prêté son simulacre de serment le 20 au lieu du 06 décembre soit deux semaines après expiration du mandat constitutionnel. Il est commanditaire, organisateur et protecteur de toutes les violations de la loi électorale parla CENIet les autres organes mis en place en rapport avec les élections de 2011.
Nous citerons pour mémoire quelques dispositions légales violées parla CENIpendant cette période électorale :
- Article 5, al 2 et 7 stipulent respectivement que :
Pour ces deux articles, Kabila a avalisé le vote des mineurs, de militaires, des policiers et autres interdits à dessin pour les incorporer dans le lot des électeurs fictifs afin d’assurer sa réélection à la présidence dela République.
- Article 6, al. 2 :
Plusieurs observateurs confirment que cette disposition n’a pas été respectée partout. M. Kabila s’est sciemment abstenu de rappelerla CENI à l’ordre.
- Article 8 :
Cette disposition n’a nullement été respectée partout. Kabila n’a jamais rappeléla CENI.
- Article 41, al 1,4 :
Dans plusieurs endroits, les témoins des partis politiques de l’opposition ont été systématiquement chassés afin de priver leurs mandants de procès-verbaux de dépouillement.
- Article 56 :
Cette disposition a été violée à plusieurs endroits au point de proroger le vote du 28 au 30 novembre avec d’autres circonscriptions électorales où le scrutin n’eut pas lieu.
Aucune réaction de la part de M. Kabila.
- Article 68 :
Cette disposition a été violée à plusieurs endroits comme l’attestent plusieurs observateurs dans leurs rapports. Même silence du côté de M. Kabila.
- Sur le plan électoral, Tshisekedi a obtenu plus de voix que Kabila
Les résultats publiés parla CENIle 09 Décembre et confirmés par une CSJ illégale, selon lesquels Kabila obtenait 8.880.944 voix contre 5.864.775 à Tshisekedi (avec un écart de 3.016.169 voix), sont gravement affectés par les multiples irrégularités susmentionnées lesquelles ont augmenté de manière artificielle le score de Kabila au détriment de Tshisekedi.
De l’examen des résultats obtenus par les deux challengers, nous concluons avec le Cardinal Monsengwo qui, dans son interview àla RTBF du 19 décembre que Tshisekedi a obtenu plus de voix que Kabila à quila CEN Ia indûment accordé des millions de voix, soit par la falsification des résultats des bureaux de vote, soit par divers tripatouillages :
- Cas des procès-verbaux falsifiés
Un nombre incalculable des voix ont été frauduleusement transférées du compte de Tshisekedi à celui de Kabila par la falsification des procès-verbaux des bureaux de vote.
Le tableau n°2 montre, sur un échantillon de 153 PV, commentla CENIa manipulé les résultats en falsifiant des PV de manière à favoriser globalement le candidat Kabila. En effet, les cas présentés dans cet échantillon démontrent quela CENIa fait perdre à Tshisekedi 11.776 voix et en a fait gagner M. Kabila 13.098 voix.
Dans 50 cas des 153 PV falsifiés, on retrouve que le nombre de voix retranchées du compte de Tshisekedi est exactement le même que celui ajouté à Kabila, principalement au Katanga et au Kasaï Oriental (voir tableau n° 1 en annexe).
En projetant le nombre des voix réellement obtenues par les deux candidats sur 5,124 BV examinés sur l’ensemble des bureaux (63,865), il nous revient quela CENI a fait perdre frauduleusement à Tshisekedi 146.774 voix et a fait gagner frauduleusement à Kabila 163.525 voix.
- Cas des bureaux non compilés
Sur le lot des 5.124 des PV des bureaux de vote examinés, notre centre de compilation a relevé sur la liste des bureaux déclarés non compilés (non comptabilisés) sur CD-Rom dela CENI, un total de 378 BVD qui donnent à Tshisekedi 62.714 voix contre 20.446 voix à Kabila (voir tableau n° 1 en annexe).
En projetant le nombre des voix obtenues par les deux candidats sur 5.124 BV examinés sur l’ensemble des bureaux (63.865), il nous revient que sila CENIavait comptabilisé tous les bureaux de vote, Tshisekedi aurait obtenu 781.660 voix supplémentaires et Kabila aurait obtenu 254.836 voix supplémentaires. Ces voix doivent leur être restituées.
- Cas des bureaux n’ayant pas ouvert les portes mais ayant été comptabilisés par la CENI
En ce qui concerne les bureaux de vote n’ayant pas ouvert les portes mais dontla CENIa quand même comptabilisés les chiffres, nous avons retenu les résultats à notre disposition dans trois villes : Lubumbashi, Kananga et Kinshasa tels qu’illustré dans le tableau n°3. Ce tableau accorde 38.973 voix à Kabila et 27.113 à M. Tshisekedi. Ces voix doivent être retranchées aux deux challengers et subsidiairement aux autres candidats.
- Cas des listes de dérogation ou d’omis
La MOE-UEconstate « qu’en dépit des recommandations faites en 2006 par la majorité des missions d’observation, près de 3,2 millions d’électeurs ont voté sur des listes de dérogation ou d’omis, soit plus de 17% du total de votants. Ce taux était de 8% en 2006. Les provinces les plus marquées par ce phénomène sont à Kinshasa (27,77%), le Nord-Kivu (24,5%), l’Equateur (20,29%), le Sud-Kivu (19,02%) et Bandundu (18,54%) ».
Ces 3,2 millions électeurs ont été abusivement inscrits après le scrutin sur les listes des électeurs omis. Il ressort de toute évidence que ces listes ont énormément facilité le vote et l’inscription des électeurs interdits comme les mineurs, les militaires, les policiers, les étrangers, bref tous ceux qui détenaient illégalement leurs cartes d’électeurs ainsi que les électeurs fictifs.
Etant donné que la fraude électorale a profité essentiellement à M. Kabila qui l’a créée, encouragée, encadrée et même protégée tout au long du processus électoral, il va de soi que les 3,2 millions de vois ont été versées sur son compte.
En conséquence, ces doivent lui être retirées.
- Cas des doublons et des bureaux fictifs
Sur base de l’analyse effectuée du rapport confidentiel de ZETES datant du 03 août 2011 relatif à l’opération de dédoublonnage du fichier électoral des quatre provinces dont Bandundu, Kinshasa, Equateur etla Province Orientale, APRODEC a calculé par projection sur l’ensemble des 11 provinces que le nombre de doublons qui auraient dû être nettoyés du serveur central est estimé à 3,66 millions électeurs. Ainsi pour intégrer ces doublons, il a fallu quela CENIcrée des bureaux fictifs.
A la page 21 de ce rapport, au paragraphe traitant des bureaux de vote n’ayant pas fonctionné, nous nous sommes référés à la remarque pertinente de l’Observation nationale qui, se basant sur les propres déclarations dela CENI, relatives au déploiement des agents électoraux dans 60,819 bureaux de vote, conclut que 11,019 BV n’avaient pas fonctionné, ce qui donne un total de 3.647.289 électeurs non localisés, et donc fictifs (331 électeurs par BV).
Ce chiffre correspond curieusement à celui calculé par l’APRODEC dans le paragraphe précédent.
Cependant, en partant de l’étude de la cartographie tel que présentée à la page 12 de ce rapport, le centre Carter a indiqué qu’il fallait un supplément de 5.865 bureaux de vote en 2011 pour prendre en charge les 6 millions d’électeurs de plus qu’en 2006.
En appliquant la même moyenne de 331 électeurs par BV, nous dégageons un total de 1.941.315 doublons ou électeurs fictifs quela CENIa versé dans le compte de M. Kabila.
De l’examen de ces trois cas, et en considérant le cas le moins défavorable pour M. Kabila, nous retiendrons qu’au moins 1.941.315 voix doivent être retirées du compte de M. Kabila.
- Décompte des voix de l’élection présidentielle
Des considérations faites aux points i, ii, iii, iv et v de la conclusion, à savoir:
- Falsification des PV parla CENI(cas i)
- Bureaux non compilés (cas ii)
- Bureaux non ouverts (cas iii)
- Liste des omis (cas iv)
- Liste des doublons et fictifs (cas v)
Nous référant à la compilation qui était en cours à l’UDPS, nous constatons qu’avant le pillage de la permanence de l’UDPS, le nouveau système de compilation avait déjà compilé au moins 9,62% centres de votes (ce pourcentage ne tient pas compte des bureaux fictifs), et les tendances suivantes ont été observées :
| PROVINCE | CENTRES | CENTRES/CENI | %CENTRES | KABILA (%) | TSHISEKEDI (%) | AUTRES (%) |
| BANDUNDU | 37 | 1735 | 2,13% | 50,37% | 47,58% | 2,05% |
| BASCONGO | 47 | 561 | 8,38% | 17,89% | 81,57% | 0,54% |
| EQUATEUR | 85 | 1509 | 5,63% | 19,19% | 78,29% | 2,53% |
| KASAIOCCIDENTAL | 129 | 862 | 14,97% | 12,57% | 87,32% | 0,11% |
| KASAIORIENTAL | 185 | 1278 | 14,48% | 6,66% | 92,99% | 0,35% |
| KATANGA | 82 | 1355 | 6,05% | 62,60% | 34,21% | 3,20% |
| KINSHASA | 279 | 782 | 35,68% | 27,93% | 67,61% | 4,47% |
| MANIEMA | 35 | 446 | 7,85% | 77,88% | 12,68% | 9,44% |
| NORD KIVU | 92 | 727 | 12,65% | 27,33% | 53,72% | 18,95% |
| PROVINCE ORIENTALE | 75 | 1715 | 4,37% | 76,12% | 21,58% | 2,30% |
| SUD KIVU | 71 | 641 | 11,08% | 57,40% | 4,58% | 38,03% |
| TOTAL | 1117 | 11611 | 9,62% | 35,91% | 56,02% | 8,07% |
| POURCENTAGE | 9,62% | 35,91% | 56,02% | 8,07% |
Ces résultats indiquent que monsieur TSHISEKEDI a eu plus de voix que monsieur Kabila à la présidentielle du 28 novembre 2011.
Cette conclusion est conforme aux déclarations du Cardinal MONSENGWO et de la radio Vatican qui avaient affirmé lors de la publication des résultats provisoires parla CENI que M. TSHISEKEDI avait obtenu plus de voix.
Cette conclusion est aussi conforme à la conviction du peuple congolais et à celle des divers rapports des observateurs nationaux et internationaux qui ont refusé de reconnaître les résultats non crédibles et fallacieux dela CENI.
Fait à Kinshasa, le 17 janvier 2012
Le Secrétaire général de l’UDPS
Me Jacquemains SHABANI Lukoo
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