13/09/2013
Gecamines
Le Panel de haut niveau sur les flux financiers illicites, conduit en RDC par Thabo Mbeki, a fait part de fuites importantes dans les recettes collectées dans le secteur minier.
Selon le Panel, 15% seulement des minerais extraits du pays sont déclarés aux autorités fiscales. Une déclaration qui n’a pas laissé indifférente la FEC, particulièrement sa section du Katanga qui brasse près de 80% des exportations minières de la RDC.
Pour les opérateurs miniers, le problème dans le secteur, c’est l’Etat congolais qui n’arrive pas à encadrer toutes les recettes générées dans les mines.
Le constat fait fin août 2013 par le Panel de haut niveau sur les flux financiers illicites, conduit par l’ex-président sud-africain, Thabo Mbeki, sur d’importantes fuites des recettes dans le secteur minier n’a pas laissé indifférents les opérateurs miniers de la République démocratique du Congo.
La province du Katanga, qui pèse pour plus de 80% dans les exportations minières de la RDC, a vivement réagi par la voie du président provincial de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), également mandataires en mines et carrières, Eric Monga Sombe.
Expert du secteur minier où il évolue depuis plus d’une décennie, Eric Monga a remis en cause le constat établi par ce panel, estimant que les entreprises du secteur, notamment celles du Katanga, comme d’autres opérant dans différentes provinces de la RDC, s’acquittent correctement de leurs obligations en impôts, droits et taxes versées à l’Etat.
Il a prouvé noir sur blanc que les entreprises minières sont fortement contrôlées par les services financiers de l’Etat.
Pour toute faute, erreur ou omission sur la déclaration, indique-t-il, elles sont très fortement pénalisées en termes d’amendes. Et ces amendes, poursuit-il, sont énormes et évaluées en termes de centaines de millions de dollars. Alors, elles n’ont pas intérêt, conclut-il, ni à tricher ni à se tromper.
S’il y a de problèmes en termes de recouvrement des droits dus à l’Etat dans le secteur minier, estime-t-il, notamment des droits de douane à l’exportation, les causes sont à rechercher dans les dysfonctionnements qui rongent les services de l’Etat ; les textes étant clairs à ce sujet.
Nullement, indique-t-il, les flux illicites dont fait mention le panel ne peuvent être totalement imputés aux entreprises minières.
Porte-voix des opérateurs du secteur minier, la FEC n’a donc passé en silence les faits relevés par Thabo Mbeki et son équipe.
Que 85% des exportations des minerais extraits de la RDC échappent à la douane, les opérateurs miniers ne pouvaient que sortir de leur torpeur en faisant porter leur voix.
Les révélations faites par le panel dénotent de profonds dysfonctionnements dans lequel baigne le secteur minier de la RDC, commente-t-on dans les rangs des miniers.
Des experts du secteur trouvent aussi à redire sur le contenu du rapport établi par le panel.
Si le panel a fait mention d’importants flux financiers illicites dans le secteur minier, des experts du secteur indiquent qu’il n’a pas été précis dans le contenu des exportations, dites frauduleuses.
Car, de l’avis du panel, c’est à peine 15% des minerais qui échappent à la douane. De quelles exportations s’agit-il ? Sont-ce des exportations des bruts ou des minerais traités ? A ce sujet, le panel s’est montré limité dans ses déclarations, se défend la profession minière.
Ce n’est pas pour autant que la question soulevée perd toute sa valeur, nuance-t-on dans ces milieux. En effet les minerais extraits (sous entendu le brut ou tout venant) ne s’exporte pas en l’état. Il subit une transformation qui peut lui faire perdre jusqu’à plus de 80% de son poids initial afin de n’y tirer que le minéral attendu : cuivre, cobalt….
A l’inverse des produits marchands, le minerai n’est pas déclaré aux autorités fiscales, mais plutôt à l’administration des mines conformément à la loi.
LE COUPABLE, C’EST L’ETAT CONGOLAIS
Qui est finalement le coupable dans les révélations portées par le Panel ?
On a encore frais en mémoire les 88 millions Usd portés disparus au niveau de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) sur la liste des recettes recouvrées dans le secteur minier.
C’est la preuve que le désordre dans le recouvrement des recettes récoltées dans le secteur minier ne relève pas de la responsabilité des opérateurs du secteur.
Le coupable, c’est avant tout l’Etat et tous ses services mandatés dans le secteur des mines.
La question de la gestion du secteur minier congolais fait réellement débat. Elle a fait d’ailleurs l’objet d’un rapport présenté récemment par le cabinet Pricewaterhouse sur l’audit organisationnel du secteur minier.
Compte tenu de nombreux dysfonctionnements qui minent le secteur aussi bien en termes d’administration que d’encadrement des recettes, les experts de PWC ont proposé, notamment, la réorganisation de l’administration minière pour accroître les ressources issues de ce secteur.
S’il y a des flux financiers illicites, le mal se trouve donc dans l’incapacité de l’Etat à administrer le secteur.
Comme le recommande PWC dans son rapport, il y a urgence d’apporter de profondes réformes au niveau du cadre organique et institutionnel de l’administration des mines.
Le point de vue de la FEC a l’avantage de recadrer le débat, tout en relançant un chantier presqu’abandonné, c’est-à-dire celui de la réorganisation du secteur minier congolais.
__________
[FAUSTIN K.]
© KongoTimes
Gecamines
Le Panel de haut niveau sur les flux financiers illicites, conduit en RDC par Thabo Mbeki, a fait part de fuites importantes dans les recettes collectées dans le secteur minier.
Selon le Panel, 15% seulement des minerais extraits du pays sont déclarés aux autorités fiscales. Une déclaration qui n’a pas laissé indifférente la FEC, particulièrement sa section du Katanga qui brasse près de 80% des exportations minières de la RDC.
Pour les opérateurs miniers, le problème dans le secteur, c’est l’Etat congolais qui n’arrive pas à encadrer toutes les recettes générées dans les mines.
Le constat fait fin août 2013 par le Panel de haut niveau sur les flux financiers illicites, conduit par l’ex-président sud-africain, Thabo Mbeki, sur d’importantes fuites des recettes dans le secteur minier n’a pas laissé indifférents les opérateurs miniers de la République démocratique du Congo.
La province du Katanga, qui pèse pour plus de 80% dans les exportations minières de la RDC, a vivement réagi par la voie du président provincial de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), également mandataires en mines et carrières, Eric Monga Sombe.
Expert du secteur minier où il évolue depuis plus d’une décennie, Eric Monga a remis en cause le constat établi par ce panel, estimant que les entreprises du secteur, notamment celles du Katanga, comme d’autres opérant dans différentes provinces de la RDC, s’acquittent correctement de leurs obligations en impôts, droits et taxes versées à l’Etat.
Il a prouvé noir sur blanc que les entreprises minières sont fortement contrôlées par les services financiers de l’Etat.
Pour toute faute, erreur ou omission sur la déclaration, indique-t-il, elles sont très fortement pénalisées en termes d’amendes. Et ces amendes, poursuit-il, sont énormes et évaluées en termes de centaines de millions de dollars. Alors, elles n’ont pas intérêt, conclut-il, ni à tricher ni à se tromper.
S’il y a de problèmes en termes de recouvrement des droits dus à l’Etat dans le secteur minier, estime-t-il, notamment des droits de douane à l’exportation, les causes sont à rechercher dans les dysfonctionnements qui rongent les services de l’Etat ; les textes étant clairs à ce sujet.
Nullement, indique-t-il, les flux illicites dont fait mention le panel ne peuvent être totalement imputés aux entreprises minières.
Porte-voix des opérateurs du secteur minier, la FEC n’a donc passé en silence les faits relevés par Thabo Mbeki et son équipe.
Que 85% des exportations des minerais extraits de la RDC échappent à la douane, les opérateurs miniers ne pouvaient que sortir de leur torpeur en faisant porter leur voix.
Les révélations faites par le panel dénotent de profonds dysfonctionnements dans lequel baigne le secteur minier de la RDC, commente-t-on dans les rangs des miniers.
Des experts du secteur trouvent aussi à redire sur le contenu du rapport établi par le panel.
Si le panel a fait mention d’importants flux financiers illicites dans le secteur minier, des experts du secteur indiquent qu’il n’a pas été précis dans le contenu des exportations, dites frauduleuses.
Car, de l’avis du panel, c’est à peine 15% des minerais qui échappent à la douane. De quelles exportations s’agit-il ? Sont-ce des exportations des bruts ou des minerais traités ? A ce sujet, le panel s’est montré limité dans ses déclarations, se défend la profession minière.
Ce n’est pas pour autant que la question soulevée perd toute sa valeur, nuance-t-on dans ces milieux. En effet les minerais extraits (sous entendu le brut ou tout venant) ne s’exporte pas en l’état. Il subit une transformation qui peut lui faire perdre jusqu’à plus de 80% de son poids initial afin de n’y tirer que le minéral attendu : cuivre, cobalt….
A l’inverse des produits marchands, le minerai n’est pas déclaré aux autorités fiscales, mais plutôt à l’administration des mines conformément à la loi.
LE COUPABLE, C’EST L’ETAT CONGOLAIS
Qui est finalement le coupable dans les révélations portées par le Panel ?
On a encore frais en mémoire les 88 millions Usd portés disparus au niveau de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) sur la liste des recettes recouvrées dans le secteur minier.
C’est la preuve que le désordre dans le recouvrement des recettes récoltées dans le secteur minier ne relève pas de la responsabilité des opérateurs du secteur.
Le coupable, c’est avant tout l’Etat et tous ses services mandatés dans le secteur des mines.
La question de la gestion du secteur minier congolais fait réellement débat. Elle a fait d’ailleurs l’objet d’un rapport présenté récemment par le cabinet Pricewaterhouse sur l’audit organisationnel du secteur minier.
Compte tenu de nombreux dysfonctionnements qui minent le secteur aussi bien en termes d’administration que d’encadrement des recettes, les experts de PWC ont proposé, notamment, la réorganisation de l’administration minière pour accroître les ressources issues de ce secteur.
S’il y a des flux financiers illicites, le mal se trouve donc dans l’incapacité de l’Etat à administrer le secteur.
Comme le recommande PWC dans son rapport, il y a urgence d’apporter de profondes réformes au niveau du cadre organique et institutionnel de l’administration des mines.
Le point de vue de la FEC a l’avantage de recadrer le débat, tout en relançant un chantier presqu’abandonné, c’est-à-dire celui de la réorganisation du secteur minier congolais.
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[FAUSTIN K.]
© KongoTimes
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