mercredi 2 octobre 2013

Comment Kimbuta a *spolié'*le terrain ex-PLZ

 

Franck Diongo n’a pas mâché les mots sur les responsabilités dans la spoliation du terrain ex-PLZ. Il a pointé le doigt accusateur en direction du gouverneur André Kimbuta Yango dans une interview télévisée, le week-end dernier. 

Et les faits lui donnent lui donnent raison. Entre autres faits, il y a la lettre du ministre provincial des Affaires foncières qui a donné sa caution pour la vente du terrain.

Un terrain du patrimoine public de l’Etat comme l’établissent les propres archives de l’Hôtel de ville de Kinshasa. La concession disputée faisait partie du camp PLZ avec des maisons bâties cédées, dans les années 70, à l’ex-CNECI -Caisse nationale d’épargne et de crédit immobilier. 


Lorsque CNECI rachète, elle donne aussitôt ces maisons à crédits aux occupants, tous des anciens agents et cadres PLZ -Plantation Lever du Zaïre.

Les espaces verts du camp, eux, ne sont pas concernés puisque “réservés à l’utilité publique” tel que l’avait noté Mafuta Nkoy alors gouverneur de la ville de Kinshasa pendant les années-transition. 


Malgré cette réserve, un arrêté sera signé de la part d’un ministre des Affaires foncières pour morceller ce terrain au profit d’autres employés PLZ. Un autre interviendra, deux ou trois ans plus tard, en faveur d’autres bénéficiaires sans qu’il n’abroge le précédent. 

Ces derniers seront empêchés d’entrer en possession des parcelles morcellés à la suite tierce opposition initié par les ayants-droit du premier arrêté ministériel.

La situation en était là lorsque Kimbuta flaire le pot aux roses. Ses “hommes” imaginent alors un scénario de plus maffieux qui aboutit à un accord transactionnel entre les deux parties opposées en justice.

Accord transactionnel pour vendre de commun accord. Le notaire est mis dans le coup pour légaliser le document. Intervient alors Me Kahozi Lumwanga, l’avocat-conseil de l’acheteur chinois, Lee Fen Ze qui écrit au gouverneur pour demander “authentification de l’accord transactionnel et garantie sécuritaire”.

“Après verification des pièces jointes à votre dossier auprès des services compétents de la Ville, il y a lieu de confirmer l’authenticité de celles-ci et vous rassurer de l’accompagnement de la Ville par la facilitation administrative”, répond, le 17 juillet dernier, le ministre provincial des Affaires foncières en faveur de Me Kahozi Lumwanga.

Le tour est donc joué pour conclure la vente avec la silhouette de Kimbuta autour d’une transaction estimée à plus de trois millions de dollars. Quatre millions de dollars précisement, selon certaines sources, pour céder le terrain ex-PLZ à l’insu du ministre des Affaires foncières, Robert Mbuinga. 


La première fois que celui-ci entend parler de l’affaire, c’est lorsqu’il est saisi par un groupe de 15 autres agents ex-PLZ acquéreurs qui se plaignent d’être omis.

Il en apprendra davantage grâce à l’audience qu’il a accordée à Franck Diongo, il y a quelques jours. Pourtant, la cession d’une superficie d’une telle importance relève de sa compétence exclusive. 


“En ce qui concerne la ville de Kinshasa, les pouvoirs prévus au paragraphe 4 ci-dessus sont exercés par le Commissaire d’Etat ayant les Affaires foncières dans ses attributions”, stipule le Code foncier dont le paragraphe 4 en question impose “par contrat signé par le Commissaire de région pour les blocs de terres rurales égaux ou inférieurs à deux cents hectares et pour les blocs de terres urbaines égaux ou inférieurs à dix hectares”.

Mbuinga a décidé depuis de prendre l’affaire en charge lui-même. Il reçoit Diongo a nouveau ce lundi 30 septembre. Cette fois-ci en compagnie d’une délégation des natifs du camp PLZ.
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PAUL MILAND 

Congo News

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