Lundi, 21 Octobre 2013
L’on soupçonnait le président Joseph Kabila de vouloir faire réviser l’article 220 de la constitution qui, entre autres choses, limite la durée de son mandat à 5 ans renouvelable une seule fois, en vue de pouvoir se représenter aux élections de 2016 pour un troisième mandat, et – pourquoi pas – devenir rééligible à vie.
Cependant, à mesure que les jours passent, il semble fort bien qu’une stratégie beaucoup plus subtile soit entrain de se mettre en place : la prolongation pure et simple de l’actuel mandat au-delà de 2016, quitte à mettre tout le monde devant un fait accompli…
Joseph Kabila lors de la clôture officielle des concertations nationales à Kinshasa, le 5/10/2013. Photo: Radio Okapi
Révision constitutionnelle, une idée trop dangereuse pour Joseph Kabila…pour l’instant
La sortie en juin dernier du livre très controversé du Secrétaire général du parti présidentiel, le PPRD, Evariste Boshab, intitulé : « Entre la révision constitutionnelle et l’inanition de la nation », avait soulevé un véritable tollé au sein de la classe politique et de la société civile Congolaise.
Assez pour permettre au camp présidentiel de mesurer le danger de l’implosion sociale que présenterait dans l’immédiat l’idée de faire réviser le fameux article 220 de la constitution pour assurer à Joseph Kabila de briguer un troisième mandat.
Hostilité d’autant plus prononcée que nombreux sont les Congolais qui peinent encore à admettre la légitimité des institutions actuelles issues des élections de novembre 2011, à quoi s’ajoutent les frustrations causées par la persistance de l’insécurité dans l’est du pays, et les accusations de complaisance, d’incompétence, voire de complicité dont une opinion de plus en plus importante accable le président Joseph Kabila et son régime.
Depuis, les proches de Joseph Kabila ont multiplié les déclarations, expliquant à qui veut les entendre qu’Evariste Boshab n’a fait qu’exprimer une « opinion scientifique et personnelle », et que la question de la révision constitutionnelle n’était pas à l’ordre du jour dans la « Majorité présidentielle ».
Les participants aux concertations nationales qui se sont achevées le 6 octobre 2013 sont allés dans le même sens de l’apaisement, en indiquant dans leurs recommandations que l’article 220 de la constitution devait être respecté.
Alors, bonne foi de Joseph Kabila et sa « Majorité présidentielle », ou simple changement de plan ? Les récentes déclarations des personnalités comme le nouveau président controversé de la Commission nationale électorale, l’abbé Apollinaire Malu-Malu, ou encore le président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku, ne laissent plus beaucoup de doutes.
Le recensement général de la population : la bonne parade ?
La règle de la continuité de l’Etat et des institutions est bien connu de tout le monde, même des profanes. Elle peut se résumer en cette phrase : « les animateurs des institutions du pays restent en place jusqu’à l’installation effective de ceux qui sont élus pour les remplacer ».
Peu importe que l’on respecte ou pas les délais constitutionnels. La règle est posée notamment à l’article 222 de la constitution de la RD Congo.
Si donc Joseph Kabila devait rester au pouvoir au-delà de 2016 au nom de la continuité de l’Etat, faute d’élections devant désigner son successeur, il serait dans la légalité.
La présidence de la République ne serait d’ailleurs pas la première institution à se retrouver dans pareille posture, puisqu’au jour d’aujourd’hui le Sénat, dirigé par le « semi-opposant » Léon Kengo wa-Dondo, de même que les gouverneurs de province et les assemblées provinciales, ont largement dépassé la durée de leur mandat de cinq ans, qui a expiré en 2011.
Mais ils restent en place pour la simple (et « bonne ») raison que les élections devant pourvoir à leur renouvellement n’ont toujours pas eu lieu. Et pour bénéficier de cette brèche, pas besoin de modifier la constitution; pas besoin de toucher au fameux article 220 de la constitution que les opposants à Joseph Kabila prennent pour leur fétiche-miracle contre son maintien au-delà de 2016. Les pauvres !
Dans un point de presse mercredi 9 octobre 2013 à Kinshasa, la déclaration de l’abbé Malumalu, nouveau président de la CENI, indiquant que les prochaines élections seraient organisées « à l’issue du prochain recensement général de la population » avait intrigué plus d’un observateur.
En effet, ce recensement général de la population - le second dans l’histoire du pays, après celui réalisé il y a de cela plus de 29 ans, en 1984 – est censé débuter en 2014 et se terminer avant la fin de 2015.
Mais il pourrait bien, pour une raison ou une autre, aller jusqu’en 2016, voire au-delà : problème de financement, difficultés logistiques ou techniques, ou bien, le meilleur de tous, un blocage politique pur et simple pour retarder le recensement… »autant que de besoin ».
Et Dieu sait que sur ce dernier coup, les politiciens Congolais peuvent être particulièrement brillants.
« Le jour où on organisera les élections… »
Dans une interview sur RFI vendredi 11 octobre 2013, répondant à la question pourtant explicite du journaliste qui insistait pour savoir si le président Joseph Kabila partirai en 2016, le président PPRD de l’assemblée nationale, Aubin Minaku, a enfoncé le clou en déclarant :
« Le président de la République partira après les prochaines élections. Parce que selon la constitution congolaise, une institution libère les fonctions quand il y a une autre qui a été élue de façon démocratique.
Le jour où on organisera les élections présidentielles dans cette République, et que ce sera gagné par quelqu’un d’autre, celui-là remplacera Kabila ».
Aubin Minaku a soigneusement évité le chiffre « 2016″, lui préférant une formule vague : « …après les prochaines élections ».
Mais il a surtout pris le soin de rappeler la fameuse règle de la continuité des institutions : « Une institution libère les fonctions quand il y a une autre qui a été élue de façon démocratique ». (Juriste de formation, Aubin Minaku a-t-il pu manqué de peser ses mots?).
En enfin la phrase assassine : « Le jour où on organisera les élections, et que ce sera gagné par quelqu’un d’autre… ». Ça peut être en 2016 ou n’importe quand. Le jour où cela sera possible, ou nécessaire,…
Ce n’est pas excessif de penser qu’il se trame un plan de prolongation du mandat de Joseph Kabila au-delà de 2016. L’annonce qu’il devrait faire la semaine prochaine devant le congrès, en rapport avec les conclusions des concertations nationales, va probablement en révéler un peu plus sur ses véritables intentions.
En tout cas, la formule de la prolongation est nettement plus facile et relativement plus « douce » qu’une révision constitutionnelle. Pas besoin de consulter le parlement ni le peuple : juste s’abstenir de faire ce qui rendrait possible l’organisation de la présidentielle en 2016.
Il n’en demeure pas moins que le risque de protestations demeure, si jamais ce plan se confirmait. On peut juste espérer que ce ne soit qu’un banal suspense; que les élections se tiendront bel et bien en 2016; qu’elles seront meilleures que celles de 2011; et que Joseph Kabila n’y prendra pas part.
jean-mobert
Direct!cd
L’on soupçonnait le président Joseph Kabila de vouloir faire réviser l’article 220 de la constitution qui, entre autres choses, limite la durée de son mandat à 5 ans renouvelable une seule fois, en vue de pouvoir se représenter aux élections de 2016 pour un troisième mandat, et – pourquoi pas – devenir rééligible à vie.
Cependant, à mesure que les jours passent, il semble fort bien qu’une stratégie beaucoup plus subtile soit entrain de se mettre en place : la prolongation pure et simple de l’actuel mandat au-delà de 2016, quitte à mettre tout le monde devant un fait accompli…
Joseph Kabila lors de la clôture officielle des concertations nationales à Kinshasa, le 5/10/2013. Photo: Radio Okapi
Révision constitutionnelle, une idée trop dangereuse pour Joseph Kabila…pour l’instant
La sortie en juin dernier du livre très controversé du Secrétaire général du parti présidentiel, le PPRD, Evariste Boshab, intitulé : « Entre la révision constitutionnelle et l’inanition de la nation », avait soulevé un véritable tollé au sein de la classe politique et de la société civile Congolaise.
Assez pour permettre au camp présidentiel de mesurer le danger de l’implosion sociale que présenterait dans l’immédiat l’idée de faire réviser le fameux article 220 de la constitution pour assurer à Joseph Kabila de briguer un troisième mandat.
Hostilité d’autant plus prononcée que nombreux sont les Congolais qui peinent encore à admettre la légitimité des institutions actuelles issues des élections de novembre 2011, à quoi s’ajoutent les frustrations causées par la persistance de l’insécurité dans l’est du pays, et les accusations de complaisance, d’incompétence, voire de complicité dont une opinion de plus en plus importante accable le président Joseph Kabila et son régime.
Depuis, les proches de Joseph Kabila ont multiplié les déclarations, expliquant à qui veut les entendre qu’Evariste Boshab n’a fait qu’exprimer une « opinion scientifique et personnelle », et que la question de la révision constitutionnelle n’était pas à l’ordre du jour dans la « Majorité présidentielle ».
Les participants aux concertations nationales qui se sont achevées le 6 octobre 2013 sont allés dans le même sens de l’apaisement, en indiquant dans leurs recommandations que l’article 220 de la constitution devait être respecté.
Alors, bonne foi de Joseph Kabila et sa « Majorité présidentielle », ou simple changement de plan ? Les récentes déclarations des personnalités comme le nouveau président controversé de la Commission nationale électorale, l’abbé Apollinaire Malu-Malu, ou encore le président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku, ne laissent plus beaucoup de doutes.
Le recensement général de la population : la bonne parade ?
La règle de la continuité de l’Etat et des institutions est bien connu de tout le monde, même des profanes. Elle peut se résumer en cette phrase : « les animateurs des institutions du pays restent en place jusqu’à l’installation effective de ceux qui sont élus pour les remplacer ».
Peu importe que l’on respecte ou pas les délais constitutionnels. La règle est posée notamment à l’article 222 de la constitution de la RD Congo.
Si donc Joseph Kabila devait rester au pouvoir au-delà de 2016 au nom de la continuité de l’Etat, faute d’élections devant désigner son successeur, il serait dans la légalité.
La présidence de la République ne serait d’ailleurs pas la première institution à se retrouver dans pareille posture, puisqu’au jour d’aujourd’hui le Sénat, dirigé par le « semi-opposant » Léon Kengo wa-Dondo, de même que les gouverneurs de province et les assemblées provinciales, ont largement dépassé la durée de leur mandat de cinq ans, qui a expiré en 2011.
Mais ils restent en place pour la simple (et « bonne ») raison que les élections devant pourvoir à leur renouvellement n’ont toujours pas eu lieu. Et pour bénéficier de cette brèche, pas besoin de modifier la constitution; pas besoin de toucher au fameux article 220 de la constitution que les opposants à Joseph Kabila prennent pour leur fétiche-miracle contre son maintien au-delà de 2016. Les pauvres !
Dans un point de presse mercredi 9 octobre 2013 à Kinshasa, la déclaration de l’abbé Malumalu, nouveau président de la CENI, indiquant que les prochaines élections seraient organisées « à l’issue du prochain recensement général de la population » avait intrigué plus d’un observateur.
En effet, ce recensement général de la population - le second dans l’histoire du pays, après celui réalisé il y a de cela plus de 29 ans, en 1984 – est censé débuter en 2014 et se terminer avant la fin de 2015.
Mais il pourrait bien, pour une raison ou une autre, aller jusqu’en 2016, voire au-delà : problème de financement, difficultés logistiques ou techniques, ou bien, le meilleur de tous, un blocage politique pur et simple pour retarder le recensement… »autant que de besoin ».
Et Dieu sait que sur ce dernier coup, les politiciens Congolais peuvent être particulièrement brillants.
« Le jour où on organisera les élections… »
Dans une interview sur RFI vendredi 11 octobre 2013, répondant à la question pourtant explicite du journaliste qui insistait pour savoir si le président Joseph Kabila partirai en 2016, le président PPRD de l’assemblée nationale, Aubin Minaku, a enfoncé le clou en déclarant :
« Le président de la République partira après les prochaines élections. Parce que selon la constitution congolaise, une institution libère les fonctions quand il y a une autre qui a été élue de façon démocratique.
Le jour où on organisera les élections présidentielles dans cette République, et que ce sera gagné par quelqu’un d’autre, celui-là remplacera Kabila ».
Aubin Minaku a soigneusement évité le chiffre « 2016″, lui préférant une formule vague : « …après les prochaines élections ».
Mais il a surtout pris le soin de rappeler la fameuse règle de la continuité des institutions : « Une institution libère les fonctions quand il y a une autre qui a été élue de façon démocratique ». (Juriste de formation, Aubin Minaku a-t-il pu manqué de peser ses mots?).
En enfin la phrase assassine : « Le jour où on organisera les élections, et que ce sera gagné par quelqu’un d’autre… ». Ça peut être en 2016 ou n’importe quand. Le jour où cela sera possible, ou nécessaire,…
Ce n’est pas excessif de penser qu’il se trame un plan de prolongation du mandat de Joseph Kabila au-delà de 2016. L’annonce qu’il devrait faire la semaine prochaine devant le congrès, en rapport avec les conclusions des concertations nationales, va probablement en révéler un peu plus sur ses véritables intentions.
En tout cas, la formule de la prolongation est nettement plus facile et relativement plus « douce » qu’une révision constitutionnelle. Pas besoin de consulter le parlement ni le peuple : juste s’abstenir de faire ce qui rendrait possible l’organisation de la présidentielle en 2016.
Il n’en demeure pas moins que le risque de protestations demeure, si jamais ce plan se confirmait. On peut juste espérer que ce ne soit qu’un banal suspense; que les élections se tiendront bel et bien en 2016; qu’elles seront meilleures que celles de 2011; et que Joseph Kabila n’y prendra pas part.
jean-mobert
Direct!cd
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