samedi 28 décembre 2013

RDC : Un Sénat illégitime

27/12/2013

 

Léon KENGO WA DONDO

Le sénat de la République démocratique du Congo est gravement illégitime. 


Les sénateurs ont été élus pour 5 ans c'est à dire de 2006 à fin du gouvernement "1+4=0" jusqu'au 28 novembre 2011 date des élections présidentielles et législatives. 

La deuxième raison est la plus simple: Léonbitch Kengo en tant que Président du Sénat a été candidat à l'élection de novembre 2011, où il a reçu une raclée. "Monsieur 4%" n'avait plus le droit de retrouver le perchoir du Sénat. 

Or l'invraisemblable s'est produit dans cette république bananière. Le célèbre édenté de la gare du Nord a retrouvé son perchoir du Sénat comme si de rien n'était. 

Aucun journaliste coupagiste, aucun média entarté Pprd n'a soulevé l'inconstitutionnalité de l'acte posé Léonbitch Kengo. Qui est ce Congolais qui est à mesure dire une loi qui a été voté par les sénateurs ? Personne ! 

Alors que l'est de la République démocratique du Congo avec ses multiples miliciens tutsi rwandais qui changent de noms chaque matin, le Congo vient d'envoyer 850 soldats à Bangui. 

Cette décision a-t-elle était discutée par les deux chambres du parlement congolais? Non !

Le sénat de la RDC est un conglomérat des "Kulunas-cravatés". Politicailleurs et ventripotents, les Sénateurs de Joseph Kabila ignorent qu'ils ont le devoir sacré de voter des lois. 


Déjà en 2006, une majorité des sénateurs avaient acheté leur place au près des députés provinciaux. Le cas de Modeste Mutinga Mutuishayi, fourbe, roublard, grand requin est patent. 

En bon prédateur de la liberté d'expression et de presse, en tant que Président de la fameuse Haute Autorité des Médias (HAM), étouffoir des libertés, après avoir muselé des journalistes, des médias et des opposants congolais...

Corrompu Modeste Mutinga Mutuishayi pour avoir annulé le débat démocratique inscrit dans la Constitution de la transition qui devait opposer alias Joseph kabila à Jean-Pierre Bemba , il a été bombardé rapporteur au Sénat pour le compte de Joseph Kabila. 

Et Léonbitch Kengo comment a-t-il pu devenir Président du Sénat alors que le Pprd-AMP était majoritaire, et Kengo n'avait pas de parti politique et revenait de l'exil ? 

D'ailleurs Léonbitch Kengo est un cas historique, sous la dictature de Mobutu il n' a jamais été élu nulle part dans sa vie. 

De nomination à nomination, il s'est retrouvé plusieurs fois Premier ministre. 

Les 4% obtenu au dernier suffrage prouve à quel point l'édenté de la gare du nord est impopulaire au près des masses populaires congolaises.

En République démocratique du Congo comme ailleurs sur le continent africain il y a un gaspillage et une mauvaise allocation des ressources. 


La vie des institutions est, en vérité, très précaire. La démocratie en balbutiement au Congo-Kinshasa Afrique souffre sérieusement d’une inflation d’institutions dont la plupart brille par leur oisiveté autant que par leur dysfonctionnement. 

C'est le cas du Sénat et ses sénateurs godillots et budgétivores. Il faudra un jour dégraisser le "Mammouth" du Sénat ou encore procéder à un véritable dépoussiérage. 

Le Sénat au Congo-Kinshasa sert plutôt d’abris pour des politicailleurs ventripotents à récompenser et dont on ne sait quoi faire. 

A quoi sert un Sénateur ?

Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l'initiative législative , qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi).

Pour qu'un projet ou une proposition de loi soit adopté, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, l'Assemblée nationale et le Sénat, sauf si le gouvernement donne le "dernier mot" à l'Assemblée nationale après l'échec de la commission mixte paritaire. 


L'initiative législative s'exprime également par le droit d'amendement qui permet aux sénateurs - comme aux députés et au gouvernement - de modifier les textes de loi, que ce soit au moment de l'examen en commission ou en séance publique.

Les propositions de loi sont naturellement discutées en premier lieu par l'assemblée à laquelle appartient son (ou ses) auteur(s).

Quant aux projets de lois, ils peuvent être examinés d'abord par les sénateurs ou par les députés, à l'exception des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, qui doivent toujours être déposés par le gouvernement devant l'Assemblée nationale, tandis que les projets de loi relatifs à l'organisation des collectivités territoriales sont déposés en premier lieu au Sénat. 


Le domaine de la loi

Les lois sont votées par le Parlement. Elles traitent des problèmes essentiels, ceux qui concernent à tous les citoyens et qui ne peuvent se résoudre sans l'avis des représentants du peuple. 


La loi fixe les règles concernant :

les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, l'amnistie, la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ; l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie. 


La loi fixe également les règles concernant :

le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérants des collectivités territoriales ; la création de catégories d'établissements publics ; les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État; les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé. 


La loi détermine les principes fondamentaux :

de l'organisation générale de la défense nationale ; de la libre administration des collectivités locales, de leurs compétences et de leurs ressources ; de l'enseignement ; de la préservation de l'environnement ; du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ; du droit du travail, du droit syndical et de la Sécurité sociale.

Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
La loi devant le Sénat

Quand un texte est soumis aux sénateurs, il peut provenir de plusieurs sources différentes. Pour l'essentiel, il s'agit :

d'un projet de loi déposé par le gouvernement devant l'Assemblée nationale, voté par elle et transmis au Sénat ; d' un projet de loi déposé par le gouvernement devant le Sénat ; d'une proposition de loi due à l'initiative d'un ou plusieurs sénateurs ; d'une proposition de loi déposée par un ou plusieurs députés, votée par l'Assemblée nationale puis transmise au Sénat.

Le texte déposé est aussitôt enregistré, imprimé et distribué pour qu'il puisse être porté à la connaissance de tous les sénateurs. Il est renvoyé pour étude devant la commission permanente ou plus rarement devant une commission spécialement constituée pour l'examen de ce texte. 


Le texte de la commission

Avant d'être examiné en séance plénière, tout projet ou toute proposition de loi est transmis à une commission chargée de l'étudier, de proposer des modifications et d'élaborer le "texte de la commission" qui sera discuté en séance publique. 


Dans le cas des projets de loi de finances, lois de financement de la sécurité sociale et projets de révision de la Constitution, la discussion porte sur le texte déposé par le Gouvernement.

Face à des mafieux politicailleurs qui ont pris en otage les institutions républicaines pour le bénéfice de leurs ventres, les congolais doivent libérer les institutions. 


Comment accepter des sénateurs qui n'ont aucune légitimité continuent à siéger ? 

Ils refusent tout retard au paiement de leurs salaires mais sont incapables de faire du travail pour lequel ils sont payés. 

Faut-il accepter que le Sénat soit un club des copains-coquins ventripotents ? 

Un Sénateur vote des lois pour la bonne marche de la société dans laquelle il vit mais pas de construire une station service des carburants au quartier RVA-Mikonga comme l'a fait Modeste Mutinga Mutuishayi.
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[Par Freddy Mulongo] 

© KongoTimes

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