16 avril 2015
DESC vient de recevoir ce lien YouTube d’environ cinq minutes qui montre la manière dont la Garde républicaine, chargée de la sécurité présidentielle, a traité les corps des adeptes de Mukungubila lors des événements qui se sont déroulés le 30 décembre 2013 à Kinshasa, à Maniema et au Katanga.
Joseph Kabila
Attention, les images innommables sont extrêmement choquantes, violentes et infra-humaines. La scène se déroule à l’Hôpital Général de Kinshasa de Kinshasa où les éléments de la Garde républicaine (GR) donnent des injonctions au personnel médical la corvée de décharger et de stocker des cadavres.
Les corps des cadavres sont tous vêtus en tenue civile, ce qui peut s’interpréter comme étant ceux des manifestants. Ces images horribles, d’un autre siècle résument à elles seules l’état d’esprit du régime congolais, sa dérive répressive et son mépris envers les populations congolaises.
Légalement, Joseph Kabila est le premier responsable des actes commis par la GR
Selon la Loi numéro 11/012 portant organisation et fonctionnement des Forces armées:
Article 153 : La Garde Républicaine est une unité des Forces armées ayant pour missions de :
- assurer la garde, la protection du Président de la République et de ses hôtes de marque ;
- assurer la sécurité des installations présidentielles ;
- assurer les escortes et les honneurs à l’échelon de la Présidence de la République.
Article 154 : La Garde républicaine relève du Président de la République pour l’exécution de ses missions, et du Chef d’Etat-Major Général en ce qui concerne les appuis administratifs et logistiques.
Article 155 : La Garde Républicaine est commandée par un Officier Général portant le titre de Commandant de la Garde Républicaine.
Il est assisté de deux Commandants Adjoints, officiers généraux ou supérieurs.
Comme on peut s’en apercevoir, en réalité, la Garde républicaine (GR) échappe à l’autorité du chef d’Etat-major général des FARDC et relève de l’autorité directe du chef de l’Etat.
Elle évolue en toute impunité et échappe de ce fait à tout contrôle étatique du ministère de la défense, comme une milice autonome. Elle n’a pas subi l’épreuve de brassage.
Gen Didier Etumba, chef d’État Major général des FARDC
La GR a longtemps été commandée par le général-major Dieudonné Banze, un Mulubakat, actuellement chef d’état-major de l’armée de terre.
Depuis le 16 novembre 2014, c’est un autre Mulubakat, le général de brigade Gaston Ilunga Kampete qui en assure le commandement. Selon plusieurs sources (ICG, IISS, etc.), son effectif est de 15.000 hommes selon des sources officielles.
En réalité, l’effectif de la GR est de 18.700 hommes selon des sources internes de la GR[1], communiquées à DESC.
Mais depuis la mise en place du 18 septembre 2014, la GR est placée sous l’autorité fonctionnelle du chef d’état-major particulier du président, le Général d’armée François Olenga, qui reçoit directement ses ordres du président de la république, Joseph Kabila.
Le commandement de la GR est calqué sur le modèle du Régiment de sécurité présidentiel (RSP) du Burkina Faso
Cette nouvelle mise en place plaçant la garde présidentielle sous les ordres du chef d’état-major privé du président est une copie collée du modèle burkinabè sous Blaise Compaoré.
Au Burkina Faso, le Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP) a été créé par un décret présidentiel numéro 95-482 du 21 novembre 1995 portant création d’un Corps Spécial dénommé « Régiment de Sécurité Présidentielle » au sein des Forces armées.
Sur papier, le RSP a été placé sous l’autorité du chef d’état-major de l’armée de terre, l’officier qui le commande prenant rang de commandant de région militaire, le Régiment, son chef sont désormais sous les ordres directs de l’Armée deTerre (et non plus seulement du chef d’état-major particulier comme à sa création) »[2].
Comme actuellement pour le Général Olenga, le général Gilbert Diendéré était le chef d’état-major particulier du Président du Faso Blaise Compaoré depuis son arrivée au pouvoir en 1987 et jusqu’à démission en 2014. Il est également le chef de la garde présidentielle, le RSP. Mais la réalité sur le terrain était toute autre.
Pendant l’insurrection populaire, les officiers supérieurs du RSP ne se sont pas conformés aux prérogatives décrétales de leur unité. Ils ont désobéi à leur hiérarchie militaire fonctionnelle, l’état-major de l’armée de terre[4].
Les gardes présidentielles sont des acteurs politiques importants en Afrique. Dans la pratique, elles font le contrepoids au reste des forces armées[3]. Ces unités sont, en Afrique, généralement mieux équipées, mieux entraînées et mieux supervisées que le reste des forces armées.
Et comme la plupart ne relèvent pas du ministère de la Défense ou du chef d’état-major des forces armées, elles sont communément considérées comme une armée au sein de l’armée.
Souvent fortement politisées et parfois reflétant des préjugés ethniques évidents, elles (…) se trouvent cependant dans une position encore plus influente par rapport au pouvoir politique.
Dès lors, les officiers de la garde présidentielle se trouvent régulièrement à l’origine de déficiences en matière de gouvernance du secteur de la sécurité.
Soucieuses de conserver le rôle clé qui est le leur, les gardes présidentielles manifestent une aversion pour toute réforme qui pourrait mettre en question un tel privilège. Relevant directement du chef de l’État, elles ont un effet dissuasif sur le reste des forces armées[5].
Dans tous les cas où la GR est intervenue, elle l’a fait en violation de la loi
En effet, que ce soit lors de la répression des opposants hostiles à Kabila le 26 novembre 2011 à Kinshasa le long du Boulevard Lumumba ou lors du massacre des adeptes de Mukungubila le 30 décembre 2013 ou récemment en janvier 2015 lors des manifestations contre le projet de loi eléctorale, la Garde républicaine a agi en violation de la disposition légale de la réquisition prévue pour son intervention.
Dans le lien audio suivant, d’une émission du Dialogue entre Congolais à laquelle nous avons participé, le 6 janvier 2014, sur Radio Okapi avec le député Martin Fayulu (Fayulu) et M. André-Alain Atundu (Majorité présidentielle), nous avons explicité les aspects juridiques de l’usage disproportionné de la force par la GR lors de la répression des adeptes de Mukungubila:
Pour écouter cette émission très instructive, cliquer sur le lien ci-contre :
http://radiookapi.net/files/20140106-DecAttaque30DecembreKinshasaKatangaManiema-Site.mp3
Pour qu’elle intervienne dans le cadre du maintien de l’ordre et de la sécurité publics, il faut au préalable une décision de l’autorité civile compétente : le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Evariste Boshab ou des autorités provinciales.
Or dans tous ces cas, les actions de la GR n’étaient pas coordonnées par une autorité territoriale civile .
La GR, déjà pré-déployée la veille, le 18 janvier 2015, avec des chars et un armement lourd, n’a pas attendu la réquisition légale des autorités politico-administratives en charge de maintien et rétablissement de l’ordre public pour se mettre à réprimer sans ménagement les manifestants dans le but de semer la terreur et panique auprès de la population civile et des manifestants hostiles à Kabila.
L’article 55 de la loi organique portant organisation et fonctionnement des FARDC prévoit ce qui suit en matière de réquisition de l’armée : « … En temps de guerre ou à l’occasion de la proclamation de l’état de siège, de l’état d’urgence ou lors de la réquisition des Forces Armées, celles-ci assurent la protection des personnes et de leurs biens ainsi que des intérêts fondamentaux du pays sur le territoire national et en dehors celui-ci. . . »
Par ailleurs, la décision et l’ordre de fournir des munitions de guerre à la GR pour réprimer une manifestation pacifique des civils non armés, revendiquant leurs droits constitutionnels, comporte en soi les éléments moral (intention d’armer la GR et police pour tuer) et matériel (le fait d’avoir effectivement remis des armes et munitions létales = qui donnent la mort) d’un acte criminel avec préméditation (circonstance aggravante).
Conclusion
Ces images qui se passent de tout commentaire viennent s’ajouter à la pléthore d’actes de répression et de traitements inhumains des populations congolaises orchestrés par le régime de Joseph Kabila.
En sa qualité légale (article 155 loi organique sur les FARDC) du responsable numéro un des missions exécutées par la GR, il devra tôt ou tard répondre devant la justice nationale ou internationale des massacres, violation des droits humains et exactions imputés à la Garde républicaine (Répression des manifestants hostiles à son cortège le 26 novembre 2011, le massacre des adeptes du prophète Joseph Mukungubila, la répression des 19 au 22 janvier à Kinshasa et ailleurs, etc.).
Avec la polarisation de la tension politique à l’approche de la fin de son mandat en décembre 2016, dépourvu de toute légitimité et d’options politique et diplomatique pour soutenir son action, Joseph Kabila ne dispose plus que du recours à la violence et à la force pour tenter de gouverner une population avec laquelle il est en rupture de contrat républicain.
Il faudrait s’attendre à une augmentation des cas de répression si l’on n’arrête pas cette hémorragie à temps.
Nous nous permettons de rappeler aux Congolais et amis du Congo cette déclaration de René Cassin, Prix Nobel de la Paix en 1968 et un des artisans, aux côtés de Stéphane Hessel, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :
« L’essentiel est que notre conscience ne devienne jamais indifférente même par l’excès de l’horreur aux injustices et aux souffrances qu’il a été possible d’épargner à d’autres hommes par un effort fraternel. Aucun de nous n’a le droit d’être en repos en face de l’oppression ou de la misère ». ____________
IKAZE IWACU
Source: Desc-Wondo.org
[1] JJ Wondo, Les Forces armées de la RD Congo : Une armée irréformable ?, Décembre 2014.
[2] Décret n°2000-326 du 20 juillet 2000 portant rectificatif du décret N° 95-482/PRES/DEF du 21 novembre 1995.
[3] Emile Lalsaga répond au Régiment de sécurité présidentielle (RSP), http://burkina24.com/2015/02/13/emile-lalsaga-repond-au-rsp-plus-rien-ne-sera-comme-avant/.
[4] Emile Ouédraogo, Pour la professionnalisation des Forces armées en Afrique, papier de recherche N°6 du CESA, Washington, juillet 2014, p.25.
[5] Ibidem.
DESC vient de recevoir ce lien YouTube d’environ cinq minutes qui montre la manière dont la Garde républicaine, chargée de la sécurité présidentielle, a traité les corps des adeptes de Mukungubila lors des événements qui se sont déroulés le 30 décembre 2013 à Kinshasa, à Maniema et au Katanga.
Joseph Kabila
Attention, les images innommables sont extrêmement choquantes, violentes et infra-humaines. La scène se déroule à l’Hôpital Général de Kinshasa de Kinshasa où les éléments de la Garde républicaine (GR) donnent des injonctions au personnel médical la corvée de décharger et de stocker des cadavres.
Les corps des cadavres sont tous vêtus en tenue civile, ce qui peut s’interpréter comme étant ceux des manifestants. Ces images horribles, d’un autre siècle résument à elles seules l’état d’esprit du régime congolais, sa dérive répressive et son mépris envers les populations congolaises.
Légalement, Joseph Kabila est le premier responsable des actes commis par la GR
Selon la Loi numéro 11/012 portant organisation et fonctionnement des Forces armées:
Article 153 : La Garde Républicaine est une unité des Forces armées ayant pour missions de :
- assurer la garde, la protection du Président de la République et de ses hôtes de marque ;
- assurer la sécurité des installations présidentielles ;
- assurer les escortes et les honneurs à l’échelon de la Présidence de la République.
Article 154 : La Garde républicaine relève du Président de la République pour l’exécution de ses missions, et du Chef d’Etat-Major Général en ce qui concerne les appuis administratifs et logistiques.
Article 155 : La Garde Républicaine est commandée par un Officier Général portant le titre de Commandant de la Garde Républicaine.
Il est assisté de deux Commandants Adjoints, officiers généraux ou supérieurs.
Comme on peut s’en apercevoir, en réalité, la Garde républicaine (GR) échappe à l’autorité du chef d’Etat-major général des FARDC et relève de l’autorité directe du chef de l’Etat.
Elle évolue en toute impunité et échappe de ce fait à tout contrôle étatique du ministère de la défense, comme une milice autonome. Elle n’a pas subi l’épreuve de brassage.
Gen Didier Etumba, chef d’État Major général des FARDC
La GR a longtemps été commandée par le général-major Dieudonné Banze, un Mulubakat, actuellement chef d’état-major de l’armée de terre.
Depuis le 16 novembre 2014, c’est un autre Mulubakat, le général de brigade Gaston Ilunga Kampete qui en assure le commandement. Selon plusieurs sources (ICG, IISS, etc.), son effectif est de 15.000 hommes selon des sources officielles.
En réalité, l’effectif de la GR est de 18.700 hommes selon des sources internes de la GR[1], communiquées à DESC.
Mais depuis la mise en place du 18 septembre 2014, la GR est placée sous l’autorité fonctionnelle du chef d’état-major particulier du président, le Général d’armée François Olenga, qui reçoit directement ses ordres du président de la république, Joseph Kabila.
Le commandement de la GR est calqué sur le modèle du Régiment de sécurité présidentiel (RSP) du Burkina Faso
Cette nouvelle mise en place plaçant la garde présidentielle sous les ordres du chef d’état-major privé du président est une copie collée du modèle burkinabè sous Blaise Compaoré.
Au Burkina Faso, le Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP) a été créé par un décret présidentiel numéro 95-482 du 21 novembre 1995 portant création d’un Corps Spécial dénommé « Régiment de Sécurité Présidentielle » au sein des Forces armées.
Sur papier, le RSP a été placé sous l’autorité du chef d’état-major de l’armée de terre, l’officier qui le commande prenant rang de commandant de région militaire, le Régiment, son chef sont désormais sous les ordres directs de l’Armée deTerre (et non plus seulement du chef d’état-major particulier comme à sa création) »[2].
Comme actuellement pour le Général Olenga, le général Gilbert Diendéré était le chef d’état-major particulier du Président du Faso Blaise Compaoré depuis son arrivée au pouvoir en 1987 et jusqu’à démission en 2014. Il est également le chef de la garde présidentielle, le RSP. Mais la réalité sur le terrain était toute autre.
Pendant l’insurrection populaire, les officiers supérieurs du RSP ne se sont pas conformés aux prérogatives décrétales de leur unité. Ils ont désobéi à leur hiérarchie militaire fonctionnelle, l’état-major de l’armée de terre[4].
Les gardes présidentielles sont des acteurs politiques importants en Afrique. Dans la pratique, elles font le contrepoids au reste des forces armées[3]. Ces unités sont, en Afrique, généralement mieux équipées, mieux entraînées et mieux supervisées que le reste des forces armées.
Et comme la plupart ne relèvent pas du ministère de la Défense ou du chef d’état-major des forces armées, elles sont communément considérées comme une armée au sein de l’armée.
Souvent fortement politisées et parfois reflétant des préjugés ethniques évidents, elles (…) se trouvent cependant dans une position encore plus influente par rapport au pouvoir politique.
Dès lors, les officiers de la garde présidentielle se trouvent régulièrement à l’origine de déficiences en matière de gouvernance du secteur de la sécurité.
Soucieuses de conserver le rôle clé qui est le leur, les gardes présidentielles manifestent une aversion pour toute réforme qui pourrait mettre en question un tel privilège. Relevant directement du chef de l’État, elles ont un effet dissuasif sur le reste des forces armées[5].
Dans tous les cas où la GR est intervenue, elle l’a fait en violation de la loi
En effet, que ce soit lors de la répression des opposants hostiles à Kabila le 26 novembre 2011 à Kinshasa le long du Boulevard Lumumba ou lors du massacre des adeptes de Mukungubila le 30 décembre 2013 ou récemment en janvier 2015 lors des manifestations contre le projet de loi eléctorale, la Garde républicaine a agi en violation de la disposition légale de la réquisition prévue pour son intervention.
Dans le lien audio suivant, d’une émission du Dialogue entre Congolais à laquelle nous avons participé, le 6 janvier 2014, sur Radio Okapi avec le député Martin Fayulu (Fayulu) et M. André-Alain Atundu (Majorité présidentielle), nous avons explicité les aspects juridiques de l’usage disproportionné de la force par la GR lors de la répression des adeptes de Mukungubila:
Pour écouter cette émission très instructive, cliquer sur le lien ci-contre :
http://radiookapi.net/files/20140106-DecAttaque30DecembreKinshasaKatangaManiema-Site.mp3
Pour qu’elle intervienne dans le cadre du maintien de l’ordre et de la sécurité publics, il faut au préalable une décision de l’autorité civile compétente : le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Evariste Boshab ou des autorités provinciales.
Or dans tous ces cas, les actions de la GR n’étaient pas coordonnées par une autorité territoriale civile .
La GR, déjà pré-déployée la veille, le 18 janvier 2015, avec des chars et un armement lourd, n’a pas attendu la réquisition légale des autorités politico-administratives en charge de maintien et rétablissement de l’ordre public pour se mettre à réprimer sans ménagement les manifestants dans le but de semer la terreur et panique auprès de la population civile et des manifestants hostiles à Kabila.
L’article 55 de la loi organique portant organisation et fonctionnement des FARDC prévoit ce qui suit en matière de réquisition de l’armée : « … En temps de guerre ou à l’occasion de la proclamation de l’état de siège, de l’état d’urgence ou lors de la réquisition des Forces Armées, celles-ci assurent la protection des personnes et de leurs biens ainsi que des intérêts fondamentaux du pays sur le territoire national et en dehors celui-ci. . . »
Par ailleurs, la décision et l’ordre de fournir des munitions de guerre à la GR pour réprimer une manifestation pacifique des civils non armés, revendiquant leurs droits constitutionnels, comporte en soi les éléments moral (intention d’armer la GR et police pour tuer) et matériel (le fait d’avoir effectivement remis des armes et munitions létales = qui donnent la mort) d’un acte criminel avec préméditation (circonstance aggravante).
Conclusion
Ces images qui se passent de tout commentaire viennent s’ajouter à la pléthore d’actes de répression et de traitements inhumains des populations congolaises orchestrés par le régime de Joseph Kabila.
En sa qualité légale (article 155 loi organique sur les FARDC) du responsable numéro un des missions exécutées par la GR, il devra tôt ou tard répondre devant la justice nationale ou internationale des massacres, violation des droits humains et exactions imputés à la Garde républicaine (Répression des manifestants hostiles à son cortège le 26 novembre 2011, le massacre des adeptes du prophète Joseph Mukungubila, la répression des 19 au 22 janvier à Kinshasa et ailleurs, etc.).
Avec la polarisation de la tension politique à l’approche de la fin de son mandat en décembre 2016, dépourvu de toute légitimité et d’options politique et diplomatique pour soutenir son action, Joseph Kabila ne dispose plus que du recours à la violence et à la force pour tenter de gouverner une population avec laquelle il est en rupture de contrat républicain.
Il faudrait s’attendre à une augmentation des cas de répression si l’on n’arrête pas cette hémorragie à temps.
Nous nous permettons de rappeler aux Congolais et amis du Congo cette déclaration de René Cassin, Prix Nobel de la Paix en 1968 et un des artisans, aux côtés de Stéphane Hessel, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :
« L’essentiel est que notre conscience ne devienne jamais indifférente même par l’excès de l’horreur aux injustices et aux souffrances qu’il a été possible d’épargner à d’autres hommes par un effort fraternel. Aucun de nous n’a le droit d’être en repos en face de l’oppression ou de la misère ». ____________
IKAZE IWACU
Source: Desc-Wondo.org
[1] JJ Wondo, Les Forces armées de la RD Congo : Une armée irréformable ?, Décembre 2014.
[2] Décret n°2000-326 du 20 juillet 2000 portant rectificatif du décret N° 95-482/PRES/DEF du 21 novembre 1995.
[3] Emile Lalsaga répond au Régiment de sécurité présidentielle (RSP), http://burkina24.com/2015/02/13/emile-lalsaga-repond-au-rsp-plus-rien-ne-sera-comme-avant/.
[4] Emile Ouédraogo, Pour la professionnalisation des Forces armées en Afrique, papier de recherche N°6 du CESA, Washington, juillet 2014, p.25.
[5] Ibidem.
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