Gecamines
Depuis un temps, l’on se disait que le gouvernement congolais n’avait des démêlés judiciaires qu’avec le canadien First Quantum Minerals. Il n’est plus le cas aujourd’hui avec l’entrée de lice de Tullow Oil qui réclame comme FQM la primeur des permis de recherche sur les blocs 1 et 2 du Graben Albertine sur le lac Albert.
De la même manière que FQM a ouvert deux fronts judiciaires contre la RDC, à Paris comme à Washington, Tullow a, de son côté, engagé deux actions arbitrales simultanées contre d’une part, à Paris le gouvernement congolais, et de l’autre, aux Iles vierges britanniques à l’encontre d’actuels acquéreurs de ces deux blocs, à savoir Caprikat et Foxwhelp.
Dans l’un ou l’autre cas, c’est encore et toujours le gouvernement congolais qui est au centre de la polémique. En effet, c’est par lui que sont nés ces contentieux. Et, le point commun de ces deux affaires est d’essence administrative.
Car, les deux investisseurs étrangers revendiquent l’originalité des actes administratifs posés en son temps par des personnalités bien identifiées dûment, affirment-ils, mandatées à engager l’Etat congolais.
Mais, comble de l’ironie, dans l’un ou l’autre de ces transactions, l’Etat congolais a dû se rétracter, méconnaissant sa signature pour cause d’irrégularités. Ainsi, pour FQM, la sentence fatale a été la résiliation du contrat KMT, puis le retrait des permis d’exploitation détenus dans deux autres de ces filiales congolais.
Alors que pour Tullow Oil, la RDC a mis, sans en signifier clairement le motif, une croix aux négociations engagées avec elle, passant outre l’accord de principe préalablement conclu avec la multinationale.
Par le fait de sa maladresse, la RDC doit se défendre devant deux juridictions internationales d’arbitrage (Paris et Washington).
Si l’arbitrage tranche contre la RDC, ce sont des milliards de dollars américains que le gouvernement devra débourser pour dommages et intérêts aux parties lésées, à défaut d’une restitution des droits aliénés.
Evidemment, le vrai problème ne se situe pas à ce niveau. Il se situerait plutôt dans les dommages collatéraux du fait que la RDC se retrouve dans le box des accusés pour non respect de la parole donnée. Car, il est avéré que Tullow Oil comme FQM ont traité avec des plénipotentiaires revêtus d’un sceau engageant officiellement la RDC. Que l’Etat congolais se ressaisisse quelque temps après, il est de son droit. Mais, que cette remise en cause méconnaisse les droits acquis, c’est tout le problème.
C’est au processus d’assainissement du climat des affaires qu’un coup fatal est assené. Ce qui fait douter de la volonté du gouvernement de s’engager résolument dans la sécurisation des investissements et des investisseurs privés.
Voilà une action qui n’a eu pour seul mérite que de ternir davantage l’image de la RDC. A Paris, tout comme à Washington, on s’est déjà fait une idée sur la RDC. La RDC passe désormais pour un pays imprévisible où tout est possible, jusqu’à la méconnaissance d’un engagement couvert d’un sceau officiel.
Comment dès lors attirer les investissements privés et promouvoir l’émergence d’un secteur privé prospère ? Il n’est pas encore tard pour se ressaisir. Les procès en cascade initiés contre la RDC ne fait pas à l’honneur du pays. Le gouvernement doit vite sortir de ce bourbier pour préserver l’image écorchée du pays.
(le potentiel)
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