Renégociation des contrats miniers : TFM sauvé du naufrage, KMT coule à fond

Samedi, 20 Novembre 2010 

Parmi les deux derniers recalés de la révisitation, l’un a pu être tiré du naufrage – TFM – alors que l’autre – KMT – continue à couler. Mais, entre les 11 et 13 novembre 2010, des Ong oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles ont révélé lors d’un atelier à Kinshasa des similitudes qui fâchent.

Le processus de révisitation des contrats, qui s’est mué par la suite dans sa phase en renégociation des contrats, appartient désormais au passé. C’est donc le temps de faire la relecture d’un processus qui aura duré trois ans alors qu’il était programmé pour juste trois mois. L’eau a coulé sous le pont de la révisitation des contrats miniers. Mais, Tenke Fungurume Mining et Kingamyambo Musonoi Tailings ont été les deux grands majors qui ont marqué ce processus.

A terme, TFM a été sauvé de justesse du naufrage, ayant parvenu en derniers instants à un compromis avec le gouvernement. Pour annoncer la conclusion de renégociation, le 22 octobre 2010, c’est le gouvernement qui s’en était chargé, déléguant pour la circonstance, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu. Freeport McMoran (FCX), maison-mère de TFM, n’a pas raté l’occasion pour se mettre en vedette. Richard Adkerson, chef exécutif de FCX partira de Phoenix (Etats-Unis), siège de Freeport, pour assister à l’événement. Il se trouvera à côté du ministre Kabwelulu à la conférence de presse animée pour la circonstance au Grand Hôtel Kinshasa.

Plusieurs recommandations ont donc été formulées au terme de ce long processus des négociations entre le gouvernement congolais et TFM.

Selon le ministre des Mines, il s’est agi de la confirmation de l’option de régime conventionnel et la modification de la convention amendée ou reformulée pour supprimer toutes les références du code minier et lui enlever ainsi son caractère hybride. Par ailleurs, il a fait savoir qu’il y a eu également un paiement additionnel de 30 millions Usd sur un échéancier qui a été déjà déterminé. Ce n’est pas tout.

Il y aura encore le paiement d’une redevance supplémentaire de 1,2 million Usd pour toutes les 100.000 tonnes de réserves de cuivre prouvées et probables excédant 2,5 millions de tonnes. Selon lui, ces redevances seront continuellement payées lorsque les réserves supplémentaires sont découvertes.

Le ministre des Mines a, en outre, souligné qu’il y a cette affirmation de paiement de 20 millions Usd à titre de solde de prime de cession. Le gouvernement et TFM, a-t-il poursuivi, ont convenu d’une augmentation de capital de 15.000.500 Usd à 65.000.500 Usd. Selon lui, c’est un capital suffisant pour réaliser le projet TFM.

A en croire, le ministre des Mines, TFM a accepté une augmentation de la participation de la Gecamines dans le capital social qui passe de 17,5% à 20%. La Gecamines devait dorénavant participer à la gestion quotidienne de l’entreprise avec quelques postes clés de commandement.

Bien d’autres engagements ont été conclus principalement entre l’Etat congolais, la Gecamines, Freeport McMoran et Lundin – tous actionnaires de TFM. Mais, entre KMT, dont le contrat a été résilié sans appel depuis août 2009, et TFM, il y a une série de disparités que les critiques n’ont pas hésité à fustiger.

C’est le scandale qu’ont dénoncé des Ong prestant dans le secteur des ressources naturelles lors d’un atelier organisé du 11 au 13 novembre.

DEUX POIDS, DEUX MESURES

Lors de ces assises, les acteurs de la société civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles ont condamné le « sort réservé » par la RDC au projet KMT, filiale du canadien First Quantum Minerals, également opérationnel dans le respect des lois en Zambie, Mauritanie, Australie, Finlande, Pérou, etc.,

Aux termes de leurs travaux, ces activistes de la Société civile ont ouvertement fustigé « la politique de deux poids, deux mesures » appliquée sélectivement par le ministère des Mines et la Gécamines lors des négociations, dirigées par son directeur de cabinet de l’époque, actuellement directeur général du CEEC ; une politique, pensent-ils, qui a « favorisé scandaleusement certaines sociétés minières moins viables ».

Ces activistes ont motivé leur soutien au contrat d’association KMT par « une comparaison de la convention TFM renégociée ».

De cette comparaison, ils ont pu tirer une série de similitudes. Ainsi, il est ressorti de ce rapprochement que les deux contrats (TFM renégocié et KMT résilié) ont été conclus, curieusement, aux mêmes taux de taxation (30%) ; de royalties (2%) ; de frais d’exportation (1%). Les pas-de-porte, notent-ils, ont été fixés à 50 millions Usd pour 2,5 millions de tonnes de cuivre par TFM alors que pour KMT il était de 36,5 millions Usd pour 1,6 million de tonnes de cuivre.

Par ailleurs, soulignent ces Ong, TFM a proposé, dans la convention renégociée, des royalties additionnels pour la Gécamines/Etat congolais 1,2 million Usd pour 100.000 tonnes de cuivre seulement pour les futures réserves, le pourcentage actuel des royalties étant de 0,15%. Alors que pour le même fait, rapportent-ils, KMT avait offert 2% de royalties pour les réserves actuelles ; elle demeure la meilleure par rapport au cuivre contenu comparativement aux offres de TFM ;

Dans son nouveau format, les participations de l’Etat/Gécamines sont de 20% dans TFM, similaire au plafond proposé dans KMT, soit également 20%. Lesdites participations, rappellent-ils, étaient partout de 17,5% mais TFM qui n’a offert pas l’augmentation pour atteindre 20% en octobre 2010 a été agréée alors que KMT qui avait la même proposition en octobre 2009 a été résilié.

Aussi, se sont-ils interrogés, « le ministre Kabwelulu, ses services et la Gécamines peuvent-ils expliquer devant les deux chambres du parlement ce scandale de chiffres ou un jeu d’alliances obscur, décrié par les Ong qui proposent l’implication des forces vives et de toutes les institutions de la République et celles de la sous-région pour une solution négociée en lieu et place des procès ? »

Décidément, au fil des jours, de nouveaux éléments remontent à la surface dans le contentieux qui oppose l’Etat congolais à des investisseurs étrangers présents dans le projet KMT. Pas ce temps – et la Cour d’arbitrage de Paris n’en a pas fait exception dans sa dernière décision – le liquidateur nommé par le gouvernement sur base d’un arrêt de la justice continue à Kolwezi les opérations liées à la liquidation de KMT.