Le calendrier électoral rendu public le 9 août 2010 par la défunte CEI tombe caduc. Le coup d’estocade est venu du chef de l’Etat dans son intervention mercredi 8 décembre 2010 devant le Parlement réuni en Congrès. Joseph Kabila veut d’un calendrier réaliste, celui qui tienne compte du cadre juridique en vigueur et des conditions matérielles et techniques requises.
La Commission électorale indépendante (CEI) doit déchanter. Défunte, elle n’a voulu accepter l’expiration de son mandat. Elle a tenu à survivre coûte que coûte au détriment de sa tombeuse, la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Aussi a-t-elle accaparé les attributions et autres fonctions qui, de droit, reviennent à sa remplaçante, bloquée pour des raisons non élucidées.
La CEI a, notamment, endossé la révision du fichier électoral et participé à toutes les rencontres relatives au financement et à la prise en charge de la logistique de prochaines élections. Sans s’arrêter en si bon chemin, elle poussé son outrecuidance jusqu’à rendre public le calendrier électoral de futurs scrutins. Elle croyait bien faire en prétendant gagner du temps. Mais elle a péché par la non prise en compte des paramètres essentiels, entre autres le cadre juridique.
C’est ainsi que son calendrier électoral publié le 9 août 2010 a ignoré les délais constitutionnels en s’étendant de 2011 à 2013. D’aucuns se sont demandé ce que viendrait faire la CENI si tout le travail était fait par la CEI. Encore que celle-ci a agi sur la base de sa propre loi électorale datée de 2006. A l’analyse, c’était trop d’inepties dont on devait arrêter la poursuite avant qu’il ne soit trop tard.
Le premier revers est venu de la réunion interinstitutionnelle tenue à Lubumbashi. Les chefs des corps s’étaient rendus compte des dépassements dont la CEI s’était rendu coupable. Aussitôt, ils ont convenue de procéder aux correctifs, à savoir respecter les délais constitutionnels du processus électoral.
Quant au coup d’estocade, il a été administré par le chef de l’Etat au cours de sa prestation le mercredi 8 dernier 2010 devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès. Abordant l’aspect relatif au processus électoral, le président de la République est revenu sur la nécessité de respecter la légalité et les prescrits constitutionnels. Il veut d’« Un calendrier qui tienne à la fois compte du cadre juridique en vigueur et des conditions techniques et matérielles requises pour l’organisation des élections réellement libres, transparentes et démocratiques ».
REVENIR AU REALISME
Qu’est-ce à dire ? Qu’il faut en tirer toutes les conséquences. D’abord, toutes les échéances fixées par la CEI sont désormais frappées du sceau de la caducité. Ensuite, la CENI doit être composée et mise en place. En fin, la nouvelle loi électorale doit être votée et promulguée avant de rendre public un calendrier électoral réaliste. Joseph Kabila a réaffirmé que « les élections n’ont réellement d’utilité sociale que si elles permettent la paix sociale et si l’ultime vainqueur en est davantage le peuple, l’intérêt général, plutôt que l’un ou l’autre des compétiteurs ». Il a promis de ne ménager aucun effort pour « assurer à la CENI l’appui et le soutien dont elle a besoin pour nous conduire aux élections dans la sérénité, la concorde et selon un calendrier réaliste ».
Il va sans dire que la prochaine élection présidentielle ne devait plus se tenir à la date fixée par la CEI, soit le 27 novembre 2010. Aux termes de l’article 73 de la Constitution, « le scrutin pour l’élection du président de la République est convoqué par la Commission nationale des élections, quatre-vingt-dix jours avant l’expiration du mandat du président en exercice ». L’élection présidentielle doit se tenir, tous calculs faits, trois mois avant le 6 décembre 2011, coïncidant avec la fin constitutionnelle du mandat de Joseph Kabila. C’est donc dans la première quinzaine du mois de septembre 2011 que le peuple devra aller aux urnes pour se choisir un nouveau président de la République.
Toutefois, il est probable qu’on revive en 2011 le scenario de 2006, avec des élections présidentielle et législatives combinées. Dans ce cas, l’on devra, une nouvelle fois éluder les élections municipales et locales.
LE GOUVERNEMENT RASSURES
De l’avis du chef de l’Etat, les élections doivent être avant tout un problème national, avant toute forme d’appui extérieur. « Les élections sont l’expression, par excellence, de la souveraineté du peuple ». Réussira-t-il le pari d’organiser les élections dans les délais prévus par la Constitution ? Le chef de l’Etat s’est montré confiant sur le sujet : « C’est pourquoi, avec le gouvernement, nous avons décidé d’assurer, sur fonds propres, 60% du financement de prochaines opérations pré-électorales et électorales ». L’apport substantiel de la communauté internationale ne se limitant qu’à 40% du budget électoral.
La tâche sera, certes, difficile. Mais le chef de l’Etat le reconnaît : « C’est incontestablement un grand défi ». Toutefois, il ne s’avoue pas vaincu et promet que c’est « un défi que nous avons l’obligation, la volonté et les moyens de relever ». Peut-être fait-il allusion au fait que « depuis juin 2010, le gouvernement a débloqué quatre-vingt millions de dollars Us dans ce cadre ».
Voilà. Depuis le mercredi 8 décembre 2010, la donne a complètement changé dans la grande bataille électorale. Les prétendants au trône aussi bien à la présidentielle qu’aux législatives tant nationales que provinciales doivent revoir leurs calculs pour ne pas être pris de court. En rejetant le calendrier – presque mort-né de la CEI – le président de la République vient de prendre tout le monde au dépourvu. Assurément, 2011 est une année électorale pour la RDC.
Communiqué de la CEI présentant le calendrier électoral
La Commission Electorale Indépendante porte à la connaissance du peuple congolais et de l’opinion publique tant nationale qu’internationale, qu’elle vient de rendre public, ce lundi, 09 août 2010, le Calendrier du processus électoral 2010-2013 en République Démocratique du Congo. Ce calendrier du nouveau cycle électoral se présente de manière suivante :
Le calendrier présenté par la CEI partait du déploiement des kits et matériel de révision du fichier électoral dans la période du 2 septembre au 10 novembre 2010 jusqu’à la fin du processus le 8 août 2013 par l’élection des maires et maires adjoints.
Du 30 novembre 2010 au 27 février 2011 : Collecte des données de la révision du fichier électoral dans les Provinces du Bandundu, de l’Equateur, du Katanga, du Kasaï Occidental, du Kasaï Oriental, du Maniema, de la Province Orientale, du Nord & Sud Kivu et de la Ville-Province de Kinshasa ;
Du 06 avril 2011 au 05 mai 2011 : Centralisation et consolidation des données de la Révision du Fichier Électoral au Centre National de Traitement (CNT);
Du 13 mai au 12 juillet 2011 : Réception et traitement des candidatures pour les élections présidentielle et législatives nationales ;
Du 13 juillet au 11 septembre 2011 : Réception et traitement des candidatures pour les élections provinciales ;
Du 27 octobre au 25 novembre 2011 : Campagne électorale pour le 1 er Tour de l’élection présidentielle et des élections législatives nationales ;
Le 27 novembre 2011 : 1er Tour de l’Élection Présidentielle et des élections législatives nationales ;
Du 24 janvier au 24 février 2012 : Campagne électorale des élections législatives provinciales,
Du 10 février au 24 février 2012 : Campagne électorale pour le 2ème Tour de l’élection présidentielle
Le 26 février 2012 : 2ème Tour de l’Election Présidentielle et élections législatives provinciales ;
Le 10 janvier 2012 : Prestation de serment du Président de la République élu (au cas où il est élu au 1er Tour) ;
Le 04 avril 2012 : Prestation de serment du Président de la République élu (au cas où il est élu au 2ème Tour) ;
Du 12 avril au 11 mai 2012 : Réception et traitement des candidatures des élections des Sénateurs, des Gouverneurs et Vice-gouverneurs ;
Le 13 juin 2012 : Election des Sénateurs par les Assemblées Provinciales ;
Le 12 juillet 2012 : Election des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des Provinces par les Assemblées Provinciales
Du 24 juillet 2012 au 20 janvier 2013 : Réception et traitement des Candidatures pour les élections Urbaines, Municipales et Locales
Le 31 janvier 2013 : Election des Conseillers municipaux ainsi que des Conseillers des Secteurs et des Chefferies ;
Le 19 mai 2013 : Election des Chefs des Secteurs, des Bourgmestres et des Conseillers Urbains ;
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