En se vantant de la décision de la Cour Suprême de Justice le réhabilitant dans ses fonctions de gouverneur de la Province du Bandundu, Richard NDAMBU était loin de s’imaginer qu’il venait de se faire hara kiri et de porter un coup dur aux institutions de la République. Notamment le Sénat, l’assemblée provinciale, le gouvernement provincial et pire encore toutes les décisions prises par ces institutions. Bref, le gouverneur réhabilité vient de porter une véritable estocade au pouvoir en place et apporter de l’eau au moulin de ceux qui avaient crié haro sur le moratoire de la loi sur la nationalité par l’assemblée nationale tout à ses débuts. C’était à la suite des révélations faites par José MAKILA quant à l’existence des personnalités siégeant au parlement et au gouvernement tout en bénéficiant d’autres nationalités alors que la constitution, à cet effet, stipule que la nationalité congolaise est une et indivisible.
Si les députés nationaux s’étaient montrés rigoureux et légalistes, plusieurs de leurs collègues ayant constitutionnellement perdu la nationalité congolaise, auraient déjà quitté l’hémicycle de Lingwala. D’où, on peut considérer que l’Assemblée Nationale qui continuent de fonctionner avec des élus n’ayant pas qualité est, elle aussi, illégale. Bref, la 5ème Législature finissante devrait être considérée dans son ensemble comme n’ayant pas de légitimité au regard des prescrits de la Constitution.
Le Sénat illégal !
En contournant la Cour d’Appel de Bandundu pour saisir la Cour Suprême de Justice en procédure de contestation de sa déchéance par l’assemble provinciale, Richard NDAMBU a réalisé ce que bon nombre de ses compatriotes n’avaient jamais imaginé. Car l’arrêt de la haute cour a déclaré inconstitutionnel le règlement d’ordre intérieur de l’assemblée provinciale qui n’avait pas été déposée au préalable pour un contrôle de conformité tel que le stipule la Constitution de, la République. De ce fait, disent les juristes les plus avertis, le Sénat doit être déclaré illégal et dissout pour défaut de qualité dans le chef des sénateurs élus par l’assemblée provinciale de Bandundu. Ensuite, l’assemblée, provinciale elle-même souffre du même défaut de qualité car son propre règlement d’ordre intérieur n’a pas obtenu la sanction préalable de la Haute Cour en matière de contrôle de conformité. Il en est de même du gouvernement provincial de Bandundu et par voie de conséquence de tous les actes pris depuis bientôt quatre ans par toutes ces institutions de la République aussi bien sur le plan national que provincial.
La question qui revient sur toutes les lèvres est celle de savoir pourquoi personne ne s’est jamais rendu compte de cette irrégularité grave. Est-ce par peur, par bêtise, par paresse intellectuelle ou les trois ensembles ? Et si cela concernait toutes les autres provinces, c’est que la RDC mérite bien le surnom d’une république bananière. Dès ‘lors qu’aucune autorité politique et administrative ou encore moins aucun activiste des ONG de défense des droits de l’homme, bref personne de bien sensé ne s’est rendu compte de cette irrégularité qui a été découverte parle gouverneur de la Province du Bandundu à son corps défendant ou en désespoir de cause pour régler ses comptes avec ceux qui l’ont défenestré de son siège.
Jurisprudence fâcheuse pour l’avenir
Le coup de Jarnac porté contre les institutions de la République par Richard NDAMBU restera gravé dans les annales de l’histoire politique de la RDC. Et Dieu Seul Sait si les effets de la jurisprudence de cet arrêt n’auront pas des conséquences fâcheuses sur les institutions de la République à la suite de la saisine des instances judiciaires internationales par des congolais ou des étrangers en désespoir de cause car victimes des décisions iniques prises à leur encontre par les cours et tribunaux nationaux dans des procès les ayant opposés aux institutions déclarées illégales suite à cet arrêt de la réhabilitation de Richard NDAMBU.
Pourtant, les accusations de mauvaise gestion et de détournement des deniers publics à charge du gouverneur Richard NDAMBU étaient de notoriété publique comme ce fut, le cas pour son ancien collègue José MAKILA et plus récemment Jean-Claude BAENDE. Le malheureux José MAKILA fut défénestré sans état d’âme au profit de son adjoint qui, pour éviter le pire, préféra traverser la rue sans vergogne et avec fracas.
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