C’est le titre d’un imposant ouvrage de plus de 700 pages (dont les annexes) qu’un groupe de juristes congolais - N. Kabasele Kabasele, N. Manatshitu Bile Mputu, Mukadi Bonyi Jr. Et S. Ntumba Kabeya - ont publié en décembre 2010 sous la direction de Mukadi Bonyi. Le Centre de recherche en Droit social (CRDS) en est l’éditeur.
De quoi parle ce livre ?
Comme son titre l’indique, le livre fait, dans sa première partie intitulée «Un bilan contrasté», l’inventaire de cinquante années de législation au Congo-Zaïre du 30 juin 1960 au 30 juin 2010. «Après avoir constaté qu’en cinquante ans la République s’est dotée d’au moins sept Constitutions, quatre provisoires et trois adoptées par référendum, les auteurs se demandent si l’on n’est pas là devant une inflation constitutionnelle ou, ce qui revient au même, une quête incessante de démocratie.»
Dans la seconde partie intitulée «Un avenir prometteur», l’ouvrage indique les «conditions sine qua non» pour atteindre cet objectif : «Celles-ci s’ordonnent autour de deux principaux axes : l’élaboration de la loi (titre I) et l’application de celle-ci (titre II). L’élaboration de la loi implique que l’on veille, d’une part, au respect des règles de technique législative (structure du texte du texte normatif) et au contenu de la loi d’autre part. Celle-ci doit être conforme à la mentalité des populations et engagements internationaux régulièrement pris.»
Les auteurs plaident pour le «renforcement» des organes chargés de l’application de la loi. Un renforcement qui doit passer, selon eux, "par la réforme de la justice et de ses services connexes".
Contact : crds.asbl@yahoo.fr
Comme son titre l’indique, le livre fait, dans sa première partie intitulée «Un bilan contrasté», l’inventaire de cinquante années de législation au Congo-Zaïre du 30 juin 1960 au 30 juin 2010. «Après avoir constaté qu’en cinquante ans la République s’est dotée d’au moins sept Constitutions, quatre provisoires et trois adoptées par référendum, les auteurs se demandent si l’on n’est pas là devant une inflation constitutionnelle ou, ce qui revient au même, une quête incessante de démocratie.»
Dans la seconde partie intitulée «Un avenir prometteur», l’ouvrage indique les «conditions sine qua non» pour atteindre cet objectif : «Celles-ci s’ordonnent autour de deux principaux axes : l’élaboration de la loi (titre I) et l’application de celle-ci (titre II). L’élaboration de la loi implique que l’on veille, d’une part, au respect des règles de technique législative (structure du texte du texte normatif) et au contenu de la loi d’autre part. Celle-ci doit être conforme à la mentalité des populations et engagements internationaux régulièrement pris.»
Les auteurs plaident pour le «renforcement» des organes chargés de l’application de la loi. Un renforcement qui doit passer, selon eux, "par la réforme de la justice et de ses services connexes".
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CIC "Publications"
© Congoindépendant 2003-2011
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