Alassane Ouattara et Fatou Bensouda
L’affaire la Procureure de la CPI contre Laurent Gbagbo faisant rage en ce moment et ce depuis le 29 Novembre 2011 a révélé au grand public, une dame, une africaine, un magistrat international aux desseins inavoués.
Ses pratiques et actes dans son cadre professionnel sont très souvent passés à la loupe. Fatou Bensouda tente de convaincre le monde entier de son impartialité, indépendance et professionnalisme sans réellement convaincre.
Une véritable inconnue par le passé, adjointe au Procureur Luis Moreno Ocampo, cette dame a pris fonction en Juin 2012 en qualité de Procureure de la CPI pour un mandat de 7 ans.
Depuis lors, ses pratiques, acquaintances avec les rebellions en Côte D’Ivoire et en République Démocratique du Congo et son « alliance » avec certains Chefs d’état africain ont fini par avoir raison d’elle.
Elle ne réussit toujours pas à mettre les pendules à l’heure et s’imposer comme une véritable défenseuse des crimes internationaux selon le statut de Rome et cela en toute indépendance et impartialité. L’on a l’impression que ce magistrat roule pour son propre compte ou tente de laisser ses propres marques sur le bureau du Procureur.
Quelles marques et dans quelles conditions ? Faut-il le faire dans le sang et la déshumanisation des africains ?
Faut-il le faire en criminalisant uniquement les africains ?
Faut-il être le bras séculier de la communauté internationale afin d’humilier sa race ?
Faut-il le faire en se prostituant afin que la communauté internationale la reconnaisse comme un magistrat hors-pair ?
Que recherche-t-elle cette dame ? Où va-t-elle ? Quel est son objectif final ?
Le mini-procès du Président Laurent Gbagbo débuté en Février 2013 avait fait beaucoup de révélations sur la Procureure Fatou Bensouda. Le monde entier y compris les africains lui vouant un respect et admiration pour le poste qu’elle occupe s’attendaient à voir dans la pratique ses talents de grand magistrat.
Grande fut leur déception, lorsque la Procureure fut absente de l’audience, laissant le soin à ses lieutenants de présenter les charges contre le Président Gbagbo, sans réellement convaincre non plus.
Il y eut trop de failles, de ratés et de contre-vérités dans les charges du Bureau du Procureur. Les témoignages des personnes clé furent des allégations sans réel fondement.
Les charges présentées aux juges de la Cour Préliminaire I sont tristement les mêmes allégations et ramassis de journaux pro-Ouattara à quelques degrés moindres.
Aucune enquête sérieuse sur le terrain afin de déceler les contours de la crise post-électorale et situer les responsabilités.
Le Bureau du Procureur tout comme le régime Ouattara avait la même feuille de route : Casser le Président Gbagbo et son entourage.
Le Bureau du Procureur partit de la thèse selon laquelle la CPI s’intéresse au cas Gbagbo pour son « refus de céder le fauteuil à son rival après sa défaite aux élections de Novembre 2010 et que la communauté internationale avait reconnu la victoire de M. Ouattara et les massacres perpétrés sur les militants et sympathisants du RDR (parti de M. Ouattara) ».
Cependant, Fatou Bensouda n’était pas allée en profondeur afin de prendre connaissance du dossier ivoirien et les conséquences ayant entrainé les tueries de 2010/2011.
Fatou Bensouda aurait dû débuter en amont, depuis la nuit fatidique du 19 Septembre 2002 jusqu’à nos jours afin de comprendre la crise et le malaise profond affectant la Côte D’Ivoire. Elle s’est uniquement contentée de la version de la communauté internationale, version erronée pour souhaiter juger les responsables ou prétendus responsables de la crise post-électorale.
Partant de ce fait paraissant anodin, le procès en lui-même était déjà bâclé et biaisé. Tout ou presque tout qui se dirait ou se ferait dans le cadre de ce procès serait aussi biaisé et partisan. C’est cela la nature même du procès de M. Laurent Gbagbo : Un procès politique habilement maquillé de termes juridiques.
Les preuves présentées par le Bureau du Procureur et la Représentante des Victimes ( ?) sont aussi fantaisistes qu’imaginaires. Par exemple, comment comprendre qu’un témoin soutenant être victime d’exactions de la part de l’armée régulière (FDS-CI) pour son appartenance ethnique, religieuse et politique se retrouve après l’incident insolitement à l’hôpital militaire d’Abobo (HMA) ( ?).
Ce témoin vit encore pour rendre témoignage. Il ne fut jamais inquiété ou victime d’une quelconque maltraitance au sein de cet hôpital militaire grouillant de soldats surarmés et surexcités.
Un autre témoin, une femme pro-Ouattara soutient avoir été victime d’abus sexuel ou violences sexuelles à un corridor. Elle fut incapable d’identifier le corridor, le lieu ou l’heure.
Elle ne mentionne pas non plus si elle fut enlevée par ces soldats afin d’être violentée à ce corridor ou si elle était de passage. Aussi, elle ne dit pas comment elle fut singulièrement identifiée comme une militante ou sympathisante du RDR.
Est-il possible qu’elle fut victime d’un viol collectif comme des centaines de jeunes filles et dames pour leur tenue vestimentaire inappropriée plutôt que pour son appartenance ethnique, religieuse ou politique ?
Les preuves de Fatou Bensouda portent des failles impardonnables et donnent l’impression d’une enquête de deux ans bâclée ou une enquête en bonne et due forme inexistante.
Le monde entier fut très déçu des preuves après la médiatisation faite autour de l’affaire la Procureure contre Laurent Gbagbo. Rien, en tout cas rien, ne démontre l’implication tacite ou involontaire de l’accusé. D’ailleurs, le Président Gbagbo porte toujours le statut de co-auteur indirect.
Qui est donc l’auteur direct des crimes crapuleux de la crise post-électorale ?
Une enquête sérieuse et pertinente aurait situé les responsabilités et le monde aurait su l’identité du véritable auteur des barbaries de 2010/2011.
Cependant, au lieu de démasquer ce criminel qui court certainement les rues, libre de sévir en toute impunité, la Procureure mène la vie dure aux pro-Gbagbo, alignant les mandats d’arrêt internationaux.
Pendant ce temps, « les nouveaux sauveurs » avec à leur tête le sieur Ouattara multiplient les exactions, crimes crapuleux et génocides à la barbe de tous.
La CPI est singulièrement aveugle quand il s’agit des crimes pro-Ouattara. Aucun commandant de l’ex rébellion ou personnalité pro-Ouattara n’a encore reçu un quelconque mandat d’arrêt.
Cependant, Fatou Bensouda sympathise avec ces criminels, leur demandant souvent d’apporter de nouvelles preuves contre le Président Gbagbo. Ce fut le cas lors de sa dernière visite de 48 heures en Côte D’Ivoire en Juillet 2013 pour « renforcer les preuves existantes contre le Président Gbagbo ».
Depuis lors, Fatou Bensouda fait le tour du monde à la recherche de preuves contre le plus célèbre prisonnier de la Haye, un peu à l’image de Mandela dans sa prison de Ruben Island.
La dernière trouvaille de Fatou Bensouda fut des écoutes téléphoniques du Président Gbagbo par les services secrets et militaires français.
Dans un premier temps, pareilles écoutes dans le cadre d’un état espionnant un autre est formellement interdit pendant un procès. Cela peut dévoiler des secrets d’état, le nom de certaines personnalités et leurs commentaires sur un autre Chef d’état ou un pays, créant des frustrations ou ruptures diplomatiques.
Cependant, le procès du Président Gbagbo n’est pas un procès juridique dans le sens plein du terme. Il est plutôt politique. Dans ces conditions, tout ou presque tout est bon si et seulement si cela peut écrouer cet africain souverainiste et du coup dissuader tous les autres Chef d’état africain souhaitant rééditer les exploits du Président Gbagbo.
Fatou Bensouda avait fait le déplacement express à Paris le 18 Novembre 2013 afin de rencontrer le Président Hollande et la hiérarchie militaire.
Cette visite éclair avait pour unique objectif la déclassification des écoutes téléphoniques des services secrets français et renforcer les preuves inexistantes contre le Président Gbagbo.
Selon le Cyber activiste Steve Beko dans sa publication du 19 Décembre 2013 sur le site Afrik53 :
« Bensouda et les fameuses écoutes téléphoniques de Gbagbo.
La France avait déclassifié les écoutes téléphoniques du président Gbagbo durant la crise post-électorale. Ces documents remis à Bensouda permettraient de clouer au pilori tous les arguments de la défense menée par Me Altit. Depuis, ils ont les fameuses écoutes mais ne peuvent pas les utiliser devant la cour au risque de se faire hara kiri.
Dans la forme, une preuve ne peut pas être utilisée en justice si elle n'a pas été obtenue légalement. Alors il faudrait d'abord justifier en vertu de quel mandat la France a mis le président Gbagbo sur écoute.
Nulle part la mission de l'ONU ou encore de la Licorne ne donne mandat à la France pour intercepter nos communications. Une preuve même très pertinente mais volée est une non preuve devant la justice.
Mais c'est surtout dans le fond que tout se gâte pour les ennemis de la CI. La loi fait obligation aux parties prenantes au procès de remettre les preuves en leur possession à leur adversaire.
En un mot, si Bensouda veut utiliser ses fameuses écoutes, elle doit les donner à Me Altit en même temps qu'aux juges.
Non seulement il n'y a pas d'ordre direct du président Gbagbo demandant aux militaires de massacrer les civils mais il y a aussi enregistré les conversations avec Hillary Clinton et un autre fonctionnaire américain, Nicolas Sarkozy, l'ambassadeur de France en CI et son attaché militaire, etc.
Les échanges téléphoniques sont postérieurs à la "mort" des sept femmes d'Abobo et au prétendu bombardement du marché de cette commune: les américains devraient donc expliquer pourquoi en dépit de tous ses "crimes" un poste de prof d'université aux USA est proposé au dictateur Gbagbo.
Il faudra aussi nous expliquer pourquoi malgré toutes les garanties données par la France sur le fait qu'il ne lui arriverait rien s'il sortait avec un drapeau blanc, le ministre Tagro a été fusillé à bout portant.
En un mot comme en mille, la seule chose que nous dévoile les fameuses écoutes frauduleuses de la France, c'est que l'affaire Gbagbo est une affaire politique et non juridique.
Steve Beko ».
Fatou Bensouda, forte des écoutes téléphoniques, tente l’impossible afin de convaincre la Chambre Préliminaire I.
Selon Diaspo TV de Philippe Kouhan du 17 Décembre 2013 :
« Par DiaspoTV - La Chambre d'appel de la CPI déboute Fatou Bensouda. « Aujourd’hui, le 16 décembre 2013, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l’appel du Procureur contre la décision de la Chambre préliminaire I portant ajournement de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire à l’encontre de Laurent Gbagbo.
Suite à cette décision, la Chambre préliminaire I établira en temps voulu un nouveau calendrier pour la divulgation de preuves supplémentaires ainsi que pour les soumissions écrites du Procureur, de la Défense et des victimes participant à cette affaire.
Le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I avait rendu, à la majorité, une décision portant ajournement de l'audience de confirmation des charges et avait demandé au Procureur « d’envisager d’apporter, dans la mesure du possible, des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes » relativement à un certain nombre de points, concernant les allégations de fait des 41 évènements présentés à l’appui des éléments contextuels des crimes contre l'humanité allégués ainsi que concernant les quatre évènements qui sont reprochés à M. Gbagbo (l’attaque d’une manifestation devant les locaux de la Radiodiffusion-Télévision ivoirienne, l’attaque au cours d’une manifestation à Abobo, le bombardement du marché d’Abobo et les zones adjacentes , et les évènements de Yopougon).
Le 12 août 2013, le Procureur a déposé un appel à l’encontre de cette décision. Dans son arrêt d'aujourd'hui, la Chambre d'appel a rejeté l'appel du Procureur à l’encontre de la décision de la Chambre préliminaire I.
La Chambre d'appel a noté que, dans son appel, Mme le Procureur a fait valoir qu'elle s'est appuyée sur les quatre évènements qui sont reprochés à M. Gbagbo pour établir qu'une « attaque lancée contre une population civile » (l'un des éléments contextuels de « crimes contre l'humanité » tels que définis dans l'article 7 du Statut de Rome) avait eu lieu.
La Chambre d'appel a conclu que cela ne reflétait pas précisément les charges que le Procureur avait présentées en vue de l'audience de confirmation des charges.
La Chambre d'appel a noté que, lors de la confirmation des charges, le Procureur s'est appuyé sur 41 évènements, en plus des quatre évènements qui sont reprochés à M. Gbagbo, en vue d'établir que l'attaque avait eu lieu.
En conséquence, la Chambre d'appel a conclu que le Procureur n'avait pas démontré que la Chambre préliminaire I a commis une erreur en traitant l’ensemble des 45 évènements comme formant l’« attaque lancée contre une population civile » au sens de l’article 7 du Statut de Rome.
Contexte : Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle pour quatre chefs de crimes contre l’humanité : a) meurtres, b) viols et autres violences sexuelles, c) actes de persécution et d) autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
Il a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et sa première comparution devant la Chambre préliminaire a eu lieu le 5 décembre 2011 ». Voici la décision rendue ce lundi 16 décembre 2013 par la Chambre d’appel de la CPI concernant la requête en appel de la procureure Fatou Bensouda sur l’ajournement de l’audience de confirmation des charges retenues contre le président Laurent Gbagbo.
En claire, la CPI souhaite que le bureau du procureur revienne sur ses allégations contre Laurent Gbagbo en lui fournissant plus de détails sur chacun des 45 incidents que le procureur lui-même a voulu verser à son acte d’accusation.
Seulement, Outre, les nouvelles preuves à apporter à son dossier, le procureur ne dispose d’aucune date butoir pour présenter ce nouveau DCC. Ce qui pourrait prolonger la durée d’attente d’une nouvelle audience de confirmation des charges.
Et c’est bien dans ce contexte que des informations incessantes nous parlent d’un éventuel transfèrement de Charles Blé Goudé et de Simone Gbagbo à la CPI autour du 31 décembre prochain.
Et si cette dernière information était confirmée, il est à coup sûr que non seulement cela remettrait en cause tout le processus de réconciliation nationale mais pourrait aggraver le regain de contestation du nouveau régime d’Abidjan, qui peine toujours à trouver une voie de cohésion entre les ivoiriens.
Enfin, on est en droit de s’interroger de ce qui précède, si le président Ouattara lui-même ne serait pas pris dans son propre piège tendu de concert avec la communauté internationale.
Une communauté internationale qui veut à tout prix la tête de quelques membres de son entourage, vu que la thèse d’une belligérance n’est plus à discuter. Les deux camps devant répondre de leurs actes au cours de cette période meurtrière en Côte d’Ivoire ».
Les pratiques souterraines et abusives de Fatou Bensouda commencent par agacer les juges tant les Chambres Préliminaires I et III.
Dans l’affaire la Procureure contre Jean-Pierre Bemba Gombo de la RDC, poursuivi par la CPI pour son implication en République Centrafricaine sous le Président Patassé.
Selon Coalition Pour la Cour Pénale Internationale :
« Jean-Pierre Bemba Gombo est le premier suspect et détenu dans le cadre de la situation en République centrafricaine (RCA). Bemba était le président et commandant en chef présumé du “Mouvement de Libération du Congo” (MLC). Il est ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) et sénateur au Parlement de RDC.
Le 15 juin 2009, les juges de la CPI ont décidé d’envoyer son affaire en procès et ont confirmé les charges de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Son procès a commencé le 22 novembre 2010.
Arrestation et transfert
Le 23 mai 2008, la Chambre préliminaire III de la CPI a émis un mandat d’arrêt sous scellés à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo. Le mandat a été descellé le 24 mai 2008.
Il porte sur trois chefs de crimes contre l’humanité (viol, torture et meurtre) ainsi que sur cinq chefs de crimes de guerre (viol, torture, atteinte à la dignité de la personne, en particulier traitement humiliant et dégradant et pillage).
Le 24 mai 2008, Bemba a été arrêté par les autorités belges pour des allégations de crimes commis en RCA.
Le 3 juillet 2008, Bemba a été transféré par les autorités belges au centre de détention de la Cour à La Haye.
Première comparution
Le 4 juillet 2008, Jean-Pierre Bemba a pour la première fois comparu devant les juges de la Chambre préliminaire III. Au cours de cette audience, la Chambre a vérifié l’identité du suspect et s’est assuré qu’il ait été clairement informé des accusations portées contre lui et de ses droits en vertu du Statut de Rome, y compris le droit de demander une libération provisoire en attendant un procès.
Confirmation des charges
L'audience de confirmation des charges était initialement prévue pour le 4 novembre 2008 mais elle a été repoussée deux fois pour diverses raisons. Le 29 décembre 2008, l’audience a été fixée au 12 janvier 2009. Elle s’est finalement tenue du 12 au 14 janvier 2009.
L'objectif de cette audience était pour les juges de déterminer si les charges de crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour lesquelles le Procureur cherchait à poursuivre Bemba seraient confirmées.
Initialement, la Chambre Préliminaire III avait indiqué que cette décision serait livrée 60 jours après le 26 janvier 2009. Cependant, la Chambre a décidé le 3 mars 2009 de suspendre l’audience de confirmation des charges et a demandé au Procureur d'envisager de soumettre un document amendé contenant les chargessoulevant la question du mode de responsabilité pénale autre que la responsabilité individuelle.
Le 30 mars 2009, le Bureau du Procureur a soumis un document amendé contenant les charges mettant en avant la responsabilité en tant que chef hiérarchique (conformément à l’article 28 du Statut de Rome), en tant qu’alternative et non substitut à la responsabilité pénale individuelle (art 25 (3) (a) du SR).
La Chambre préliminaire II de la CPI a émis sa décision le 15 juin 2009 et a envoyé l’affaire Bemba en procès. La Chambre a confirmé deux chefs de crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre et pillage).
La Chambre a rejeté la torture en tant que crime contre l’humanité et comme crime de guerre mais également l'atteinte à la dignité de la personne en tant que crime de guerre, charges initialement demandée par l’Accusation. Les crimes allégués ont été commis en RCA entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.
Les juges ont confirmé que Bemba serait pénalement responsable en tant que chef militaire (conformément à l’article 28(a) du Statut de Rome) et non de manière individuelle (article 25) ou en tant que supérieur (article 28(b)).
Procès
Le procès a commencé le 22 novembre 2010. Il était initialement prévu pour le 14 juillet 2010 mais a été reporté en raison d'un appel.
Le 19 octobre 2010, la Chambre d’appel de la CPI a rejeté l’appel de Jean-Pierre Bemba contre la décision relative à l’admissibilité de l’affaire le concernant. La Chambre de première instance a par conséquent fixé la date d’ouverture du procès au 22 novembre.
Le 6 juin 2011, la défense déposa une demande de mise en liberté provisoire pour l’accusé pendant les périodes de trêve de la Cour et lorsque la Chambre ne se réunit pas pendant au moins trois jours consécutifs, notamment pendant les longs week-ends.
Le 26 septembre 2011, la Chambre de première instance III a rejeté la demande de mise en liberté provisoire de Bemba.
En mars 2012, l’accusation termina sa présentation des 40 témoins. La défense devrait présenter un nombre comparable de témoins.
Le 15 décembre 2011, la Chambre de première instance III a autorisé la participation à l'affaire de 404 victimes supplémentaires, portant le nombre total à 2 287.
Le 26 février 2012, Nkwebe Liriss, avocat principal de Bemba, est décédé suite à une longue maladie.
Le 20 mars 2012, les 40 derniers témoins de la poursuite ont été présenté. Le 1er mai 2012, les victimes participantes ont commencé à présenter leurs témoignages, 5 témoins-victimes vont présenter leurs témoignages (3 par vidéo).
Le 14 août, la défense a commencé sa plaidoirie, et appelé son premier témoin à la barre. Près de 50 personnes devraient être appelées à témoigner par les avocats de Jean-Pierre Bemba.
Les procédures ont été suspendues pour trois semaines en septembre et octobre en raison de la disparition et de l’absence de deux témoins. Le 2 octobre, une conférence de mise en état a été organisée afin de répondre à plusieurs questions concernant les témoins.
Le 13 décembre, la Chambre de première instance III a décidé de suspendre le procès de Jean-Pierre Bemba jusqu’au 4 mars 2013, pour permettre à la défense de se préparer à une éventuelle modification de la caractérisation juridique des faits par les juges.
La Chambre de première instance III a indiqué que l’un des éléments constitutifs de la responsabilité pénale présumée de Bemba dérivait du fait qu’en tant que chef militaire il savait que des crimes étaient commis par ses troupes ; il pourrait être modifié pour indiquer qu’il aurait dû savoir que des crimes étaient commis. Entre août et décembre 2012, la défense a appelé 15 témoins à la barre, bien que l’un d’entre eux ne se soit toutefois pas présenté.
Le 25 février, la défense a repris son argumentation. À ce jour, plusieurs témoins ont comparu par liaison vidéo.
Le 5 juin 2013, le procès de Jean-Pierre Bemba a repris, après trois semaines d’interruption causée par la non disponibilité de témoins, après que la défense ait retiré 13 témoins de sa liste. Les derniers témoins à avoir été appelés à la barre ont tous bénéficié de mesures de protection.
Le 16 juillet 2013, la Chambre de première instance III a décidé que la défense de Jean-Pierre Bemba devait conclure la présentation de son dossier d’ici le 25 octobre 2013.
Chambre de première instance
L’affaire Bemba a été assignée à la Chambre d'instance III qui sera chargée de la conduite du procès. La Chambre d'instance III est composée des Juges Joyce Aluoch, Kuniko Ozaki et Sylvia Steiner.
Détention
Le 14 août 2009, la Chambre préliminaire II de la CPI a décidé d'accorder la libération provisoire à Jean-Pierre Bemba Gombo. La mise en œuvre de cette décision fut reportée dans l’attente d’une détermination du pays et des conditions attachées à sa mise en liberté provisoire.
Le Procureur de la CPI a ensuite fait appel de cette décision, et son appel s’est vu accorder un effet suspensif, signifiant que l’accusé resterait en détention tant qu’une décision d’appel ne serait pas prise. Le 2 décembre 2009, la Chambre d'Appel a annulé la décision de la Chambre préliminaire II quant à la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba, qui restera donc en détention.
Le 6 juin 2011, la défense déposa une demande de mise en liberté provisoire pour l’accusé pendant les périodes de trêve de la Cour et lorsque la Chambre ne se réunit pas pendant au moins trois jours consécutifs, notamment pendant les longs week-ends. Le 26 septembre 2011, la Chambre de première instance III a rejeté cette demande ».
L’affaire Bemba a récemment secoué la CPI, confrontée pour la première fois à des témoins « payés ou rémunérés » pour leur service à rendre des témoignages à charge. Comme il fallait s’y attendre, le procès fut arrêté et rejeté à Avril 2014, le temps que la Procureure Fatou Bensouda explique le contrat financier la liant à ces témoins dans l’affaire Bemba.
La version officielle retenue par la CPI afin de distraire l’opinion internationale et les africains particulièrement les centrafricains et les congolais, fut reprise par l’hebdomadaire panafricain Jeune Afrique dans son Edition du 18 Décembre 2013.
Selon Jeune Afrique du 18 Décembre 2013 :
« Le député congolais Fidèle Babala a été transféré dimanche soir à La Haye à la suite d'un mandat d'arrêt délivré contre lui par la CPI. Au même moment, trois autres suspects - deux avocats de Jean-Pierre Bemba et un témoin -, ont été interpellés en Belgique, au Pays-Bas et en France. Ils sont tous accusés de "subornation de témoins".
Quatre proches de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC jugé par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité, ont été arrêtés, le 25 novembre, à la suite d'un mandat d'arrêt international de la Cour. Ils sont accusés de "subornation de témoins".
Parmi les quatre suspects arrêtés, Fidèle Babala Wandu, député d'opposition et secrétaire général adjoint du Mouvement pour la libération du Congo (MLC). "Il a été interpellé à son domicile dans la nuit [du samedi à dimanche]", a annoncé Germain Kampinga, le porte-parole du MLC.
Remis aux agents de la Cour par la police congolaise, il a décollé vers 22h20 (21h20 TU) à bord d’un jet arrivé en début de soirée à l’aéroport de N'djili à Kinshasa. Un "empressement" que le MLC a dénoncé dans un communiqué publié dimanche soir, soulignant le fait "que d’autres Congolais recherchés ont bénéficié de [la] protection de l'État congolais".
Pas d'immunité devant la CPI
L'immunité parlementaire du député a-t-elle été violée ? Le président du Syndicat autonome des magistrats du Congo, Roger Nsambayi Mutenda, a estimé qu'"aucune autorité, quelle qu'elle soit, ne peut bénéficier d'une quelconque immunité ou privilège" devant la CPI.
"Le transfèrement d'un suspect dans une affaire internationale est différent de ce qui se fait dans le droit congolais", a renchéri une source officielle à Kinshasa, qui a requis l'anonymat. "La RDC a coopéré dans le cadre du Statut de Rome (fondateur de la CPI) auquel elle est partie", a-t-elle ajouté.
Trois autres personnes, soupçonnées de la même infraction, ont également été arrêtées le même jour. Il s'agit de deux avocats de Jean-Pierre Bemba : Aimé Kilolo, interpellé en Belgique, et de Jean-Jacques Mangenda Kabongo, arrêté aux Pays-Bas.
Et de Narcisse Arido, témoin cité à comparaître par la défense, arrêté en France. Ils seront transférés à la CPI plus tard, selon la Cour.
Un "réseau" pour fabriquer des faux documents
La CPI a des "motifs raisonnables de croire" que les quatre suspects auraient "constitué un réseau aux fins de produire des documents faux ou falsifiés et de corrompre certaines personnes afin qu'elles fassent de faux témoignages dans l'affaire concernant Jean-Pierre Bemba".
En cas de culpabilité avérée, les suspects encourent "des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, ou une amende ou les deux", selon Fatou Bensouda.
"Le mandat d’arrêt a également été notifié à (…) Jean-Pierre Bemba Gombo, à qui mon Bureau reproche d’avoir ordonné, sollicité et encouragé ces manœuvres visant à entraver le fonctionnement de la justice s’agissant de son propre procès", a déclaré la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, dans un autre communiqué.
En cas de culpabilité avérée, les suspects encourent "des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, ou une amende ou les deux", selon Fatou Bensouda, qui espère un effet dissuasif.
Des arrestations pour de telles charges sont une première dans une affaire jugée par la CPI, depuis sa création en 2003. Cependant, la Cour a déjà fait part d'inquiétudes concernant des subornations de témoins présumées au Kenya, dont le président Uhuru Kenyatta et le vice-président William Ruto sont poursuivis pour crimes contre l'humanité ».
La version de Jeune Afrique du 19 Décembre 2013 est totalement erronée. Elle tente de dédouaner une Fatou Bensouda visiblement déroutée et en difficultés. Aussi, cette version tente de donner une certaine crédibilité à la CPI, jugée à tort et à travers d’être raciste.
Nous vous proposons la version originale selon The Voice of Congo du 6 Décembre 2013 :
« Des preuves contre la procureur, Bensouda, la Cour suspend l’audience ! ».
« Retournement spectaculaire à la CPI -Cour pénale internationale. La dernière audience de l’affaire Bemba, vendredi 6 décembre, a été interrompue. Des accusations de subornation de témoins de la part de la défense à l’endroit de la procureur Fatou Bensouda ont fait que la cour a dû suspendre la séance. Séance tenante, Me Flamme, l’avocat belge de Jean-Jacques Mangenda co-prévenu avec Jean-Pierre Bemba, Fidèle Babala et Me Aimé Kilolo pour «subornation des témoins» a affirmé détenir copie d’une lettre d’un témoin à charge dans laquelle celui-ci réclame une rétribution à Bensouda après sa déposition.
Vingt-un autres témoins à charge ont apposé leurs signatures au bas de la correspondance en question. Graves accusations qui ont mis la cour dans l’embarras pour ne trouver d’issue que via une suspension de l’audience.
Puisqu’il s’agissait d’une audience de confirmation des charges, le juge unique en a pris pour prétexte pour ne pas soumettre la question au débat. Il faudra attendre avril prochain pour que Bensouda s’explique là-dessus. Si les allégations de Me Flamme se confirmaient, c’est toute l’accusation contre Bemba qui s’écroulera.
Donc, il y a encore de l’espoir pour tous ceux qui souffrent dans leur chair et dans leur âme de la détention à la CPI de l’une des personnalités politiques congolaises les plus redoutées du régime Kabila.
Selon des sources recoupées à Kinshasa et à La Haye, Bemba et consorts étaient mis sur écoute depuis mai dernier. Le 22 novembre dernier, ces écoutes ont permis à Bensouda d’intercepter une conversation entre la défense de Bemba dans laquelle il était question de présenter, dans le plus bref délai, à la cour des preuves sur sa connivence avec des témoins à charge.
Bensouda a alors fait une fuite en avant. «Elle s’est empressée de lancer des mandats d’arrêt contre avocats et membres de l’entourage de Bemba pour se prémunir», explique, depuis Hollande, un lieutenant bembiste très au fait de l’affaire.
Un fait est que Me Flamme n’avait pas l’air de plaisanter pour un avocat de si grande expérience au barreau de Gand. Il était sur le point de brandir la lettre lorsque la cour s’est réfugiée derrière des faux-fuyants pour sauver la mise à Bensouda, résolue à faire de ce procès une affaire personnelle comme son prédécesseur, l’Argentin Moreno Ocampo.
«L’acharnement de l’accusation démontre que l’homme politique Jean-Pierre est victime d’un règlement des comptes au niveau de la communauté internationale», accuse un membre de la famille Bemba.
D’où cette image caricaturale pour désigner la CPI comme la «Cour politique internationale». Déjà que celle-ci ne jouit d’aucune indépendance dans la procédure de mise en accusation actionnée depuis le Conseil de sécurité des Nations-Unies.
C’est donc Ban Ki-Moon le vrai patron, lui-même orienté selon les intérêts de ceux qui se font désigner avec arrogance comme les maîtres du monde.
En plus, elle ne jugera jamais un jour un ressortissant occidental selon la logique des puissances qui n’acceptent presque jamais que les leurs comparaissent devant d’autres tribunaux.
Cas typique : l’affaire de l’Arche de Zoé pour laquelle Nicolas Sarkozy avait remué ciel et terre pour obtenir le transfèrement des prévenus français à Paris. Les Etats-Unis font mieux.
Ils obtiennent d’abord l’immunité pour les marines auprès du pays concerné avant toute intervention militaire. (Lire ci-dessous le texte sur l’affaire connexe au procès JP Bemba)- MATTHIEU KEPA ».
La Procureure Fatou Bensouda n’est visiblement pas portée dans le cœur des juges de la CPI. Tous les procès sous son autorité sont soit bâclés ou interrompus ou encore ses requêtes pour une quelconque prolongation afin de collecter de nouvelles preuves, toutes refusées.
Les juges découvrent avec horreur le travail nocif et sapant l’autorité des juges ou encore effritant la réputation de cette cour internationale, réputation très controverse et au bas de l’échelle.
Selon Afrik 53 du 16 Décembre 2013 :
« L’appel de Fatou Bensouda rejeté hier par la CPI: Une autre victoire de Laurent Gbagbo !
Elle espérait obtenir l’annulation de la décision du 3 juin. La chambre d’appel vient lui signifier un cinglant non. Fatou Bensouda a perdu une nouvelle bataille. Ce qui augure à coup sûr une défaite finale.
La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté hier l’appel de la décision du 3 juin de la chambre préliminaire 1 ajournant l’audience de confirmation des charges contre le président Laurent Gbagbo.
« Aujourd’hui, le 16 décembre 2013, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l’appel du Procureur contre la décision de la Chambre préliminaire I portant ajournement de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire à l’encontre de Laurent Gbagbo.
Suite à cette décision, la Chambre préliminaire I établira en temps voulu un nouveau calendrier pour la divulgation de preuves supplémentaires ainsi que pour les soumissions écrites du Procureur, de la Défense et des victimes participant à cette affaire», indique un communiqué transmis à la presse par la CPI.
En effet, le 3 juin 2013, la chambre préliminaire 1 avait estimé, à la majorité de ses trois juges, que la procureure Fatou Bensouda n’avait pas apporté suffisamment de preuves pouvant justifier un procès contre le président Laurent Gbagbo.
En conséquence, la chambre avait fixé un nouveau calendrier au terme duquel Fatou Bensouda devait déposer un nouveau document contenant les charges au plus tard le 15 novembre 2013. La procureure avait ensuite fait appel de cette décision du 3 juin estimant que les juges avaient commis des erreurs de droit et de fait ».
«La Chambre d’appel a noté que, dans son appel, Mme le Procureur a fait valoir qu’elle s’est appuyée sur les quatre évènements qui sont reprochés à M. Gbagbo pour établir qu’une « attaque lancée contre une population civile » (l’un des éléments contextuels de « crimes contre l’humanité » tels que définis dans l’article 7 du Statut de Rome) avait eu lieu.
La Chambre d’appel a conclu que cela ne reflétait pas précisément les charges que le Procureur avait présentées en vue de l’audience de confirmation des charges.
La Chambre d’appel a noté que, lors de la confirmation des charges, le Procureur s’est appuyé sur 41 évènements, en plus des quatre évènements qui sont reprochés à M. Gbagbo, en vue d’établir que l’attaque avait eu lieu.
En conséquence, la Chambre d’appel a conclu que le Procureur n’avait pas démontré que la Chambre préliminaire I a commis une erreur en traitant l’ensemble des 45 évènements comme formant l’« attaque lancée contre une population civile » au sens de l’article 7 du Statut de Rome», précise le même communiqué.
Fatou Bensouda essuie ainsi son deuxième plus gros revers dans sa tentative de rendre Laurent Gbagbo coupable des crimes commis pendant la crise post-électorale entre fin novembre 2010 et avril 2011.
Les partisans de Gbagbo sont légitimement fondés à réclamer la libération de leur champion contre qui la procureur a assurément du mal à réunir les preuves.
La décision du 16 décembre ajoutée à l’évolution de la situation politique sur le terrain en Côte d’Ivoire devrait être considérée comme des éléments constitutifs de circonstances permettant la mise en liberté de Laurent Gbagbo.
Le lundi 9 décembre, une délégation de haut niveau du FPI avait été reçue par une délégation également de haut niveau du RDR au siège du RDR. Une rencontre historique qui a assurément fait bouger les lignes.
Puisque quelques jours plus tard, Alassane Ouattara, en tournée dans la région de Yamoussoukro a clairement encouragé son parti à continuer à discuter avec le FPI.
Que faut-il encore pour démontrer que le régime ivoirien ne considère plus Laurent Gbagbo et son parti comme des épouvantails ? Alassane Ouattara, lui-même, n’a-t-il pas récemment traité les opposants comme des « frères » ?
En tout état de cause, la CPI qui ne montre aucun empressement à incriminer les pro-Ouattara, aurait tout intérêt à éviter d’apparaître comme un instrument qui tient en otage un leader politique juste parce qu’il n’a pas obtempéré aux injonctions du président français Nicolas Sarkozy et pris au téléphone le président américain Barack Obama.
Au moment où des dirigeants africains sont autorisés à ne même pas assister à leurs procès juste parce qu’ils sont au pouvoir alors que les charges retenues contre eux ont été confirmées, il paraît plutôt incongrue que l’on maintienne en détention quelqu’un contre qui on a du mal à trouver les preuves. - Augustin Kouyo, Source : Notre voie ».
En ce qui concerne l’affaire la Procureure contre Kenyatta et Ruto, poursuivis par la CPI pour leur implication dans les évènements électoraux meurtriers du Kenya en 2007/2008, le gouvernement Kenyan refuse toute coopération avec la cour internationale.
Selon l’AFP dans son Edition du 2 Décembre 2013 :
« Procès Kenyatta/CPI: Nairobi refuse de fournir certaines informations (procureure)(AFP 02/12/13)La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, LA HAYE, 2 décembre 2013 (AFP) -
Le Kenya refuse de fournir à la Cour pénale internationale (CPI) certaines informations "liées à des aspects cruciaux" du procès pour crimes contre l'humanité à venir du président kényan Uhuru Kenyatta, a assuré lundi la procureure Fatou Bensouda.
"Le gouvernement kényan ne s'est pas conformé à une requête du bureau du procureur d'avril 2012 lui demandant de lui fournir les données financières de l'accusé ainsi que d'autres informations le concernant", a affirmé Fatou Bensouda dans un document déposé devant les juges.
"Ces données sont liées à des aspects cruciaux de l'affaire (...), notamment l'allégation selon laquelle il (M. Kenyatta, ndlr) a financé les crimes qui lui sont imputés", a-t-elle ajouté.
Cette affirmation de la procureure est la dernière escarmouche en date entre une institution dénoncée par l'Union africaine, au motif qu'elle ne poursuit jusqu'à présent que des Africains, et le Kenya, qui souhaite que l'immunité des chefs d'Etats en fonction soit reconnue par le traité fondateur de la CPI.
La Cour poursuit dans deux procès séparés les responsables présumés (dont le président Kenyatta et son vice-président William Ruto) des violences ayant suivi la réélection contestée du président Mwai Kibaki fin 2007. Ces violences avaient fait plus de 1.000 morts et plus de 600.000 déplacés.
Le procès du vice-président Ruto s'est ouvert le 10 septembre. Celui du président Kenyatta, plusieurs fois reporté, doit s'ouvrir le 5 février.
Les deux hommes comparaissent libres et ont assuré la CPI de leur entière coopération, même s'ils soutiennent aussi que la procédure, à laquelle ils doivent assister à La Haye, ne leur permet de pas de remplir correctement leurs mandats.
"Le bureau du procureur a fait tout ce qu'il a pu pour obtenir ces informations", a ajouté Mme Bensouda:
"Mais voilà, à peine deux mois avant le début du procès, nous ne disposons toujours pas des données financières de l'accusé".
La procureure a dès lors demandé aux juges de dire que le Kenya n'a pas rempli une de ses obligations et que la question soit référée à l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, entrée en fonction à La Haye en 2003 ».
A la lecture de ce qui précède, l’on fait le constat amer du manque de professionnalisme ou amateurisme de cette africaine, autrefois adulée pour avoir été le premier visage noir à la tête du Bureau du Procureur de la CPI.
Les africains s’attendaient à ce que cette dame rétablisse les choses ou les stabilise afin que noirs et blancs soient jugés sur le même pied d’Egalite, en toute transparence, honnêteté professionnelle et impartialité. Son accession à la tête du Bureau du Procureur fut une véritable fierté pour les africains mais également de courte durée.
Les africains se sont très vite rendus compte que la Procureure de la CPI soit roule pour son propre compte ou soit pour la communauté internationale. Les accusés dont les affaires sont gérées par le Bureau du Procureur sont tous des africains, 26 au total pour 15 ans d’existence.
Seuls quelques prisonniers blancs, de l’ex Yougoslavie sont détenus à la Haye. Aussi, les détenus sont séparés selon la couleur de leur peau. Les africains dans un bâtiment et les européens dans un autre. Aucun contact entre ces prisonniers des deux continents.
Cela s’appelle de la ségrégation comme ce fut le cas sous la ségrégation aux Etats unis et sous le régime Apartheid. Cela s’apparente aussi au racisme, d’où la sortie peu diplomatique du Premier Ministre Ethiopien Hailemariam Desalegn en Octobre dernier.
Selon Jeune Afrique du 22 Octobre 2013 :
« La réunion exceptionnelle des dirigeants de l'Union africaine (UA) dont l'objet est de réexaminer ses relations avec le Cour pénale internationale (CPI) s'est ouverte, ce vendredi, à Addis Abeba.
"Loin de promouvoir la justice et la réconciliation (...), la CPI s'est transformée en instrument politique", a notamment déclaré Tedros Adhanom Ghebreyesus, le ministre éthiopien des Affaires étrangères, dont le pays préside l'UA.
De Joseph Kony à Charles Blé Goudé, ce sont pas moins de 29 ressortissants du continent qui sont ou ont été dans le viseur de la CPI.
Cet article a été publié le 18 juillet 2013. Depuis, la CPI a délivré deux nouveaux mandats d'arrêt à l'encontre de Charles Blé Goudé, ex-chef des Jeunes patriotes et ancien ministre ivoirien, et de Walter Basara, un journaliste kényan.
La Cour pénale internationale est-elle raciste ? Mènerait-elle « une sorte de chasse raciale », comme l’a affirmé récemment Hailemariam Desalegn, Premier ministre éthiopien et président en exercice de l’Union africaine ?
Instituée le 17 juillet 1998 avec la signature du Statut de Rome par les représentants de 120 pays, la CPI fête ses 15 ans sur fond des critiques sur sa politique des poursuites.
En une décennie et demie, la juridiction pénale internationale, créée pour poursuivre et juger les personnes accusées d’avoir commis des crimes graves (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et crimes d’agression), n’a ouvert des enquêtes que dans huit pays, tous sur le continent africain : le Soudan, la RDC, l’Ouganda, la Centrafrique, le Kenya, la Libye, la Côte d’Ivoire et le Mali. Mais sa procureure, Fatou Bensouda, rassure :
« La CPI permet d’éviter les crimes les plus graves, partout dans le monde (…). Elle suit déjà, même si ce n’est pas connu, les crimes commis sur tous les autres continents. »
En attendant, seuls les Africains se sont retrouvés, pour l’instant, dans le collimateur de la CPI, depuis son entrée en vigueur le 1e juillet 2002 (…) ».
La CPI est-elle encore crédible ?
Peut-elle lire le droit et rien que le droit dans certains cas de crimes contre l’humanité ou génocide ? Les avis sont partagés et pour causes : Les juges des Chambres Préliminaires sont eux, des professionnels même si dans certains cas, ils sont influencés par des décisions politiques.
Cependant, pour des procès souvent très médiatisés, ils ne peuvent se discréditer en tenant des postures aux antipodes de la déontologie de leur profession. En d’autres termes, lorsque les preuves sont suffisantes pour écrouer un accusé, ils n’hésitent pas à rendre un jugement approprié.
Ce fut par exemple le cas de l’ex Président libérien, M. Charles Taylor, même si dans le fond, le procès était aussi politique, éclaboussant au passage la présidence d’un certain Nelson Mandela, d’une certaine Naomie Campbell, super mannequin britannique et la vente des diamants des rebelles sierra Léonais sur le sol sud-africain.
Dans le cas Taylor, certains témoins clé ont catégoriquement refusé de comparaitre devant la cour et l’affaire fut étouffée afin de ne point salir « la réputation d’un combattant de la liberté adulé à travers le monde ».
Charles Taylor n’était pas un saint et cela suffisait pour le condamner à 50 ans de prison. Pourquoi éclabousser le grand Mandela pour un « minable » de la trempe de Charles Taylor ?
La requête de son conseil juridique de faire comparaitre le super modèle Naomie Campbell dans l’affaire du diamant offert à cette jeune dame, fut pour des raisons politiques, rejetée et balayée du revers de la main.
La CPI est à la fois politique et juridique de par sa création et son budget de fonctionnement. La CPI est une invention des Nations Unies, donc de la communauté internationale.
C’est la communauté internationale qui décide des poursuites judiciaires selon ses humeurs et ou liens avec les accusés, d’où le manque d’indépendance de la CPI.
Cependant, l’on a l’impression que la CPI tente de se défaire de cette dépendance pro-occidentale afin de s’imposer ou encore dans le cas échéant lire le droit et rien que le droit.
Selon Coalition Pour la Cour Pénale Internationale :
« Matthieu Ngudjolo Chui acquitté lors du second procès de la CPI.
Le 18 décembre, Ngudjolo CHui a été acquitté de toutes les charges présumées de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, à l’issue du second procès de la Cour.
La Chambre de première instance II a statué qu’il ne pouvait pas être établi au-delà du doute raisonnable que Ngudjolo Chui était responsable des crimes qui auraient été commis durant l’attaque du village de Bogoro en Ituri, à l’est de la RDC, en février 2003. Le 21 décembre 2012, Matthieu Ngudjolo Chui, jusqu’alors détenu à La Haye, a été remis en liberté ».
Que faut-il donc retenir de la CPI ? Elle est capable d’être influencée par des décisions politiques et aussi capable de rendre des jugements appropriés, en toute indépendance.
En d’autres termes, la CPI n’est pas une fatalité. L’on peut y aller comme un ACCUSÉ et en ressortir un INNOCENT.
Cela peut donc donner de l’espoir aux millions de supporters du Président Gbagbo, encore détenu à la Haye d’une probable libération pour manque de preuves accablantes ou suffisantes. Pourvu que les politiques ne trouvent rien à dire là-dessus.
Car en réalité, une éventuelle libération du Président Gbagbo serait une porte grande ouverte au discrédit de cette nébuleuse, abusivement appelée COMMUNUAUTE INTERNATIONALE.
L’année 2014 sera très mouvementée du côté de la Haye car ni la Défense du Président Gbagbo ni la Procureure Fatou Bensouda ne souhaite perdre la face. Veuillez déjà faire vos paris : Pour la Communauté Internationale ou Pour le Président Gbagbo ? Wait and see !
Fait A Londres le 22 Décembre 2013.
Nick De Bessou
Juriste & Anthropologue Politique.
Président du FDRC.
Forum pour la Démocratie et la Résolution des Crises.
nickdebessou.over-blog.com
@nickdeBessou1
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