Rwanda: Kigali peine à juger les présumés génocidaires

le 26-02-2014

 
La salle du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à Arusha.AFP/Tony Karumba

La justice française a rejeté ce mercredi 26 février les demandes d'extradition de trois Rwandais réclamés par Kigali pour leur implication présumée dans le génocide de 1994, alors qu’un procès très attendu à Kigali a encore été reporté aujourd’hui. 

Vingt ans après le génocide, le Rwanda n’a toujours pas la main sur les procès des présumés génocidaires.

Kigali fait pression depuis des années pour juger, sur son sol, tous ceux qui sont accusés de génocide et qui se trouvent soit en exil ou bien en détention dans d’autres pays ou encore détenus par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

A Paris, la Cour de cassation a cassé les avis favorables à l'extradition qui avaient été rendus en novembre par la cour d'appel de Paris contre Claude Muhayimana et Innocent Musabyimana. 

Dans un troisième arrêt, elle a confirmé l'avis défavorable à l'extradition de Laurent Serubuga, pris en septembre par la cour d'appel de Douai dans le nord de la France.

En ce qui concerne le procès qui devait s’ouvrir à Kigali, l’accusé est le pasteur pentecôtiste Jean-Bosco Uwinkindi. Il est poursuivi pour génocide, extermination et crimes contre l'humanité. 

Il est accusé d’avoir dirigé des attaques meurtrières dans les environs de son église paroissiale de Kayenzi, à l’est du Rwanda, à l’époque du génocide en 1994. 

Il aurait commandé un groupe de Hutus qui a pourchassé et tué des Tutsis. Deux mille corps auraient été trouvés près de son église. Le pasteur nie toutes les accusations portées contre lui. Il a été arrêté en Ouganda et transféré au TPIR, en Tanzanie, en 2010. 

Ce dernier l’a transféré au Rwanda en 2012. Son procès a de nouveau été reporté en raison d’exceptions soulevées par la défense lors d'audiences précédentes.

Un procès très attendu

Le pasteur Uwinkindi est le premier accusé détenu par le TPIR à être transféré à Kigali. Un deuxième accusé a été, quant à lui, transféré l’année dernière et attend l’ouverture de son procès. Il s’agit de l’ancien chef de milice Bernard Munyagishari.

Pendant des années, le TPIR avait refusé de transférer des accusés au Rwanda, les juges estimant que les garanties d'un procès équitable n'étaient pas réunies à Kigali. Alors pourquoi cette décision ?

Sous pression du tribunal, Kigali a réformé son système judiciaire, ce qui fait dire au procureur général du TPIR, Hassan Jallow, joint au téléphone par RFI, que les conditions sont maintenant réunies au Rwanda pour qu’un procès équitable ait lieu. 

Pourtant, nombreux sont ceux qui en doutent encore. C’est le cas de l’ONG américaine Human Rights Watch qui note que des progrès remarquables ont été réalisés mais que l’impartialité des procès n’est toujours pas garantie.

Le TPIR ferme ses portes

Deux autres accusés, détenus par le TPIR, ont été transférés en France et le tribunal a également essayé, sans succès, d’en transférer d’autres aux Pays-Bas et en Norvège.
Pourquoi ne pas les juger à Arusha, en Tanzanie, comme il l’a fait jusque-là ? 

Si la pression exercée par Kigali a certes porté ses fruits, le fait que le TPIR ferme ses portes fin 2014 - après vingt ans de travaux - a certainement aussi influencé sa décision. 

Le renvoi de certaines affaires vers les juridictions nationales fait partie de sa « stratégie d’achèvement ». Et même si les fonctions résiduelles du tribunal international seront assurées par le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, le TPIR fait tout son possible pour terminer le travail commencé avant de fermer. 

Il a par exemple aussi transféré les cas de fugitifs sur sa liste de présumés génocidaires recherchés et il espère avoir terminé cette année tous les procès en appel, sauf un.

Un travail bien accompli ?

Bien que le TPIR ait accompli un travail colossal en termes d’enquêtes et d’études et qu’il ait jugé à peu près 75 personnes depuis bientôt vingt ans, il reste, entre autres, l’épineux problème de la relocalisation des personnes acquittées et relâchées que le TPIR héberge toujours à Arusha, en attendant que des pays hôtes veuillent bien les accueillir. 

Restent également les accusations telles que l’extrême lenteur de la procédure et le coût exorbitant des travaux du tribunal international. 

Sans oublier le fait que le tribunal n’a pas mis en œuvre l’autre mandat dont il avait la charge, à savoir la poursuite de certains membres du parti au pouvoir à Kigali pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
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Imogène Lamb