le 11 avril 2014
La spoliation à grande échelle du patrimoine immobilier de l’Etat est inquiétante. En provinces, tout comme à Kinshasa, ce patrimoine s’est effrité à un rythme exponentiel.
Mercredi dernier, le ministre en charge de ce dossier, Fridolin Kasweshi, a fait part à l’Assemblée nationale de son incapacité à dénouer seul ce grand dossier.
Il appartient désormais au Procureur général de la République de se saisir d’office de ce dossier afin de rétablir l’Etat dans ses droits.
En 2004, le ministère de l’Urbanisme et Habitat initie une enquête pour répertorier les immeubles de l’Etat en provinces. Au terme de l’enquête, l’on dénombre 7 628 unités de logement de l’Etat.
En 2008, le même ministère étend son enquête à la ville de Kinshasa pour l’identification du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat. L’équipe diligentée à cet effet dénombre 1 710 unités de logement de l’Etat dans la capitale.
De 2004 à 2012, ce patrimoine immobilier s’est terriblement effrité sur l’ensemble du pays, a dit le ministre Kasweshi mercredi devant l’Assemblée nationale. Il a indiqué qu’à Kinshasa, la situation relative aux immeubles spoliés, menacés de spoliation ou occupés anarchiquement frôlerait la catastrophe.
Composé d’experts du ministère de la Justice et Droits humains et de l’administration de l’Urbanisme et Habitat, le groupe de travail mis en place a identifié à ce jour dans la capitale 151 cas des immeubles spoliés ou menacés de spoliation.
La commune de Gombe vole la vedette avec 135 cas, suivie de très loin par Ngaliema qui en compte 10.
Fridolin Kasweshi a révélé que les spoliateurs se recrutent dans les institutions, l’administration publique, l’armée, la police ainsi que dans les cours et tribunaux. Il a déposé au bureau de l’Assemblée nationale « un tableau y relatif ».
CREVER L’ABCES
Même si ce document reste encore sous le coup du secret, l’on sait néanmoins qu’il reprendrait la liste des personnalités impliquées dans le bradage du patrimoine immobilier de l’Etat.
La gravité des faits, soutiennent d’aucuns, devrait interpeller au plus haut point le Procureur général de la République (PGR). Contrairement au ministre dont l’action s’est limitée à dénoncer le mal, le PGR dispose de moyens légaux pour poursuivre les coupables aux fins de rétablir l’Etat dans ses droits, visiblement aliénés par ceux-là qui étaient censés les protéger.
Cela en termes de procédures et autres actions à entreprendre afin que toute la lumière soit faite sur cette « spoliation à grande échelle du patrimoine immobilier ». Et que, à terme, les coupables répondent de leurs actes.
La flagrance est telle que ce dossier ne peut être vite refermé et classé sans suite. Il faut crever l’abcès. Si rien n’est fait, c’est l’Etat qui sera dépouillé de tout ce qui lui reste encore comme immeubles.
Car les spoliateurs auront bénéficié de l’impunité. Seule une action judiciaire de grande envergure, menée par le plus haut gradé du système congolais de répression, c’est-à-dire le PGR, pourrait freiner cette hécatombe.
L’action de ce dernier est plus qu’attendue pour faire suite aux dénonciations faites par le ministre de l’Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat, Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction (ATUH-ITPR), Fridolin Kasweshi.
L’imminence de l’action du Parquet général de la République s’avère une nécessité non seulement pour décourager les velléités de prédation sur le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat, mais aussi redorer l’image ternie de la justice nationale dont la complaisance sur la question, a été démontrée.
LES REVELATIONS DE KASWESHI
Selon le ministre de l’ATUH-ITPR, beaucoup de documents relatifs à la cession à titre onéreux ou gratuit des immeubles du domaine privé de l’Etat sont des faux.
Il s’agit notamment des actes de vente antidatés, des autorisations d’achat frauduleuses et de faux actes notariés. Les signatures des responsables étant soit imitées, soit scannées.
« Dans certains cas, les titulaires de ces documents frauduleux obtiennent même des jugements condamnant la République par défaut devant les tribunaux en induisant la Justice en erreur, après s’être fait passer pour des victimes, généralement en se limitant à assigner les occupants ou des tiers », a révélé le ministre avant de poursuivre : « Il a été relevé que certains jugements sont rendus avec une certaine complaisance alors qu’il s’agit des questions importantes affectant le patrimoine immobilier et foncier de l’Etat et partant la vie de la nation ».
« Les dates d’audiences ne sont pas signifiées à l’Etat propriétaire ou le sont tardivement avec comme conséquence le déroulement des audiences sans que les avocats de la République ne comparaissent, ou dans certains cas, le retrait du mandat de l’avocat de la RDC. Ainsi, le juge condamne la République par défaut en faisant valoir le certificat d’enregistrement ou l’acte de cession, faux soit-il, que le spoliateur lui présente sans en vérifier l’authenticité ni s’appesantir sur l’historique du certificat, le mode et la régularité du transfert de propriété », a-t-il dénoncé.
Du fait de l’existence de ce vaste réseau de complicité entre différentes administrations, il faut aller jusqu’au bout pour marquer effectivement la fin de l’impunité qui semble consacrer une classe des intouchables au sein de la République.
LA VOIE DE SORTIE
Au regard de la complexité du problème, le ministre Kasweshi estime plus que nécessaire d’obtenir une synergie de différents pouvoirs, institutions et organes de l’Etat.
«Les ministères des Affaires foncières, celui de la Justice et Droits humains et celui de l’Urbanisme et Habitat, qui travaillent dans cet esprit, devront être appuyés par les cours et tribunaux pour garantir un meilleur aboutissement des actions de sauvegarde des immeubles de l’Etat et de récupération de ceux spoliés ».
Fridolin Kasweshi est d’avis que la victoire sur la spoliation passe inéluctablement par la prise de conscience de tous les acteurs de l’Etat. « La récurrence des cas de spoliation du patrimoine, note-t-il, doit être considérée comme un fléau qu’il faut combattre autant que la corruption, la concussion… pour la survie de la nation.
Et la question ne se pose pas seulement en termes de textes de lois ou réglementaires à adapter au contexte, mais aussi et surtout en termes de culture patriotique qu’il faut développer davantage ».
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Le Potentiel
La spoliation à grande échelle du patrimoine immobilier de l’Etat est inquiétante. En provinces, tout comme à Kinshasa, ce patrimoine s’est effrité à un rythme exponentiel.
Mercredi dernier, le ministre en charge de ce dossier, Fridolin Kasweshi, a fait part à l’Assemblée nationale de son incapacité à dénouer seul ce grand dossier.
Il appartient désormais au Procureur général de la République de se saisir d’office de ce dossier afin de rétablir l’Etat dans ses droits.
En 2004, le ministère de l’Urbanisme et Habitat initie une enquête pour répertorier les immeubles de l’Etat en provinces. Au terme de l’enquête, l’on dénombre 7 628 unités de logement de l’Etat.
En 2008, le même ministère étend son enquête à la ville de Kinshasa pour l’identification du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat. L’équipe diligentée à cet effet dénombre 1 710 unités de logement de l’Etat dans la capitale.
De 2004 à 2012, ce patrimoine immobilier s’est terriblement effrité sur l’ensemble du pays, a dit le ministre Kasweshi mercredi devant l’Assemblée nationale. Il a indiqué qu’à Kinshasa, la situation relative aux immeubles spoliés, menacés de spoliation ou occupés anarchiquement frôlerait la catastrophe.
Composé d’experts du ministère de la Justice et Droits humains et de l’administration de l’Urbanisme et Habitat, le groupe de travail mis en place a identifié à ce jour dans la capitale 151 cas des immeubles spoliés ou menacés de spoliation.
La commune de Gombe vole la vedette avec 135 cas, suivie de très loin par Ngaliema qui en compte 10.
Fridolin Kasweshi a révélé que les spoliateurs se recrutent dans les institutions, l’administration publique, l’armée, la police ainsi que dans les cours et tribunaux. Il a déposé au bureau de l’Assemblée nationale « un tableau y relatif ».
CREVER L’ABCES
Même si ce document reste encore sous le coup du secret, l’on sait néanmoins qu’il reprendrait la liste des personnalités impliquées dans le bradage du patrimoine immobilier de l’Etat.
La gravité des faits, soutiennent d’aucuns, devrait interpeller au plus haut point le Procureur général de la République (PGR). Contrairement au ministre dont l’action s’est limitée à dénoncer le mal, le PGR dispose de moyens légaux pour poursuivre les coupables aux fins de rétablir l’Etat dans ses droits, visiblement aliénés par ceux-là qui étaient censés les protéger.
Cela en termes de procédures et autres actions à entreprendre afin que toute la lumière soit faite sur cette « spoliation à grande échelle du patrimoine immobilier ». Et que, à terme, les coupables répondent de leurs actes.
La flagrance est telle que ce dossier ne peut être vite refermé et classé sans suite. Il faut crever l’abcès. Si rien n’est fait, c’est l’Etat qui sera dépouillé de tout ce qui lui reste encore comme immeubles.
Car les spoliateurs auront bénéficié de l’impunité. Seule une action judiciaire de grande envergure, menée par le plus haut gradé du système congolais de répression, c’est-à-dire le PGR, pourrait freiner cette hécatombe.
L’action de ce dernier est plus qu’attendue pour faire suite aux dénonciations faites par le ministre de l’Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat, Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction (ATUH-ITPR), Fridolin Kasweshi.
L’imminence de l’action du Parquet général de la République s’avère une nécessité non seulement pour décourager les velléités de prédation sur le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat, mais aussi redorer l’image ternie de la justice nationale dont la complaisance sur la question, a été démontrée.
LES REVELATIONS DE KASWESHI
Selon le ministre de l’ATUH-ITPR, beaucoup de documents relatifs à la cession à titre onéreux ou gratuit des immeubles du domaine privé de l’Etat sont des faux.
Il s’agit notamment des actes de vente antidatés, des autorisations d’achat frauduleuses et de faux actes notariés. Les signatures des responsables étant soit imitées, soit scannées.
« Dans certains cas, les titulaires de ces documents frauduleux obtiennent même des jugements condamnant la République par défaut devant les tribunaux en induisant la Justice en erreur, après s’être fait passer pour des victimes, généralement en se limitant à assigner les occupants ou des tiers », a révélé le ministre avant de poursuivre : « Il a été relevé que certains jugements sont rendus avec une certaine complaisance alors qu’il s’agit des questions importantes affectant le patrimoine immobilier et foncier de l’Etat et partant la vie de la nation ».
« Les dates d’audiences ne sont pas signifiées à l’Etat propriétaire ou le sont tardivement avec comme conséquence le déroulement des audiences sans que les avocats de la République ne comparaissent, ou dans certains cas, le retrait du mandat de l’avocat de la RDC. Ainsi, le juge condamne la République par défaut en faisant valoir le certificat d’enregistrement ou l’acte de cession, faux soit-il, que le spoliateur lui présente sans en vérifier l’authenticité ni s’appesantir sur l’historique du certificat, le mode et la régularité du transfert de propriété », a-t-il dénoncé.
Du fait de l’existence de ce vaste réseau de complicité entre différentes administrations, il faut aller jusqu’au bout pour marquer effectivement la fin de l’impunité qui semble consacrer une classe des intouchables au sein de la République.
LA VOIE DE SORTIE
Au regard de la complexité du problème, le ministre Kasweshi estime plus que nécessaire d’obtenir une synergie de différents pouvoirs, institutions et organes de l’Etat.
«Les ministères des Affaires foncières, celui de la Justice et Droits humains et celui de l’Urbanisme et Habitat, qui travaillent dans cet esprit, devront être appuyés par les cours et tribunaux pour garantir un meilleur aboutissement des actions de sauvegarde des immeubles de l’Etat et de récupération de ceux spoliés ».
Fridolin Kasweshi est d’avis que la victoire sur la spoliation passe inéluctablement par la prise de conscience de tous les acteurs de l’Etat. « La récurrence des cas de spoliation du patrimoine, note-t-il, doit être considérée comme un fléau qu’il faut combattre autant que la corruption, la concussion… pour la survie de la nation.
Et la question ne se pose pas seulement en termes de textes de lois ou réglementaires à adapter au contexte, mais aussi et surtout en termes de culture patriotique qu’il faut développer davantage ».
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Le Potentiel
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