"Joseph Kabila" lors de la cérémonie de promulgation de la Constitution en vigueur
Selon des sources bien informées, la Cour suprême de justice - dont l’inféodation à «Joseph Kabila » n’est plus à démontrer - n’a pas réussi à juger le député national Jean-Bertrand Ewanga Is’ewanga, en procédure de «flagrance», la défense ayant soulevé l’exception d’inconstitutionnalité.
Toute la journée du mardi 4 août, les hauts magistrats de cette juridiction dont le prestige a pali se sont enfermés dans une longue délibération. Attendaient-ils des « instructions » ?
Aux dernières nouvelles, on apprenait mardi tard dans la soirée que le secrétaire général de l’UNC « écope » d’une assignation à résidence.
Va-t-on assister à une «épreuve de force» entre le pouvoir kabiliste et les représentants des forces politiques et sociales ?
Dans un communiqué daté du 5 août, des personnalités de l’opposition ont exigé «la libération sans condition» de Jean-Bertrand Ewanga Is’éwanga, secrétaire général de l’UNC (Union pour la Nation Congolaise).
«Nous exigeons la liberté sans condition de l’intéressé dans les 24 heures, peut-on lire. Passé ce délai, tous les signataires de la présente ainsi que les membres de leurs organisations respectives se constitueront prisonniers ».
Comme annoncé dans un précédent article, Jean-Bertrand Ewanga a été interpellé aux premières heures de ce mardi 5 août par des sbires de l’ANR (Agence nationale de renseignements) accompagnés des éléments cagoulés de la garde prétorienne de «Joseph Kabila».
On peut gager que «la haute hiérarchie» suivait, le déroulement de cette opération, minute par minute, depuis Washington.
La veille, les forces politiques (UNC, UDPS, UDEMO, ECIDE, PT, RCD/ KML, DCF,UDECF, ADD Congo, MPCR, SET, MPP,FONUS, ADECO) et sociales de l’opposition avaient organisé un meeting à la Place Sainte Thérèse dans la commune kinoise de Ndjili.
Plusieurs intervenants avaient pris la parole pour dénoncer la volonté du pouvoir de faire réviser la Constitution pour permettre à "Kabila" de briguer un troisième mandat.
Outre Jean-Bertrand Ewanga, il y a eu notamment Jeannot Mwenze Kongolo, Jean-Claude Vuemba, Bruno Mavungu.
De quoi accuse-t-on le secrétaire général de l’UNC?
Selon une source, le procureur général de la République (PGR), le kabiliste Flory Kabange Numbi a retenu notamment la charge d’«outrage au chef de l’Etat» à l’encontre d’Ewanga.
Au motif que celui-ci aurait déclaré lors du rassemblement populaire précité que «Joseph Kabila est un voleur, venu du Rwanda qu’on doit rapatrier». Des propos contestés par la défense.
En parcourant les dépêches de l’Agence France Presse et celles de Radio France Internationale, on apprend qu’Ewanga a eu ces mots : «Pour nous, il doit partir en 2016 et nous disons non à la modification de la Constitution».
Bruno Mavungu, secrétaire général de l’UDPS) avait appelé à un «dialogue national» dont le but, selon lui, est d’organiser le «départ de Joseph Kabila». Mavungu ajoutait : «Pas question d’attendre 2016, son départ, c’est maintenant».
Pour le PGR, le député national Ewanga a outragé «Joseph Kabila» et doit être jugé en procédure de flagrance. Ainsi, l’accusé ne peut faire valoir ses immunités parlementaires.
Le dictionnaire des termes juridiques définit le mot "outrage" comme étant un «fait injurieux ou diffamatoire portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne». Qu’en est-il du "flagrant délit" ?
Il s’agit du «délit qui se commet immédiatement ou qui vient de se commettre et dont les éléments les composants (matérialité, auteur, victime etc.) ont pu être constatés dans un moment proche de la commission.
Au moment où ces lignes sont écrites, l’accusation n’a pu, semble-t-il, administrer la matérialité des «propos diffamatoires» imputés à Jean-Bertrand Ewanga.
La défense, elle, aurait fait mouche en soulevant l’exception d’inconstitutionnalité. Elle a contesté non seulement les griefs mais aussi le caractère flagrant de l’infraction.
Les poursuites engagées contre le secrétaire général de l’UNC semblent avoir renforcé la solidarité entre les forces de l’opposition. Le communiqué repris précédemment, publié mardi 5 août, était revêtu d’une vingtaine de signatures.
C’est un combat à la David et Goliath qui s’engage entre "Joseph Kabila" et les forces politiques et sociales de l’opposition. L’Histoire nous apprend que Goliath ne gagne pas toujours...
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Baudouin Amba Wetshi
© Congoindépendant
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