23/09/2014
"Joseph KABILA" - President sortant de la RDC.
C'est tout simplement catastrophique et révoltant le bradage auquel se livrent 'Joseph Kabila' et son gouvernement d'occupation des ressources minières de notre pays au profit de ses proches et des multinationales du secteur minier où il détient des intérêts.
En considérant l'importance des manques à gagner subi par le trésor public congolais, l'indifférence apathique de 'Joseph Kabila' et de son gouvernement qui ne cessent d'exercer d'impitoyables pressions sur les petits opérateurs économiques nationaux y compris des simples ménages en vue de 'maximiser les recettes de l'Etat', une seule conclusion s'impose : "Joseph Kabila" nous a été imposé pour liquider le Congo, appauvrir les congolais et les tuer à petit feu.
En effet, le contraste est tellement grand et frappant entre la multitude des subterfuges sous forme de taxes et des services mobilisateurs disséminés çà et là jusque dans les petits aérodromes et ports de fortunes et autres marchés ponctuels dans les coins les plus reculés du pays ; où les paysans négocient par troc des rares biens qui peuvent encore leur parvenir au bout d'un chemin de croix faute de route et de sécurité ; où pour moins d'un dollar, un soldat est prêt à tirer et vous ôter la vie parce que ses soldes ne sont guère versées ; où milices armées font la loi..., et le laxisme ( qui s'apparente au privilège) avec lequel 'Kabila' et son gouvernement laissent faire les entreprises multinationales sous contrôle de ses amis.
Si pour le petit congolais, les portes du pénitencier s'ouvrent facilement pour refus de payer une des taxes non officielles qui pullulent dans le petit commerce et le secteur informel, rien de tel n'est possible contre Glencore, Dan Gertler et les autres amis de 'Kabila' qui pratiquent la fraude et l'évasion fiscales au grand jour, et pour reprendre le titre du magazine français Le Point, peuvent piller le cuivre congolais au su et aux yeux de tout le monde « sans bourse délier »
Une situation qui en appelle réellement à en avoir marre de 'Kabila' et de ne guère le « désirer »
Du 15 septembre au 15 décembre devrait s'ouvrir la session parlementaire consacrée à l'examen et à l'adoption de la loi de finance et du budget 2015. Tout au long des mois précédents, nous avons constaté que le régime d'occupation mettait les bouchées doubles face à la faible mobilisation des recettes fiscales et compte tenu de la modicité des budgets de la RDC par rapport à ses voisins.
L'exercice s'est focalisé sur les tâches que devaient accomplir les différentes régies financières dont la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des douanes et Accises (DGDA) et la Direction Générale des recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation (DGRAD).
Mais si nous considérons le poids et l'importance historique des industries extractives, notamment du secteur minier dans la structure économique de la RDC et de ses budgets, le pouvoir d'occupation devait plutôt déployer la même énergie pour débusquer la fraude et l'évasion fiscales qui s'y organisent par pillage, bradage et contrats léonins interposés ?
La charte d'occupation (constitution de février 2006) stipule dans son article 65 que « tout congolais est tenu de remplir loyalement ses obligations vis-à-vis de l'Etat. Il a en outre le devoir de s'acquitter de ses impôts et taxes ».
Plus loin, l'article 174 précise : »Il ne peut être établi d'impôts que par la loi. La contribution aux charges publiques constitue un devoir pour toute personne vivant en République Démocratique du Congo. Il ne peut être établi d'exemption ou d'allègement fiscal qu'en vertu de la loi ».Ces différents textes sont complétés par des lois et des règlements d'application (codes miniers, forestier...).
La législation et la réglementation en matière fiscale, les mesures et pratiques relatives à l'administration fiscale (fisc) et aux prélèvements fiscaux (impôts) constituent le système fiscal dont le détournement illégal s'appelle la fraude fiscale (infraction à la loi commise dans le but d'échapper à l'imposition ou bien d'en réduire le montant). Celle-ci se différencie de l'évasion fiscale qui est l'utilisation, par des moyens légaux, des failles du système fiscal, pour réduire le montant de l'imposition.
1. Faible mobilisation des recettes fiscales par les différentes régies financières.
Pour l'année 2014, le plan d'action élaboré conformément aux axes communs aux trois régies financières précitées1comportait les points suivants :
Amélioration de la mobilisation des recettes;
Promotion du civisme fiscal ;
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale ;
Renforcement des capacités (humaines, matérielles et financière...)
La loi de finance de l'exercice 2014 impose à la DGI de mobiliser les recettes de l'ordre de 1.958 milliards de Francs Congolais à raison d'une moyenne mensuelle de 166 millions de FC. Mais à la fin du mois de juillet 2014, le ministre délégué aux finances constate que les réalisations de la DGI demeurent en deçà des ententes par rapport aux objectifs.
La DGRAD qui collecte des recettes des services d'assiette dont les ministères, peine à atteindre ses assignations. Aujourd'hui, elle ne donne pas de résultats satisfaisants, car les versements des affaires foncières et de l'urbanisme ne reflètent guère le boom de constructions.
'A l'issue des premiers six mois de l'exercice, la DGDA quant à elle n'a mobilisée que 79,26% de ses assignations budgétaires semestrielles, soit 893.693.676.917 FC'.
Dans l'article 'La vérité sur notre économie', publié par le potentiel on line, le quotidien kinois formule quelques recommandations aux responsables des différents services concernés : - l'Etat doit exiger de ses fonctionnaires de cesser tout liens de connivence ou de vassalité avec certains étrangers qui achètent conscience et loyauté vis-à-vis de notre République ; - la Direction Générale des Impôts et les services fiscaux en général, doivent contrôler sans faille les entreprises en situation de monopole et les obliger de payer le vrai montant de leurs impôts et taxes ; - les étrangers qui occupent des pans entiers de notre économie doivent accepter et appliquer nos lois et règlements en matière d'émigration, de droit de travail, et de cotisations sociales...
Quant au gouvernement d'occupation, le ministère du budget a tenu au courant du mois d'août des conférences budgétaires avec la participation de la société civile. Elles sont axées sur les enveloppes budgétaires et les politiques sous-jacentes en vue de l'élaboration du projet de loi de finances pour l'exercice 2015.
Au niveau du ministère des finances qui a la tutelle sur les régies financières, il y a eu d'abord 'la session d'évaluation des contrats d'objectifs et des moyens, et du programme d'activité pour le 1er semestre 2014 à la Direction Générale des Impôts.
Ensuite le ministre des finances a transmis au Procureur Général de la République et au 1er Président de la Cour Suprême de Justice, la liste des entreprises indexées dans la fraude fiscale.
Enfin il publie dans la presse des chiffres qui étalent les faiblesses (dans la collecte des recettes fiscales) de ses collègues Kabwelulu, Atama et Bavon N'sa Mputu, chargés respectivement des mines, des hydrocarbures et gaz et de l'environnement, forêts...
Ces trois ministères regroupent l'essentiel des ressources naturelles de notre pays, exploitées par les entreprises multinationales au sein des industries extractives et livrées à un pillage sans précédent par une alliance des vautours maintes fois dénoncée par l'Alliance des Patriotes pour Refondation du Congo (APARECO).
2. Pillage et bradage dans le secteur minier : des manques à gagner pour le trésor public.
L'essentiel de l'activité dans l'exploitation des mines se déroule depuis toujours dans la province du Katanga ; bien que d'autres productions (l'or, le diamant, la cassitérite et le coltan) sont localisées dans d'autres provinces notamment le Kasaï, le Nord et Sud Kivu, le Maniema, le Bas-Congo, l'Equateur et la province Orientale.
Notre allons parler surtout de l'exploitation minière aux alentours de Kolwezi où Glencore, multinationale suisse contrôle deux filiales ( Kamoto Copper Company et Mutanda Mining) qui exploitent le Cuivre et le Cobalt en joint-ventures avec la Gécamines.
Autrefois société minière d'Etat, la Gécamines portait, dans les années 1970, l'épithète de « poumons de l'économie congolaise ».
Selon le rapport de la Commission des Grands Lacs, la Générale des Carrières et des Mines était la sixième entreprise au niveau mondial. Elle produisait à cette époque presque 500.000 tonnes de cuivre(4e producteur mondial) et 17.000 tonnes de cobalt (premier producteur mondial.
Dans son programme d'action 2012-2016, le gouvernement d'occupation de Matata considère le secteur minier comme le moteur de l'économie congolaise.
En 2010, sa contribution a été de 12% dans la formation du PIB, de 9% au budget de l'Etat et de 50% des recettes d'exportation. Sa participation à la croissance et au budget de l'Etat reste encore faible au regard du potentiel qu'il représente.
Mais ce que l'équipe Matata oubli de révéler aux congolais ce que ces faibles résultats sont en partie la conséquence du pillage et de bradage de nos trésors nationaux du secteur minier.
En effet, l'ancien PDG de la Gécamines était étonné et bouleversé en apprenant que l'Exécutif congolais avait, en contradiction avec toute logique de redressement, procédé au démantèlement accéléré de l'Entreprise d'Etat.
Il a octroyé des polygones miniers au mépris des critères de compétence technique, de surface financière, et cela au profit d'opérateurs non qualifiés et à des aventuriers aux méthodes douteuses. Ce démantèlement n'est pas le fait des puissants groupes miniers, mais "d'aventuriers non-miniers".
Dans leur rapport de mars 2011, deux organisations non gouvernementales suisses avec le soutien des chercheurs de la Benchmarks Foundation qui ont menés des recherches sur le terrain en RDC, nous livrent des conclusions similaires.
Entre 2002 et 2005(date de la négociation des contrats pour l'exploitation des mines de Kamoto et de KOV), des ministres, des parlementaires et diverses sociétés mandatées par la Banque Mondiale, ont dénoncé ces contrats comme étant déséquilibrés et contraires aux intérêts du peuple congolais.
L'attribution des gisements ne reposait pas sur un appel d'offre public et une évaluation indépendante (...) mais sur des négociations opaques entre la direction de la Gécamines et des investisseurs privés belges et canadiens.
La question qui nous revient à l'esprit est celle de savoir, pourquoi Hyppolite Kanambe alias 'Joseph Kabila' a accepté, fin 2005, la création de deux sociétés de joint-ventures (Kamoto Copper Company et DRC Copper and Cobalt Projet) ainsi que la cession des gisements-clés de l'ancienne Gécamines ; décisions manifestement contraires aux intérêts nationaux, malgré toute une série de mise en gardes !
Kamoto Copper Company (KCC) est une joint-venture détenue à 75% par la société Katanga Mining Limited (KML) et à 25% par la Gécamines. Elle résulte de la fusion, en juillet 2009 de deux anciens concurrents, à savoir l'ancienne Kamoto Copper Company (détenue par Georges Forest) et la DRC Copper and Cobalt Projet (détenue par Dan Gertler).
KatangaMining Limited est constituée de cinq sociétés établies dans des paradis fiscaux ( Iles Vierges Britanniques)
Avec deux investissements de 150 millions de dollars en 2007 et 100 millions en 2009, Glencore, une multinationale suisse a pris le contrôle de la société Katanga Mining Limited (avec 77% des parts d'actions) et a passé un accord commercial avec KML qui s'est engagée à livrer 100% de sa production, durant 10 ans à la multinationale suisse.
Les droit d'exploitation des gisements-clés de la Gécamines sont détenus par KML, mais les termes du contrat sont déséquilibrés et défavorables à la partie Rdcongolaise.
Malgré la mise à disposition des réserves considérables de cuivre et de cobalt (plus de 15,9 millions de tonnes de réserves prouvées), la cession de deux usines de transformation des minerais, l'ancienne Entreprise d'Etat ne possède que 25% des parts de la joint-venture crée avec KML, alors qu'elles devraient être de 50% vu les valeurs apportées par la Gécamines.
Cela signifie que KML, la filiale de Glencore exploite l'un des sous-sols les plus riche de la planète, utilise des usines de la Gécamines, consomme l'électricité restreinte du pays, use les routes précaires du Katanga, pollue l'air, les rivières et les nappes phréatiques, sans devoir reverser une contrepartie équitable à la partie congolaise. C'est le pillage des ressources minières de notre pays.
Le rapport Lutundula fait état de vingt-six contrats léonins qui ont été signés entre 2001et 2003, et qui ont conduit à une perte sèche de près de 11 milliards de dollars pour la RDC.
Tenke-Fungurume représente 7 millions de tonnes de cuivre de réserves prouvées et 1,5 millions de tonnes de cobalt de réserves prouvées ; avec un potentiel valorisé à 90 milliards de dollars américains.
85% des droits miniers de ce que Robert Crem qualifie de "la plus importante réserve vierge au monde", ont été cédé pour une remise de... 15 millions de dollars. C'est le bradage de nos minerais.
Entre 2010 et 2012, la RDC a perdu au moins 1,36 milliard de dollars de recettes provenant de la sous-évaluation des actifs miniers vendus aux sociétés offshore.
Les pertes totales des cinq accords examinés étaient presque équivalentes au double du budget annuel combiné alloué à la santé et à l'éducation en 2012. Des actifs estimés à 1,36 milliards de dollars au total, ont été vendus à des sociétés offshore pour 275 millions de dollars, soit à un sixième de leur valeur au prix du marché.
En novembre 2011, le parlementaire anglais Éric Joyce révèle des documents montrant qu'une série de concessions minières appartenant à la RDC semblent avoir été bradées à plus de 45 entreprises n'ayant aucune expérience dans le secteur minier et qui sont logées dans des paradis fiscaux.
En se basant sur des estimations de marché, Eric Joyce affirme que les concessions ont été vendues pour une somme totale inférieure d'au moins US$ 5.5 milliards à leur valeur réelle. Ces concessions sont vraisemblablement destinées à être revendues à des entreprises multinationales en dégageant un bénéfice important.
L'analyse de l'actionnariat de ces sociétés aux Iles Vierges Britanniques(IVB) révèle que de nombreuses transactions sont liées à Dan Gertler, un homme d'affaire proche du Président Kabila et qui a été souvent en relation d'affaire avec Glencore.
Des parts sociales appartenant à la société étatique Gécamines ont été vendues à un prix largement sous-estimé au groupe de l'homme d'affaire israélien Dan Gertler.
Entre 2012 et 2013, ces mêmes parts ont été revendues à Glencore à 'un prix du marché' plusieurs fois supérieur au prix payé à l'origine. L'Etat congolais aurait perdu près de 630 millions de dollars dans ces transactions.
A côté de ces bradage et pillage, les entreprises multinationales montent des opérations sophistiquées pour se soustraire à l'impôt, aux taxes et diverses redevances, mais aussi pour organiser, au même temps, la fuite des capitaux (évasion fiscale) ; privant ainsi le pays des ressources nécessaires au financement de ses différents projets de développement.
3. Multinationales, paradis fiscaux : des stratégies pour payer moins d'impôt.
Dans son rapport 2013, l'African Progress Panel affirme que 'les industries extractives opérant en Afrique peuvent réduire leur versements d'impôt de plusieurs manières ; certaines sont légales, d'autres sont illégales, certaines encore se situent entre les deux.
Il y a d'abord les fausses factures ou la falsification des prix. Par cette technique les entreprises peuvent gonfler les prix qu'elles paient pour l'importation des technologies et des services techniques et vendent à des sociétés liées à des prix artificiellement réduits. On appelle cette méthode ' la fixation des prix de transfert' ; elle est illégale.
Elle s'oppose au 'principe de pleine concurrence' qui exige que toutes les transactions au sein d'une entreprise soient conduites dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent si elles devaient avoir lieu entre deux entreprises n'ayant aucun lien entre elles.
Les gouvernements des pays de l'OCDE ont désigné les prix de transfert comme étant une menace pour leur base fiscale.
Vient ensuite l'autonomie dont jouissent les sociétés d'extraction dans les pays riches en ressources naturelles. C'est une condition qui permet à ses sociétés de réaliser plus de 60% des échanges internationaux entre les filiales d'une même société.
Elles importent des biens et des services d'une filiale ou d'une entité affiliée ; obtiennent des financements d'une autre et vendent en amont à d'autres entreprises du groupe actives dans la transformation.
Beaucoup de ces grandes entreprises établissent des structures internationales d'échange afin d'acquérir un avantage concurrentiel. Ces structures incluent généralement un recours massif à des sociétés situées dans des centres offshore ou des paradis fiscaux ; ce qui facilite les stratégies de planification fiscale visant à minimiser les profits (optimiser la charge fiscale) donc l'assujettissement à l'impôt.
4. Le cas de Glencore en RDC nous donne une illustration parfaite de ces pratiques scandaleuses visant à payer moins d'impôt malgré des bénéfices considérables tirés de l'exploitation des minerais congolais.
Le magazine français 'Le Point' a publié le 23 juin 2014, l'article intitulé "Comment piller le cuivre de la République Démocratique du Congo sans bourse délier". Ce magazine affirme que KCC(Kamoto Copper Company),filiale du géant suisse Glencore , réussit à ne pas payer d'impôts. Pourquoi ? Depuis 2008, elle affiche systématiquement des pertes.
Dans une conjoncture caractérisée par la flambée des cours du cuivre sur les marchés mondiaux et une forte croissance, comment expliquer les résultats systématiquement déficitaires de KCC ?
En fait KCC appartient à 75% à cinq sociétés établies dans des paradis fiscaux (Iles Vierges britanniques et Guernesey) qui sont-elles mêmes la propriété du Groupe Katanga Mining Limited(KML) qui est détenue à son tour par Glencore. L'article français est basé sur le travail effectué par quelques ONG.
Après un travail d'enquête d'un a et demi, trois ONG dont deux suisses ( Pain pour le prochain et Action de carême) et une britannique (Rights and accountability in developpement), en collaboration avec deux ONG Rdcongolaises ( Commission épiscopale pour les ressources naturelles et Action contre l'impunité et les droits humains) ont produit un rapport dans lequel elles affirment que KCC accumule les pertes par un simple jeu d'écritures :
KCC affirme payer d' »importants paiements d'intérêt à cinq sociétés mères (...) et auprès desquelles KCC s'endette de plus en plus ». Selon ces ONG, l'Etat Rd congolais a perdu quelques 153,7 millions de dollars en cinq ans à cause de ces pratiques scandaleuses.
Glencore a réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 239,7 milliards de dollars, soit plus de trente-trois fois le budget de la RDC. C'est la première entreprise de la Confédération helvétique avant Nestlé.
Elle a fusionné en mai 2013 avec Xstrata et contrôle aujourd'hui 60% du zinc, 50% du cuivre et 30% de l'aluminium dans le monde.
Nous avons pris connaissance des différentes réactions (dans la presse et dans les médias sociaux –www. 7sur7.cd) des congolais qui ont eu accès à cette information :
Le ministre des mines devait se sentir interpellé et réagir promptement aux chiffres en circulation libre. Son mutisme risque de faire croire au commun des congolais que les minerais congolais en général et le cuivre en particulier seraient l'objet d'un pillage criminel.
L'on pense que le Parquet Général de la République devait se saisir des informations livrées par le 'Point' et ouvrir une information judiciaire.
La question de fond qui appelle une réponse pressante est celle de savoir si le cuivre, le cobalt, le zinc congolais ne seraient pas entre les mains d'une maffia organisée ?
Si tel est le cas, qui serait au cœur de cette entreprise criminelle ?
Pourquoi nos minerais ne nous rapportent pas des milliards à même de faire multiplier le budget national par dix, vingt ou trente , de manière à faire du pays, sans transition et dans l'immédiat une puissance économique et industrielle ?
A toutes ces questions importantes, aucune autorité interpellée n'a réservée de suite.
Et pourtant, malgré la puissance de Glencore, les pays comme la Zambie, la Bolivie et le Nigeria ont formulé des réactions contre les pratiques douteuses de la multinationale suisse.
En 2008, l'autorité fiscale de Zambie a fait appel à une équipe internationale de comptabilité financière afin d'auditer une sélection des sociétés minières parmi lesquelles Mopani Copper Mine (MCM), une filiale de Glencore. Le rapport a révélé que MCM vendait le cuivre à Glencore , via une filiale basée aux Iles Vierges Britanniques, a des prix très inférieurs à ceux des marchés internationaux.
Toujours en Zambie, Glencore est soupçonnée d'évasion fiscale en 2011 et cinq ONG déposent plainte pour violation des principes directeurs de l'OCDE.
Quant à la Bolivie, son gouvernement avait décidé en 2007 de saisir l'une des mines d'étain aux mains de Glencore , l'accusant d'avoir sous-payé les droits d'exploitation.
Au Nigeria, le gouvernement avait accusé Glencore de manipulations fiscales en 2004.
Pour la RDC, le doute n'est plus possible, car effectivement les industries extractives (, pétrole,gaz,minerais,bois ...) se retrouvent entre les mains d'une maffia organisée et au cœur de l'entreprise criminelle, il y a Hyppolite Kanambe alias "Joseph Kabila" et son clan qui contrôlent des concessions pétrolières et ont la haute main sur des concessions minières jugées les plus riches du monde.
"Kabila" est devenu multimilliardaire en moins d'une décennie et demi. Et les congolais continuent leur descente aux enfers avec des budgets modiques.
__________________________
Bruxelles, Samedi 20/09/2014
J.M. Mangbau Balangani N'guma
Secrétaire National Exécutif adjoint en charge de la Mobilisation, Idéologie et Formation des cadres
--------
"Joseph KABILA" - President sortant de la RDC.
C'est tout simplement catastrophique et révoltant le bradage auquel se livrent 'Joseph Kabila' et son gouvernement d'occupation des ressources minières de notre pays au profit de ses proches et des multinationales du secteur minier où il détient des intérêts.
En considérant l'importance des manques à gagner subi par le trésor public congolais, l'indifférence apathique de 'Joseph Kabila' et de son gouvernement qui ne cessent d'exercer d'impitoyables pressions sur les petits opérateurs économiques nationaux y compris des simples ménages en vue de 'maximiser les recettes de l'Etat', une seule conclusion s'impose : "Joseph Kabila" nous a été imposé pour liquider le Congo, appauvrir les congolais et les tuer à petit feu.
En effet, le contraste est tellement grand et frappant entre la multitude des subterfuges sous forme de taxes et des services mobilisateurs disséminés çà et là jusque dans les petits aérodromes et ports de fortunes et autres marchés ponctuels dans les coins les plus reculés du pays ; où les paysans négocient par troc des rares biens qui peuvent encore leur parvenir au bout d'un chemin de croix faute de route et de sécurité ; où pour moins d'un dollar, un soldat est prêt à tirer et vous ôter la vie parce que ses soldes ne sont guère versées ; où milices armées font la loi..., et le laxisme ( qui s'apparente au privilège) avec lequel 'Kabila' et son gouvernement laissent faire les entreprises multinationales sous contrôle de ses amis.
Si pour le petit congolais, les portes du pénitencier s'ouvrent facilement pour refus de payer une des taxes non officielles qui pullulent dans le petit commerce et le secteur informel, rien de tel n'est possible contre Glencore, Dan Gertler et les autres amis de 'Kabila' qui pratiquent la fraude et l'évasion fiscales au grand jour, et pour reprendre le titre du magazine français Le Point, peuvent piller le cuivre congolais au su et aux yeux de tout le monde « sans bourse délier »
Une situation qui en appelle réellement à en avoir marre de 'Kabila' et de ne guère le « désirer »
Du 15 septembre au 15 décembre devrait s'ouvrir la session parlementaire consacrée à l'examen et à l'adoption de la loi de finance et du budget 2015. Tout au long des mois précédents, nous avons constaté que le régime d'occupation mettait les bouchées doubles face à la faible mobilisation des recettes fiscales et compte tenu de la modicité des budgets de la RDC par rapport à ses voisins.
L'exercice s'est focalisé sur les tâches que devaient accomplir les différentes régies financières dont la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des douanes et Accises (DGDA) et la Direction Générale des recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation (DGRAD).
Mais si nous considérons le poids et l'importance historique des industries extractives, notamment du secteur minier dans la structure économique de la RDC et de ses budgets, le pouvoir d'occupation devait plutôt déployer la même énergie pour débusquer la fraude et l'évasion fiscales qui s'y organisent par pillage, bradage et contrats léonins interposés ?
La charte d'occupation (constitution de février 2006) stipule dans son article 65 que « tout congolais est tenu de remplir loyalement ses obligations vis-à-vis de l'Etat. Il a en outre le devoir de s'acquitter de ses impôts et taxes ».
Plus loin, l'article 174 précise : »Il ne peut être établi d'impôts que par la loi. La contribution aux charges publiques constitue un devoir pour toute personne vivant en République Démocratique du Congo. Il ne peut être établi d'exemption ou d'allègement fiscal qu'en vertu de la loi ».Ces différents textes sont complétés par des lois et des règlements d'application (codes miniers, forestier...).
La législation et la réglementation en matière fiscale, les mesures et pratiques relatives à l'administration fiscale (fisc) et aux prélèvements fiscaux (impôts) constituent le système fiscal dont le détournement illégal s'appelle la fraude fiscale (infraction à la loi commise dans le but d'échapper à l'imposition ou bien d'en réduire le montant). Celle-ci se différencie de l'évasion fiscale qui est l'utilisation, par des moyens légaux, des failles du système fiscal, pour réduire le montant de l'imposition.
1. Faible mobilisation des recettes fiscales par les différentes régies financières.
Pour l'année 2014, le plan d'action élaboré conformément aux axes communs aux trois régies financières précitées1comportait les points suivants :
Amélioration de la mobilisation des recettes;
Promotion du civisme fiscal ;
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale ;
Renforcement des capacités (humaines, matérielles et financière...)
La loi de finance de l'exercice 2014 impose à la DGI de mobiliser les recettes de l'ordre de 1.958 milliards de Francs Congolais à raison d'une moyenne mensuelle de 166 millions de FC. Mais à la fin du mois de juillet 2014, le ministre délégué aux finances constate que les réalisations de la DGI demeurent en deçà des ententes par rapport aux objectifs.
La DGRAD qui collecte des recettes des services d'assiette dont les ministères, peine à atteindre ses assignations. Aujourd'hui, elle ne donne pas de résultats satisfaisants, car les versements des affaires foncières et de l'urbanisme ne reflètent guère le boom de constructions.
'A l'issue des premiers six mois de l'exercice, la DGDA quant à elle n'a mobilisée que 79,26% de ses assignations budgétaires semestrielles, soit 893.693.676.917 FC'.
Dans l'article 'La vérité sur notre économie', publié par le potentiel on line, le quotidien kinois formule quelques recommandations aux responsables des différents services concernés : - l'Etat doit exiger de ses fonctionnaires de cesser tout liens de connivence ou de vassalité avec certains étrangers qui achètent conscience et loyauté vis-à-vis de notre République ; - la Direction Générale des Impôts et les services fiscaux en général, doivent contrôler sans faille les entreprises en situation de monopole et les obliger de payer le vrai montant de leurs impôts et taxes ; - les étrangers qui occupent des pans entiers de notre économie doivent accepter et appliquer nos lois et règlements en matière d'émigration, de droit de travail, et de cotisations sociales...
Quant au gouvernement d'occupation, le ministère du budget a tenu au courant du mois d'août des conférences budgétaires avec la participation de la société civile. Elles sont axées sur les enveloppes budgétaires et les politiques sous-jacentes en vue de l'élaboration du projet de loi de finances pour l'exercice 2015.
Au niveau du ministère des finances qui a la tutelle sur les régies financières, il y a eu d'abord 'la session d'évaluation des contrats d'objectifs et des moyens, et du programme d'activité pour le 1er semestre 2014 à la Direction Générale des Impôts.
Ensuite le ministre des finances a transmis au Procureur Général de la République et au 1er Président de la Cour Suprême de Justice, la liste des entreprises indexées dans la fraude fiscale.
Enfin il publie dans la presse des chiffres qui étalent les faiblesses (dans la collecte des recettes fiscales) de ses collègues Kabwelulu, Atama et Bavon N'sa Mputu, chargés respectivement des mines, des hydrocarbures et gaz et de l'environnement, forêts...
Ces trois ministères regroupent l'essentiel des ressources naturelles de notre pays, exploitées par les entreprises multinationales au sein des industries extractives et livrées à un pillage sans précédent par une alliance des vautours maintes fois dénoncée par l'Alliance des Patriotes pour Refondation du Congo (APARECO).
2. Pillage et bradage dans le secteur minier : des manques à gagner pour le trésor public.
L'essentiel de l'activité dans l'exploitation des mines se déroule depuis toujours dans la province du Katanga ; bien que d'autres productions (l'or, le diamant, la cassitérite et le coltan) sont localisées dans d'autres provinces notamment le Kasaï, le Nord et Sud Kivu, le Maniema, le Bas-Congo, l'Equateur et la province Orientale.
Notre allons parler surtout de l'exploitation minière aux alentours de Kolwezi où Glencore, multinationale suisse contrôle deux filiales ( Kamoto Copper Company et Mutanda Mining) qui exploitent le Cuivre et le Cobalt en joint-ventures avec la Gécamines.
Autrefois société minière d'Etat, la Gécamines portait, dans les années 1970, l'épithète de « poumons de l'économie congolaise ».
Selon le rapport de la Commission des Grands Lacs, la Générale des Carrières et des Mines était la sixième entreprise au niveau mondial. Elle produisait à cette époque presque 500.000 tonnes de cuivre(4e producteur mondial) et 17.000 tonnes de cobalt (premier producteur mondial.
Dans son programme d'action 2012-2016, le gouvernement d'occupation de Matata considère le secteur minier comme le moteur de l'économie congolaise.
En 2010, sa contribution a été de 12% dans la formation du PIB, de 9% au budget de l'Etat et de 50% des recettes d'exportation. Sa participation à la croissance et au budget de l'Etat reste encore faible au regard du potentiel qu'il représente.
Mais ce que l'équipe Matata oubli de révéler aux congolais ce que ces faibles résultats sont en partie la conséquence du pillage et de bradage de nos trésors nationaux du secteur minier.
En effet, l'ancien PDG de la Gécamines était étonné et bouleversé en apprenant que l'Exécutif congolais avait, en contradiction avec toute logique de redressement, procédé au démantèlement accéléré de l'Entreprise d'Etat.
Il a octroyé des polygones miniers au mépris des critères de compétence technique, de surface financière, et cela au profit d'opérateurs non qualifiés et à des aventuriers aux méthodes douteuses. Ce démantèlement n'est pas le fait des puissants groupes miniers, mais "d'aventuriers non-miniers".
Dans leur rapport de mars 2011, deux organisations non gouvernementales suisses avec le soutien des chercheurs de la Benchmarks Foundation qui ont menés des recherches sur le terrain en RDC, nous livrent des conclusions similaires.
Entre 2002 et 2005(date de la négociation des contrats pour l'exploitation des mines de Kamoto et de KOV), des ministres, des parlementaires et diverses sociétés mandatées par la Banque Mondiale, ont dénoncé ces contrats comme étant déséquilibrés et contraires aux intérêts du peuple congolais.
L'attribution des gisements ne reposait pas sur un appel d'offre public et une évaluation indépendante (...) mais sur des négociations opaques entre la direction de la Gécamines et des investisseurs privés belges et canadiens.
La question qui nous revient à l'esprit est celle de savoir, pourquoi Hyppolite Kanambe alias 'Joseph Kabila' a accepté, fin 2005, la création de deux sociétés de joint-ventures (Kamoto Copper Company et DRC Copper and Cobalt Projet) ainsi que la cession des gisements-clés de l'ancienne Gécamines ; décisions manifestement contraires aux intérêts nationaux, malgré toute une série de mise en gardes !
Kamoto Copper Company (KCC) est une joint-venture détenue à 75% par la société Katanga Mining Limited (KML) et à 25% par la Gécamines. Elle résulte de la fusion, en juillet 2009 de deux anciens concurrents, à savoir l'ancienne Kamoto Copper Company (détenue par Georges Forest) et la DRC Copper and Cobalt Projet (détenue par Dan Gertler).
KatangaMining Limited est constituée de cinq sociétés établies dans des paradis fiscaux ( Iles Vierges Britanniques)
Avec deux investissements de 150 millions de dollars en 2007 et 100 millions en 2009, Glencore, une multinationale suisse a pris le contrôle de la société Katanga Mining Limited (avec 77% des parts d'actions) et a passé un accord commercial avec KML qui s'est engagée à livrer 100% de sa production, durant 10 ans à la multinationale suisse.
Les droit d'exploitation des gisements-clés de la Gécamines sont détenus par KML, mais les termes du contrat sont déséquilibrés et défavorables à la partie Rdcongolaise.
Malgré la mise à disposition des réserves considérables de cuivre et de cobalt (plus de 15,9 millions de tonnes de réserves prouvées), la cession de deux usines de transformation des minerais, l'ancienne Entreprise d'Etat ne possède que 25% des parts de la joint-venture crée avec KML, alors qu'elles devraient être de 50% vu les valeurs apportées par la Gécamines.
Cela signifie que KML, la filiale de Glencore exploite l'un des sous-sols les plus riche de la planète, utilise des usines de la Gécamines, consomme l'électricité restreinte du pays, use les routes précaires du Katanga, pollue l'air, les rivières et les nappes phréatiques, sans devoir reverser une contrepartie équitable à la partie congolaise. C'est le pillage des ressources minières de notre pays.
Le rapport Lutundula fait état de vingt-six contrats léonins qui ont été signés entre 2001et 2003, et qui ont conduit à une perte sèche de près de 11 milliards de dollars pour la RDC.
Tenke-Fungurume représente 7 millions de tonnes de cuivre de réserves prouvées et 1,5 millions de tonnes de cobalt de réserves prouvées ; avec un potentiel valorisé à 90 milliards de dollars américains.
85% des droits miniers de ce que Robert Crem qualifie de "la plus importante réserve vierge au monde", ont été cédé pour une remise de... 15 millions de dollars. C'est le bradage de nos minerais.
Entre 2010 et 2012, la RDC a perdu au moins 1,36 milliard de dollars de recettes provenant de la sous-évaluation des actifs miniers vendus aux sociétés offshore.
Les pertes totales des cinq accords examinés étaient presque équivalentes au double du budget annuel combiné alloué à la santé et à l'éducation en 2012. Des actifs estimés à 1,36 milliards de dollars au total, ont été vendus à des sociétés offshore pour 275 millions de dollars, soit à un sixième de leur valeur au prix du marché.
En novembre 2011, le parlementaire anglais Éric Joyce révèle des documents montrant qu'une série de concessions minières appartenant à la RDC semblent avoir été bradées à plus de 45 entreprises n'ayant aucune expérience dans le secteur minier et qui sont logées dans des paradis fiscaux.
En se basant sur des estimations de marché, Eric Joyce affirme que les concessions ont été vendues pour une somme totale inférieure d'au moins US$ 5.5 milliards à leur valeur réelle. Ces concessions sont vraisemblablement destinées à être revendues à des entreprises multinationales en dégageant un bénéfice important.
L'analyse de l'actionnariat de ces sociétés aux Iles Vierges Britanniques(IVB) révèle que de nombreuses transactions sont liées à Dan Gertler, un homme d'affaire proche du Président Kabila et qui a été souvent en relation d'affaire avec Glencore.
Des parts sociales appartenant à la société étatique Gécamines ont été vendues à un prix largement sous-estimé au groupe de l'homme d'affaire israélien Dan Gertler.
Entre 2012 et 2013, ces mêmes parts ont été revendues à Glencore à 'un prix du marché' plusieurs fois supérieur au prix payé à l'origine. L'Etat congolais aurait perdu près de 630 millions de dollars dans ces transactions.
A côté de ces bradage et pillage, les entreprises multinationales montent des opérations sophistiquées pour se soustraire à l'impôt, aux taxes et diverses redevances, mais aussi pour organiser, au même temps, la fuite des capitaux (évasion fiscale) ; privant ainsi le pays des ressources nécessaires au financement de ses différents projets de développement.
3. Multinationales, paradis fiscaux : des stratégies pour payer moins d'impôt.
Dans son rapport 2013, l'African Progress Panel affirme que 'les industries extractives opérant en Afrique peuvent réduire leur versements d'impôt de plusieurs manières ; certaines sont légales, d'autres sont illégales, certaines encore se situent entre les deux.
Il y a d'abord les fausses factures ou la falsification des prix. Par cette technique les entreprises peuvent gonfler les prix qu'elles paient pour l'importation des technologies et des services techniques et vendent à des sociétés liées à des prix artificiellement réduits. On appelle cette méthode ' la fixation des prix de transfert' ; elle est illégale.
Elle s'oppose au 'principe de pleine concurrence' qui exige que toutes les transactions au sein d'une entreprise soient conduites dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent si elles devaient avoir lieu entre deux entreprises n'ayant aucun lien entre elles.
Les gouvernements des pays de l'OCDE ont désigné les prix de transfert comme étant une menace pour leur base fiscale.
Vient ensuite l'autonomie dont jouissent les sociétés d'extraction dans les pays riches en ressources naturelles. C'est une condition qui permet à ses sociétés de réaliser plus de 60% des échanges internationaux entre les filiales d'une même société.
Elles importent des biens et des services d'une filiale ou d'une entité affiliée ; obtiennent des financements d'une autre et vendent en amont à d'autres entreprises du groupe actives dans la transformation.
Beaucoup de ces grandes entreprises établissent des structures internationales d'échange afin d'acquérir un avantage concurrentiel. Ces structures incluent généralement un recours massif à des sociétés situées dans des centres offshore ou des paradis fiscaux ; ce qui facilite les stratégies de planification fiscale visant à minimiser les profits (optimiser la charge fiscale) donc l'assujettissement à l'impôt.
4. Le cas de Glencore en RDC nous donne une illustration parfaite de ces pratiques scandaleuses visant à payer moins d'impôt malgré des bénéfices considérables tirés de l'exploitation des minerais congolais.
Le magazine français 'Le Point' a publié le 23 juin 2014, l'article intitulé "Comment piller le cuivre de la République Démocratique du Congo sans bourse délier". Ce magazine affirme que KCC(Kamoto Copper Company),filiale du géant suisse Glencore , réussit à ne pas payer d'impôts. Pourquoi ? Depuis 2008, elle affiche systématiquement des pertes.
Dans une conjoncture caractérisée par la flambée des cours du cuivre sur les marchés mondiaux et une forte croissance, comment expliquer les résultats systématiquement déficitaires de KCC ?
En fait KCC appartient à 75% à cinq sociétés établies dans des paradis fiscaux (Iles Vierges britanniques et Guernesey) qui sont-elles mêmes la propriété du Groupe Katanga Mining Limited(KML) qui est détenue à son tour par Glencore. L'article français est basé sur le travail effectué par quelques ONG.
Après un travail d'enquête d'un a et demi, trois ONG dont deux suisses ( Pain pour le prochain et Action de carême) et une britannique (Rights and accountability in developpement), en collaboration avec deux ONG Rdcongolaises ( Commission épiscopale pour les ressources naturelles et Action contre l'impunité et les droits humains) ont produit un rapport dans lequel elles affirment que KCC accumule les pertes par un simple jeu d'écritures :
KCC affirme payer d' »importants paiements d'intérêt à cinq sociétés mères (...) et auprès desquelles KCC s'endette de plus en plus ». Selon ces ONG, l'Etat Rd congolais a perdu quelques 153,7 millions de dollars en cinq ans à cause de ces pratiques scandaleuses.
Glencore a réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 239,7 milliards de dollars, soit plus de trente-trois fois le budget de la RDC. C'est la première entreprise de la Confédération helvétique avant Nestlé.
Elle a fusionné en mai 2013 avec Xstrata et contrôle aujourd'hui 60% du zinc, 50% du cuivre et 30% de l'aluminium dans le monde.
Nous avons pris connaissance des différentes réactions (dans la presse et dans les médias sociaux –www. 7sur7.cd) des congolais qui ont eu accès à cette information :
Le ministre des mines devait se sentir interpellé et réagir promptement aux chiffres en circulation libre. Son mutisme risque de faire croire au commun des congolais que les minerais congolais en général et le cuivre en particulier seraient l'objet d'un pillage criminel.
L'on pense que le Parquet Général de la République devait se saisir des informations livrées par le 'Point' et ouvrir une information judiciaire.
La question de fond qui appelle une réponse pressante est celle de savoir si le cuivre, le cobalt, le zinc congolais ne seraient pas entre les mains d'une maffia organisée ?
Si tel est le cas, qui serait au cœur de cette entreprise criminelle ?
Pourquoi nos minerais ne nous rapportent pas des milliards à même de faire multiplier le budget national par dix, vingt ou trente , de manière à faire du pays, sans transition et dans l'immédiat une puissance économique et industrielle ?
A toutes ces questions importantes, aucune autorité interpellée n'a réservée de suite.
Et pourtant, malgré la puissance de Glencore, les pays comme la Zambie, la Bolivie et le Nigeria ont formulé des réactions contre les pratiques douteuses de la multinationale suisse.
En 2008, l'autorité fiscale de Zambie a fait appel à une équipe internationale de comptabilité financière afin d'auditer une sélection des sociétés minières parmi lesquelles Mopani Copper Mine (MCM), une filiale de Glencore. Le rapport a révélé que MCM vendait le cuivre à Glencore , via une filiale basée aux Iles Vierges Britanniques, a des prix très inférieurs à ceux des marchés internationaux.
Toujours en Zambie, Glencore est soupçonnée d'évasion fiscale en 2011 et cinq ONG déposent plainte pour violation des principes directeurs de l'OCDE.
Quant à la Bolivie, son gouvernement avait décidé en 2007 de saisir l'une des mines d'étain aux mains de Glencore , l'accusant d'avoir sous-payé les droits d'exploitation.
Au Nigeria, le gouvernement avait accusé Glencore de manipulations fiscales en 2004.
Pour la RDC, le doute n'est plus possible, car effectivement les industries extractives (, pétrole,gaz,minerais,bois ...) se retrouvent entre les mains d'une maffia organisée et au cœur de l'entreprise criminelle, il y a Hyppolite Kanambe alias "Joseph Kabila" et son clan qui contrôlent des concessions pétrolières et ont la haute main sur des concessions minières jugées les plus riches du monde.
"Kabila" est devenu multimilliardaire en moins d'une décennie et demi. Et les congolais continuent leur descente aux enfers avec des budgets modiques.
__________________________
Bruxelles, Samedi 20/09/2014
J.M. Mangbau Balangani N'guma
Secrétaire National Exécutif adjoint en charge de la Mobilisation, Idéologie et Formation des cadres
--------
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire