Le projet de loi relatif au vote des citoyens camerounais résidant à l’étranger réserve la part belle de son organisation matérielle à l’administration et relègue Elecam au second plan.
Premier enseignement de ce texte, la diaspora camerounaise ne prendra part qu’à l’élection du président de la République et au référendum. Elle n’est pas donc concernée par l’élection des députés et des conseillers municipaux comme cela se fait sous d’autres cieux.
Deuxième enseignement, le texte de loi soumis à l’adoption de l’Assemblée nationale est assez peu loquace sur certaines dispositions pratiques de l’organisation de scrutins à l’étranger, tel le décompte des voix, le transferts de procès verbaux ou les critères des choix des représentations consulaires devant héberger les bureaux de vote.
En son article 1, alinéa 3, ledit projet de loi stipule que « des bureaux de vote sont créés au niveau des représentations diplomatiques et des postes consulaires, sur proposition du gouvernement ». Pourtant, quelques acteurs de la société civile estiment que l’initiative de la création des bureaux de vote devrait revenir au conseil électoral d’Elecam.
L’autre aspect de ce texte qui suscite le tollé, réside dans les conditions de la création, du fonctionnement des différentes commissions chargées de l’établissement et de la révision des listes ; de l’établissement et de la distribution des cartes électorales et des commissions locales des votes.
Si Paul Biya prévoit qu’ils se mettent en place après des consultations entre le conseil électoral d’Elecam, les représentations diplomatiques, les postes consulaires et les parties politiques ; que le directeur général des élections constate leur composition, c’est un règlement spécifique qui en fixe la composition et les modalités. En d’autres termes c’est Paul Biya garant des règlements ou une personnalité qu’il aura choisie qui désignera le nombre de personnes qui constituent ces commissions et fixera le prorata de la représentation des entités impliquées dans le scrutin (Elecam, l’administration via les services consulaires et les partis politiques)
Dans cette veine, le premier texte de loi autorisant le vote des Camerounais « établis ou résidant à l’étranger » ne confie pas expressément à Elecam les modalités de l’organisation de l’élection du président de la République et des référendums. Pis, en son article 5, il stipule que « des textes réglementaires précisent, en tant que de besoin, les modalités d’application de la présente loi ». Autrement dit, c’est Paul Biya qui devrait toujours donner le ton, puisque étant dépositaire exclusif de l’initiative des règlements en tant que président de la République.
Toutes choses suffisantes au Sdf, pou conclure que le projet de loi porté à la sanction des députés est du cosmétique puisque notamment, c’est le gouvernement qui est juge de l’opportunité de la création des bureaux de vote dans telle ou telle ville selon des critères inconnus même d’Elecam. De même qu’il ne confie pas clairement à Elecam la responsabilité du dépouillement, car le projet de loi ne régente que l’activité pré-électorale et électorale. Les activités post-électorales n’y étant pas concernées.
Pour le président de groupe parlementaire Sdf à l’Assemblée nationale, ce texte laisse beaucoup de vide à combler. « Si Biya a écouté le Sdf en accédant à sa demande de tenir compte du vote de la diaspora, il n’a rien mis en œuvre pour la transparence du scrutin. Sur ce coup, il n’a même pas fait confiance à son Elecam. En outre comment vont se faire les comptages et l’acheminement des résultats à Yaoundé ? Le texte ne dit rien sur les cartes électorales numériques et la refonte des listes que nous attendons toujours », se plaint l’honorable Banadzem.
Code électoral
Pour Mathias Eric Owona Nguini, les insuffisances de ce texte sont laissées à dessein afin d’affiner « une stratégie de captation d’un électorat tel que l’opposition ne puisse rien contrôler qui in fine vise à faire semblant de répondre à une attente populaire ». Il regrette également qu’alors que la demande d’une partie de la classe politique porte sur un code électoral unique, le régime initie une énième loi pour l’organisation des élections au Cameroun.
Malgré ces réserves, le gouvernement assure que des commissions qui seront instituées « permettront, sous l’égide d’Elecam, de garantir la participation des partis politiques et l’implication des administrations de l’Etat dans la conduite et le déroulement des opérations pré- électorales et électorales ».
© Source : Le Messager
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