Prestation de serment du nouveau Procureur près la Cour Pénale Internationale
Madame Fatou BENSOUDA
La Haye, le 15 juin 201
« La CPI devrait mettre fin à l’impunité généralisée dans la région des Grands Lacs »
Le 17 août 2012, l’APRODEC asbl - en sa qualité d’ONG membre de la coalition pour la Cour Pénale Internationale (www.iccnow.org/) (1) - déposera auprès du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) une requête relative à l’ouverture d’une information aux fins d’engager des poursuites pénales contre les responsables politiques et militaires de l’ex-mouvement rebelle monoethnique dénommé « le Front Patriotique Rwandais (FPR) » [lequel avait renversé le Président rwandais Juvénal HABYARIMANA en 1994. Néanmoins, avant l’invasion du Zaïre en 1996, le FPR devenu l’armée Patriotique du Rwandaise (APR) s’est mué successivement sur le territoire Congolais (ex-Zaïre) en AFDL, RCD-Goma, faux FDLR et faux Mai-Mai, en CNDP (…) et finalement en M23,] en l’occurrence Hippolyte KANAMBE alias Joseph KABILA, Paul KAGAME, James KABAREBE, Azarias RUBERWA (…) Laurent NKUNDABATWARE, Jules MUTEBUSI, Bosco NTANGADA ce dernier étant sous le coup d’un second mandat d’arrêt délivré par la Cour Pénale Internationale, Sultani RUTANZIZA alias Sultani MAKENGA, Innocent ZIMURINDA, Delphin KAHIMBI, Bernard BIAMUNGU, Jean-Pierre BIYOYO, Baudouin NGARUYE, Innocent KAINA d’une part et d’autre part, les responsables politiques et militaires ougandais notamment Yoweri MUSEVENI et consorts, l'État ougandais ayant déjà été condamné par la Cour Internationale de Justice (CIJ) pour agression du territoire congolais ; ainsi que leurs soutiens internationaux notamment certains hauts responsables politiques et militaires occidentaux auxquels il faut rajouter les responsables de sociétés multinationales actives dans le pillage de matières premières en République Démocratique du Congo. De même, certains responsables politiques et militaires de la République Démocratique du Congo sont aussi concernés par cette requête notamment les ministres successifs de la défense notamment CHIKEZ DIEMU,Charles MWANDO SIMBA de nationalité belge ; les ministres de l’intérieur notamment Denis KALUME, Adolphe LUMANU ; les chefs d’état-major de FARDC notamment « le caméléon » James KABAREBE (lequel a assumé successivement les fonctions de chef d’état-major général de l’armée rwandaise, puis actuellement les fonctions de ministre rwandais de la défense,) KISEMPIA SUNGILANGA, Didier ETUMBA ; les Commandants de la police nationale notamment Raüs CHALWE de nationalité belge, John NUMBI et Charles BISENGIMANA. Par ailleurs, les responsables politiques et militaires de FDLR sont pour la plupart déjà sous le coup de poursuites pénales devant la Cour Pénale Internationale et la justice Allemande, tandis que ceux du LRA sont toujours en liberté notamment Joseph KONY. Du reste, tous les responsables politiques et militaires de groupes armés qui ont commis des crimes en République Démocratique du Congo depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome sont aussi concernés par la précitée requête de l’APRODEC asbl.
L’APRODEC asbl a fondé sa requête sur des éléments de preuve (matérielle), probants et corroborés notamment les rapports d’enquête de l’APRODEC asbl comprenant des témoignages directs ou indirects; les rapport déclassifiés de la CIA et ceux des Ambassadeurs des USA en poste à Kinshasa et Kigali; les rapports d’autres chancelleries occidentales; les rapports des Experts de l’ONU (MONUC/MONUSCO/OHCHR); les rapport des ONG internationales (Human Rights Watch, Amnesty International, FIDH (…) Women’s Initiatives for Gender Justice, Croix Rouge, Médecins sans frontière, Global Witness); les rapports des ONG congolaises (Ligue des Electeurs, Groupe Lotus, Voix des Sans Voix, CODHO (…) Toges Noires, ASADHO, APRODIVI); les rapports de missions internationales d’observation électorale notamment la mission d’observation de l’Union européenne (MOE-UE RDC) et le Centre Carter; les documents photos, audio et vidéos; les livres pertinents publiés par différents auteurs notamment Charles ONANA, Pierre PEAN (…) Honoré NGBANDA; ainsi que les coupures de la presse nationale et internationale. Etc.
Dans ce cadre, l’APRODEC asbl présentera au Procureur d’autres éléments de preuve relatifs notamment aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis contre les civils en pleine Ville Province de Kinshasa en 2006 et 2007, et ce, pendant les conflits armés qui ont opposé les forces gouvernementales appuyées notamment par la garde de Hippolyte KANAMBE et les soldats de l’armée angolaise d’une part et d’autre part, la garde de Jean-Pierre BEMBA; les massacres successifs des adeptes du mouvement politico-religieux dénommé Bundi-Dia-Congo ; les assassinats systématiques des journalistes notamment Franck NGIKE, Serge MAHESHE et BAPUWA MWAMBA ; les assassinats systématiques des défenseurs des droits de l’homme notamment Pascal KABUNGULU, Floribert CHEBEYA et Fidèle BAZANA sur ordre direct de Hippolyte KANAMBE; les assassinats d’opposants politiques notamment l’assassinat et la mutilation du cadavre du Bruxellois Armand TUNGULU MUDIANDAMBU par la garde personnelle de Hippolyte KANAMBE alias Joseph KABILA. Etc. De même, tout récemment, les violations massives de droit international humanitaire - devant les caméras de la presse internationale - par les forces de l’ordre et la garde personnelle de Hippolyte KANAMBE pendant la période électorale de 2011 seront aussi largement documentées.
A cet égard, l’APRODEC asbl soutient qu’il existe d’une part des bases raisonnables permettant au Procureur d'ouvrir une enquête et d’autre part, des sérieux motifs raisonnables de croire que les personnes susvisées sont pénalement responsables, au titre d’auteur, coauteur ou complice en vertu des articles 25 et 30 du Statut de Rome ou alternativement au titre de chef militaire ou supérieur hiérarchique, et ce, pour négligence et/ou défaut de prévoyance en vertu de l’article 28 du Statut de Rome. Ceci, pour les crimes de guerre [attaque contre des civils non armés, déplacement forcé des populations, transfert direct ou indirect par la puissance occupante d’une partie de sa population civile dans le territoire occupé, meurtre, viol, mutilation des membres et d’organes génitaux chez les femmes et castration chez les hommes,) torture, enrôlement forcé de civils et d’enfants soldats, pillage. Etc] ; pour les crimes contre l’humanité [attaque contre des civils non armés, meurtre, viol, mutilation des membres et d’organes génitaux chez les femmes et castration chez les hommes, torture. Etc] ; et pour le crime de génocide de 6 à 8 millions de civils, commis - en toute impunité - en République Démocratique du Congo, et ce, depuis le 17 juillet 2002 date d’entrée en vigueur du Statut de Rome, à ce jour.
En ce qui concerne les poursuites pénales en vertu de l’article 25 du Statut de Rome, l’APRODEC asbl a mis en évidence l’existence d’un plan criminel d’attaque systématique à grande échelle contre des civils non armées (…) A titre indicatif, l’APRODEC asbl a démontré sur base d’éléments matériels irréfutables [lesquels ont été corroborés plus tard notamment par la mission internationale d’observation électorale de l’Union européenne (MOE-UE RDC)] que le fichier électoral congolais a été grossièrement falsifié par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) avec la complicité active de l’assistance internationale notamment la division électorale de la MONUSCO, le PNUD/PACE, la firme belge ZETES, la société HIDS une filiale de la firme française HOLOGRAM Industries et consorts. Ceci, pour faciliter la réélection frauduleusement Hippolyte KANAME alias Joseph KABILA comme Président de la République et les députés nationaux de sa mouvance politique d’une part et d’autre part, pour couvrir les crimes de meurtre et de génocide, et ce, en repeuplant - épisodiquement et systématiquement à la suite de massacres planifiés - les territoires « vidés » de leurs populations autochtones par d’autres populations allochtones, en l’occurrence des faux réfugiés congolais rwndophones et les membres de famille des soldats étrangers venus fraîchement du Rwanda et d’ailleurs.(2)
Par ailleurs, l’APRODEC asbl souligne avec force que le conflit armé qui fait rage dans l’Est de la République Démocratique du Congo présente aussi un caractère international suite à la participation direct et indirecte notamment de l’armée rwandaise et de l’ougandaise. A ce sujet, le Conseil de sécurité réunies en date du 30 juillet 2012 sous la présidence de Monsieur Gérard ARAUD Ambassadeur de la République Française - agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies - a donné une injonction positive au Procureur de la Cour Pénale Internationale conformément à l’article 13 du Statut de Rome, en ces termes :
« (…) Les membres du Conseil de Sécurité demandent instamment au M23 et à tous les groupes armés (y compris les FARDC, l'armée rwandaise et ougandaise, nous ajoutons) de cesser toute forme de violence, y compris les violences sexuelles ainsi que le recrutement et l’emploi d’enfants-soldats. Ils demandent aux institutions pertinentes(notamment le Procureur de la CPI, nous ajoutons) du de veiller à ce que toutes les violations des droits de l’homme fassent l’objet d’enquêtes et à ce que les auteurs soient tenus responsables de leurs actes… » (Cf. La résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies portant les références SC/10736 AFR/2425). s les violations des droits de l’homme fassent l’objet d’enquêtes et à ce que les auteurs soient tenus responsables de leurs actes."
Au moment où l’armée rwandaise (M23/CNDP) contrôle entièrement le vaste territoire de Rutshuru dans le Nord-Kivu, Joseph KABILA rigole à gorge déployée devant Paul KAGAME et Yoweri MUSEVENI
lesquels sont pénalement responsables de la nouvelle agression contre la RDC son « prétendu pays. »
Ceci, lors de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs -
Kampala, le 7 août 2012.
L'APRODEC asbl fait observer que suite à la publication du rapport du groupe d’Experts de l’ONU (S/2012/348) datant du 13 juin 2012 lequel démontre sur base des éléments de preuve matérielle pertinente l’implication du Rwanda dans la déstabilisation de la République Démocratique du Congo, Hippolyte KANAMBE alias Joseph KABILA et son gouvernement n’ont curieusement jamais rappelé pour consultation l’Ambassadeur de la République Démocratique du Congo en poste à Kigali la capitale du Rwanda. Plus grave, le pouvoir illégitime et illégal de Hippolyte KANAMBE lequel est issu de la fraude électorale du 28 novembre 2011 n’envisage nullement de déférer au Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), en vertu de l’article 14 du Statut de Rome, la situation relative aux graves crimes relevant de la compétence de la Cour lesquels ont été commis sur le territoire congolais par les soldats de l’armée rwandaise lesquels agissaient sur ordre de leurs supérieurs hiérarchiques. De même, à ce jour, l'État congolais n’a jamais déposé plainte devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) contre le Rwanda pour sa responsabilité pénale dans les multiples crimes d’agression commis par celui-ci contre son territoire. Ceci, aux fins d’obtenir gain de cause et demander réparation en se fondant à juste titre sur la jurisprudence internationale y relative. Voir l’Arrêt du 27 juin 1986, Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua (Nicaragua c. États-Unis d'Amérique). Voir aussi la décision du 26 avril 2012 rendu par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, dans laquelle Charles TAYLOR l’ancien Président du Liberia a été reconnu pénalement responsable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité à cause du soutien militaire qu’il a apporté aux rebelles en Sierra Leone.En conséquence, l’APRODEC asbl soutient que Hippolyte KANAMBE dit Joseph KABILA distrait la population congolaise et la Communauté internationale lors qu’il envisage uniquement les solutions politique, diplomatique et militaire comme étant les seules solutions nécessaires pour résoudre les problèmes récurrents d’insécurité et de violation massive du droit international humanitaire sur le territoire congolais par les groupes armées ainsi que par les armées rwandaise et ougandaise. Ceci, alors qu’en l’espèce, la solution judiciaire est la voie obligée pour mettre un terme à l’impunité dont jouissent les groupes armés d’une part et d’autre part, les régimes rwandais et ougandais. De ce fait, l’APRODEC asbl conclut que Hippolyte KANAMBE alias Joseph KABILA ancien soldat du Front Patriotique Rwandais est lui-même auteur, coauteur ou complice des dites agressions étrangères contre les populations civiles congolaises.
L'APRODEC asbl informe que sa requête est soutenue non seulement par des ONG congolaises et internationales de défense des droits de l’homme particulièrement les ONG membres de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale, mais aussi par d’autres organisations de la société civile congolaise. A cet effet, l’APRODEC asbl a l’insigne honneur d’annoncer que le dépôt de sa précitée requête aura lieu le même jour que celui contre Paul KAGAME et consorts formulée conjointement par les partis politiques rwandais d’opposition notamment le FDU-INKINGI présidé par Madame Victoire INGABIRE UMUHOZA laquelle est une prisonnière personnelle de Paul KAGAME, ainsi que le Rwanda National Congress (RNC) présidé par l'ancien chef d'état-major général de l'armée rwandaise Faustin KAYUMBA NYAMWASA et le colonel Patrick KAREGEYA deux anciens proches collaborateurs de Paul KAGAME. Cette dernière requête est soutenue par les Associations rwandaises notamment JAMBO asbl, le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice (CLIIR), ainsi que le Réseau International des femmes pour la Démocratie et la paix (RIFDP- Hollande, Belgique) ( http://www.fdu-rwanda.com/fr/english-rwanda-dr-congo-rwandans-and-congolese-to-bring-president-paul-kagame-to-the-international-criminal-court-
icc#more-1728 )
De ce qui précède, l’APRODEC asbl invite particulièrement les Congolais, les Rwandais, ainsi que leurs Amis à rehausser de leur présence ce double dépôt de requêtes et à signer la pétition y relative en face de l’édifice de la Cour Pénale Internationale, sise Maanweg 174 - 2500CM La Haye (Pays-Bas), entre 11 et 14 heures.
Pour tout renseignement relatif notamment à la mise à la disposition des manifestants d’un transport collectif au départ de Bruxelles vers la Cour Pénale Internationale de La Haye, l’APRODEC asbl vous invite à contacter dès maintenant les organisateurs via les adresses suivantes :
- le FDU : 0032.499.20.04.39 ; e-mail :info@fdu-rwanda.org
- l’APRODEC asbl: 0032.484.92.58.36 ; e-mail : aprodecasbl@gmail.com
Venez nombreux !!!!
Fait à Bruxelles, le 11 août 2012
Pour l’APRODEC asbl*,
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M. Benjamin Stanis KALOMBO
Président et Administrateur-délégué
[Signature]
________________
M. Didier NKINGU
Administrateur chargé des questions juridiques a.i.
[Signature]
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(1) Documents relatifs aux interventions de l’APRODEC asbl devant la Cour Pénale Internationale : http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-2263023-documents_relatifs_aux_interventions_de_l_aprodec_.html
(2) La CENI a fait voter les morts: http://www.blog4ever.com/blog/fichier-1010966-1463067-467504.html
*L’Association pour la promotion de la démocratie et du développement de la République Démocratique du Congo (l’APRODEC asbl) est une association de droit belge qui a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens et des personnes d’origine congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l’intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un État, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace. L’Association œuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socioéconomique et culturel de la RD Congo.
Dans ce cadre, l’Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs.
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In memoriam Floribert Chebeya, Fidèle Bazana, Armand Tungulu, Serge Maheshe, Frack Ngike, Bapuwa Mwamba, Daniel Boteti, Pascal Kabungulu, (…) victimes de l’intolérance politique en République Démocratique du Congo
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