Maintenant que la responsabilité internationale du Rwanda est établie

Lundi, 17 Septembre 2012

Un mandat contre Kagame exigé Selon le président de l'Assemblée nationale, le Sommet prévu le 27 septembre 2012 à New-York devrait insister sur la requalification du mandat de la MONUSCO Le président de l'Assemblée nationale a déclaré, samedi 15 septembre dernier, que la communauté internationale et l'Etat congolais doivent prendre leurs responsabilités à l'endroit des criminels de guerre, en émettant des mandats d'arrêt internationaux contre les ennemis de la paix, quel que soit leur statut. Aubin Minaku a fait cette déclaration au Grand Hôtel Kinshasa , lors de son discours d'ouverture des travaux de la session parlementaire ordinaire de septembre 2012. Le parlementaire a précisé que la République Démocratique du Congo fait face à une agression du Rwanda, en association avec les troupes rebelles du mouvement dit " M23 " et que cette attaque est clairement établie au regard de la résolution 3314 de l'Assemblée générale des Nations Unies d'une part et de la jurisprudence constante de la Cour internationale de justice, d'autre part. Le chef de la 2ème chambre législative du Parlement congolais a remercié tous les peuples épris de paix et justice qui soutiennent la juste cause du peuple congolais, en annulant l'aide financière, militaire et logistique en faveur du Rwanda, puissance ennemie. " Maintenant que la responsabilité internationale du Rwanda est établie, le peuple congolais est en droit d'attendre du Conseil de sécurité l'adoption des sanctions contre ce pays, conformément au chapitre VII de la Charte des Nations Unies ",  a-t-il enchaîné, ajoutant que cette guerre fait planer le spectre d'une balkanisation planifiée, sans compter le pillage illicite des ressources naturelles du Congo Démocratique. Par ailleurs,  Minaku a souhaité voir le Sommet prévu le 27 septembre 2012 à New-York sur la crise congolaise insister sur la requalification du mandat de la MONUSCO conformément au chapitre VII de la Carte des Nations Unies, en vue d'un engagement opérationnel plus efficient. Il a appelé tous les députés nationaux à l'unité et au respect des principes républicains, indépendamment de leur appartenance politique et conviction idéologique, soutenant que la problématique sécuritaire dans l'Est ou dans n'importe quel coin de la République s'érige désormais en chaque Congolaise et Congolais comme un véritable défi à relever. Budget 2013 : une priorité De l'avis du président de l'Assemblée nationale, la session parlementaire en cours est essentiellement budgétaire. L'examen du projet de loi des finances 2013 sera la priorité des priorités, car il en va de la bonne marche de gestion du pays. Le Gouvernement a le devoir de présenter à la chambre basse, dans les meilleurs délais, le projet de budget pour faciliter son examen minutieux. Le projet de loi modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante ; la proposition de loi instituant la Commission nationale des droits de l'homme ; le projet de loi fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l'industrie nationale vitale en péril, ainsi que la proposition de loi rectificative de la loi n°08/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la réforme de certaines entreprises publiques, seront également soumis à l'examen des députés. Dans le même ordre d'idées, le président de la 2ème chambre législative a confirmé l'entrée en vigueur depuis le 12 juillet dernier, dans l'ordre juridique congolais, du Traité de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et des Actes uniformes découlant de ce traité auquel le pays a adhéré il y a 60 jours. Contrôle parlementaire : CEEC et DGRAD visées Il a, enfin, insisté sur le caractère incontournable du contrôle parlementaire sur l'action du Gouvernement et des mandataires publics, en invitant les députés à opérer ce contrôle dans le sérieux et avec le sens élevé de responsabilité. Sous cet angle, une question écrite a été déposée pendant les vacances parlementaires au bureau de l'Assemblée nationale par le député José Makila Sumanda. Cette question est adressée au directeur général du Centre d'expertise, d'évaluation et de certification des substances minérales précieuses  et semi-précieuses (CEEC). Elle porte sur la gestion de ce service public. Une autre question écrite est adressée au directeur général de la Direction générale des recettes administratives et domaniales (DGRAD) par le député Dieudonné Mbukani Katebwa. Elle axée sur la situation des agents de carrière des services publics. Emanant d'un groupe de 63 députés nationaux, une motion de défiance a été déposée contre le vice-premier ministre, ministre de la Défense nationale et des anciens combattants, en rapport avec la gestion de la situation sécuritaire dans l'Est de la RDC. Marcel Tshishiku