mercredi 26 décembre 2012
Détérioration du climat des affaires
La Fédération des entreprises du Congo (FEC) passe désormais pour la victime collatérale de l’arrêt du PEG 2. Amputé de près de 240 millions Usd attendus du FMI, le gouvernement n’a trouvé mieux que de se rabattre sur le secteur privé pour combler le vide.
Des équipes d’aviseurs ont été lancées sur le terrain. Elles se paient la part du lion : 60% de l’argent recouvré leur reviennent en termes de prime de contentieux. La FEC estime que ces actes et comportements des autorités fiscales sont « en totale contradiction » avec l’objectif d’amélioration du climat des affaires.
C’est à la limite si la FEC ne parle pas de « terrorisme fiscal » ; le secteur privé est livré à la prédation des agents publics.
La maximisation des recettes voulue par le gouvernement vient de créer une conséquence fâcheuse auprès des opérateurs économiques. Déjà qu’ils prennent sur eux la masse la plus importante des recettes propres, les opérateurs économiques œuvrant au pays ne savent plus à quel saint se vouer.
Les « impositions imaginaires » participent plutôt à vicier davantage le climat des affaires maintes fois dénoncé par la FEC. Comme si cela ne suffisait pas, l’arrêt du deuxième Programme économique du gouvernement est venu en rajouter à cette atmosphère délétère créée à la suite de ces stratégies de renflouement des caisses de l’Etat.
Dans les classements « Doing business », la RDC a toujours occupé le bas de la liste. Et pour cause : l’environnement est hostile à un bon exercice des affaires. Au lieu d’y remédier, c’est plutôt à une dégradation que l’on assiste.
C’est le cri que vient de lancer la FEC relativement à la multiplication des tracasseries par les services de l’Etat. L’austérité qu’impose le gouvernement, à laquelle se greffe la maximisation des recettes tendent à conduire à l’asphyxie totale des « poules aux œufs d’or que sont les opérateurs économiques.
Ces pourvoyeurs des recettes à l’Etat déplorent que tout soit mis en œuvre pour leur porter, et à eux seuls, tout le poids du vide créé par le FMI et les autres bailleurs des fonds à la suite de l’arrêt du PEG 2.
Des griefs
La FEC aligne la liste de toutes les formes prises par les tracasseries décrétées par les services de l’Etat : « nouvelles pénalités, mises en demeure, accusations de fraude, remises en cause des contrats, suspicions à l’égard de déclarations de vente, de stocks, de prix, ... »
Les services accusent les opérateurs économiques « d’éluder les impôts et de manœuvrer pour réduire l’assiette fiscale ». Ces accusations sont le lot quotidien des relations entre les services en charge du recouvrement et les assujettis.
Que la FEC hausse le ton indique que les services concernés ont dépassé les limites de l’acceptable. La FEC invite ainsi le gouvernement « à mettre fin immédiatement à cette course effrénée de la taxation et de l’injonction de pénalités aussi injustifiées ».
Même si, comme le laisse entendre un économiste qui a requis l’anonymat, la course à la taxation serait justifiée par « le défi qui attend le gouvernement après le sevrage décidé par le FMI ».
Cette course effrénée, qui s’apparente à un « terrorisme fiscal » dénoncé en son temps, ne favorise pas une amélioration du revenu national. Au contraire, l’austérité constatée, doublée de son corollaire en termes de pénalités, constitue pour des opérateurs économiques des charges supplémentaires asphyxiantes.
Quid ? Il est cité de plus en plus le cas d’opérateurs du secteur minier qui ploient sous le poids de pénalités qui ralentissent le rythme de leurs activités. Selon ceux-ci, les aviseurs des régies financières se comporteraient en véritables terroristes.
Pas de dialogue, pas de négociations ; frapper et frapper dur, que cela fasse mal ou pas. Des pénalités en termes de dizaines de millions USD sont imposées, souvent assorties de menaces de fermeture ou d’environnement.
Le trésor public ruiné
Seulement voilà. Après investigation menée par des observateurs du secteur, il s’avère que les agents chargés du recouvrement forcé sont les grands gagnants de l’initiative du gouvernement.
Dès que l’opération de recouvrement est faite, les aviseurs se tapent la part du lion. En d’autres termes, ils empochent les 60 % de l’argent en liquide récolté. Le trésor se contentant des 40 %.
Comme on le voit, quelque bonne que soit la démarche du gouvernement, c’est le trésor public qui s’en ressent. Cela au profit des individus, officiellement revêtus de pouvoirs plénipotentiaires. N’est-ce pas vouloir une chose et son contraire ? A moins que, à l’origine, cette prédation publique ait été planifiée.
Le constat est le suivant : de même, l’on veut renflouer les caisses de l’Etat, de même on les saigne à blanc.
Quelle aberration ! Faut-il continuer à s’étonner que des individus soient plus riches que leur Etat, alors qu’ils ne sont pas des opérateurs économiques ? Le Gouvernement devrait se remettre en question en trouvant une qualification qu’il convient à ce déficit qu’il favorise et entretient lui-même.
D’aucuns sont d’avis que le gouvernement devrait faire un effort pour renouer avec des financements provenant des institutions financières internationales, tout en élargissant l’assiette fiscale par des mécanismes souples.
La TVA avait permis une avancée notable. Il devient dès lors difficile à expliquer que de nouvelles pénalités voient le jour après tout le mal qui avait entouré l’instauration de la TVA.
Le Potentiel
Détérioration du climat des affaires
La Fédération des entreprises du Congo (FEC) passe désormais pour la victime collatérale de l’arrêt du PEG 2. Amputé de près de 240 millions Usd attendus du FMI, le gouvernement n’a trouvé mieux que de se rabattre sur le secteur privé pour combler le vide.
Des équipes d’aviseurs ont été lancées sur le terrain. Elles se paient la part du lion : 60% de l’argent recouvré leur reviennent en termes de prime de contentieux. La FEC estime que ces actes et comportements des autorités fiscales sont « en totale contradiction » avec l’objectif d’amélioration du climat des affaires.
C’est à la limite si la FEC ne parle pas de « terrorisme fiscal » ; le secteur privé est livré à la prédation des agents publics.
La maximisation des recettes voulue par le gouvernement vient de créer une conséquence fâcheuse auprès des opérateurs économiques. Déjà qu’ils prennent sur eux la masse la plus importante des recettes propres, les opérateurs économiques œuvrant au pays ne savent plus à quel saint se vouer.
Les « impositions imaginaires » participent plutôt à vicier davantage le climat des affaires maintes fois dénoncé par la FEC. Comme si cela ne suffisait pas, l’arrêt du deuxième Programme économique du gouvernement est venu en rajouter à cette atmosphère délétère créée à la suite de ces stratégies de renflouement des caisses de l’Etat.
Dans les classements « Doing business », la RDC a toujours occupé le bas de la liste. Et pour cause : l’environnement est hostile à un bon exercice des affaires. Au lieu d’y remédier, c’est plutôt à une dégradation que l’on assiste.
C’est le cri que vient de lancer la FEC relativement à la multiplication des tracasseries par les services de l’Etat. L’austérité qu’impose le gouvernement, à laquelle se greffe la maximisation des recettes tendent à conduire à l’asphyxie totale des « poules aux œufs d’or que sont les opérateurs économiques.
Ces pourvoyeurs des recettes à l’Etat déplorent que tout soit mis en œuvre pour leur porter, et à eux seuls, tout le poids du vide créé par le FMI et les autres bailleurs des fonds à la suite de l’arrêt du PEG 2.
Des griefs
La FEC aligne la liste de toutes les formes prises par les tracasseries décrétées par les services de l’Etat : « nouvelles pénalités, mises en demeure, accusations de fraude, remises en cause des contrats, suspicions à l’égard de déclarations de vente, de stocks, de prix, ... »
Les services accusent les opérateurs économiques « d’éluder les impôts et de manœuvrer pour réduire l’assiette fiscale ». Ces accusations sont le lot quotidien des relations entre les services en charge du recouvrement et les assujettis.
Que la FEC hausse le ton indique que les services concernés ont dépassé les limites de l’acceptable. La FEC invite ainsi le gouvernement « à mettre fin immédiatement à cette course effrénée de la taxation et de l’injonction de pénalités aussi injustifiées ».
Même si, comme le laisse entendre un économiste qui a requis l’anonymat, la course à la taxation serait justifiée par « le défi qui attend le gouvernement après le sevrage décidé par le FMI ».
Cette course effrénée, qui s’apparente à un « terrorisme fiscal » dénoncé en son temps, ne favorise pas une amélioration du revenu national. Au contraire, l’austérité constatée, doublée de son corollaire en termes de pénalités, constitue pour des opérateurs économiques des charges supplémentaires asphyxiantes.
Quid ? Il est cité de plus en plus le cas d’opérateurs du secteur minier qui ploient sous le poids de pénalités qui ralentissent le rythme de leurs activités. Selon ceux-ci, les aviseurs des régies financières se comporteraient en véritables terroristes.
Pas de dialogue, pas de négociations ; frapper et frapper dur, que cela fasse mal ou pas. Des pénalités en termes de dizaines de millions USD sont imposées, souvent assorties de menaces de fermeture ou d’environnement.
Le trésor public ruiné
Seulement voilà. Après investigation menée par des observateurs du secteur, il s’avère que les agents chargés du recouvrement forcé sont les grands gagnants de l’initiative du gouvernement.
Dès que l’opération de recouvrement est faite, les aviseurs se tapent la part du lion. En d’autres termes, ils empochent les 60 % de l’argent en liquide récolté. Le trésor se contentant des 40 %.
Comme on le voit, quelque bonne que soit la démarche du gouvernement, c’est le trésor public qui s’en ressent. Cela au profit des individus, officiellement revêtus de pouvoirs plénipotentiaires. N’est-ce pas vouloir une chose et son contraire ? A moins que, à l’origine, cette prédation publique ait été planifiée.
Le constat est le suivant : de même, l’on veut renflouer les caisses de l’Etat, de même on les saigne à blanc.
Quelle aberration ! Faut-il continuer à s’étonner que des individus soient plus riches que leur Etat, alors qu’ils ne sont pas des opérateurs économiques ? Le Gouvernement devrait se remettre en question en trouvant une qualification qu’il convient à ce déficit qu’il favorise et entretient lui-même.
D’aucuns sont d’avis que le gouvernement devrait faire un effort pour renouer avec des financements provenant des institutions financières internationales, tout en élargissant l’assiette fiscale par des mécanismes souples.
La TVA avait permis une avancée notable. Il devient dès lors difficile à expliquer que de nouvelles pénalités voient le jour après tout le mal qui avait entouré l’instauration de la TVA.
Le Potentiel
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