Mardi, 14 Mai 2013
Les bonzes de la kabilie contraints à la clandestinité pendant leur séjour en Occident, tout comme leurs soutiens « musicaux » qui peinent à s’y produire, ont imaginé une solution en vue d’une sortie de crise susceptible de mettre fin au désamour entre le régime de Kinshasa et sa diaspora désormais réunie jamais comme auparavant par une forte revendication politique, à savoir la vérité des urnes à la suite du hold-up électoral de novembre 2011.
Il s’agit d’accorder aux ex-Congolais disposant d’une autre nationalité le droit d’être de nouveau reconnus comme citoyens de la République démocratique du Congo et de disposer en plus du droit de vote.
L’information est passée presqu’inaperçue alors qu’elle a été mise en relief au Sénat à la suite d’une question orale adressée fin avril dernier au ministre de l’Intérieur, Richard Muyej, par le sénateur MLC Ramazani Baya sur l’absence de la carte d’identité en RD Congo ainsi que sur le retard pris dans l’organisation du recensement général depuis 1984.
Alors que le dernier recensement (scientifique) de la population congolaise remonte à 29 ans grâce à un financement du Fonds des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le gouvernement de Kinshasa entend d’abord procéder au recensement de la diaspora.
Comment va-t-il procéder ?
Richard Muyej entend se concerter à ce sujet avec son collègue en charge des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Raymond Tshibanda Ntungamulongo pour mettre les représentations diplomatiques congolaises dans le coup.
D’ores et déjà, au Sénat, des voix se sont élevées pour plaider en faveur de la participation des Congolais de la diaspora aux futures élections.
Pour traduire cette volonté politique, il y a des verrous à faire sauter. Il s’agit de la modification de la constitution qui stipule que la nationalité congolaise est une et exclusive, mais aussi la loi électorale qui accorde le droit de vote aux seuls Congolais qui résident au Congo.
La kabilie envisage à cet effet de confier aux ambassades de la RD Congo la mission de recenser et identifier tous les ressortissants congolais de la diaspora. Cela sous-entend la prise en compte non seulement des Congolais résidant à l’étranger mais aussi des Congolais ayant perdu la nationalité d’origine pour avoir acquis une autre nationalité.
La tâche pourrait ressembler à une mer à boire tant au Congo qu’à l’étranger à la suite du risque du recensement des étrangers qui pourraient se prévaloir de la nationalité congolaise en achetant, comme c’est souvent le cas, des documents administratifs.
Double nationalité : une pratique courante
La double nationalité est définie comme l’appartenance simultanée à la nationalité de deux Etats.
Si depuis l’indépendance, le législateur congolais a voulu que la nationalité congolaise soit une et exclusive, il n’est secret pour personne que plusieurs personnalités congolaises dont des ministres et des parlementaires prennent de liberté avec cette disposition constitutionnelle.
Qu’on se souvienne du moratoire décrété par Vital Kamerhe, alors président de l’Assemblée nationale sous la première législature de la kabilie, pour permettre aux députés et ministres en délicatesse avec la loi sur la nationalité de se mettre en règle.
Cette parade imaginée par Kamerhe à la suite de la volonté du député Jose Makila d’éventrer le boa est la preuve, aujourd’hui comme hier, que la loi sur l’unicité et l’exclusivité de la nationalité congolaise est foulée aux pieds au sommet de l’Etat.
A la vérité, la double nationalité est une pratique courante dans plusieurs pays occidentaux. Mais pas seulement. La loi française tout comme la loi belge n’exige pas qu’un étranger devenu français ou belge renonce à sa nationalité d’origine.
En Belgique par exemple, la double nationalité est autorisée par le droit belge depuis la modification de l’article 22 du Code de la nationalité belge. C’est ainsi qu’un belge qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd pas sa nationalité belge.
D’ailleurs, depuis 2010, les Italiens qui vivent en Belgique peuvent bénéficier de la double nationalité italienne et belge. Pour ce faire, une disposition a été prise par la Belgique et l’Italie pour casser une mesure vieille de 45 ans qui rendait impossible le cumul de nationalité.
Aujourd’hui, les personnes nées avec la nationalité italienne mais naturalisées belges peuvent récupérer leur nationalité d’origine tout en conservant la nationalité belge.
De la même manière, les personnes ayant gardé la nationalité italienne et disposant d’une carte de séjour en Belgique peuvent échanger la carte de séjour contre une carte d’identité belge tout en gardant la carte italienne. Pour cela, il suffit d’introduire une simple demande auprès du service de l’Etat civil de la commune.
Pour ce qui est de la nationalité israëlienne , tout juif peut en bénéficier en vertu de la « loi du retour ». Il suffit de s’installer en Israël pour obtenir rapidement la nationalité israëlienne, puis rentrer dans son pays d’origine et conserver ainsi ladite nationalité.
Conséquences de la double nationalité
Un binational peut avoir comme avantages entre autres le fait de conserver des droits politiques dans son pays d’origine dont il garde la nationalité et dans le pays qui a octroyé la nationalité. Il y a aussi la possibilité d’avoir deux cultures, deux nations et la possibilité de changer de vie et de pays tout en étant légitime dans les deux pays. On ne peut omettre la possibilité de mettre les connaissance et expertise acquises dans sa seconde patrie au service de son pays d’origine.
Cependant, un binational ne peut faire prévaloir sa nationalité étrangère auprès des autorités de l’autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire. Ainsi par un exemple, un futur franco-congolais ou belgo-congolais arrêté par la très tristement célèbre ANR à Kinshasa ne pourra se soustraire de la « securitate » de la kabilie en brandissant sa nationalité belge ou française.
Dans le même ordre d’idées, au Congo à démocratiser, des lois qui ne s’appliquent pas à un visiteur étranger peuvent s’imposer au congolais ayant la double nationalité qui peut être tenu de les respecter parce qu’il est l’un de ses citoyens. C’est le cas des interdictions de quitter le territoire national. Il y a plus.
Des amis, voire des parents peuvent être compromis par la présence d’un binational dans une démocratie tropicalisée comme le Congo en cas de bouleversement et ou conflit politico-militaire. Dans ces situations, les représentants diplomatiques de l’autre pays dont le binational détient aussi la nationalité ne peuvent rien faire, car ils seraient mis en cause pour « ingérence étrangère ».
En tout état de cause, si le gouvernement congolais lève l’option de la double nationalité et que le pouvoir législatif lève tous les goulots d’étranglement, à Congoone on est d’avis qu’il faudra qu’en contrepartie de la double nationalité, il soit donné au citoyen congolais la possibilité de renoncer lui-même de manière formelle à sa nationalité congolaise s’il le désire.
Il ne serait pas démocratiquement judicieux d’interdire toute renonciation à la nationalité congolaise, comme le fait le Royaume du Maroc, en considérant les nationalités acquises par ses citoyens comme n’étant que de survie.
Raymond LUAULA
Congoone
Les bonzes de la kabilie contraints à la clandestinité pendant leur séjour en Occident, tout comme leurs soutiens « musicaux » qui peinent à s’y produire, ont imaginé une solution en vue d’une sortie de crise susceptible de mettre fin au désamour entre le régime de Kinshasa et sa diaspora désormais réunie jamais comme auparavant par une forte revendication politique, à savoir la vérité des urnes à la suite du hold-up électoral de novembre 2011.
Il s’agit d’accorder aux ex-Congolais disposant d’une autre nationalité le droit d’être de nouveau reconnus comme citoyens de la République démocratique du Congo et de disposer en plus du droit de vote.
L’information est passée presqu’inaperçue alors qu’elle a été mise en relief au Sénat à la suite d’une question orale adressée fin avril dernier au ministre de l’Intérieur, Richard Muyej, par le sénateur MLC Ramazani Baya sur l’absence de la carte d’identité en RD Congo ainsi que sur le retard pris dans l’organisation du recensement général depuis 1984.
Alors que le dernier recensement (scientifique) de la population congolaise remonte à 29 ans grâce à un financement du Fonds des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le gouvernement de Kinshasa entend d’abord procéder au recensement de la diaspora.
Comment va-t-il procéder ?
Richard Muyej entend se concerter à ce sujet avec son collègue en charge des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Raymond Tshibanda Ntungamulongo pour mettre les représentations diplomatiques congolaises dans le coup.
D’ores et déjà, au Sénat, des voix se sont élevées pour plaider en faveur de la participation des Congolais de la diaspora aux futures élections.
Pour traduire cette volonté politique, il y a des verrous à faire sauter. Il s’agit de la modification de la constitution qui stipule que la nationalité congolaise est une et exclusive, mais aussi la loi électorale qui accorde le droit de vote aux seuls Congolais qui résident au Congo.
La kabilie envisage à cet effet de confier aux ambassades de la RD Congo la mission de recenser et identifier tous les ressortissants congolais de la diaspora. Cela sous-entend la prise en compte non seulement des Congolais résidant à l’étranger mais aussi des Congolais ayant perdu la nationalité d’origine pour avoir acquis une autre nationalité.
La tâche pourrait ressembler à une mer à boire tant au Congo qu’à l’étranger à la suite du risque du recensement des étrangers qui pourraient se prévaloir de la nationalité congolaise en achetant, comme c’est souvent le cas, des documents administratifs.
Double nationalité : une pratique courante
La double nationalité est définie comme l’appartenance simultanée à la nationalité de deux Etats.
Si depuis l’indépendance, le législateur congolais a voulu que la nationalité congolaise soit une et exclusive, il n’est secret pour personne que plusieurs personnalités congolaises dont des ministres et des parlementaires prennent de liberté avec cette disposition constitutionnelle.
Qu’on se souvienne du moratoire décrété par Vital Kamerhe, alors président de l’Assemblée nationale sous la première législature de la kabilie, pour permettre aux députés et ministres en délicatesse avec la loi sur la nationalité de se mettre en règle.
Cette parade imaginée par Kamerhe à la suite de la volonté du député Jose Makila d’éventrer le boa est la preuve, aujourd’hui comme hier, que la loi sur l’unicité et l’exclusivité de la nationalité congolaise est foulée aux pieds au sommet de l’Etat.
A la vérité, la double nationalité est une pratique courante dans plusieurs pays occidentaux. Mais pas seulement. La loi française tout comme la loi belge n’exige pas qu’un étranger devenu français ou belge renonce à sa nationalité d’origine.
En Belgique par exemple, la double nationalité est autorisée par le droit belge depuis la modification de l’article 22 du Code de la nationalité belge. C’est ainsi qu’un belge qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd pas sa nationalité belge.
D’ailleurs, depuis 2010, les Italiens qui vivent en Belgique peuvent bénéficier de la double nationalité italienne et belge. Pour ce faire, une disposition a été prise par la Belgique et l’Italie pour casser une mesure vieille de 45 ans qui rendait impossible le cumul de nationalité.
Aujourd’hui, les personnes nées avec la nationalité italienne mais naturalisées belges peuvent récupérer leur nationalité d’origine tout en conservant la nationalité belge.
De la même manière, les personnes ayant gardé la nationalité italienne et disposant d’une carte de séjour en Belgique peuvent échanger la carte de séjour contre une carte d’identité belge tout en gardant la carte italienne. Pour cela, il suffit d’introduire une simple demande auprès du service de l’Etat civil de la commune.
Pour ce qui est de la nationalité israëlienne , tout juif peut en bénéficier en vertu de la « loi du retour ». Il suffit de s’installer en Israël pour obtenir rapidement la nationalité israëlienne, puis rentrer dans son pays d’origine et conserver ainsi ladite nationalité.
Conséquences de la double nationalité
Un binational peut avoir comme avantages entre autres le fait de conserver des droits politiques dans son pays d’origine dont il garde la nationalité et dans le pays qui a octroyé la nationalité. Il y a aussi la possibilité d’avoir deux cultures, deux nations et la possibilité de changer de vie et de pays tout en étant légitime dans les deux pays. On ne peut omettre la possibilité de mettre les connaissance et expertise acquises dans sa seconde patrie au service de son pays d’origine.
Cependant, un binational ne peut faire prévaloir sa nationalité étrangère auprès des autorités de l’autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire. Ainsi par un exemple, un futur franco-congolais ou belgo-congolais arrêté par la très tristement célèbre ANR à Kinshasa ne pourra se soustraire de la « securitate » de la kabilie en brandissant sa nationalité belge ou française.
Dans le même ordre d’idées, au Congo à démocratiser, des lois qui ne s’appliquent pas à un visiteur étranger peuvent s’imposer au congolais ayant la double nationalité qui peut être tenu de les respecter parce qu’il est l’un de ses citoyens. C’est le cas des interdictions de quitter le territoire national. Il y a plus.
Des amis, voire des parents peuvent être compromis par la présence d’un binational dans une démocratie tropicalisée comme le Congo en cas de bouleversement et ou conflit politico-militaire. Dans ces situations, les représentants diplomatiques de l’autre pays dont le binational détient aussi la nationalité ne peuvent rien faire, car ils seraient mis en cause pour « ingérence étrangère ».
En tout état de cause, si le gouvernement congolais lève l’option de la double nationalité et que le pouvoir législatif lève tous les goulots d’étranglement, à Congoone on est d’avis qu’il faudra qu’en contrepartie de la double nationalité, il soit donné au citoyen congolais la possibilité de renoncer lui-même de manière formelle à sa nationalité congolaise s’il le désire.
Il ne serait pas démocratiquement judicieux d’interdire toute renonciation à la nationalité congolaise, comme le fait le Royaume du Maroc, en considérant les nationalités acquises par ses citoyens comme n’étant que de survie.
Raymond LUAULA
Congoone
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