mercredi 18 septembre 2013

Pourparlers de Kampala. Un ordre du jour vidé de toute sa substance

mercredi 18 septembre 2013


 

Aux pourparlers de Kampala, le Facilitateur a présenté un projet d’ordre du jour comportant dix points, dont la libération des prisonniers, la transformation du M23, le retour et la réinstallation des refugiés et des déplacés internes, les biens expropriés, la réconciliation nationale et justice, la commission d’enquête indépendante, la gouvernance et réforme socio-économique, la mise en œuvre des conclusions de la revue de l’accord de paix du 23 Mars 2009, la déclaration de la zone sinistrée et le mécanisme de mise en œuvre, suivi et évaluation.

* A scruter de près l’ordre du jour tel que proposé par le Facilitateur, il s’avère qu’il est vidé de toute sa substance dans la mesure où plusieurs points avaient déjà été rencontrés par Raymond Tshibanda, dans sa réplique à la déclaration du M23 le 17 janvier 2013

Pendant que les travaux des pourparlers de Kampala entre la délégation du Gouvernement de la Rd Congo et celle du mouvement rebelle M23 avaient repris depuis le 09 septembre 2013, c’est seulement hier le 17 septembre 2013 qu’une plénière a été convoquée par le Facilitateur Crispus Kiyonga, ministre ougandais de la Défense, et qui a proposé un projet d’ordre du jour constitué de dix points à traiter.

Comme il faut bien le rappeler, ce dialogue se tient après que le 7ème sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement ait ordonné que le dialogue de Kampala reprenne dans un délai de trois jours et soit conclu dans une période maximale de 14 jours durant lesquels les forces en présence sont appelées à observer un maximum de retenue afin de permettre au dialogue d’être rapidement conclu.

Dix points à l’ordre du jour

Selon notre correspondant à Kampala, les deux délégations aux pourparlers se sont rencontrées pour examiner et adopter l’ordre du jour du travail qui reste à faire. Raymond Tshibanda, ministre congolais des Affaires étrangères et chef de la délégation du gouvernement congolais est venu en personne participer à cette réunion conjointe avec le M23 et le Facilitateur.

Celui-ci a émis le vœu de clôturer le dialogue de Kampala d’ici peu. Crispus Kiyonga, dans son propos préliminaire, a résumé les neufs mois du dialogue de Kampala, disant que toutes les matières ont été traitées. Ce qui reste, selon lui doit l’être dans un bref délai.

Le projet d’ordre du jour qui a été distribué aux deux délégations prévoit dix points. Il s’agit de la libération des prisonniers, la transformation du M23, le retour et la réinstallation des refugiés et des déplacés internes, les biens expropriés, la réconciliation nationale et justice, la commission d’enquête indépendante, la gouvernance et réforme socio-économique, la mise en œuvre des conclusions de la revue de l’accord de paix du 23 Mars 2009, la déclaration de la zone sinistrée et le mécanisme de mise en œuvre, suivi et évaluation.

Le Facilitateur du dialogue de Kampala a précisé que l’ordre des points à traiter peut changer selon les besoins. Crispus Kiyonga annoncera la suite des travaux qui devront prendre fin d’ici le 22 septembre, selon l’agenda des chefs d’Etat de la Conférence Internationale sur la région des Grands-Lacs.

Il est à remarquer que certaines revendications du M23, comme la lutte contre les FDLR ne figure plus sur les matières à traiter à Kampala. Dans les couloirs de Munyonyo, cette première réunion est différemment commentée. 


Entre sourire, visages sérieux, détente, optimisme et prudence, il y a ceux qui se sont croisés sans se dire un seul mot, pendant que les chefs de délégations discutaient à bâtons rompus loin des micros et caméras.

L’ordre du jour est vide

A scruter de près l’ordre du jour tel que proposé par le Facilitateur, il s’avère qu’il est vidé de toute sa substance dans la mesure où plusieurs points avaient déjà été rencontrés par Raymond Tshibanda, dans sa réplique à la déclaration du M23 le 17 janvier 2013.

Concernant par exemple l’accord du 23 mars 2009, Tshibanda avait indiqué que cet accord à été mis en œuvre de manière largement satisfaisante. La plupart des engagements souscrits par le Gouvernement ont été tenus. 


Ceux dont la mise en oeuvre exige des réformes structurelles ou est, de par les règles usuelles, assujettie au respect d’une procédure comportant des étapes et des délais contraignants sont en train de l’être.

C’est aussi le cas pour le rapatriement des réfugiés pour lequel il avait promis de démontrer tout cela avec des preuves irréfutables. Pour lui, l’accusation du M23 était pour le moins téméraire et vexatoire, car les violations flagrantes de l’Accord du 23 mars 2009 sont plutôt l’oeuvre de certains de ses membres ex-CNDP les plus influents.

Au sujet des réfugiés et des déplacés internes, il est tout aussi surprenant qu’un mouvement politico-militaire qui est à la base d’une catastrophe humanitaire sans précédent, notamment plus de 400.000 déplacés internes et environ 25.000 nouveaux réfugiés, puisse affirmer que le sort de ces compatriotes est sa préoccupation majeure.

En revanche, depuis l’accord du 23 mars 2009, le Gouvernement congolais a procédé à la signature des Accords tripartites avec le HCR et respectivement avec le Rwanda, le Burundi, l’Ouganda et la République du Congo. 


A la faveur des réunions tripartites déjà organisées, la situation des réfugiés congolais vivant dans ces pays et des refugiés en provenance de ces pays vivant en RDC est clarifiée. 

Le HCR travaille sans ménager aucun effort avec tous les pays concernés pour organiser les retours, qui auraient pu s’accélérer si l’insécurité au Nord-Kivu et au Sud-Kivu du fait de la présence des forces négatives comme le M23 n’empêchait pas la sécurisation et la viabilisation des zones de retour.

Notons encore, à ce sujet, que toutes les personnes avisées sont au courant de la manipulation et de l’instrumentalisation des réfugiés et des déplacés internes par le M23, leurs camps étant devenus un réservoir de recrutement, comme c’est le cas pour certains camps de réfugiés au Rwanda et le camp de déplacés de Kanyaruchinya.

Pour éviter que les parties au dialogue soient demain juges et parties dans la mise en oeuvre des conclusions de Kampala, la Délégation de la Rdc avait proposé qu’un mécanisme approprié de suivi soit mise en place au niveau de la CIRGL.

Cela permettra aussi d’éviter le mode frontal qui a caractérisé le comité national de suivi de l’accord du 23 mars. Les parties au dialogue seraient cependant invitées à designer chacune des points focaux, interlocuteurs de ce comité de suivi de la CIRGL.

Si la délégation congolaise avait déjà rencontré les points qui sont actuellement prévus à l’ordre du jour, pourquoi alors doit-on perdre beaucoup de temps et de moyens pour discuter encore ? Ci-dessous, le rapport du comité conjoint :
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L’Avenir





RAPPORT DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONJOINT DU DIALOGUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET LE M23 SUR LA SITUATION DANS L’EST DE LA RDC

HÔTEL SPEKE RESORT MUNYONYO, KAMPALA, 17 SEPTEMBRE 2013

15h15

Le Facilitateur du Dialogue entre le Gouvernement de la RDC et le M23, Dr Crispus Kiyonga, a ouvert la session de reprise des pourparlers.

Il a salué les personnes présentes, l’Honorable Raymond Tshibanda, Ministre des Affaires étrangères et de la Francophonie de la RDC, Chef de la délégation du Gouvernement de la RDC. M. René Abandi, Chef de la délégation du M23. Les distingués délégués des deux Parties. M. Singo, représentant du Secrétariat exécutif de la CIRGL. Les représentants des observateurs. Et les distinguées personnes de l’assemblée.

Il a souligné la présence de l’ambassadeur de Belgique, et la présence de l’ambassadeur de France, et a remercié les autres représentants.

Il a souhaité à tous la bienvenue à cette réunion marquant la reprise des pourparlers du Dialogue.

Il a dit que cette réunion intervenait à la suite du 7ème Sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CIRGL qui s’est tenu le 5 septembre 2013.

Il a rappelé que le Dialogue a débuté le 9 décembre 2012, que les négociations durent donc depuis plus de 9 mois et qu’il devient toujours plus crucial de les mener à bien.

Le dernier Sommet extraordinaire a accordé au Dialogue deux semaines supplémentaires pour conclure. Le délai est presque terminé, et il faut donc mettre rapidement un terme aux pourparlers.

Depuis la clôture dudit Sommet, les consultations avec le Facilitateur et les deux Parties ont continué. Le Facilitateur est convaincu que tant le Gouvernement de la RDC que le M23 restent intéressés, restent engagés. La communauté internationale s’attend à ce que ce qui est maintenant connu sous le nom de DIALOGUE DE KAMPALA arrive à une conclusion heureuse.

Et la présence de leurs Excellences souligne ce fait.

D’autres personnalités éminentes se sont récemment jointes à Madame Mary Robinson pour soutenir le Dialogue. Il s’agit notamment de :

L’Envoyé spécial de l’UA auprès de la Région des Grands Lacs

L’Envoyé spécial de l’UE aurès de la Région des Grands Lacs

Le Représentant spécial du Secrétaire général et chef politique de la MONUSCO

L’Envoyé spécial des Etats-Unis d’Amérique.

Le Facilitateur a souhaité dire encore une fois que des progrès remarquables avaient été effectués depuis le début du Dialogue :

La première grande étape a été la revue de l’état de mise en œuvre de l’Accord de Paix entre le Gouvernement de la RDC et le CNDP. La deuxième grande étape a été la présentation des propositions de chacune des Parties au Facilitateur, qui les a consolidées. C’était en mars. Ensuite, un projet d’accord consolidé a été produit qui a été remis aux délégations. Des consultations supplémentaires ont eu lieu, suite à quoi la facilitation a produit une deuxième version consolidée, qu’elle a remise aux délégations.

C’était là une étape très importante car elle a démontré la bonne volonté des parties après des mois de discussions.

Les nombreux thèmes couverts ont mené à la définition de sujets spécifiques.

Des discussions ont eu lieu sur la question de l’amnistie, sur la question de la libération des prisonniers. Des discussions intenses ont eu lieu sur la question du retour des réfugiés. Il a aussi été question des biens expropriés, de la réconciliation nationale, de la commission d’enquête, de la revue de l’état de l’accord de 2009. Il a en outre été question de déterminer comment procéder à la mise en œuvre des points ayant fait l’objet d’un consensus.

Le Facilitateur a expliqué que ces éléments donnaient une idée des débats qui avaient eu lieu.

Il s’est dit convaincu que les pourparlers allaient se conclure très rapidement et il a exhorté le Gouvernement, via M. Tshibanda, et le M23, via M. Abandi, à travailler encore plus dur et finir dès que possible.

Il s’est dit convaincu que les Parties restaient fidèles à leur engagement.

C’est ainsi qu’il a terminé son discours d’ouverture.

Il a vérifié avec le Secrétariat que l’ordre du jour avait été distribué.

Il a dit qu’il pensait qu’il faudrait discuter des articles 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13. Que les délégations devaient décider où commencer, quoi garder, quoi rejeter, jusqu’à ce que tout les points aient été couverts.

Suite à quoi il serait possible de passer à l’étape suivante.

Il a dit que si les travaux se terminaient tôt, il serait possible de rédiger un communiqué de presse.

Il a ensuite demandé aux délégués s’ils étaient d’accord avec l’ordre du jour ?

Personne ne souhaitant prendre la parole, il a déclaré l’ordre du jour adopté et a remercié les délégués.

Le Facilitateur a déclaré qu’il ajournait la séance d’ouverture, qu’il comptait passer à la séance à huit-clos, et il a remercié l’assemblée.

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