25/10/2014
"Joseph KABILA" - Président sortant de la RDC, lors de sa prestation de serment
La majorité présidentielle a décidément maille à partir avec l’article 220 de la Constitution en vigueur et mijote comment le contourner si pas simplement le supprimer.
A cet effet, certains de ses cadres plus radicaux appellent à confectionner une nouvelle constitution tandis que d’autres relativement modérés dans leur posture préconisent une révision constitutionnelle pour s’en débarrasser.
Néanmoins, changer de constitution ou réviser celle en vigueur ne devrait pas se faire dans l’illégalité car il y a bel et un ordre juridique au Congo-Kinshasa, reconnu par tous et opposable à tous!
Cet ordre juridique tire son fondement et sa légitimité de la Constitution référendaire adoptée les 18 et 19 décembre 2005 par le souverain primaire et promulguée le 18 février 2006.
Celle-ci ne donne pas aux partisans de l’abolition ou de la modification de l’article 220 les moyens légaux, donc la base constitutionnelle, dont ils peuvent se prévaloir pour opérer le changement qu’ils veulent.
Les circonstances ne s’y prêtent pas non plus car il n’y a pas de vide juridique ni politique.
Qu’il soit noté en passant que l’article 218 ne couvre pas les matières énumérées dans l’article 220. S’ils ne s’en tiennent qu’à la Constitution, et j’espère et souhaite très vivement qu’ils le fassent, qu’ils cessent leurs cogitations et dirigent leurs énergies et intelligences à faire du Congo un pays moins mal gouverné qu’aujourd’hui.
Dans le cas contraire, s’ils persistent à poursuivre l’accomplissement du changement qu’ils cherchent, alors ils tomberaient dans l’illégalité; pire, ils verseraient dans la criminalité en violant délibérément la Constitution qui ne leur donne aucune alternative pour déverrouiller l’Article 220.
Et, puisqu’ils se battent pour leur chef qui est astreint à ses obligations de Président de la République, c’est ici que «la stratégie du félin» dont parle l’hebdomadaire Jeune Afrique sera vite exposée et le crime de complicité à la violation intentionnelle de la Constitution également exposé.
Car l’une de ses responsabilités constitutionnelles est qu’il «veille au respect de la Constitution» (article 69 Alinéa 2). Cette obligation est davantage renforcée par le serment présidentiel par lequel M. Kabila a juré «d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République» (article 74 alinéa 3).
Donc M. Joseph Kabila a l’obligation constitutionnelle de s’opposer à cette initiative de déverrouillage de l’Article 220 de la Constitution.
Mais à l’observer, on a l’impression que M. Kabila a du mal à dire personnellement et directement à la Nation s’il sera candidat à sa propre succession à la fin de son mandat en cours quand bien même qu’il est enclin, si pas décidé, à rempiler quitte à jouer ou faire jouer sa majorité factice au Parlement.
C’est pourquoi il laisse faire ses flagorneurs. Ce qui le rendrait coupable d’un crime de haute trahison tel que prévu par le Constituant à l’Article 165 Alinéa 1 : «Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution».
Voilà qui donne de l’insomnie à M. Kabila et les flagorneurs avertis de la MP qui cherchent vainement et sans tambour battant à échafauder les stratagèmes susceptibles d’éteindre cette balise constitutionnelle en la mettant hors d’état d’éclairage, donc d’application par des subterfuges consensuels comme le gouvernement de cohésion nationale, référendaires ou parlementaires (Vote en Congrès).
L’article 220 a érigé des garde-fous contre toute révision intempestive.
Donc, la marge de manœuvre politicienne de M. Kabila et sa majorité est si étroite qu’ils n’ont en définitive qu’une alternative: Respecter la Constitution en vigueur et M. Kabila de remettre son tablier en décembre 2016 ; ou opérer un coup d’État pour que M. Kabila se maintienne au sommet de l’État Congolais et engendrer ipso facto un autre cycle de violences innommables avec leurs cohortes de souffrances et de morts; d’autant que la légitimité constitutionnelle actuelle volera en éclats anarchiques et sanguinaires.
Qu’on se le dise!
_________________
Bouhdan M’Bembo, Politologue
© KongoTimes
"Joseph KABILA" - Président sortant de la RDC, lors de sa prestation de serment
La majorité présidentielle a décidément maille à partir avec l’article 220 de la Constitution en vigueur et mijote comment le contourner si pas simplement le supprimer.
A cet effet, certains de ses cadres plus radicaux appellent à confectionner une nouvelle constitution tandis que d’autres relativement modérés dans leur posture préconisent une révision constitutionnelle pour s’en débarrasser.
Néanmoins, changer de constitution ou réviser celle en vigueur ne devrait pas se faire dans l’illégalité car il y a bel et un ordre juridique au Congo-Kinshasa, reconnu par tous et opposable à tous!
Cet ordre juridique tire son fondement et sa légitimité de la Constitution référendaire adoptée les 18 et 19 décembre 2005 par le souverain primaire et promulguée le 18 février 2006.
Celle-ci ne donne pas aux partisans de l’abolition ou de la modification de l’article 220 les moyens légaux, donc la base constitutionnelle, dont ils peuvent se prévaloir pour opérer le changement qu’ils veulent.
Les circonstances ne s’y prêtent pas non plus car il n’y a pas de vide juridique ni politique.
Qu’il soit noté en passant que l’article 218 ne couvre pas les matières énumérées dans l’article 220. S’ils ne s’en tiennent qu’à la Constitution, et j’espère et souhaite très vivement qu’ils le fassent, qu’ils cessent leurs cogitations et dirigent leurs énergies et intelligences à faire du Congo un pays moins mal gouverné qu’aujourd’hui.
Dans le cas contraire, s’ils persistent à poursuivre l’accomplissement du changement qu’ils cherchent, alors ils tomberaient dans l’illégalité; pire, ils verseraient dans la criminalité en violant délibérément la Constitution qui ne leur donne aucune alternative pour déverrouiller l’Article 220.
Et, puisqu’ils se battent pour leur chef qui est astreint à ses obligations de Président de la République, c’est ici que «la stratégie du félin» dont parle l’hebdomadaire Jeune Afrique sera vite exposée et le crime de complicité à la violation intentionnelle de la Constitution également exposé.
Car l’une de ses responsabilités constitutionnelles est qu’il «veille au respect de la Constitution» (article 69 Alinéa 2). Cette obligation est davantage renforcée par le serment présidentiel par lequel M. Kabila a juré «d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République» (article 74 alinéa 3).
Donc M. Joseph Kabila a l’obligation constitutionnelle de s’opposer à cette initiative de déverrouillage de l’Article 220 de la Constitution.
Mais à l’observer, on a l’impression que M. Kabila a du mal à dire personnellement et directement à la Nation s’il sera candidat à sa propre succession à la fin de son mandat en cours quand bien même qu’il est enclin, si pas décidé, à rempiler quitte à jouer ou faire jouer sa majorité factice au Parlement.
C’est pourquoi il laisse faire ses flagorneurs. Ce qui le rendrait coupable d’un crime de haute trahison tel que prévu par le Constituant à l’Article 165 Alinéa 1 : «Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution».
Voilà qui donne de l’insomnie à M. Kabila et les flagorneurs avertis de la MP qui cherchent vainement et sans tambour battant à échafauder les stratagèmes susceptibles d’éteindre cette balise constitutionnelle en la mettant hors d’état d’éclairage, donc d’application par des subterfuges consensuels comme le gouvernement de cohésion nationale, référendaires ou parlementaires (Vote en Congrès).
L’article 220 a érigé des garde-fous contre toute révision intempestive.
Donc, la marge de manœuvre politicienne de M. Kabila et sa majorité est si étroite qu’ils n’ont en définitive qu’une alternative: Respecter la Constitution en vigueur et M. Kabila de remettre son tablier en décembre 2016 ; ou opérer un coup d’État pour que M. Kabila se maintienne au sommet de l’État Congolais et engendrer ipso facto un autre cycle de violences innommables avec leurs cohortes de souffrances et de morts; d’autant que la légitimité constitutionnelle actuelle volera en éclats anarchiques et sanguinaires.
Qu’on se le dise!
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Bouhdan M’Bembo, Politologue
© KongoTimes
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