lundi 14 juillet 2014

Réforme des entreprises publiques : La maffia du régime «KABILA» mise à nue

13/07/2014

 

Daniel Mukoko

C’en est fini du PCDSP, Projet compétitivité et développement du secteur privé depuis le 30 juin 2014. Ce projet géré depuis 2002 par le COPIREP visait essentiellement à réformer les entreprises publiques et améliorer le climat d’investissement en RDC. 


Dans l’opinion, cela est passé pour un fait anodin. Le Vice-Premier ministre en charge du Budget, Daniel Mukoko s’est, lui, félicité, des résultats réalisés par le PCDSP sans dire lesquels. 

C’est quelque USD 180 millions dont USD 120 millions des crédits obtenus de la Banque mondiale qui ont pourtant été engagés dans la réforme des entreprises d’Etat. Au finish, aucune entreprise, même parmi les vingt qui ont été transformées en sociétés commerciales n’a fini d’être réformée.

Voilà 13 ans que le Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques gère le PCDSP. Et depuis 2003 à mars 2014, le COPIREP n’a connu qu’un seul maître à bord, son secrétaire exécutif, Ilunga Ilunkamba. Nommé depuis AD à la SNCC. 


Quand les prémisses sont fausses, la conclusion ne peut qu’être absurde. Le COPIREP avait tout faux dès le départ. 

A commencer par son numéro un, Ilunga Ilukankamba, qui a été imposé, en 2002, par le pouvoir de Kinshasa, Secrétaire Exécutif du COPIREP au détriment d’Omombo, un proche de Kengo disait-on, qui avait pourtant remporté le concours pour ce poste mais jugé proche de l’opposition mobutiste.

En 2003, alors qu’il ne comptait que 11 membres, le COPIREP réalise des sorties des fonds de plus de USD 18 millions ! En 2004, le tout jeune DG du BCECO- qui assurait au départ la gestion financière du CDSP-, qui n’est autre que Matata Ponyo est abasourdi par les engagements financiers du COPIREP. 


Une bagatelle somme près de USD 700.000 aurait pris des méandres au COPIREP, déplore-t-on chez Matata. D’entrée de jeu, le COPIREP évolue dans un système d’opacité savamment entretenu. 

Le rapport de gestion n’est jamais à jour.

Le dernier rapport annuel du COPIREP a été publié, début 2014 mais porte sur l’exercice 2012! « Au cours de l’année 2012, les décaissements du Projet sont passés à USD 165 640 861,- et représentent 92,02 % de l’allocation initiale des deux ressources cumulées ». 


Il s’agit, en fait, du crédit (IDA3815) de USD 120 millions ajoutés au don (H3660) de USD 60millions obtenus de la Banque mondiale. L’on aimerait tant savoir comment le COPIREP a géré ces deux dernières années les USD 14.359.139 qui lui restait de USD 180 millions mis à disposition pour la réforme des entreprises publiques. 

Hélas, suivant sa logique le rapport annuel portant sur l’exercice 2013 ne serait rendu public qu’en 2015 ! soit plus d’une année après que le projet PCDSP soit arrêté ! Sous d’autres cieux, où la (bonne) gouvernance est de mise, le Procureur général de la République, entre autres, s’intéresserait à la gestion du COPIREP.

D’autant plus qu’à la lecture des propres rapports du COPIREP, il s’établit sans doute que le Comité de pilotage de la réforme des entreprises du Portefeuille a monté de bric et de broc des postes des dépenses qui sont loin de cadrer avec le PCDSP. 

De l’argent distribué à des clubs d’amis, CENACOM, CAC…

En 2004, par exemple, le COPIREP engage :

1. USD 35.000 pour, notamment, le recrutement d’un architecte en vue de la réhabilitation du Centre d’arbitrage du Congo,

2. USD 28.000 pour la formation des cadres du Journal Officiel ;

3. étude de mise en place d’un institut de formation des magistrats USD 134.700,

4. plan de mise à disposition des machines à écrire et ordinateurs aux cours et tribunaux USD 29.040.

5. Formation sur l’archivage des dossiers judiciaires USD 143.500…Il pleut des séminaires des renforcements des capacités dans tel ou tel service de l’Etat.

Courant 2005, le COPIREP dépense plus de USD 10 millions, précisément 10.379.013 dans les services de consultance.

Autre projet dans le projet financé par la Banque mondiale, l’URK, Unité de réinsertion au Katanga créé à la suite de l’opération « départs volontaires » à la Gécamines.

1. Quelque USD 363.483 sont transférés sur le compte de l’URK, et le COPIREP se met aussi à financer une ONG katangaise PACT Congo au motif qu’elle vient en assistance aux ex-agents de la Gécamines.

2. En 2005, USD 91.765 sont expédiés à PACT.

3. L’étude de la restructuration des écoles de la Gécamines coûte USD 105.000,

4. celle du réseau médical USD 112.005.

5. Primes d’assiduité aux enseignants et corps médical de la Gécamines : USD 556.000.

6. Assistance à l’Inspection générale de la justice : USD 160.000. Motif tout trouvé : s’opposer aux jugements iniques.

En 2006, le COPIREP arrache au BCECO la gestion de ses financements. «Devenant responsable de sa gestion financière et comptable, le COPIREP s’est mué, se félicite Ilunga Ilunkamba, d’agence d’exécution du PCDSP en bureau d’études». 


Et pourtant, le Chef de l’Etat a plutôt, par son décret présidentiel n0 04-047 du 20 mai 2004 a doté le COPIREP de statuts de service public. Hélas. Ilunga Ilunkamba semble se complaire dans sa confusion. Surtout que plus personne ne contrôle son COPIREP.

La tutelle du Portefeuille, en fait de Jeannine Mabunda, a tout l’air d’une connivence. « Cette reprise intégrale du projet [PCDSP, ndlr] a eu pour conséquence, lit-on dans le rapport annuel 2006 du COPIREP, une augmentation sensible des décaissements ». 


Et voilà comment fonctionne le COPIREP, bureau d’études dans l’entendement de Ilunga Ilunkamba. Les charges de fonctionnement du COPIREP (33 agents seulement !) jouissent du coup d’une allocation de plus de 14 millions de dollars (USD 14.446.131) même si au 31 décembre 2006, ce n’est qu’un peu plus de USD 6 millions (6.302.319 USD) qui sont consommés.

1. USD 160.154 vont dans le renforcement des capacités de la « cellule des stratégies » du COPIREP qui ne compte que 2 agents.

2. Les services de consultance et autres audits absorbent plus de 1,8 millions de dollars (1.881.200,90).

3. Ce poste des dépenses fait un cumul USD 16.049.573!

4. Plus de 12 millions de dollars (USD 12.807.297,90) sont versés dans le volet social de la réforme qui consiste en l’assistance individuelle, associative et communautaire, particulièrement au Katanga.

5. USD 44.796 sont alloués à l’élaboration du plan minier qui tourne pourtant court. Des véhicules sont offerts notamment à l’ARPTC. Alors qu’il faut au préalable, une ordonnance du Chef de l’Etat, le COPIREP met en place l’Autorité de régulation des transports, ART, et paie séminaires, renforcement des capacités et voyages de ses membres notamment au Brésil, en Argentine… Canada.

6. Et voilà le COPIREP qui improvise un autre poste des dépenses plus coûteux : la certification de la dette intérieure dans les zones naguère occupées par des mouvements rebelles. Quelque USD 42.500.000, une première tranche, précise un rapport COPIREP, seront versés à travers une banque commerciale –dont le nom est tu chez Ilunga Ilunkamba- à « des créanciers qui avaient accepté d’en renégocier le montant ». Pourtant l’on sait combien le dossier de la dette intérieure demeure un casse-tête pour le gouvernement après plus de 10 ans de stabilité retrouvée.

En 2007, on reprend le chapelet des petites rubriques, et on recommence :
appui à la Cellule d’appui technique de l’Energie : USD 142.486, 99 ;
appui au Centre d’arbitrage en fournitures et aménagement du bureau USD 15.700,
promotion du CAC dans les médias USD 20.000! Justification du COPIREP : tenue des conférences, séminaires, spot télé…


Appui au Centre national d’arbitrage, de conciliation et de médiation, CENACOM, USD 40.000. 


Et à Lubumbashi, le COPIREP dit avoir –non pas acheté ni construit une maison- mais réhabilité un bâtiment pour abriter le tribunal de commerce à USD 250.000 ! 


Le COPIREP dépense dans la suite près de 100 mille dollars (USD 96.206,68) pour les achats des équipements des cours et tribunaux à Lubumbashi, Kisangani et Kinshasa.
Et l’étude sur l’efficacité de la REGIDESO : USD 147.336.

Autres dépenses dont le montant ne figure nulle part dans les livres du COPIREP, sont celles liées à la réfection des locaux du cabinet du ministre et vice-ministre des Mines. 


Comme pour justifier sa bonne gouvernance, chez Ilunga Ilunkamba, on brandit volontiers les résultats des audits financiers et comptables réalisés chaque année par l’Ivoirien Maxime Montan qui sera remplacé plus tard par le Malgache Randriambelomanana Rivoharisoa. Certes, une fois la succursale kinoise de PricewaterHouseCoopers est passée à l’aventure. 

Des audits pour rire.

Mais la Banque mondiale qui tient à soigner son image face à une opinion publique r-dcongolaise et fort favorable aux Chinois, se résout, tout de même à accorder, début 2008, à la RDC, un financement additionnel pour la réforme des entreprises. Il s’agit du don n0 H3660 de l’ordre de DTS 37,5 millions soit USD 60 millions.

C’est au cours de cette année que le COPIREP va se livrer à des dépenses trop osées. Ilunga Ilunkamba recrute un cabinet d’experts international, Euro Phenix, pour réaliser la réorganisation de l’organigramme du COPIREP qui ne compte alors que 32 agents.

1. Plus de 23 millions de dollars, soit USD 23.478.653, sont, en effet, dépensés dans les consulting et études en quelques mois !

2. Formations et séminaires emportent près de USD 3 millions (plus nettement USD 2.811.576).

Le COPIREP indique dans son propre rapport avoir passé, en 2008, 131 marchés pour plus de 24 millions de dollars (USD 24.265.793,60) contre 177 en 2007 pour seulement 2, 8 millions de dollars (USD 2. 823. 085, 30). Quand on sait que la MIBA a dû mettre en gage auprès de la RAWBANK, 4 titres miniers pour obtenir un emprunt de USD 11 millions ! 


Ou encore que la Sidérurgie de Maluku (SOSIDER) se cherchait USD 15 millions pour se remettre à couler de l’acier. Sans doute que le Chef de l’Etat a eu écho de cette dérive dépensière de Ilunga Ilunkamba et sa clique.

C’est devant le Congrès qu’il laisse éclater son ire. Joseph Kabila tempête : « je tiens à dire que nous ne pouvons pas dans ce domaine comme dans bien d’autres, aller d’études en études, des conseils d’experts en conseils d’experts, ce qui souvent n’est qu’une excuse pour ne rien faire !». Malheureusement, il n’ya point des sanctions !

A l’Assemblée nationale, le FONUS Emery Okundji s’active dans des motions d’information dans l’espoir de plonger dans le compte du COPIREP, en vain. 


« Au 31 décembre 2010, la transformation « juridique » des entreprises publiques en SARL a été réalisée selon la volonté du gouvernement…2010 a été l’occasion d’une première opération de désengagement avec…l’Hôtel Karavia à Lubumbashi », se félicite Ilunga Ilunkamba. Qui poursuit, «mais toutes ces avancées ne sont pas une finalité. 

La réforme des entreprises publiques vise le redressement de celles-ci en vue de les rendre viables, performantes, et capables de fournir des services de bonne qualité à la communauté ». Le Secrétaire exécutif du COPIREP reconnaît donc officiellement avoir échoué. 

D’ailleurs la Banque mondiale lui refuse ferme un financement additionnel. C’est début de la saison des vaches maigres... conséquence d’une dilapidation des ressources, qui sous d’autres cieux, attirerait un juge, un procureur…, l’Inspection générale des Finances, la Cour des comptes. Hélas. 

Mais c’en est fini des dépenses…d’extravagance.

Pour 147 marchés attribués en 2010, le COPIREP débourse moins de USD 6 millions (USD 5.840.800,4) alors qu’avec les lois promulguées par le Chef de l’Etat, les décaissements auraient, en toute logique, être plus accrus que d’habitude. 


En 2012, le COPIREP n’engage aucun dans les Mines. Alors que le code minier a 10 ans et nécessite une révisitation. Les USD 180 millions alloués au COPIREP sont largement érodés.

En 2011 déjà, Ilunga Ilunkamba et son team avaient franchi, dans les passations des marchés, la barre symbolique de 100 millions de dollars, précisément USD 100.568. 685. Alors que des rumeurs qui partent des milieux des finances font état d’un embourgeoisement en un clin d’oeil des cadres du COPIREP. 


Mais pas d’enquête, présomption d’innocence acquise.

Mais Mars 2013, à la faveur de la rentrée parlementaire, le président du Sénat, Léon Kengo, dit tout haut ce que tout le monde marmotte. 


Que la réforme des entreprises publiques courre à vau-l’eau. Que le Sénat ignore à ce jour l’évolution du processus. 

Que la réforme souffre d’une certaine mauvaise approche ainsi que d’une faible implication politique du gouvernement. En clair Ilunga Ilunkamba n’en ferait qu’à sa tête.

Près de 6 mois après, octobre 2013, le Chef de l’Etat revient à la charge, à la faveur de clôture des travaux de Concertations nationales. 

Non seulement, Joseph Kabila exige du gouvernement une nouvelle approche de la réforme des entreprises publiques ainsi que d’élaborer une loi devant imposer aux mandataires d’Etat de déclarer leurs biens. 

Mais le Chef de l’Etat s’engage aussi personnellement à nommer un conseiller spécial qui aura pour mission principale d’assurer un monitoring permanent de l’évolution des patrimoines, ainsi que des cas de malversation, de corruption et d’enrichissement illicite dans le chef de hauts fonctionnaires et cadres, des mandataires publics et autres agents publics.

Mais le 17 mars 2014, une ordonnance du Chef de l’Etat nomme Ilunga Ilunkamba Administrateur-délégué de la SNCC. Dont les experts de la firme belge VECTURIS assument une mission de stabilisation depuis 2008. 


Et pour l’Etat, il est désormais question de financer le Fonds spécial du Portefeuille afin de poursuivre la réforme. Ainsi, le Premier ministre, Matata Ponyo, a, -sur insistance du Chef de l’Etat, notamment lors de son discours de clôture des Concertations nationales fin octobre 2013- a chargé la ministre du Portefeuille, Louise Munga, d’élaborer une nouvelle feuille de route de la réforme des entreprises du Portefeuille.

A la différence du COPIREP, la nouvelle dynamique de la réforme attend «renforcer l’implication de toutes les parties prenantes (gouvernement, entreprises, société civile, partenaires sociaux internationaux…) dans la conception et la mise en oeuvre des réformes », lit-on dans une récente note de la ministre du Portefeuille, Munga Mesozi.
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[Leopold Karl Lombo] 

© KongoTimes

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