Joseph Kabila et Eduardo Dos Santos
De nouveau, les observateurs épinglent la crise non encore réglée sur l'exploitation du pétrole du plateau continental congolais depuis que la RDC a délimité ses frontières maritimes au grand dam de son voisin angolais accroché à un accord sur la défunte zone d'intérêt commun
La trêve intervenue en octobre 2009 entre Kinshasa et Luanda, dans les expulsions croisées de leurs ressortissants respectifs, est en train de partir en lambeaux. Même si les deux capitales ne le proclament pas ouvertement. Le coup de communication opéré, la semaine dernière, par l'Ambassadeur d'Angola en RDC à travers un entretien de presse où il a clamé l'excellence des relations entre la RDC et l'Angola, ne peut se lire autrement qu'une forme de camouflage d'un malaise dans ces relations. Depuis octobre 2009, en effet, les deux pays sont passés par des incidents apparemment mineurs, mais qui, mis ensemble, indiquent clairement que Kinshasa et Luanda ont besoin de se remettre autour d'une table pour se parler. De brèves occupations des territoires congolais par des militaires angolais (cas du Bas-Congo) à de nouvelles expulsions, ces incidents commencent effectivement à s'amonceler pour faire un paquet de crise.
Le dernier acte en date est l'expulsion d'Angola, vers fin octobre 2010, de plus de 150 Congolais qui sont arrivés dans les localités de Tembo, territoire de Kasongo Lunda, dans la province du Bandundu. L'information, livrée en son temps par l'Ong internationale CISP, a été confirmée par la Monusco qui, au cours de son point de presse hebdomadaire du mercredi 27 octobre, indiquait que ces expulsions ont été accompagnées des abus de droits de l'homme et d'extorsions de biens.
"Ils ont dit avoir été expulsés de l'Angola et avoir été victimes des violations graves de la part des autorités angolaises, y compris deux cas de meurtre et trente cas de viol", déclarait le porte-parole de Ocha, Maurizio Guliano, qui rapportait les propos des victimes, avant de considérer que cette situation est inquiétante en terme humanitaire : "en tant qu'humanitaires, nous devrons faire un plaidoyer pour que toute expulsion se conduise dans le respect des droits humains et de façon organisée pour éviter des problèmes humanitaires."
Ces appréhensions viennent d'être réitérées dans le rapport d'une mission humanitaire des agences de Nations unies et de la Monusco qui ont séjourné dans la cité frontalière de Tembo. Le rapport renseigne que les hommes expulsés ont subi des tortures, tandis que des femmes auraient été violées par des militaires angolais. 99 femmes sur les 119 enregistrées et 4 filles sur 20 ont été violées, 14 femmes se sont retrouvées enceintes, indiquent les statistiques présentées aux enquêteurs humanitaires par le médecin chef de zone de santé de Tembo, le docteur Anselme Fumuleke.
Les enquêteurs humanitaires ont attiré l'attention de la communauté internationale sur l'ampleur de cette situation, tout en demandant aux gouvernements congolais et angolais de renouer le fil du dialogue sur ce dossier des expulsions. L’Onu a, d’ores et déjà, décidé de suivre ce dossier de très près.
En réaction à ces observations, Kinshasa semble temporiser, sans pour autant minimiser la situation. En effet, le ministre de la Communication et des médias, Lambert Mende Omalanga, joint lundi par Radio Okapi, a fait savoir que les plaintes sur les violences sur les expulsés n'ont jamais été portées a l'attention du gouvernement congolais. "C'est étonnant, des faits aussi graves que l'on allègue puis on recule. Nous voulons être très prudents parce que nous suivons ce dossier au jour le jour et nous voulons qu'on nous donne des éléments qui ne soient pas de la propagande par exemple. Nous ne voulons pas construire des dossiers sur des rumeurs, sur des communiqués. Nous voulons des éléments. Nous devons protéger nos citoyens, mais nous voulons construire notre action sur des bases qui sont réelles et avérées. Donc, il ne faut pas donner à cela une consonance d'un règlement de compte entre les deux pays. Et ce n'est pas l'expulsion des irréguliers de part et d'autre qui vont détériorer ces relations", a-t-il affirmé.
En 2009 déjà, lors de la grande crise autour des expulsions croisées, Mende avait estimé que cette situation était une " petite fâcherie au niveau bilatéral " et que le dossier n'avait pas à être porté à la SADC au risque de faire croire que les deux pays étaient incapables de régler le différend.
Sur terrain, entre-temps, la tension est en train de monter aussi bien parmi les personnes expulsées qui se plaignent des mauvaises conditions d'accueil, que des populations qui reçoivent régulièrement ces expulsés sans aucun soutien officiel. La récurrence de ces expulsions sème de plus en plus de rancœurs au sein de ces populations dont certaines composantes sont de plus en plus tentées de mener des représailles contre des ressortissants angolais qu'ils connaissent.
En 2009, Kinshasa et Luanda avaient engagé des expulsions croisées de leurs ressortissants respectifs pour raison (officielle) de séjour illégal. Ces expulsions avaient connu des fortunes diverses et, à cette occasion, les humanitaires avaient tiré la sonnette d'alarme sur les conditions dans lesquelles se déroulaient ces expulsions, surtout au départ de l'Angola. Luanda en était arrivé à suspendre les vols de sa compagnie aérienne nationale TAAG vers Kinshasa.
Après une trêve, la RDC avait enregistré, en février 2010, 4.118 Congolais expulsés d'Angola depuis le 1er janvier de l'année en cours. Ces expulsés étaient arrivés par Kamako, au Kasaï occidental, et ses environs depuis le 1er janvier 2010. 205 femmes ont été violées dont quelques unes se sont retrouvées enceintes. Les agences humanitaires avaient alors estimé que ces expulsions ont cessé " d'être un simple phénomène pour devenir une catastrophe humanitaire " au regard de la situation de précarité dans laquelle se sont subitement retrouvées les victimes.
Il faut noter que depuis 2009, les localités de Kandjandji, Kamako, Kabungu, Kabuakala et Mayanda, toujours au Kasaï Occidental, ont enregistré 66.000 Congolais expulsés d'Angola en 2009. Le nombre total de ces expulsions est estimé à plus de 150.000 personnes rentrées au pays le long de la frontière entre la RDC et l'Angola, contre moins du tiers d’Angolais expulsés de la RDC.
Mi-octobre 2009, après trois semaines de vive tension, Kinshasa et Luanda avait mis sur pied une commission mixte pour discuter des expulsions mutuelles et d'autres contacts pour une gestion normalisée des relations entre les deux capitales. A l'occasion, il avait été décidé de la suspension de ces opérations pour permettre aux officiels de discuter sereinement sur les différends qui les opposent.
PETROLE, LE CASUS BELLI SOUS-JACENT
La reprise progressive de ces expulsions accompagnées de violences et d'extorsions ramène à l'avis de l'opinion cette idée selon laquelle ces opérations ne sont qu'une sorte de moyen de pression en appoint d'une autre crise autour de l'exploitation du pétrole du plateau continental de la RDC sur l'océan. Cette partie du pays était considérée autrefois comme une zone d'intérêt commun entre les deux pays avant que le Parlement congolais ne vote, en 2009 et à la demande pressante de la communauté internationale, une loi portant délimitation de ses frontières maritimes.Luanda n'aurait jamais digéré le revirement de Kinshasa à travers cette loi qui remettait en cause l'accord précédent. Et l'Angola se trouvait d'autant plus désappointé que la RDC avait porté l'affaire aux Nations Unies, alors que ses activités pétrolières étaient très avancées dans la zone autrefois d'intérêt commun. Aux interpellations des députés sur la contribution du revenu de l'exploitation pétrolière, lors de l'examen du budget 2010 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Adolphe Muzito justifiait ainsi la démarche du Gouvernement: " le véritable enjeu pour notre pays aujourd'hui, c'est de parvenir à exploiter les opportunités économiques offertes par le Plateau Continental ; ce qui nécessite une délimitation nette de nos frontières maritimes ".
Face donc aux prétentions de Luanda, le Gouvernement congolais avait pris l'initiative de saisir l'ONU pour un arbitrage en la matière, cela au regard de la multiplicité d'embûches que déployait l'Angola pour faire traîner les choses. Le Gouvernement angolais avait, en effet, par sa lettre n° 7/003 du 31 juillet 2009, adressé au Secrétaire Général des Nations Unies un mémo pour se plaindre du "revirement " du Gouvernement congolais et revendiquer des droits sur les ressources du plateau continental relevant des limites maritimes de la RDC (200 miles marins, soit 6.540 Km au large des côtes maritimes congolaises sur l'Atlantique).
Dans sa correspondance, Luanda reconnaissait que Kinshasa l'avait informé officiellement de son projet de fixer les limites extérieures de son plateau continental au-delà de 200 miles marins. Il reconnaissait aussi avoir été informé, depuis plusieurs années, du désir de Kinshasa d'appliquer la Convention de Montego-Bay de 1982 relative à la délimitation des limites maritimes.
L'application de cette convention par la RDC passait par sa ratification qui, elle, était subordonnée à l'adoption d'une loi sur cette délimitation, cela en vue d'une négociation à l'amiable entre Etats côtiers des frontières adjacentes souhaitées à plusieurs reprises par le Gouvernement congolais. Rien donc d'anormal dans la démarche de Kinshasa qui, depuis le début, a montré sa volonté d'un règlement pacifique de ce genre de problème, tel que cela transparaît dans l'axe stratégique de sa diplomatie dans la sous-région. Kinshasa ne perd pas de vue, malgré son attitude pacifiste, son droit de défendre la souveraineté de la RDC et l'intégrité de son territoire, mais aussi son droit à la pleine jouissance de ses ressources naturelles. C'est pourquoi, dans ce dossier, la RDC a toujours agi dans les limites strictes des dispositions internationales en la matière.
La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer stipule, en son article 76, que " le plateau continental d'un Etat côtier comprend les fonds marins et leur sous-sol au-delà de sa mer territoriale, sur toute l'étendue du prolongement naturel du territoire terrestre de cet Etat jusqu'au rebord externe de la marge continentale, ou jusqu'à 200 miles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale, lorsque le rebord externe de la marge continentale se trouve à une distance inférieure. L'Etat côtier fixe la limite extérieure de son plateau continental, quand ce plateau s'étend au-delà de 200 miles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale, en reliant par des droites d'une longueur n'excédant pas 60 miles marins des points fixes définis par des coordonnées en longitude et en latitude ".
L'Angola, constatent les observateurs, a toujours cherché à se soustraire de ces dispositions conventionnelles en s'opposant au projet de la RDC d'étendre ses frontières maritimes à plus de 200 miles marins, ce qui constitue une violation de la souveraineté territoriale de la RDC et de ses droits maritimes. Par ses manœuvres, Luanda agirait subrepticement pour faire perdre le temps à la RDC en faisant stagner volontairement le processus de récupération de l'espace maritime qui lui revient de plein droit, et cela conformément au paragraphe premier de l'article 77 de la Convention sus-évoquée qui détermine les droits des Etats en la matière : " L'Etat côtier exerce des droits souverains sur le plateau continental aux fins de son exploration et de l'exploitation de ses ressources naturelles. Les droits visés au paragraphe 1 sont exclusifs en ce sens que si l'Etat côtier n'explore pas le plateau continental ou n'en exploite pas les ressources naturelles, nul ne peut entreprendre de telles activités sans son consentement exprès. Les droits de l'Etat côtier sur le plateau continental sont indépendants de l'occupation effective ou fictive, aussi bien que de toute proclamation expresse ", renseigne, en effet, cette convention.
Bien que l'Angola, malgré sa démarche aux Nations Unies, a toujours affirmé rester ouvert à la négociation d'un accord unilatéral tel que le préconisent les dispositions de la Convention sur le droit de la mer en évoquant l'article 83, paragraphe 1, il ne l'a jamais formellement manifesté en liant la parole à l'acte, renseignent des sources proches du dossier qui ajoutent qu'au contraire, "Luanda évoquait maladroitement, dans sa correspondance au SG des Nations Unies, l'article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) qui, en fait, ne fait que conférer à la CIJ la prérogative de régler les différends frontaliers en appliquant les conventions internationales qui, justement, constituent la base de la démarche de la RDC auprès des Nations Unies pour l'extension de ses limites maritimes jusqu'au Plateau Continental. " Cela est une autre preuve des manœuvres dilatoires de l'Angola visant à distraire la RDC, estiment ces sources qui avancent une autre manœuvre perçue à travers l'agitation de Luanda depuis que Kinshasa a adopté la loi portant délimitation de ses frontières maritimes.
Jusque fin octobre 2009, le ministère des Affaires étrangères attendait la signature du décret portant composition et nomination des négociateurs congolais dans cette affaire auprès de l'ONU et, éventuellement, au niveau de la CIJ. Le dossier était, à l'époque, sous examen à la Primature. Il serait donc utile de relancer l'affaire, si elle a connu une stagnation, pour ôter tout prétexte aux expulsions qui risquent de mettre en conflit les populations de deux pays.
Forum DesAs
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