Kinshasa, 02/11/2010 / Politique
Le gouvernement congolais peine depuis des décennies pour se débarrasser de la dette héritée de la République mobutienne. Pour s’en débarrasser, Kinshasa avait le choix entre refuser de payer cette dette, reconnue par tout le monde comme odieuse ou alors assumer et payer sans broncher dans la mesure de ses possibilités.Dans tous les cas, la Rdc a besoin de la collaboration du monde épris de paix et de justice. En ce qui concerne le caractère odieux de cette dette, il est surprenant que ceux qui ont condamné le régime Mobutu, une des dictatures les plus sanglantes que l’Afrique ait connue, ne soient pas allés au bout de leur logique.
On s’attendait à ce que ces pays, ces Ong, plaident pour l’annulation pure et simple de cette dette. Des raisons pour soutenir cette thèse sont nombreuses. Tout le monde reconnaît que le régime Mobutu était une dictature dont une des caractéristiques était entre autre l’absence de politique sociale. Les dettes contractées servaient à autre chose qu’à l’intérêt public. Il est donc immoral de demander au peuple congolais de payer une dette qui est allée dans des poches d’une certaine oligarchie de l’époque.
Il est vrai que certaines réalisations à caractère social peuvent être épinglées. On cite entre autres, le barrage d’Inga. En effet, si ce barrage est important, on peut se demander comment ont été gérées les recettes produites par ce barrage à travers la Snel.
C’est ce qui a fait que la Snel n’était pas en mesure de rembourser une dette qui est devenue un vrai problème pour le pays. On peut en dire autant pour beaucoup d’autres réalisations, même celles qui sont restées au stade d’éléphants blancs. On a emprunté l’argent au nom de l’Etat, mais les recettes des entreprises créées sont allées dans des poches des individus.
On a à peine écouté le « Comité pour l’Annulation de la dette du Tiers-Monde » qui criait pourtant haut et fort qu’à l’exemple de l’Irak, la dette de la Rdc, contractée par un régime semblable, était nulle et non avenue. Par conséquent, elle était odieuse et devrait être annulée.
La voie du point d’achèvement
Faisant bon cœur contre mauvaise fortune, la Rdc a choisi de payer cette dette quitte à négocier son annulation. La communauté internationale ne semble pas, encore une fois, l’aider à réussir sur cette voie. On pensait pourtant qu’en atteignant le point d’achèvement et l’allègement de sa dette, la Rdc serait en voie de sortir de tunnel.
Outre les sons de cloche discordants faisant penser à une résistance de la part des créanciers de la Rdc, et en dépit du verdict des institutions financières internationales, il faut compter avec les fonds vautours. Une façon subtile d’annuler l’allègement de la dette extérieure de la Rdc. Car, en effet, d’un côté on annule la dette de l’autre, les fonds vautours achètent les mêmes dettes, intentent des procès qu’ils gagnent généralement par défaut. Faute de se faire payer, ils procèdent par saisies des comptes de la Rdc.
Aujourd’hui, avec la réorganisation du secteur minier où la Rdc attend des rentrées d’argent au travers le paiement des pas de porte, les fonds vautours représentent un vrai danger qui retarde la sortie de tunnel par la Rdc. Il y a au total une quarantaine de procès intentés par les fonds vautours dans le monde à une vingtaine de pays essentiellement d’Amérique latine et d’Afrique.
Huit procès sur 40 frappent la Rdc et cinq font déjà objet de condamnation.La dette de la Snel
Les recettes de la Snel, généralement dues à l’exportation de l’énergie électrique sont menacées par les fonds vautours. On n’a pas fini de parler de 105 millions de dollars Us saisis pour une dette 18 millions de dollars Us, datant des années 1980 rachetée par le fonds vautour FG Hemisphere. Les mêmes fonds de vautours sont revenus à la charge pour menacer les pas de porte que China Railway doit à la Gécamines, soit 350 millions de dollars Us.
Les fonds vautours ont apporté cette fois l’affaire devant les tribunaux de Hong-Kong, procès qu’ils ont gagné pour une créance de 37 millions Us rachetée à vil prix. Ils réclament 100 millions de dollars Us. Pire, les fonds vautours s’intéresseraient maintenant à la dette annulée dernièrement à la suite de l’atteinte du point d’achèvement. Les fonds vautours réclameraient 452,5 millions de dollars Us sur les 12,3 milliards de dollars Us concernés par l’allègement.
La Rdc va-t-elle se laisser faire, encaisser ces coups devant cette communauté internationale visiblement, si pas impuissante, mais en tout cas complice ? Faut-il à son tour que la Rdc s’emploie à racheter ces dettes pour empêcher que les fonds vautours s’en saisissent ?
Il semble qu’on n’est pas en face d’une fatalité dès le moment où, dans le monde, certaines voix s’élèvent contre les fonds vautours. Certaines puissances qui montent souvent au créneau lorsque certains pays du Tiers-Monde manifestent leur ras-le-bol face à certaines injustices, doivent élever le ton et se manifester clairement contre les fonds vautours.
Une occasion pour une francophonie agissante
Nous pensons particulièrement aux pays francophones, lorsqu’on sait que les tribunaux qui se mettent au service des fonds vautours sont essentiellement anglo-saxons. Voilà l’occasion de sortir d’une francophonie de contemplation pour celle d’actions concrètes. Il ne s’agit pas de s’opposer aux pays anglophones, mais de condamner une pratique qui empêche des pays comme la Rdc à se développer.
Certains pays francophones, dont la Belgique, ont compris que les fonds vautours constituent un vrai danger pour les économies comme celle de la Rdc. C’est le sens de la loi votée le 31 janvier 2008 pour empêcher « la saisie des fonds publics destinés à la coopération internationale par les fonds vautours ».
La France de sa part, a une proposition de loi datant du 2 août 2007 et qui stipule qu’il « ne peut être prononcé aucune condamnation ni donné aucun effet en France à un jugement étranger prononcé contre un débiteur (…) lorsqu’il apparaît que l’acquisition de la créance procède d’une spéculation sur les procédures susceptibles d’être intentées contre le cédé et les tiers, et non sur la valeur de marché de la créance et son évolution ».
La loi française est plus globalisante et plus tranchante que la loi belge. Il s’agit de deux pays francophones qui peuvent courir au secours de la Rdc. Car, au lieu des interventions politiciennes, ce serait la meilleure façon de mettre la justice de ce pays au service de la justice.
Joachim Diana G./L’Avenir
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