Prestation de serment par écrit : Le Conseil constitutionnel répond à Ouattara

In Le Nouveau Courrier N°151 du 10 Décembre 2010 par Emmanuel Akani

Le président du Conseil constitutionnel explique à Alassane Ouattara, dans un courrier, pourquoi il ne peut prétendre être le vainqueur du scrutin présidentiel.

Samedi 4 décembre 2010, alors que le président Laurent Gbagbo prêtait serment devant le Conseil constitutionnel au palais de la présidence, cette même institution recevait un courrier du président du Rdr, qui revendique la victoire à l’issue du scrutin. Sur la base de «résultats provisoires publiés de façon solitaire» par Youssouf Bakayoko, le président d e la Commission électorale indépendante (Cei), et certifiés e n violation des dispositions légales par Young Jin Choi, le représentant du secrétaire général de l’Onu. Dans un courrier en date du mercredi 8 décembre 2010, le président du Conseil constitutionnel répond au président du Rdr. Paul Yao N’dré, se référant à l’article 94 de la Constitution ivoirienne, a rappelé à Alassane Ouattara que les résultats définitifs du scrutin, «du ressort exclusif du conseil constitutionnel», ne le donne pas gagnant. Il n’obtient que 48,55% des voix contre 51, 45 % pour Laurent Gbagbo, selon les chiffres rendus publics le vendredi 3décembre 2010 par l’institution.

Au demeurant, souligne le président du Conseil constitutionnel, la certification des élections par Choi, dont se prévaut Alassane Ouattara, «ne doit être confondue avec la validation et la proclamation des résultats définitifs du scrutin qui, elles, relèvent de la seule compétence du Conseil constitutionnel». En clair, il ne revient pas au représentant des Nations unies de désigner le vainqueur du scrutin présidentiel du 28novembre 2010. «La Commission électorale indépendante (Cei) n’a pu valablement vous déclarer élu comme nouveau président de la République de Côte d’Ivoire», tranche Paul Yao N’dré qui ne manque pas de dénoncer la forfaiture dont s’est rendu coupable Youssouf Bakayoko, partir du Qg de campagne du candidat Ouattara. «Les résultats provisoires donnés de façon solitaire, en l’absence de membres de la commission centrale de la Cei et des représentants des candidats, par le président de l’Institution, Youssouf Bakayoko, le jeudi 2 décembre2010, portent gravement atteinte aux dispositions du code électoral, quand bien même ils auraient été certifiés par le représentant du secrétaire général de l’Onu», explique le président du Conseil constitutionnel. S’appuyant sur l’article 59 nouveau du code électoral, Paul Yao N’dré démontre que la Cei n’ayant pu donner «les résultats provisoires du scrutin dans les délais légaux» de trois jours, celle-ci n’avait plus compétence pour publier des résultats provisoires.