PBL vox: RDC : Pagaille à l’Office Congolais de Contrôle

02/02/2011

Adolphe MUZITO - PM de la RDC

Suspendu pour cause d’incivisme fiscal et d’actes de mégestion graves, le DG de l’Office congolais de contrôle (OCC), est réhabilité par le vice-Premier ministre Bulupiy. Et pourtant, le Premier ministre a recommandé de porter le dossier en conseil des ministres pour une solution définitive, privilégiant les intérêts de l’OCC. C’est la pagaille.
L’Etat congolais tire l’essentiel de son budget des ressources propres mobilisées par les régies financières. La Direction générale des impôts a la charge de mobiliser les recettes au titre de l’impôt. Le système fiscal congolais étant déclaratif, ne pas respecter les règles en la matière expose le contribuable à des sanctions sévères prévues par la loi.
A l’Office congolais de contrôle, des dirigeants se sont amusés, à une période, à minorer systématiquement les droits dus au Trésor public, manipulant à leur guise les droits dus à l’Etat à titre de l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICA) à l’intérieur et l’impôt professionnel sur les revenus des mandataires.
Ainsi, sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, la direction générale de l’OCC a éludé, sur la rubrique ICA la bagatelle somme de 5.579.290.715,85 francs congolais, soit 6.199.211,94 dollars américains, au taux de 900 francs congolais.
C’est le résultat auquel a abouti l’harmonisation des chiffres de l’ICA à l’intérieur dû à l’administration fiscale de l’OCC. Du 1er janvier au 31 mai 2010, la commission a retenu 3.313.623,64 Usd au titre de l’ICA.
Saisissant la balle au bond, la DGI a notifié à l’OCC que «dorénavant, vos déclarations fiscales en la matière devront tenir compte, au minimum de ce seuil. Faute de quoi, votre situation sera régularisée d’office». Et le total cumulé, tel que déduit par les services de la DGI , se chiffrait à 12.225.981.027 francs congolais. D’énormes pénalités qui mettent la trésorerie de l’entreprise en difficulté.
Cette forme de gestion, consistant à maquiller des chiffres, cache sans aucun doute, d’autres visées ne cadrant pas avec la bonne gouvernance au sein de l’office. Informé de la maffia à la direction générale de l’OCC, le ministère du Commerce extérieur, autorité de tutelle de l’entreprise, a dû prendre des mesures conservatoires, notamment la suspension de l’Administrateur délégué général de l’entreprise pour arrêter l’hémorragie dans la maigre trésorerie de l’entreprise. Ses prédictions seront d’ailleurs confirmées par le redressement fait au niveau de l’OCC par les experts de la DGI.
Le ministre du Commerce extérieur, quant à lui, prend visiblement ses distances face à ce comportement : «le redressement des comptes réalisés par la Direction générale des impôts, …, loin de le disculper, ne fait que confirmer au contraire sa mégestion constatée par la commission de contre-vérification et caractérisée par la minoration systématique des bases imposables à l’ICA/I et de l’IPR/Mandataires», fulmine Bernard Biando Sango.
Le ministre du Commerce fait constater que «ce redressement coûte à l’Office congolais de contrôle un supplément total d’impôts de 12.225.981.027,00 francs congolais. Ce qui ne facilitera guère la gestion de la trésorerie de l’Office».

MATATA ENFONCE LE CLOU

De son côté, le ministre des Finances dans sa correspondance du 08 décembre 2010, n’y va pas de main morte. Matata Ponyo Mapon, qui accuse réception «des documents afférents au rapport de mission de la commission de contre-vérification de l’enquête diligentée à l’OCC sur la disparition des documents comptables au département financier de cet office », note dans sa lettre que « des actes commis en matière de gestion comptable sont d’une gravité qui requiert des sanctions appropriées à l’endroit de ceux qui les ont perpétrés».
C’est dès lors pour ces raisons, le ministre du Commerce avait sollicité du Premier ministre «l’impérieuse nécessité d’écarter définitivement de la gestion, les auteurs de la mégestion décriée, par la rupture définitive de leurs liens contractuels avec l’Etablissement public, OCC».
Etayant son argumentaire à charge du DG Albert Kasongo Mukonzo, le ministre du Commerce se réjouit des performances réalisées à l’absence du mandataire suspendu : «En l’absence du DG a.i., indiquait-il, l’OCC a réalisé des performances en payant au Trésor public 642.500,43 Usd en octobre 2010, 1.587.002,43 Usd en novembre 2010 et 1.066.105,43 Usd en décembre 2010, soit au total en trois mois, une rondelette somme d’environ 3.000.000 Usd au profit de l’Etat congolais»
La conclusion de Bernard Biando Sango tombe comme un couperet. Dans sa correspondance, le ministre du Commerce enfonce le clou : «Vous conviendrez avec moi que ce faisceau d’éléments probants et cet ensemble de considérations ne peuvent en aucun cas constituer un plaidoyer crédible et convaincant en faveur du retour de Monsieur Albert Kasongo Mukonzo à la tête de l’Office congolais de contrôle».
Plus explicite, s’adressant directement au vice-Premier ministre en charge de la commission Economie et reconstruction (Ecorec), Bernard Biando Sango considère que «penser autrement signifierait simplement : tourner en dérision la campagne nationale actuelle au civisme fiscal, …, ignorer superbement la politique de la «Tolérance zéro », …, primer et auréoler les anti-valeurs dénommées - mégestion et impunité-».

AU CONSEIL DES MINISTRES DE TRANCHER

Cette envolée de bois vert du ministre du Commerce est la réplique à la correspondance du vice-Premier ministre, Simon Bulupiy Galati, ayant pour objet : «Reprise de fonction du directeur général» de l’OCC. Le vice-Premier en charge de l’Ecorec du gouvernement ne comprend pas que «l’intéressé vient de totaliser trois mois depuis sa suspension préventive du 25 octobre 2010. C’est donc en bon droit que le directeur général se réfère à l’alinéa 2 de l’article 5 de l’ordonnance 86-202 du 11 juillet 1986 portant statut des présidents délégués généraux et des délégués généraux adjoints pour demander de reprendre ses fonctions».
Puis, le vice-Premier ministre note avec intérêt que «le redressement des comptes réalisé par la Direction générale des impôts retient-il, malgré les pénalités élevées un montant inférieur à celui prétendument détourné». Aussi, pour ces motifs, le vice-Premier ministre demande-t-il au ministre du Commerce «d’autoriser la reprise des fonctions de l’intéressé dans un climat apaisé».
Dans sa lettre du 29 janvier 2010, le Premier ministre rappelle : «Qu’aucune action judiciaire n’est actuellement pendante à l’encontre de l’intéressé (DG Albert Kasongo). Tous ces faits le mettent, à ce jour, administrativement en droit de reprendre ses fonctions, … Ne peux de ce fait vous autoriser à reconduire la mesure de suspension sus évoquée».
Comme piste de sortie à cette crise, Adolphe Muzito veut une solution concertée : « Cependant, pour une décision collégiale, il vous revient, conformément à l’article 81 de la Constitution, de proposer en Conseil des ministres pour débat, toute mesure et tout projet de décision jugée par vous utile pour la gestion de l’OCC.» En contradiction flagrante avec la pertinente recommandation du Premier ministre, le vice-Premier ministre Bulupiy notifie le DG suspendu à reprendre du service. Dans sa correspondance du 02 février adressée au DG suspendu, Simon Bulupiy écrit : «En exécution à l’instruction du Premier ministre, chef du gouvernement, … j’ai l’honneur de vous annoncer la fin de votre suspension. A cet effet, je vous demande de reprendre vos fonctions dès réception de la présente».
Dans cet imbroglio administratif, délibérément entretenu par les membres du gouvernement qui, apparemment, n’arrivent pas à se mettre d’accord sur l’option définitive à lever, le DG suspendu de l’OCC, Albert Kasongo Mukonzo, a effectué hier mercredi une descente en fanfare pour reprendre possession de ses fonctions. Dans ces conditions, il est clair que la pagaille qui s’installe à l’OCC n’est pas de nature à permettre une bonne marche de cette entreprise publique qui s’est muée depuis un temps en établissement public.
Ce sera alors un nouveau coup dur à la réforme des entreprises publiques, voulue comme un processus devant insuffler un vent nouveau dans la gestion des entreprises relevant autrefois du portefeuille de l’Etat.
(Le Potentiel)