Communiqué de presse du bureau d’Eric Joyce
Pour diffusion immédiate
18 novembre 2011
À la veille des élections présidentielles qui doivent avoir lieu ce mois-ci dans la République
démocratique du Congo (la « RDC »), des documents rendus publics par le député britannique
Eric Joyce indiquent que des biens miniers congolais sont systématiquement vendus à des prix
bien inférieurs à leur valeur à des sociétés fictives étrangères constituées presque
exclusivement dans les îles Vierges britanniques (les « IVB »). Les propriétaires véritables de ces
biens miniers sont souvent inconnus et ces opérations font en sorte que le peuple congolais ne
bénéficie pas des immenses ressources minérales du pays.
Eric Joyce, président du groupe parlementaire multipartite du Parlement britannique pour la
Région des Grands Lacs en Afrique, a déclaré que les documents qui lui avaient été transmis
confirment pour la première fois que des membres du gouvernement de la RDC, en particulier
le président actuel, Joseph Kabila, ont vendu d’importants biens miniers à des prix dérisoires à
diverses sociétés fictives étrangères.
Selon Eric Joyce , « ces documents prouvent que les ressources naturelles du Congo ne sont pas
exploitées comme des sources de revenus légitimes pour le peuple congolais. Des séries
d’arrangements complexes entre le gouvernement du Congo et des sociétés fictives des IVB font
en sorte qu’un petit nombre de personnes s’enrichissent moyennant des pertes énormes pour le
reste de la population. »
« Le gouvernement du Royaume-Uni apportera une aide de 700 M£* au Congo au cours des
quatre prochaines années. Nous traversons une période d’austérité et nous devons donc être
certains que ces fonds sont dépensés à bon escient. Ces documents montrent que l’argent des
contribuables du Royaume-Uni est dépensé sans retenue dans un pays où le peuple est privé de
milliards pouvant être tirés de redevances minières et de la vente de biens miniers. »
Opérations minières douteuses avec des sociétés des IVB
Au moins 45 sociétés récemment constituées aux IVB ont acquis des biens de la RDC au cours
des quatre dernières années. Neuf d’entre elles sont mentionnées dans les documents rendus
publics aujourd’hui. (Voir ci-joint le sommaire des opérations).
Ces opérations n’ont pas été divulguées par le gouvernement de la RDC. Aucun des biens
vendus n’a fait l’objet d’un processus d’adjudication. Aucune des sociétés des IVB n’a
d’expérience connue dans les secteurs des mines ou des ressources. Le gouvernement de la
RDC n’a divulgué le nom d’aucun des propriétaires de ces sociétés des IVB, mais plusieurs de
ces sociétés semblent avoir un lien avec l’homme d’affaires israélien, Dan Gertler.
Compte tenu de la juste valeur marchande des biens vendus, la perte totale pour le peuple de
la RDC, au titre des biens perdus ou du manque à gagner, dépasse 5,5 G$ US. Après que ces
biens appartenant à l’État ou ayant fait l’objet d’expropriations aient été acquis à un prix bien
inférieur à leur valeur marchande par des sociétés des IVB, ils sont revendus, partiellement ou
intégralement, à des multinationales, dont certaines sont inscrites à la cote de la London Stock
Exchange. Ce processus permet aux sociétés des IVB de réaliser des profits extraordinaires pour
leurs propriétaires qui agissent sous le couvert de l’anonymat.
Défaut du FMI d’appliquer les initiatives de transparence
En décembre 2009, le FMI a accepté qu’une marge de crédit de 551 M$ soit consentie au
gouvernement de la RDC. En contrepartie de cette facilité de crédit de trois ans, le
gouvernement de la RDC a convenu de lever le secret sur son secteur minier. Voici certains des
engagements pris par le gouvernement de la RDC :
Publication de toutes les ententes de partenariat entre des sociétés minières d’État
et des sociétés du secteur privé.
Mise en place d’un processus transparent d’adjudication des biens miniers de l’État.
Publication des résultats de la renégociation, entre 2007 et 2010, des contrats
miniers conclus à l’échelle du pays.
Mise en œuvre d’un programme de transparence appelé l’Initiative de transparence
des industries extractives (l’« ITIE »), qui est dirigé actuellement par une ancienne
ministre du Royaume-Uni, Claire Short.
Établissement d’une agence anti-corruption nationale.
Eric Joyce a déclaré « je ne trouve presqu’aucune preuve que le gouvernement de la RDC s’est
conformé aux conditions du prêt du FMI. De tous les contrats renégociés à l’échelle du pays, un
seul, le contrat relatif à Tenke, a été publié. »
« Le gouvernement n’a produit aucun document concernant la structure de propriété de ces
biens. La participation de sociétés des îles Vierges britanniques fait en sorte qu’il est très difficile
de déterminer, sans effectuer des recherches approfondies, qui bénéficie de l’immense richesse
du pays. Mais une chose est certaine, ce n’est pas le peuple de la RDC. »
Au cours des deux dernières années, le défaut du FMI, de la Banque mondiale et de l’ITIE de
faire observer les conditions de la facilité de crédit par le gouvernement du président Kabila a
donné lieu à la vente de biens à des sociétés fictives des IVB, à des prix qui sont inférieurs par
des milliards à leur valeur marchande.
Trois de ces ventes, soit la vente des mines SMKK, Kansuki et Mutanda à des sociétés fictives
des IVB ont été réalisées à des prix bien inférieurs à ceux qui auraient été obtenus sur le
marché libre, l’écart s’établissant à plus d’un milliard de dollars. (Se reporter au sommaire des
opérations ci-joint).
Malgré cela, en avril 2011, le FMI a déclaré ce qui suit :
« Les réformes structurelles progressent comme prévu. Le gouvernement [de la
RDC] a déclaré avoir publié tous les nouveaux contrats de partenariats. La mise
en œuvre des réformes de la gouvernance et de la transparence dans les
industries extractives progressent de façon satisfaisante. Le délai d’exécution a
été plus lent que prévu mais dans l’ensemble des progrès sont réalisés dans tous
les domaines. »
Eric Joyce a déclaré : « Toutes les preuves que j’ai rendu publiques jusqu’à présent suggèrent
qu’il s’agit d’une déclaration risible du FMI. Le FMI a manqué de fermeté avec le gouvernement
de la RDC et a permis au président et à ses conseillers de l’embobiner. Le peuple de la RDC perd
des richesses naturelles, des recettes fiscales et des emplois parce que le FMI et les
gouvernements de différents pays ne font pas respecter les engagements pris par le
gouvernement de Kabila. »
« Le ministère du Développement international a une politique de « tolérance zéro » à l’égard
des agissements répréhensibles des gouvernements à qui il accorde une aide. Je suis donc d’avis
qu’il incombe à Andrew Mitchell et aux autres membres du gouvernement du Royaume-Uni de
demander à la directrice du FMI, Christine Lagarde, de rendre des comptes sur ce scandale et d’y
mettre fin. »
Questions nécessitant des réponses claires
Pourquoi le gouvernement de la RDC vend-il secrètement des biens miniers publics à
des sociétés fictives des IVB?
Qui sont les propriétaires véritables de ces sociétés fictives des IVB?
Est-ce que des personnes qui ont des liens avec le président Kabila bénéficient de
ces ventes secrètes conclues à des prix bien inférieurs à la valeur marchande?
Où sont passés les 5,5 G$ US?
Pourquoi la communauté internationale reste-t-elle inactive tandis que les richesses
du peuple congolais sont dilapidées dans le cadre de ventes douteuses à des
sociétés fictives des IVB?
Conclusions
Pour conclure, Eric Joyce a déclaré : « Le peuple congolais est propriétaire de ressources
naturelles immenses. Avec des ressources qui sont évaluées à 24 billions de dollars, la RDC
pourrait être le leader économique de l’Afrique. Malheureusement, la communauté
internationale n’est pas disposée à mettre fin aux opérations du genre de celles qui sont décrites
dans ces documents. »
« J’espère que divers gouvernements, dont celui du Royaume-Uni, finiront par demander où est
passé tout cet argent? La richesse de ce pays est dilapidée dans une série de ventes à des
sociétés fictives étrangères. J’ai exposé une partie du problème aujourd’hui. Il appartient
maintenant au gouvernement du Royaume-Uni de mettre fin à cette braderie des biens de l’État
congolais. »
[END]
Notes à l’intention des journalistes
Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec Eric Joyce, membre du
Parlement : ericjoycemp@gmail.com ou 0044 (0)7527450028
*L’Union européenne a recommencé à fournir une aide structurelle en 2002, et 961 M€
(compte non tenu de l’aide humanitaire) ont été mobilisés depuis lors. Dans le cadre de la
ronde de dépenses en cours, le programme indicatif pluriannuel de l’Union européenne en RDC
prévoit des dépenses de 561,7 M€ pour les priorités structurelles.
Au cours de la ronde de dépenses en cours (2008 – 2011), les États-Unis accorderont une aide
de 949 M$ à la RDC.
Sommaire des opérations conclues avec des sociétés fictives des IVB
et d’ailleurs, qui ont fait perdre au peuple de la RDC des biens et des
recettes évalués à 5,5 G$ US
Biens Prix de vente Valeur
marchande
Pertes pour le
gouvernement
Mutanda/Kansuki 137 000 000 $ 1 057 000 000 $ 920 000,000 $
SMKK 15 000 000 $ 75 000,000 $ 60 000 000 $
Kolwezi 60 000 000 $ 2 690 000 000 $ 2 630 000 000 $
Comisa/Frontier 60 000 000 $ 1 976 000 000 $ 1 916 000 000 $
Total : 272 000 000 $ 5 798 000 000 $ 5 526 000 000 $
***Vente de participations dans les exploitations minières Mutanda et Kansuki ***
Biens vendus : Participation de 20 % de Gecamines dans la coentreprise Mutanda (y compris
tous les droits de redevances et paiements de primes), et participation de 25 % de Gecamines
dans Kansuki SPRL
Source : Document 1
Nom de la société d’État qui vend les biens : Gecamines
Source : Documents 1, 2 et 3 (se reporter à la dernière page)
Nom des sociétés des IVB qui achètent les biens : Rowny Assets Limited et Biko Invest Corp.
Source : Document 1
Prix payé par les sociétés des IVB : Total de 137 M$ pour Mutanda et Kansuki. La répartition de
cette somme entre les deux exploitations minières n’est pas connue.
Source : Document 3 (se reporter à la dernière page)
Juste valeur marchande des biens vendus : environ 1,057 G$
Source : L’évaluation de l’exploitation minière Mutanda a été préparée en fonction des données
présentées dans le prospectus de Glencore et à la page 129 de l’évaluation de Golder
(Document 1). Compte tenu du taux d’actualisation de 10 % utilisé par Glencore, la valeur
actualisée nette du dividende de Gecamine (flux de trésorerie disponible) et des redevances
(2,5 % des revenus bruts) atteint presque 849 M$. Ces chiffres s’alignent sur ceux qui avaient
été publiés par Bloomberg (« pourrait dépasser 800 M$ ») : www.bloomberg.com/news/2011-
07-12/gecamines-undisclosed-sale-of-congo-copper-mines-may-threaten-share-offer.html
La source d’information la plus connue au sujet de l’exploitation minière Kansuki est un rapport
préparé par Deutsche Bank (Document 4). À la page 117 du rapport de Deutsche Bank, la
participation de 37,5 % de Glencore dans Kansuki est évaluée à 313 M$. En d’autre termes, la
valeur de chaque tranche de 1 % de participation serait de 8,35 M$. En conséquence, la valeur
de la participation de 25 % de Gecamines (compte non tenu des redevances) serait de
208,7 M$. Si l’on tient compte des données de Glencore et de l’évaluation de Deutsche Bank, la
valeur marchande combinée des participations de Gecamines vendues à Rowny et à Biko serait
de 1,057 G$.
Nom du propriétaire véritable : Selon Glencore, Rowny et Biko ont des liens avec Dan Gertler
Source : Document 1 (se reporter à la page 70)
Perte pour le gouvernement de la RDC/Profit de la société fictive des IVB : 920 M$
***Vente de l’exploitation minière SMKK ***
Bien vendu : Participation de 50 % de Gecamines dans Société Minière de Kabolela et de Kipese
SPRL (“SMKK”)
Source : Document 7 (page 21 (se reporter aux événements postérieurs à la date du bilan))
Nom de la société d’État qui vend le bien : Gecamines
Source : Document 8 (Section 11 « Problématique de la vente des parts GECAMINES dans
SMKK »)
Nom de la société des IVB qui achète le bien : Emerald Star Enterprises Limited
Source : Document 7 (page 21). Cette information est confirmée par environ dix autres
documents d’ENRC qui sont disponibles sur le site Web de cette dernière.
Prix payé par la société des IVB : 15 M$
Source : Document 8 (Section 11). Les procès-verbaux indiquent que Gecamines a reçu 15 M$
pour la vente de sa participation dans SMKK.
Juste valeur marchande du bien vendu : Au moins 75 M$. ENRC a versé 75 M$ à Emerald Star
Enterprises pour ce bien. L’année précédente, CAMEC avait acquis l’autre tranche de 50 % de
SMKK au prix de 85 M$.
Source : Prix d’achat versé par ENRC : Document 7 (page 21). Ce prix est confirmé dans
plusieurs autres documents d’ENRC qui sont disponibles sur le site Web de cette dernière. En ce
qui concerne le prix d’achat payé par CAMEC, veuillez vous reporter au Document 9.
Nom du propriétaire véritable : ENRC décrit Emerald Star comme une entité contrôlée par la
fiducie de la famille Gertler.
Source : Document 11 (page 67)
Perte pour le gouvernement de la RDC/Profit de la société fictive des IVB : 60 M$ US
***Vente de l’exploitation minière Kolwezi ***
Bien vendu : Participation de 70 % dans la concession minière Kolwezi (également connue sous
le nom de rejets de KingaMyambo). Cette concession est l’un des biens miniers qui ont été
confisqués à First Quantum Minerals (FQM).
Source : Document 12 (voir l’article 2.2) et Document 13
Nom de la société d’État qui vend le bien : Gecamines
Source : Document 12 et Document 14
Nom des sociétés des IVB qui achètent le bien : Highwind Properties Ltd., Pareas Ltd., Interim
Holdings Ltd. et Blue Narcissus, Ltd.
Source : Se reporter au contrat de coentreprise susmentionné
Prix payés par les sociétés des IVB : Contrepartie en espèces de 60 M$
Source : Document 12 (article 7.1). Il est également fait mention de ce montant dans la
déclaration de FQM déposée contre le groupe Highwind (Document 15).
Juste valeur marchande du bien : Selon Numis Securities, la juste valeur marchande de la
participation de 65 % de FQM dans Kolwezi est de 2,498 G$. Par conséquent, la juste valeur
marchande totale de Kolwezi serait de 3,84 G$ et la juste valeur marchande de la participation
de 70 % acquise par le groupe Highwind serait de 2,69 G$.
Source : Document 16 (pages 7 et 8). Ce rapport a été cité par des médias au sujet de la valeur
des biens de FQM :http://mobile.bloomberg.com/news/2011-09-15/congo-sells-30-stake-in-ex-
first-quantum-mines-to-virgin-island-companies
Nom du propriétaire véritable : Selon ENRC, la société mère du groupe Highwind est détenue
par la fiducie de la famille Gertler.
Source : Document 13
Perte pour le gouvernement de la RDC/Profit de la société fictive des IVB : 2,6 G$ US
***Vente des exploitations minières de Frontier et de Comisa***
Biens vendus : Participation de 100 % dans les exploitations minières de Frontier et de Comisa.
Les biens vendus faisaient parti des biens qui ont été confisqués à First Quantum Minerals.
Source : Documents 21-23
Nom de la société d’État qui vend les biens : SODIMICO
Source : Documents 21-23
Nom des sociétés qui achètent les biens : Fortune Ahead Limited (Hong Kong), Sandro Resources
Limited (IVB) et Garetto Holdings (IVB)
Source : Documents 21-23
Prix payé par les sociétés des IVB : Contrepartie en espèces total de 60 M$ (30 M$ fournis par
Fortune Ahead et 30 M$ fournis par Sandro/Garetto)
Source : Document 21 (article 6.2.4) et Document 23 (article 1)
Juste valeur marchande des bien : Numis Securities a déterminé que la valeur de la participation
de FQM dans Frontier s’établissait à 1,568 G$ US, et que la valeur de la participation de FQM
dans Lonshi s’établissait à 408 M$. La juste valeur marchande de ces biens totaliserait donc
1,976 G$.
Source : Document 16 (pages 7 et 8). Cette évaluation a été citée par d’autres médias au sujet
de la valeur des biens de FQM :
http://mobile.bloomberg.com/news/2011-09-15/congo-sells-30-stake-in-ex-first-quantum-
mines-to-virgin-island-companies
Nom du propriétaire véritable : Inconnu
Perte pour le gouvernement de la RDC/Profit de la société fictive des IVB : environ 1,916 G$.
***Indexe des documents de référence***
Document Description
1. Pages du prospectus de Glencore. 4 mai 2011 (le prospectus complet est
disponible à l’adresse :
http://www.glencore.com/documents/Glencore_IPO.pdf )
2. Réponses de Gécamines Sarl au questionnaire du FMI sur la Cession des Parts
Sociales dans MUMI Sprl. 16 septembre 2011.
3. Communiqué de Presse de Gecamines. Août 2011.
4. Pages de Glencore - The value in volatility, Initiating with a Buy. 6 juin 2011.
Deutsche Bank. (le document complet est disponible à l’adresse :
http://www.scribd.com/doc/57254342/34/Mutanda-a-tier-1-greenfield-
development-asset)
5. Registres des IVB – Rowny Assets Limited
6. Registres des IVB – Biko Invest Corp.
7. États financiers d’ENRC Africa Holdings Limited pour l’exercice terminé le
31 mars 2010.
8. Procès-verbal synthétique de la réunion ordinaire du conseil d’administration de
Gecamines tenue le 09 avril 2010.
9. Central African Mining & Exploration Company Plc acquiert d’importants biens
cuprifères et cobaltifères en RDC. Le 23 octobre 2008.
10. Registres des IVB – Emerald Star Enterprises Limited
11. Pages de l’annonce des résultats provisoires de Eurasian Natural Resources
Corporation PLC . 23 mars 2011. Le document intégral est disponible à l’adresse :
http://www.enrc.com/PageFiles/5041/23-03-
11%20Announcement%20of%202010%20Preliminary%20Results.pdf)
12. Contrat d’association. RDC, Gecamines et le groupe Highwind. Janvier 2010.
http://mines-rdc.cd/fr/documents/contrat_gcm_highwind.pdf.
13. Acquisition de 50,5 % des actions de Camorse Resources Limited par Eurasian
Natural Resources Corporation PLC. 20 août 2010.
14. Procès-verbal de la réunion du conseil de Gecamines en janvier 2010
(voir Metalkol)
15. Déclaration des IVB contre le groupe Highwind
16. Numis Securities Ltd. présente des informations concernant First Quantum
Minerals. 7 juillet 2010.
17. Registres des IVB – Highwind Properties Limited
18. Registres des IVB – Pareas Limited
19. Registres des IVB – Interim Holdings Limited
20. Registres des IVB – Blue Narcissus Limited
21. Convention de coentreprise entre Sodimico et Fortune Ahead Limited. 10 juin
2010.
http://mines-rdc.cd/fr/documents/Contrat_convention_sodifor.pdf
22. Accord de cession des parts entre Sodimico, Sandro Resources Limited et Garetto
Holdings Limited. 28 mars 2011.
http://mines-
rdc.cd/fr/documents/accord_cession_parts_sodimico_sandro_garetto.pdf
23. Accord relatif au prix d'achat intervenu entre Sodimico, Sandro Resources
Limited et Garetto Holdings Limited. 28 mars 2011.
http://mines-
rdc.cd/fr/documents/accord_prix_achat_sodimico_sandro_garetto.pdf
24. Registres des IVB – Garetto Holdings Limited
25. Registres des IVB – Sandro Holdings Limited
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire