lundi 12 novembre 2012

RDC envisage une réforme de ses taxes minières


La République démocratique du Congo étudie une réforme de son Code et de son règlement minier de 2002, pour tirer un meilleur profit des ressources de son sous-sol, comme l’ont fait dernièrement plusieurs autres pays africains.

Le ministère des Mines veut négocier avec les compagnies une taxe globale de 35% sur les revenus miniers, avec l’appui de la banque mondiale et du FMI.

D’après le Code existant, un amoncellement de taxes et impôts divers donne un taux cumulé de 46% des revenus miniers. Toutefois, sur le terrain, les autorités ont du mal à percevoir toutes les redevances prévues.

La production minière de la RDC vaut 2 à 3 milliards de dollars, estimait la Banque mondiale avant la flambée du cours des métaux. Le secteur représentait avant la guerre civile 75 % des recettes du pays à l’exportation.

Pourtant en 2005, le gouvernement n’avait recouvré en tout et pour tout que 27 millions de dollars d’impôts.

Depuis, la production minière industrielle a connu une chute drastique, tandis que se développait l’exportation en contrebande de minerais extraits clandestinement dans le Kivu ou le Katanga, vers des pays voisins comme la Tanzanie ou le Rwanda.

Le gouvernement espère que le secteur minier produira en 2016 un million et demi de tonne de cuivre, 50.000 tonnes de cassitérites (dioxyde d’étain), et 5.000 tonnes d’or dans les régions qu’il contrôle, pour une valeur attendue de 48 milliards de dollars.

Direct!cd

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