lundi 22 avril 2013
Le gouvernement congolais s’est gardée de tomber dans un énième piège en refusant, le 18 avril à Pretoria, de signer un accord sur la cessation de statut des réfugiés rwandais vivant sur son sol, ce qui, selon son représentant à Pretoria, reviendrait a octroyer collectivement la nationalité congolaise à tous les réfugiés rwandais se trouvant actuellement en République démocratique du Congo.
Le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, qui a participé pour le compte du gouvernement congolais à une réunion ministérielle sur « la cessation de statut des réfugiés rwandais vivant en RDC », a déclaré dimanche 21 avril à Goma, que la RDC craint que le Rwanda ne puisse affirmer un jour qu’il n’y a plus de réfugié en RDC et que, par conséquent, ces personnes ne revendiquent automatiquement la nationalité congolaise.
En effet, la réunion ministérielle de Pretoria a été organisée par le Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) et regroupait des représentants du Burundi, de la République démocratique du Congo, du Kenya, du Malawi, du Mozambique, du Congo, du Rwanda, de l’Afrique du Sud, de l’Ouganda, de la Zambie et du Zimbabwe, avec seul point à l’ordre du jour la signature d’un accord portait sur la clause de cessation du statut des réfugiés rwandais vivant en RDC.
Certes, une disposition de la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés et de la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique autorise cette cessation de statut de réfugiés.
Cette clause permet donc de mettre fin au statut de réfugiés lorsque des changements à la fois fondamentaux et durables ont eu lieu dans le pays d’origine et que les circonstances qui ont entraîné la fuite des réfugiés n’existent plus.
Quant à la cessation du statut des réfugiés rwandais vivant en RDC, elle doit entrer en application le 30 juin 2013 et la stratégie mise en place par le HCR prévoit qu’à cette date, les réfugiés rwandais qui avaient fui leur pays avant le 31 décembre 1998 perdent leur statut de réfugié parce que la situation qui les avait conduits en exil a changé au Rwanda. Ce à quoi la RDC n’est pas opposée, ni à la signature de cette clause.
Toutefois, selon Julien Paluku, la RDC pose des préalables. Selon lui, il faut d’abord réorganiser tous les réfugiés rwandais présents sur le territoire congolais dans les camps, les identifier et les enregistrer.
« La gestion des réfugiés rwandais en RDC ne se fait pas de la même manière que ça se fait dans d’autres pays. Comme il n’y a pas de camp de réfugiés rwandais en RDC, si on signe cette clause, on ne saura pas à qui elle est destinée », explique le gouverneur du Nord-Kivu sur Radio Okapi.
Selon lui, dès que cette première étape de les regrouper et recenser est accomplie, il faudra ensuite obtenir de ces réfugiés leur intention de rentrer au Rwanda. » Si ces étapes ne sont pas franchies et que la RDC signe tout de même cette clause de cessation, estime Julien Paluku, le Rwanda peut à tout moment cesser de considérer ces personnes qui se trouveraient encore sur le territoire congolais comme ses propres ressortissants ».
« Si on accède à cette clause de cessation avec le Rwanda, à un moment donné, le Rwanda peut dire donc il n’y a plus de réfugié rwandais dans notre pays et que donc tous ceux qui s’y retrouvent risquent d’être globalement pris d’office comme des Congolais, alors que la nationalité congolaise ne peut pas s’acquérir de manière collective », a-t-il affirmé.
Le gouvernement congolais exige en outre l’évaluation de l’accord tripartite RDC-Rwanda-HCR signé en 2010 sur le retour des réfugiés. Cet accord définit les modalités pratiques du rapatriement des réfugiés rwandais vivant en RDC.
D’autant plus que le Rwanda ne cesse de dire que les conditions qui avaient conduit ses citoyens à s’exiler n’existent plus. Pour Kigali, il n’y a plus de raisons pour que ces réfugiés continuent de rester dans les pays d’asile.
Face aux réticences de la RDC, la signature de la clause de cessation du statut des réfugiés rwandais vivant en RDC a été reportée à plus tard.
Le génocide au Rwanda de 1994 et les affrontements armés au nord-ouest de ce pays en 1997 et 1998 ont généré plus de 3,5 millions de réfugiés rwandais à travers des pays voisins dont la RDC. La plupart des ces réfugiés sont rentrés au Rwanda.
Mais certains d’entre eux vivent encore en RDC. D’après les déclarations du ministre congolais de l’Intérieur d’il y a quelques jours, les chiffres provisoires indiquent qu’environ 127 537 réfugiés rwandais vivent sur le territoire congolais.
Il faut donc d’abord les regrouper, les identifier et savoir lesquels doivent rentrer librement dans leur pays, lesquels veulent rester en RDC ou s’exiler ailleurs avant de signer la clause de cessation du statut des réfugiés, a conclu Julien Paluku.
Matshi
Le Potentiel
Le gouvernement congolais s’est gardée de tomber dans un énième piège en refusant, le 18 avril à Pretoria, de signer un accord sur la cessation de statut des réfugiés rwandais vivant sur son sol, ce qui, selon son représentant à Pretoria, reviendrait a octroyer collectivement la nationalité congolaise à tous les réfugiés rwandais se trouvant actuellement en République démocratique du Congo.
Le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, qui a participé pour le compte du gouvernement congolais à une réunion ministérielle sur « la cessation de statut des réfugiés rwandais vivant en RDC », a déclaré dimanche 21 avril à Goma, que la RDC craint que le Rwanda ne puisse affirmer un jour qu’il n’y a plus de réfugié en RDC et que, par conséquent, ces personnes ne revendiquent automatiquement la nationalité congolaise.
En effet, la réunion ministérielle de Pretoria a été organisée par le Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) et regroupait des représentants du Burundi, de la République démocratique du Congo, du Kenya, du Malawi, du Mozambique, du Congo, du Rwanda, de l’Afrique du Sud, de l’Ouganda, de la Zambie et du Zimbabwe, avec seul point à l’ordre du jour la signature d’un accord portait sur la clause de cessation du statut des réfugiés rwandais vivant en RDC.
Certes, une disposition de la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés et de la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique autorise cette cessation de statut de réfugiés.
Cette clause permet donc de mettre fin au statut de réfugiés lorsque des changements à la fois fondamentaux et durables ont eu lieu dans le pays d’origine et que les circonstances qui ont entraîné la fuite des réfugiés n’existent plus.
Quant à la cessation du statut des réfugiés rwandais vivant en RDC, elle doit entrer en application le 30 juin 2013 et la stratégie mise en place par le HCR prévoit qu’à cette date, les réfugiés rwandais qui avaient fui leur pays avant le 31 décembre 1998 perdent leur statut de réfugié parce que la situation qui les avait conduits en exil a changé au Rwanda. Ce à quoi la RDC n’est pas opposée, ni à la signature de cette clause.
Toutefois, selon Julien Paluku, la RDC pose des préalables. Selon lui, il faut d’abord réorganiser tous les réfugiés rwandais présents sur le territoire congolais dans les camps, les identifier et les enregistrer.
« La gestion des réfugiés rwandais en RDC ne se fait pas de la même manière que ça se fait dans d’autres pays. Comme il n’y a pas de camp de réfugiés rwandais en RDC, si on signe cette clause, on ne saura pas à qui elle est destinée », explique le gouverneur du Nord-Kivu sur Radio Okapi.
Selon lui, dès que cette première étape de les regrouper et recenser est accomplie, il faudra ensuite obtenir de ces réfugiés leur intention de rentrer au Rwanda. » Si ces étapes ne sont pas franchies et que la RDC signe tout de même cette clause de cessation, estime Julien Paluku, le Rwanda peut à tout moment cesser de considérer ces personnes qui se trouveraient encore sur le territoire congolais comme ses propres ressortissants ».
« Si on accède à cette clause de cessation avec le Rwanda, à un moment donné, le Rwanda peut dire donc il n’y a plus de réfugié rwandais dans notre pays et que donc tous ceux qui s’y retrouvent risquent d’être globalement pris d’office comme des Congolais, alors que la nationalité congolaise ne peut pas s’acquérir de manière collective », a-t-il affirmé.
Le gouvernement congolais exige en outre l’évaluation de l’accord tripartite RDC-Rwanda-HCR signé en 2010 sur le retour des réfugiés. Cet accord définit les modalités pratiques du rapatriement des réfugiés rwandais vivant en RDC.
D’autant plus que le Rwanda ne cesse de dire que les conditions qui avaient conduit ses citoyens à s’exiler n’existent plus. Pour Kigali, il n’y a plus de raisons pour que ces réfugiés continuent de rester dans les pays d’asile.
Face aux réticences de la RDC, la signature de la clause de cessation du statut des réfugiés rwandais vivant en RDC a été reportée à plus tard.
Le génocide au Rwanda de 1994 et les affrontements armés au nord-ouest de ce pays en 1997 et 1998 ont généré plus de 3,5 millions de réfugiés rwandais à travers des pays voisins dont la RDC. La plupart des ces réfugiés sont rentrés au Rwanda.
Mais certains d’entre eux vivent encore en RDC. D’après les déclarations du ministre congolais de l’Intérieur d’il y a quelques jours, les chiffres provisoires indiquent qu’environ 127 537 réfugiés rwandais vivent sur le territoire congolais.
Il faut donc d’abord les regrouper, les identifier et savoir lesquels doivent rentrer librement dans leur pays, lesquels veulent rester en RDC ou s’exiler ailleurs avant de signer la clause de cessation du statut des réfugiés, a conclu Julien Paluku.
Matshi
Le Potentiel
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