dimanche 21 avril 2013

Motion contre MATATA : Les députés auraient reçu de l’argent pour retirer leurs signatures

19/04/2013


Lisanga BONGANGA - Membre des Forces acquises au changement/Opposition (FAC/Opposition)

Les Forces acquises au changement (FAC) ont accusé Joseph Kabila et la Majorité présidentielle « d’instrumentaliser des députés, discréditant ainsi l’Assemblée nationale.

Comment comprendre qu’une motion de censure, qui a rempli toutes les normes, nous puissions nous retrouver avec des personnes qui retirent les signatures, aussi longtemps que le droit ne le permet pas ?

L’Association africaine des droits de l’homme (ASADHO) dénonce une «violation flagrante des droits et garanties constitutionnels par le Bureau de l’Assemblée Nationale».

L’ASADHO recommande ainsi au Procureur général de la république d’ouvrir une information judiciaire contre les députés qui, selon elle, auraient reçu de l’argent pour retirer leurs signatures.

Les Forces acquises au changement (FAC), une plate-forme de l’opposition, ont accusé, au cours d’un point de presse tenu jeudi 18 avril à Kinshasa, le chef de l’Etat et la Majorité présidentielle « d’instrumentaliser des députés, discréditant ainsi l’Assemblée nationale », a rapporté vendredi 19 avril, Radio Okapi.

Les FAC ont critiqué le retrait des signatures des députés de la Majorité sur la motion de censure contre le 1er ministre Matata Ponyo initiée par un membre de l’opposition à quelques heures de la plénière qui devait être consacrée à l’adoption de ladite motion.

Elles appellent la Cour suprême de justice à initier une enquête pour savoir pourquoi qu’est-ce qui a amener les députés de la Majorité présidentielle à désister après qu’ils aient signé la motion en âme et conscience.

«Comment comprendre qu’une motion de censure, qui a rempli toutes les normes, nous puissions nous retrouver avec des personnes qui retirent les signatures, aussi longtemps que le droit ne le permet pas ?», s’est interrogé le député Jean-Pierre Lisanga Bonganga, modérateur des Fac.

Pour lui, l’Assemblée aurait dû renvoyer la question à la Cour suprême de Justice pour dire le droit, en cas de problème d’interprétation des textes.

«Le Premier ministre a tenu à remercier le président de la République pour le soutien qu’il a apporté au gouvernement à la suite de la motion de censure. C’est anormal. Le président de la République est irresponsable politiquement devant l’Assemblée nationale», a-t-il affirmé.

Le député Jean-Pierre Lisanga Bonganga a appelé l’opposition à se «retrouver», afin de «tirer les conclusions» qu’impose cette situation. La motion de censure initiée par le député Baudoin Mayo de l’opposition n’a plus été soumise au vote lundi dernier.

Avant et pendant la plénière consacrée à l’examen de cette motion, 42 députés de la majorité avaient retiré leurs signatures rendant impossible sa soumission au vote parce qu’il en restait moins des signatures que celles requises par la loi.

Des députés de l’opposition ont indiqué que les signatures apposées sur le document pour soumettre la motion de censure ne pouvaient plus être retirées.

En revanche, certains députés de la majorité ont estimé qu’ils pouvaient retirer leurs signatures, évoquant le silence des textes règlementaires sur cette question.

D’où, selon l’opposition, la Cour Suprême de Justice doit éclairer tout le monde sur ce cas d’espèce qui est une première en cette matière.

" Ne pas associer le chef de l’Etat au comportement individuel des députés "

Le député national Delphin Kapaya, cadre de la Majorité présidentielle (MP), pense qu’ « il faut mettre le chef de l’Etat en dehors du comportement individuel des députés ».

« Le président de la République est à mettre en dehors de ce qui se passe à l’hémicycle. Il fait partie de la Majorité mais, en ce qui concerne le comportement des députés, je crois que chaque député est suffisamment renseigné sur le règlement intérieur et il est responsable des actes qu’il pose», a déclaré Delphin Kapaya.

Selon Delphin Kapaya, « même les députés de l’opposition se sont rétractés après leurs signatures sans recevoir une consigne de la Majorité », précisant qu’ «en toute égalité, il s’agit de la liberté individuelle de chaque parlementaire de poser un acte.

Et je crois que la Cour suprême répondra à cette requête de cette manière », a-t-il confié à radio Okapi.

L’Association africaine des droits de l’homme (ASADHO) a, dans un communiqué de presse publié jeudi 18 avril 2013, dénoncé une «violation flagrante des droits et garanties constitutionnels par le Bureau de l’Assemblée Nationale».

L’ASADHO recommande ainsi au Procureur général de la république d’ouvrir une information judiciaire contre les députés qui, selon elle, auraient reçu de l’argent pour retirer leurs signatures.

[Stanislas Ntambwe]
© KongoTimes

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