19/04/2014
René Abandi
Le chef de la délégation du M23 aux négociations avec le gouvernement de la RD Congo à Kampala, René Abandi, figure sur la liste des 50 premiers bénéficiaires de la loi d’amnistie du 11 février 2014, en exécution de 7 arrêtés signés par la ministre de la Justice et Droits humains, Wivine Mumba Matipa.
« Il s’agit d’une première vague des personnes bénéficiaires de la loi d’amnistie du 11 février promulguée par le président de la République, Son Excellence Joseph Kabila Kabange », a annoncé samedi 19 avril 2014 à Kinshasa le ministre des Médias et porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, lors d’un point presse.
Dans cette « première vague », il y a 15 éléments de l’ex-rébellion du Mouvement du 23 mars (M23), 15 personnes poursuivies dans le procès des « attaques du 27 février 2011 » à Kinshasa, 10 combattants de l'Armée de résistance populaire (ARP) du général déchu Faustin Munene et 10 proches de Ngbanda Honoré, exilé en France.
Eligibles à l'amnistie
Aux termes de la loi n°14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions, « sont amnistiés les faits insurrectionnels, les faits de guerre et les infractions politiques commis sur le territoire de la République Démocratique du Congo au cours de la période allant du 18 février 2006 au 20 décembre 2013 ».
« Est éligible à l'amnistie tout congolais auteur, co-auteur ou complice des faits infractionnels visés à l'article premier de la présente loi », stipule article 2.
Selon l’article 3, « aux termes de la présente loi, on entend par :
1. faits insurrectionnels, tous actes de violence collective, commis à l'aide de menaces ou avec des armes, dans le but de se révolter contre l'autorité établie en vue d'exprimer une revendication ou un mécontentement;
2. faits de guerre, les actes inhérents aux opérations militaires conformes aux lois et coutumes de la guerre qui, à l'occasion d'un conflit armé, ont causé un dommage à autrui ;
3. infractions politiques :
- les agissements qui portent atteinte à l'existence, à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics ;
- les actes illégaux d'administration ou de gestion du territoire dont le mobile et/ou les circonstances revêtent un caractère politique ;
- les écrits, images et déclarations appelant à la révolte contre l'autorité publique ou réputés tels ».
« Sont exclus du champ d'application de la présente loi, le crime de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, le terrorisme, les infractions de torture, de traitements cruels, inhumains ou dégradants, les infractions de viol et autres violences sexuelles, l'utilisation, la conscription ou l'enrôlement d'enfants et toutes autres violations graves, massives et caractérisées des droits humains.
Sont également exclus, les infractions de détournement des deniers publics et de pillage, de même que les infractions à la réglementation de change et le trafic des stupéfiants », (article 4).
L’article 5 dispose que, « pour bénéficier de l'amnistie, les auteurs, co-auteurs ou complices des faits insurrectionnels et des faits de guerre visés par la présente loi sont tenus préalablement de s'engager personnellement, par écrit, sur l'honneur, à ne plus commettre les actes qui font l’objet de la présente amnistie ».
« L'engagement est pris par tout prétendant à l'amnistie, fugitifs et latitants compris, dans un délai de six mois, auprès du Ministre de la justice, à dater de la publication de la présente loi au Journal officiel.Toute violation de cet engagement rendra automatiquement nulle et non avenue l’amnistie ainsi accordée et disqualifierait l’auteur de cette violation du bénéfice de toute amnistie ultérieure », souligne-t-il.
Aux termes de l’article 6, « la présente loi ne porte pas atteinte aux réparations civiles, aux restitutions des biens meubles et immeubles ainsi qu'aux autres droits et frais dus aux victimes des faits infractionnels amnistiés ».
PREMIERE VAGUE DES PERSONNES BENEFICIAIRES DE LA LOI D’AMNISTIE DU 11 FEVRIER 2014
1.Ex-groupe armé M23
01. Monsieur ABANDI MUNYARUGERERO René
02. Monsieur KAMBASU NGEVE Jean-Serge
03. Monsieur SENDUGU HAKIZIMANA MUSEVENI
04. Monsieur MASHAGIRO NZEYI Jérôme
05. Monsieur CHOKWE CEMBO Moîse
06. Monsieur BAZOLELE BANKAZI Célestin
07. Monsieur BWISHE HATEGEKA Ephrem
08. Lieutenant-Colonel KIROKO MBERAMIHETO Douglas
09. Monsieur MALANGU TSHISHIKU
10. Monsieur MUSHOBEKWA IRENGE Darius
11. Monsieur AHMADI MIRUHO YUSUFU
12. Monsieur AMURANI DJUMA KINYATA
13. Monsieur BILONGO IGULU Bilos
14. Monsieur KANANKWISHI MUSHI Christophe
15. Monsieur MULUME WA NGANDO Elie
2. Attaques du 27 février 2011 à Kinshasa
16. Colonel retraité MAMBU SENGA
17. Colonel LINDONGO MUNDELE
18. Lieutenant Colonel BAKELENGBE BAMBE Léopold
19. Madame SESELE TELEMA Titi (Civile, Milicienne Enyele)
20. Capitaine KENGA KOPE Ambroise
21. Sous-Lieutenant EPUMBA BAPIMELEME
22. Adjudant Chef KWADEBA MOBUTU Ibrahim
23. 1er Sergent Major KIBULA LIMENGO Justin
24. Madame NURA MBEKPA (Milicienne Enyele)
25. Ex-Lieutenant KABONGO MPUNGA Dieudonné
26. Monsieur AMEMISO MATUMA MICHO (Milicien Enyele)
27. Monsieur BABOTO BOKUNZO Isaac (Milicien Enyele)
28. Ex-Lieutenant BOPOPI BOSIKINI Bosco
29. Brigadier en chef MATINGI NDIMO Pitshou
30. Caporal NZINGA SONGODE Elie
3 ARP/Faustin MUNENE
31. Monsieur LONTULU ITWA ISEMBONGI ILINDANKIYO Jean Paul
32. Capitaine YIMBI MAFIMBU Davin
33. Sous-Lieutenant LIBALA FINGALI Ruffin
34. 1er Sergent Major KAWAYA KUMANDA Papy
35. Adjudant ILONGA NGOY Dominique
36. Monsieur PALATA GINANO Patrick
37. Monsieur KABAMBA KINDAKA Jean Pierre
38. Adjudant MABELE MONKUBILI Marcel
39. Monsieur MAVINGA BAVU Samuel
40. Monsieur MULA EMBENGE Baudouin
4. GALCD de Honoré NGBANDA
41. Monsieur NGUNDA BOLEMBA Blaise
42. Sous-Lieutenant AYENGE MO NAMA Antoine
43. Sous-Lieutenant KOBAMBU BWANE
44. Adjudant ALEMBI MBANGI Jean Baptiste
45. Policier KODONDI NGBONGBO
46. Monsieur KUMUGO NANGALI
47. Monsieur MUKASA MAYAMA Jean Claude
48. Adjudant AGOLOWA LIKINGU Jean René
49. Sous-Lieutenant BAEOLOMBE NGELI André
50. Monsieur MAKAMBO PELENDE Basile
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© KongoTimes
René Abandi
Le chef de la délégation du M23 aux négociations avec le gouvernement de la RD Congo à Kampala, René Abandi, figure sur la liste des 50 premiers bénéficiaires de la loi d’amnistie du 11 février 2014, en exécution de 7 arrêtés signés par la ministre de la Justice et Droits humains, Wivine Mumba Matipa.
« Il s’agit d’une première vague des personnes bénéficiaires de la loi d’amnistie du 11 février promulguée par le président de la République, Son Excellence Joseph Kabila Kabange », a annoncé samedi 19 avril 2014 à Kinshasa le ministre des Médias et porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, lors d’un point presse.
Dans cette « première vague », il y a 15 éléments de l’ex-rébellion du Mouvement du 23 mars (M23), 15 personnes poursuivies dans le procès des « attaques du 27 février 2011 » à Kinshasa, 10 combattants de l'Armée de résistance populaire (ARP) du général déchu Faustin Munene et 10 proches de Ngbanda Honoré, exilé en France.
Eligibles à l'amnistie
Aux termes de la loi n°14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions, « sont amnistiés les faits insurrectionnels, les faits de guerre et les infractions politiques commis sur le territoire de la République Démocratique du Congo au cours de la période allant du 18 février 2006 au 20 décembre 2013 ».
« Est éligible à l'amnistie tout congolais auteur, co-auteur ou complice des faits infractionnels visés à l'article premier de la présente loi », stipule article 2.
Selon l’article 3, « aux termes de la présente loi, on entend par :
1. faits insurrectionnels, tous actes de violence collective, commis à l'aide de menaces ou avec des armes, dans le but de se révolter contre l'autorité établie en vue d'exprimer une revendication ou un mécontentement;
2. faits de guerre, les actes inhérents aux opérations militaires conformes aux lois et coutumes de la guerre qui, à l'occasion d'un conflit armé, ont causé un dommage à autrui ;
3. infractions politiques :
- les agissements qui portent atteinte à l'existence, à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics ;
- les actes illégaux d'administration ou de gestion du territoire dont le mobile et/ou les circonstances revêtent un caractère politique ;
- les écrits, images et déclarations appelant à la révolte contre l'autorité publique ou réputés tels ».
« Sont exclus du champ d'application de la présente loi, le crime de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, le terrorisme, les infractions de torture, de traitements cruels, inhumains ou dégradants, les infractions de viol et autres violences sexuelles, l'utilisation, la conscription ou l'enrôlement d'enfants et toutes autres violations graves, massives et caractérisées des droits humains.
Sont également exclus, les infractions de détournement des deniers publics et de pillage, de même que les infractions à la réglementation de change et le trafic des stupéfiants », (article 4).
L’article 5 dispose que, « pour bénéficier de l'amnistie, les auteurs, co-auteurs ou complices des faits insurrectionnels et des faits de guerre visés par la présente loi sont tenus préalablement de s'engager personnellement, par écrit, sur l'honneur, à ne plus commettre les actes qui font l’objet de la présente amnistie ».
« L'engagement est pris par tout prétendant à l'amnistie, fugitifs et latitants compris, dans un délai de six mois, auprès du Ministre de la justice, à dater de la publication de la présente loi au Journal officiel.Toute violation de cet engagement rendra automatiquement nulle et non avenue l’amnistie ainsi accordée et disqualifierait l’auteur de cette violation du bénéfice de toute amnistie ultérieure », souligne-t-il.
Aux termes de l’article 6, « la présente loi ne porte pas atteinte aux réparations civiles, aux restitutions des biens meubles et immeubles ainsi qu'aux autres droits et frais dus aux victimes des faits infractionnels amnistiés ».
PREMIERE VAGUE DES PERSONNES BENEFICIAIRES DE LA LOI D’AMNISTIE DU 11 FEVRIER 2014
1.Ex-groupe armé M23
01. Monsieur ABANDI MUNYARUGERERO René
02. Monsieur KAMBASU NGEVE Jean-Serge
03. Monsieur SENDUGU HAKIZIMANA MUSEVENI
04. Monsieur MASHAGIRO NZEYI Jérôme
05. Monsieur CHOKWE CEMBO Moîse
06. Monsieur BAZOLELE BANKAZI Célestin
07. Monsieur BWISHE HATEGEKA Ephrem
08. Lieutenant-Colonel KIROKO MBERAMIHETO Douglas
09. Monsieur MALANGU TSHISHIKU
10. Monsieur MUSHOBEKWA IRENGE Darius
11. Monsieur AHMADI MIRUHO YUSUFU
12. Monsieur AMURANI DJUMA KINYATA
13. Monsieur BILONGO IGULU Bilos
14. Monsieur KANANKWISHI MUSHI Christophe
15. Monsieur MULUME WA NGANDO Elie
2. Attaques du 27 février 2011 à Kinshasa
16. Colonel retraité MAMBU SENGA
17. Colonel LINDONGO MUNDELE
18. Lieutenant Colonel BAKELENGBE BAMBE Léopold
19. Madame SESELE TELEMA Titi (Civile, Milicienne Enyele)
20. Capitaine KENGA KOPE Ambroise
21. Sous-Lieutenant EPUMBA BAPIMELEME
22. Adjudant Chef KWADEBA MOBUTU Ibrahim
23. 1er Sergent Major KIBULA LIMENGO Justin
24. Madame NURA MBEKPA (Milicienne Enyele)
25. Ex-Lieutenant KABONGO MPUNGA Dieudonné
26. Monsieur AMEMISO MATUMA MICHO (Milicien Enyele)
27. Monsieur BABOTO BOKUNZO Isaac (Milicien Enyele)
28. Ex-Lieutenant BOPOPI BOSIKINI Bosco
29. Brigadier en chef MATINGI NDIMO Pitshou
30. Caporal NZINGA SONGODE Elie
3 ARP/Faustin MUNENE
31. Monsieur LONTULU ITWA ISEMBONGI ILINDANKIYO Jean Paul
32. Capitaine YIMBI MAFIMBU Davin
33. Sous-Lieutenant LIBALA FINGALI Ruffin
34. 1er Sergent Major KAWAYA KUMANDA Papy
35. Adjudant ILONGA NGOY Dominique
36. Monsieur PALATA GINANO Patrick
37. Monsieur KABAMBA KINDAKA Jean Pierre
38. Adjudant MABELE MONKUBILI Marcel
39. Monsieur MAVINGA BAVU Samuel
40. Monsieur MULA EMBENGE Baudouin
4. GALCD de Honoré NGBANDA
41. Monsieur NGUNDA BOLEMBA Blaise
42. Sous-Lieutenant AYENGE MO NAMA Antoine
43. Sous-Lieutenant KOBAMBU BWANE
44. Adjudant ALEMBI MBANGI Jean Baptiste
45. Policier KODONDI NGBONGBO
46. Monsieur KUMUGO NANGALI
47. Monsieur MUKASA MAYAMA Jean Claude
48. Adjudant AGOLOWA LIKINGU Jean René
49. Sous-Lieutenant BAEOLOMBE NGELI André
50. Monsieur MAKAMBO PELENDE Basile
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© KongoTimes
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