le 10-06-2014
Les prochaines élections présidentielle en RDC devraient avoir lieu en 2016.AFP PHOTO/ ISSOUF SANOGO
En RDC, le gouvernement a annoncé avoir adopté un projet de révision constitutionnelle pour organiser de nouvelles élections comme il l'entend. Un projet validé, lundi soir, à l'occasion d'un Conseil des ministres extraordinaire à Kinshasa.
Pour l’instant, on ne sait pas exactement les articles de la Constitution que le gouvernement prévoit de modifier. Et c’est tout le problème.
Pour l’instant, le communiqué officiel ne précise pas sur quels aspects vont porter les modifications constitutionnelles. S’agit-il de simples ajustements techniques ou de changements plus fondamentaux ?
Aucun responsable du gouvernement n’a pu être joint ce mardi matin pour donner des éclairages à ce sujet.
D’après le compte-rendu de ce Conseil des ministres qui a été remis à la presse, ce sont « quelques articles » qui devraient être modifiés pour se conformer à la décision d’avoir trois lois distinctes pour organiser les différents scrutins locaux, provinciaux, et celui présidentiel, au lieu d’une seule loi électorale, comme c’était le cas jusqu’à présent.
Mais évidemment, la modification de la Constitution est en ce moment un sujet très sensible en République démocratique du Congo et donc dans les milieux politiques les hypothèses et les inquiétudes vont bon train.
Quid de la présidentielle en 2016 ?
Plusieurs hypothèses circulent déjà sur ce que pourrait contenir ce projet de loi. La première hypothèse, c’est qu’il s’agisse de modifications purement techniques pour mettre en conformité cette loi avec ces trois nouvelles lois électorales.
Exemple : l’un des projets de loi électorale qui étaient en discussion proposait que les sénateurs et les gouverneurs ne soient plus élus par les députés provinciaux, mais par les élus locaux. Dans ce cas-là, la modification de la Constitution serait purement technique.
Mais la crainte de certains membres de l’opposition est que l’une de ces lois transforme le mode de scrutin lui-même.
Par exemple, que l’élection du président ou des députés ne se fasse plus au suffrage universel direct, mais indirect – cela a été évoqué ces dernières semaines – dans ce cas là, cela entraînerait des modifications beaucoup plus importantes de la Constitution.
Rien n’indique vers quelle hypothèse le gouvernement penche, car les projets de loi eux-mêmes n’ont pas encore été rendus publics. Toutefois, la crainte existe dans un contexte où le calendrier électoral global n’a pas encore été officiellement diffusé.
Pour le moment, seules les dates des élections locales et municipales en 2015 ont été communiquées. Il n’y a toujours rien de concret concernant les élections des sénateurs et gouverneurs et surtout pas de date encore pour la présidentielle qui doit se tenir en 2016.
Les prochaines élections présidentielle en RDC devraient avoir lieu en 2016.AFP PHOTO/ ISSOUF SANOGO
En RDC, le gouvernement a annoncé avoir adopté un projet de révision constitutionnelle pour organiser de nouvelles élections comme il l'entend. Un projet validé, lundi soir, à l'occasion d'un Conseil des ministres extraordinaire à Kinshasa.
Pour l’instant, on ne sait pas exactement les articles de la Constitution que le gouvernement prévoit de modifier. Et c’est tout le problème.
Pour l’instant, le communiqué officiel ne précise pas sur quels aspects vont porter les modifications constitutionnelles. S’agit-il de simples ajustements techniques ou de changements plus fondamentaux ?
Aucun responsable du gouvernement n’a pu être joint ce mardi matin pour donner des éclairages à ce sujet.
D’après le compte-rendu de ce Conseil des ministres qui a été remis à la presse, ce sont « quelques articles » qui devraient être modifiés pour se conformer à la décision d’avoir trois lois distinctes pour organiser les différents scrutins locaux, provinciaux, et celui présidentiel, au lieu d’une seule loi électorale, comme c’était le cas jusqu’à présent.
Mais évidemment, la modification de la Constitution est en ce moment un sujet très sensible en République démocratique du Congo et donc dans les milieux politiques les hypothèses et les inquiétudes vont bon train.
Quid de la présidentielle en 2016 ?
Plusieurs hypothèses circulent déjà sur ce que pourrait contenir ce projet de loi. La première hypothèse, c’est qu’il s’agisse de modifications purement techniques pour mettre en conformité cette loi avec ces trois nouvelles lois électorales.
Exemple : l’un des projets de loi électorale qui étaient en discussion proposait que les sénateurs et les gouverneurs ne soient plus élus par les députés provinciaux, mais par les élus locaux. Dans ce cas-là, la modification de la Constitution serait purement technique.
Mais la crainte de certains membres de l’opposition est que l’une de ces lois transforme le mode de scrutin lui-même.
Par exemple, que l’élection du président ou des députés ne se fasse plus au suffrage universel direct, mais indirect – cela a été évoqué ces dernières semaines – dans ce cas là, cela entraînerait des modifications beaucoup plus importantes de la Constitution.
Rien n’indique vers quelle hypothèse le gouvernement penche, car les projets de loi eux-mêmes n’ont pas encore été rendus publics. Toutefois, la crainte existe dans un contexte où le calendrier électoral global n’a pas encore été officiellement diffusé.
Pour le moment, seules les dates des élections locales et municipales en 2015 ont été communiquées. Il n’y a toujours rien de concret concernant les élections des sénateurs et gouverneurs et surtout pas de date encore pour la présidentielle qui doit se tenir en 2016.
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