mardi 28 décembre 2010

"GOLF GATE" ou la Certification en déphasage avec la loi, la procédure et la réalité, de CHOI

Après la proclamation des résultats du second tour de l’élection présidentielle par le Conseil constitutionnel, la bataille juridique fait rage. Si les partisans du président de la République élu Laurent Gbagbo sont légitimés par la procédure et les dispositions constitutionnelles du pays, faisant du Conseil constitutionnel, le juge de l’élection présidentielle, ceux d’Alassane Dramane Ouattara continuent de s’accrocher à la proclamation hors délai, hors cadre, hors la loi (Au QG du Candidat Alassane Ouattara et dans un Hotel) faite par le Président de la CEI et à la certification du représentant du Secrétaire général de l’ONU en Côte d’Ivoire. Mais que dis la loi ?

“La CEI procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires du scrutin, au niveau national et en présence des représentants des candidats”, stipule l’article 59 nouveau du code électoral. “Le résultat définitif de l’élection du président de la république est proclamé par le Conseil constitutionnel, après examen des réclamations éventuelles et publié selon la procédure, dans les 7 jours de la réception des procès verbaux”, nous dit in fine l’article 94 de la Constitution ivoirienne. Enfin, en vertu de l’accord de Pretoria, le représentant spécial de l’ONU certifie le scrutin en tant qu'observateur.

Mais ce qui s'est passé au Golf Hotel comporte des vices de forme et de fond. Dans la forme : -Une proclamation "Hors Cadre", parce ces résultats provisoires ont été donnés dans un Hotel qui se trouve être le QG du candidat Alassane Ouattara -Une proclamation "Hors délai", parce que cette proclamation s'est faite au dela du délai légal de 72 heures -Une Proclamation "Hors la loi", parce que faite en l'absence des représentants du candidat Laurent Gbagbo -Le manque d'Éthique de la primeur de la proclamation revenue à une chaine de télévision étrangère faisant d'Alassane Ouattara le président "par France 24"

Dans le fond

-La suspicion légitime qui pèse sur tout résultat proclamé par Bagayoko membre du RHDP et proche de Ouattara au QG de Ouattara -de faux taux de participation 79 % donné par le président de la Cei différent du taux officiel de 70 % validé par tout le monde -Une liste électorale définitive qui varie entre les deux tours de l'élection présidentielle, au gré des "fraudeurs" d'Alassane Ouattara positionnés à la Cei un instrument majoritairement à sa solde -La suspicion légitime qui pèse sur les pourcentages et les chiffres des résultats provisoires donnés par le président de la Cei, qui coïncident étrangement avec les faux résultats que tous les internautes dès la première nuit électorale pouvaient trouver sur un site "pirate" administré par le chargé des élections du RDR Sanogo Mamadou et cela avant même l'arrivée à Abidjan des premiers PV

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