RDC : CENI, les candidats de l'oppositions invalidés

30/12/2010 22:53:00

CENI - Siege de la CENI congolaise a Kinshasa

L’Opposition parlementaire est en furie. Ses candidats désignés pour siéger au Bureau de la CENI ont été invalidés par la Commission Spéciale et Temporaire chargée de la vérification des dossiers des candidatures proposées. Ainsi, Djoli Jacques du MLC, Mpita Mathieu du Palu et Ndaye Laurent de l’UMR, argumente la Commission dont les représentants de l’opposition avaient claqué la porte, ne sauraient être des personnalités indépendantes.
Dans une déclaration politique de réplique qui ramasse également des questions brûlantes de l’heure, l’Opposition politique constate avec amertume, que la majorité s’évertue à créer des obstacles à la mise en place de la CENI, en s’octroyant, indûment, le droit de récuser les candidats de l’Opposition, sur base de critères non définis par le texte, aux fins de créer un blocage renvoyant sine die la tenue des élections générales.
Muamba François, Kiakwama Gilbert et Emery Okundji, les signataires de cette déclaration, dénoncent des manœuvres dilatoires et politiciennes de la famille politique du Chef l’Etat, tendant à retarder la mise en place de la CENI, certainement en vue de permettre à l’abbé Malumalu de mettre en place des structures de la fraude électorale à grande échelle. Par ailleurs, les Parlementaires de l’Opposition Politique confirment la liste de leurs candidats au Bureau de la CENI et demandent à l’Assemblée Nationale, l’entérinement sans délai, de tous les candidats proposés par les deux familles politiques. Ils rendent la Majorité responsable de tout retard que pourrait subir le processus électoral et des conséquences qui pourraient en découler.

Déclaration politique de l’Opposition Politique

Au lendemain de l’ouverture de la session extraordinaire convoquée du 16 décembre 2010 au 13 Janvier 2011, les Députés et Sénateurs, mandataires du peuple, membres des groupes parlementaires de l’opposition, se sont réunis au Palais du peuple le 30 décembre 2010, aux fins de se concerter sur le calendrier de ladite session.
De prime à bord, les groupes parlementaires de l’opposition politique se réjouissent du fait que certains hauts cadres de la majorité au pouvoir, ont fini par partager aujourd’hui les analyses qu’ils font depuis quatre ans sur les maux qui rongent la société congolaise à savoir, la mauvaise gouvernance, la corruption, les violations des droits de l’homme, le recul de la démocratie, l’insécurité récurrente à l 'Est, l’impunité, l’incompétence, le détournement des deniers publics etc. Les Groupes parlementaires de l’opposition politique saluent cette heureuse évolution qui amène ces cadres de la majorité à se joindre à l’opposition et ils espèrent que ce mouvement patriotique va se poursuivre et s’intensifier dans les prochains jours.
A cet effet, les groupes parlementaires de l’opposition politique tiennent à rappeler que ses membres restent soudés dans leurs luttes pour l’alternance et l’avènement d’un pouvoir réellement démocratique.
S’agissant du calendrier de la session extraordinaire en cours, les parlementaires, membres de l’opposition, après débat et délibération déclarent ce qui suit :

I. De la Révision constitutionnelle 

L’opposition politique affirme que la constitution du 18 février 2006 est la loi fondamentale de la République Démocratique du Congo et que son respect par tous, est le thermomètre de la normalité de la vie de la République.
A ce sujet, elle déplore que le Chef de l’Etat, supposé être le garant de la constitution, ait délibérément choisi la violation systématique de celle-ci, comme méthode de Gouvernance.
A titre illustratif :
-La nomination du Premier Président de la Cour Suprême la Justice en l’absence de toute proposition émanant du Conseil Supérieur de la Magistrature (art 152 de la Constitution).
-Le refus de mettre en place dans les délais requis, les nouvelles Provinces (art 2 de la Constitution).
-La non promulgation à ce jour de la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’audiovisuel et communication (art 140 de la Constitution).
-La violation du caractère apolitique des forces armées (art 88 alinéa 2 de la Constitution), en faisant participer des officiers supérieurs de l’armée et de la police à des réunions informelles à caractère politique (réunions interinstitutionnelles).
Ces violations intentionnelles de la Constitution sont constitutives d’infraction de la haute trahison, conformément aux articles 164 et suivants.
Dans le cadre d’un fonctionnement normal des institutions, de tels actes exposeraient le Chef de l’Etat à des poursuites pénales devant la juridiction compétente.
Ainsi, pour l’opposition politique, le problème cardinal n’est pas celui de réviser la Constitution, mais plutôt respecter et de faire respecter cette loi fondamentale par le pouvoir politique et le Chef de l’Etat.
Par ailleurs, à quelques mois des échéances électorales, l’opposition trouve que l’initiative de la majorité de réviser la Constitution n’est pas opportune et qu’elle renferme des motivations politiciennes et partisanes. En conséquence, l’opposition parlementaire s’oppose à cette tentative de révision de la constitution.

II. De la proposition d’une nouvelle loi électorale 

L’opposition Politique rappelle à l’opinion, tant nationale qu’internationale que la RDC est constituée d’une mosaïque de communautés avec une pluralité d’opinions. Pour une gestion apaisée de la res publica, chaque composante de cette mosaïque doit pouvoir s’exprimer au parlement. C’est pourquoi, la loi électorale de mars 2006 prenant en compte cette réalité sociopolitique, a prévu un mode de scrutin mixte qui garantit le respect de cette diversité.
Par ailleurs, l’opposition Politique considère qu’on ne change pas des règles des jeux en cours d’une compétition.
En l’occurrence, les opérations en vue des élections 2011 ayant démarré, les parlementaires, membres de l’opposition affirment leur opposition du projet du pouvoir en place, de modifier dans la précipitation, la loi électorale de 2006.

III. De la mise en place du bureau de la CENI

L’opposition politique constate avec amertume, que la majorité, consciente de l’évolution de l’opinion nationale s’évertue à créer des obstacles à la mise en place de la CENI.
A cet effet, il sied de rappeler que la majorité a déposé hors délai imparti, la liste de ses candidats membres du bureau de la CENI. En outre, elle s’octroie indûment le droit de récuser les candidats de l’opposition, sur base de critères non définis par le texte, aux fins de créer un blocage renvoyant sine die la tenue des élections générales.
En outre, il convient de remarquer qu’en violation de la lettre et de l’esprit de la loi relative à la CENI, la majorité n’a pas présenté aucune candidature féminine sur la liste.
L’opposition Politique dénonce ainsi les manœuvres dilatoires et politiciennes de la famille politique du Chef l’Etat, tendant à retarder la mise en place de la CENI, certainement en vue de permettre à l’abbé Malu Malu de mettre en place des structures de la fraude électorale à grande échelle.
Les parlementaires de l’opposition Politique confirment la liste de leurs candidats au bureau de la CENI et demandent à l’Assemblée nationale, l’entérinement sans délai, de tous les candidats proposés par les deux familles politiques.
Ils rendent la Majorité, responsable de tout retard que pourrait subir le processus électoral et des conséquences qui pourraient en découler.

IV. De la sécurité du processus électoral

L’Opposition Parlementaire constate avec une grande inquiétude, la multiplication des actes d’intimidation des opposants, l’instrumentalisation de la Police, de l’Armée, des Services de sécurité et la confiscation des medias publics par l’AMP et Alliés, créant un climat délétère tendant à insécuriser le processus électoral, en vue des fraudes à grande échelle.
A cela s’ajoute la politisation des entreprises du Portefeuille de l’Etat par la création des cellules du PPRD en leur sein, notamment à l’OCC, à la SONAS, à l’INSS, à l’OGEFREM, et à la DGDA.
Cette politisation n’épargne nullement les Agents et Fonctionnaires de l’Etat.
C’est ainsi qu’on voit à longueur des journées, des hauts cadres de l’administration publique et de la territoriale, se comporter en activistes et propagandistes éhontés du PPRD.
L’Opposition exige qu’il soit mis un terme à ce climat d’insécurité juridique et politique. C’est pourquoi, l’Opposition politique demande :

1. Au Chef de l’Etat

- D’interpeller sa famille politique, afin qu’elle cesse avec ses pratiques qui violent la Constitution et les lois de la République et qui, rétrécissent l’espace démocratique.
- De rappeler à la Police Nationale, l’Armée et les Services de sécurité, leurs missions républicaines et leur caractère apolitique.
Car si rien n’est fait, le processus électoral pourrait conduire à un chaos préjudiciable à tous.

2. A la Communauté Internationale

- De proroger le mandat de la Monusco en RDC, aux fins de contribuer par sa logistique et son expertise, à la sécurisation du processus électoral.
- De s’impliquer activement et pleinement dans le processus électoral, et de veiller à la crédibilité, à la transparence et au caractère libre du scrutin.
- De sécuriser les acteurs politiques en cas de nécessité, avant, pendant et après les élections à tous les niveaux.
De tout ce qui précède, l’Opposition Politique réitère son engagement à poursuivre avec toute son énergie, la lutte aux côtés du peuple pour que réussisse l’alternance démocratique qui conduira à l’amélioration de son mieux être.
Nous demandons au peuple de rester vigilant et éveillé pour ne pas céder à la manipulation politicienne de la majorité actuelle.
Quelle que soit la longueur de la nuit, le soleil finira par poindre.
Fait à Kinshasa, le 30 Décembre 2010
Pour l’Opposition Politique,
MLC: Hon. François MUAMBA
CD : Hon. Gilbert KIAKWAMA ODR: Hon. Emery OKUNDJI
Rapport de la Commission Spéciale et Temporaire chargée de la vérification des dossiers des candidats au Bureau de la CENI
Honorable Président de l’Assemblée Nationale,
Honorable Membres du Bureau,
Sur décision de la Conférence des Présidents du 05 novembre 2010, la plénière en ayant pris l’acte, le Président de l’Assemblée Nationale a par sa Décision n°CAB/P/AN/EB/019/2010 du 19 novembre 2010 créé, conformément aux articles 36, alinéa 1er, et 41 du Règlement intérieur, une Commission Spéciale et Temporaire chargée de la vérification des dossiers des candidats au Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle.

De la mission de la Commission

Conformément à l’article 2 de la Décision sus - évoquée, cette Commission Spéciale a pour mission de :
- recevoir du Bureau de l’Assemblée Nationale les originaux et les copies des dossiers des candidats au Bureau de la CENI dûment déposés par la Majorité et l’Opposition à l’Assemblée Nationale ;
- vérifier la conformité des dossiers des candidats désignés avec les critères définis aux articles 10, 12, et 16 de la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante en Sigle CENI.
Pour rappel, ces trois articles :
a) fixent la composition de la CENI ;
b) déterminent le profil des membres à désigner ;
c) fixent les conditions à remplir par tout candidat désigné.
En exécution de cette décision, la Commission Spéciale et Temporaire s’est réunie le 13 novembre 2010 au Palais du Peuple, sous la direction de l’Honorable Boris Mbuku Laka, 1er Vice-président, de l’Assemblée Nationale, pour constituer son Bureau.
Elle s’est réunie les 15 et 16 novembre 2010 au Centre Nganda pour poursuivre ses travaux et adopter son rapport.
De la composition de la Commission Spéciale et Temporaire
Votre Commission Spéciale et Temporaire est composée de la manière ci-après :
1. Hon. Katende wa Ndaya Muledi, Président
2. Hon. Justin Bitakwira Bihona-Hayi, Vice-Président
3. Hon. Lisanga Boganga Jean-Pierre, Rapporteur
4. Hon. Aubin Minaku Ndjalalandjoko, Membre
5. Hon. Donatien Mazono Ansur-Ankus, Membre
6. Hon. Ndom Nda Ombel, Membre
7. Hon. Paulin Bapolisi Bahuga, Membre
8. Hon. Placide Tshisumpa Tshiakatumba, Membre
9. Hon. Lumeya Dhu Maleghi, Membre
10. Hon. Jean-Dominique Takis Kumbo, Membre
11. Hon. Crispin Mutumbe Mbuya, Membre
12. Hon. Jérôme Lusenge Kambale, Membre
Il est à signaler que l’Honorable Mirindi Carhangabo Grégoire a remplacé l’Honorable Bapolisi Bahuga Paulin, pour le compte du Groupe Parlementaire MSR et Alliés.
La Commission Spéciale et Temporaire a bénéficié du concours technique de Monsieur Iyeleza Moju-Mbey, conseiller Parlementaire du Président de l’Assemblée nationale et de Monsieur Kabeya Tshibangu Christian, Opérateur de Saisie au Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.

De la documentation

Les documents ci-après ont servi de référence tout au long des travaux de votre Commission.
Il s’agit principalement de : 1. la Constitution ;
2. la loi organique n°10/013 du 28 juillet sur la CENI ;
3. le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale ;
4. la décision n°CAB/P/AN/EB/019/2010 du 09 novembre 2010 portant création et composition de la Commission Spéciale et Temporaire ;
5. la lettre du 14 octobre 2010 de désignation des candidats par l’Opposition à l’Assemblée Nationale ;
6. la lettre du 09 octobre 2010 de désignation des candidats par la Majorité à l’Assemblée Nationale ;
7. le rapport de la Commission mixte paritaire Assemblée Nationale - Sénat du 04 mai 2010 relatif à l’harmonisation des divergences apparues dans le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI.

De la méthodologie

Votre Commission a opté pour la méthode de travail ci-après :
a) sérier les critères avant de procéder à la vérification des dossiers ;
b) commencer par les critères ne pouvant pas susciter un quelconque débat ;
c) se pencher sur le critère de «personnalité indépendante».

Du déroulement des travaux 

Votre Commission a commencé ses travaux proprement dits à partir de sa réunion du 15 novembre 2010 ;
In limine litis, l’Honorable TAKIS Jean - Dominique, a demandé à la Commission d’acter le fait que, la liste des candidats désignés par la Majorité a été signée par huit (8) Groupes au lieu de neuf (9), excluant ainsi le Groupe Parlementaire Forces du Centre qui avait pourtant désigné un candidat.
Votre Commission a estimé que ce cas ne relevait pas de sa compétence.
Pour raison d’objectivité et de neutralité, votre Commission a opté pour l’analyse des dossiers suivant l’ordre alphabétique des noms des candidats.
1°. Vérification des dossiers au regard de l’article 16.
Il ressort de l’examen des dossiers présentés par les sept (7) candidats qu’à ce stade, ces derniers remplissent tous les conditions exigées.
2°. Examen du dossier au regard de l’article 12.
Votre Commission a engagé un débat laborieux sur la teneur du critère «personnalité».
Pour certains membres de la Commission, représentant l’Opposition, ce critère est une notion hautement politique et subjective qui par conséquent, échappe à la compétence de la Commission, voulue technique.
Pour eux, la Commission doit s’en tenir à l’aspect technique de vérification, loin de toutes considérations politiques. Ainsi donc, ils ont décidé que dans le cas où ce point ferait l’objet de l’examen par la Commission, les trois membres, les Honorables Députés Lumeya Dhu Maleghi, Ndom Nda Ombel et Lisanga Bonganga suspendraient leur participation au débat et à la poursuite des travaux. Et que leur position devrait être clairement actée dans le rapport des travaux.
En revanche, les autres membres de votre Commission, au regard et en application de l’article 2 point 2 de la décision prérappelée, la Commission est compétente de procéder à la vérification du critère «personnalité indépendante» sans restriction.
Pour ces derniers représentant la Majorité, ce critère ne renferme pas une dimension politique et subjective. Il est une notion technique et objective, pour autant que c’est le critère fondamental pour la composition de la CENI.
Devant ces deux positions antagonistes, le Président de la Commission s’est référé au Bureau de l’Assemblée Nationale qui a dépêché sur les lieux, le 1er Vice-Président, l’Honorable Boris Mbuku Laka.
Intervenant à ce sujet, l’Honorable 1er Vice-Président, a édifié votre Commission en se référant à la page 8 premier et deuxième paragraphes du rapport de la Commission mixte paritaire Assemblée Nationale – Sénat, du 04 mai 2010, relatif à l’harmonisation des divergences dans le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI qui avait explicité clairement et sans ambiguïté le critère de «personnalité indépendante», en ces termes :
«A plus forte raison, le projet de loi prévoit que les personnalités à désigner devraient répondre à un critérium qui veut qu’elles soient des personnes indépendantes, intègres et ne travaillant nullement pour le compte de leurs partis ou regroupements politiques. Autrement dit, les familles politiques n’auront pas à porter leurs choix sur des politiciens, mais sur des personnalités en se fondant sur le critérium pré rappelé et en les puisant parmi les personnalités reconnues pour leur compétence, leur intégrité et leur neutralité.
Ainsi, l’Assemblée Nationale estime que l’ajout de la «Société Civile» comme composante de la CENI est inopportun, au risque de remettre en question l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante. Elle recommande vivement à ceux des membres des Forces Vives qui réuniraient les critères et présenteraient le profil souhaité, de se présenter à travers le mécanisme de désignation par la Majorité et l’Opposition à l’assemblée nationale, en tenant compte de la représentation nationale dont celle du genre».
En dépit de ces éclaircissements donnés par le 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale, les membres de la Commission représentant l’Opposition n’ont pas fléchi leur position.
Ils ont demandé avec insistance et obtenu du 1er Vice-président, la suspension de la séance en vue d’aller consulter leurs hiérarchies respectives.
La séance a donc été suspendue, et de commun accord devait reprendre le lendemain 16 novembre à 9 heures précises.
Le 16 novembre 2010, à 11 heures, plus tard que prévue à la reprise des travaux, la Commission s’est butée à la même intransigeance de ses membres représentant l’Opposition qui estime que pour eux le travail de la Commission était terminé aux motifs que votre Commission est incompétente pour traiter de ce dernier point relatif à l’indépendance des candidats. Et que par conséquent, ils suspendraient leur participation aux travaux au cas où la commission abordait ce critère.
Il en fut ainsi.
C’est ainsi que les membres de la Commission représentant la Majorité ont décidé de poursuivre sans désemparer les travaux puisque tenus de déposer au Bureau de l’Assemblée Nationale le rapport dans le Délai imparti.
Par la même occasion, la Commission a chargé son Vice-président d’assumer le rôle de Rapporteur.
Après débat et délibération, votre Commission dans sa Majorité, a déclaré quatre candidatures éligibles. Ces quatre candidats remplissent la condition des critères «personnalité indépendante».
Les candidats concernés ne sont pas membres d’un parti ou d’un regroupement politiquement quelconque connu par votre Commission.

Il s’agit des candidats ci-après : 

1) Madame Kabanga Koy Carole,
2) Monsieur Kankonde Kankonde Crispin,
3) Monsieur Misoni Mbayahe flavien,
4) Pasteur Mulunda Ngoy Nyanga Daniel.
En ce qui concerne les dossiers des trois (3) autres candidats, votre commission à la Majorité de ses membres les a déclarés non éligibles car non conformes à la loi sur la CENI.
Il s’agit des candidats suivants :
1) Monsieur Djoli Eseng’ekeli Jacques,
Votre Commission a constaté que l’intéressé est Sénateur, élu sur la liste du MLC, parti politique. Il ne saurait pas être une personnalité indépendante.
2) Monsieur Mpita Pintho Tomadia Mathieu,
Votre Commission a relevé que le Candidat est membre effectif du parti politique PALU, qu’il a même représenté au Gouvernement central en qualité de Ministre des Transports et Communications. Il ne saurait pas être une personnalité indépendante.
3) Monsieur Ndaye Nkondo Mulekelay Laurent,
Votre Commission a noté que, Député National, ce candidat est Premier Vice-président du parti politique dénommé Union pour la Majorité République «UMR». Il ne saurait pas être une personnalité indépendante.

Observations générales 

Lors de la vérification des dossiers, votre Commission a remarqué que, contrairement à la loi organique dans son exposé des motifs paragraphe 9 in fine, deux des sept (7) candidats désignés dont un par chaque famille politique, sont originaires d’une province : le Kasaï Occidental.
Il s’agit de Monsieur Kankonde Kankonde Crispin (Majorité) et Ndaye Nkondo Mulekelay Laurent (Opposition).
Votre commission a également constaté que dans la présentation de ses candidats, la Majorité n’a pas tenu compte du genre.
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables Membres du Bureau,
Telles sont les conclusions auxquelles ont abouti les délibérations de votre Commission, qu’elle vous demande d’apprécier.
Fait à Kinshasa, le 16 novembre 2010
Pour la Commission,
Le Président
Katende wa Ndaya Muledi,
Vice-président
Justin Bitakwira Bihona-Hayi
Le Rapporteur

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