PBL vox: Enrôlement aux élections 2011 en RDC : Jacques DJOLI, un discours fleuve pour mobiliser les étudiants

07/06/2011

Jacques Djoli

‘’Vous voulez des élections libres, des élections transparentes, des élections garanties par la constitution, mais sachez que toute liberté acquise est une liberté conquise. Vous avez l’opportunité d’acquérir et de conquérir cette liberté non pas par le pouvoir des armes qui se dissout et se dilate toujours par les armes, mais le pouvoir démocratique dont le printemps est toujours la paix et le développement.

Vous avez votre avenir dans votre bulletin. Alors Mesdames et messieurs, enrôlez-vous pour donner un sens à votre destin’’, déclare l’émissaire du Mouvement de Libération du Congo de JP Bemba à la CENI.

Jacques Djoli, Adjoint de Daniel Ngoy Mulunda, l’a fait hier, dans l’avant-midi, à l’Université Protestante au Congo, UPC. Etudiants et professeurs sont comme la jambe et la cuisse dont le sort est intimement lié. Ils sont ainsi mobilisés à s’investir pour la réussite des élections, en novembre 2011. Pour lui, en effet, « la jeunesse a un rôle capital à jouer dans l’aboutissement du processus électoral.

Jacques Djoli estime que la question électorale n’est pas un simple « jeu » consistant de manière routinière à assurer le renouvellement alternatif des dirigeants, dans « les jeunes démocraties », les élections constituent « un enjeu fondamental » qui soulèvent des problématiques complexes, car elles ont pour finalité de modifier la nature et les modes d’exercice du pouvoir politique très souvent autocratique et gangrené par la mauvaise gouvernance consécutive à la confiscation du pouvoir.

C’est donc auprès de l’étudiant, l’élite de demain qu’il faut entamer cette mutation de l’imaginaire collectif, ce changement des codes de l’émotivité à la rationalité. C’est auprès de l’étudiant que nous espérons opérer une rupture épistémologique qui doit nous éloigner des perspectives actuelles.

Vous constituez donc non pas la génération sacrifiée, la génération indignée mais la génération qui va changer le Congo, qui doit changer la culture électorale, parce que vous êtes majoritairement le groupe le plus important des électeurs », insiste-t-il, dans un exposé au contenu très riche en enseignements.

Lisez-le en long et large, dans le texte, ci-après.

CONFERENCE DU PROFESSEUR DJOLI ESENG’EKELI Jacques, Vice-président de la CENI LES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES POUR DES ELECTIONS LIBRES, DEMOCRATIQUES ET TRANSPARENTES EN R.D.CONGO Kinshasa, Mardi le 07 juin 2011

« Si je fais un rêve, c’est un rêve. Si nous sommes nombreux à faire le même rêve, il deviendra réalité un jour » (Proverbe afro-brésilien)

INTRODUCTION

L’université n’est pas un monde aseptisé, au contraire c’est un bouillon qui doit servir d’univers et de cité qui doit être le vivier de vitalisation, d’orientation de la vie commune. Et lorsque par devoir ou par nécessité, nous sommes appelés à servir la nation sur le champ social, il est important que nous puissions recourir et revenir à cet Alma Mater qu’est l’Université pour nous ressourcer, nous remettre en question.

C’est donc à cet exercice d’échange mutuel que je vous invite cet avant-midi avec comme thème de discussion « les garanties constitutionnelles pour des élections libres, démocratiques et transparentes, nous ajoutons apaisées en RDCONGO Au commencement le concept :élections , Elire , concept polysémique qui tire son origine du grec ancien , « logos » , parole, ou lexis, « mot », mieux du verbe « leggins » qui signifiait aussi bien « dire » et « choisir » que « raisonner ».

Mais ce n’est pas le grec qui a fourni directement au français le verbe « élire », c’est le latin. On part de legere, lire, ou ligere, ramasser, examiner, qui donnera eligere, mettre à part, tirer, prélever, choisir….. Mais ce choix doit être libre, ce qui peut paraitre comme un pléonasme, voire une tautologie, mais contextualisé, on comprend, que cette élection doit avoir lieu dans un climat caractérise par l’absence d’intimidation. Elles sont libres, c’est-à-dire, non obligatoires aussi, laissant au citoyen le droit de voter ou non mais, libre quant à la préférence qu’on accorde à un candidat, et par le respect des droits fondamentaux ; liberté d’opinion, liberté d’association, UN SCRUTIN Secret

2. Des élections démocratiques, des élections qui traduisent la volonté réelle du souverain primaire, des élections truquées d’avance, des élections alibi ou de pacotille, des élections bidon, qui nous donnent des autocraties électorales ou des dictatures sorties des urnes. ce qui suppose des élections pluralistes, ouvertes afin d’offrir un choix, honnêtes c’est-à-dire sincères à l’abri des manœuvres, des irrégularités

3. des élections justes, celles qui sont conformes à la justice, et à l’équité c’est-à-dire les élections dans lesquelles tous les citoyens ayant qualité d’électeurs ont la possibilité de s’inscrire, dans les listes, tous les partis, candidats ont les chances égales équitables, qui ne donnent pas des privilèges spécifiques ou exorbitants a un parti politique ou a un groupe social

4. Des élections transparentes ; des élections qui sont organisées avec la participation des candidats à tous les stades par le biais de leurs représentants, la société civile, les medias, la communauté internationale des témoins et des observateurs impartiaux, des élections organisées par un organisme de gestion électorale indépendant et impartial des élections et cet organisme est régenté par le principe de redevabilité publique honnêtes, sincères Justes : accordant à chaque électeur ou à tous les candidats des droits égaux,

5. Des élections honnêtes c’est-à-dire sincères dans la mesure où les résultats de vote soient la traduction exacte de la volonté exprimée par les électeurs.

6. Le caractère libre, juste et honnête est assuré par l’intervention du juge indépendant à travers l’intervention contentieuse ou non contentieuse qui valide l’expression. L’ensemble de ces éléments rend alors ces élections crédibles.

En effet, comme l’affirme Derrick Marco de l’institut pour la démocratie en Afrique du sud (IDASA), « des élections crédibles doivent être comprises comme des élections ou la volonté du peuple s’est exprimée dans un environnement pleinement participatif, libre de toute forme d’intimidation, de violence et de coercition, autorisant les électeurs à exercer leur droit de vote.

L‘adjectif crédible qui implique la notion d’un cadre de mesure élargi, englobant l’environnement dans lequel les élections se sont déroulées semble plus approprié que des termes tels que « libre », équitable, et légitime pour qualifier ce processus ».

Des élections crédibles ne peuvent se dérouler que dans un environnement apaisé. Il faut noter que toute vie collective engendre des conflits. Les individus et les groupes n’ont ni les mêmes intérêts, ni les mêmes objectifs quant au devenir de leur société. Comment canaliser l’expression des conflits et éviter qu’ils ne dégénèrent en lutte armée?

Quelle est l’importance praxéologique des élections ?

En somme « Les sociétés démocratiques ont inventé les mécanismes électoraux pour décider des orientations politiques et pour choisir les hommes capables de les mettre en œuvre.

Le langage des urnes a donc remplacé le langage des armes .Il est aujourd’hui communément admis que seules des institutions démocratiques solides, ayant pour socle les élections peuvent être le garant ultime de la paix sociale » (Malloch Brown, p. 200) Lorsqu’ils sont réussis, les processus électoraux s’offrent un moyen efficace de canaliser les conflits sociaux en un débat respectueux et constructif susceptible de permettre d’établir des règles communes pour élire des représentants du peuple incontestables, habilités à servir dans toutes les institutions de l’Etat.

Lorsque les élections sont organisées de façon crédible, elles imprègnent les gouvernants d’une légitimité sûre obtenue grâce au consentement du peuple, renforçant ainsi la capacité de l’Etat à assurer la sécurité et le développement par le biais d’une gouvernance efficace.

La gouvernance électorale fait donc partie intégrante du volet bonne gouvernance politique, l’ensemble étant intégré dans la requalification de la gouvernance globale telle que conceptualisée et planifiée dans le Document de stratégie de la croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP) adopté en 2008.

On comprend dès lors pourquoi les peuples sont partout prêts à sacrifier leur vie afin de conquérir et de consolider ce droit fondamental : celui de choisir librement ceux qui veulent gérer leur destinée.

Ainsi le Prix Nobel d’économie Armatya Sen établit « une équation entre la nature non démocratique d’un système politique et les famines » et il soutient même que « ce sont les différentes libertés positives existant au sein d’un Etat démocratique, y compris la liberté de tenir des élections régulières, l’exercice d’une liberté de presse et de la liberté de parole hors censure, qui incarnent la véritable force responsable de l’élimination des famines » ( Dans cette dialectique, les droits fondamentaux tels que le droit de voter et d’être élu sont « des biens de première nécessité. »

Ces biens de première nécessité, dont la fondamentalité est plus qu’évidente doivent et sont fondamentalement garanties dans la charte fondamentale qu’est la Constitution.qui accorde une force normative primordiale. La problématique est de savoir si notre Constitution garantit ce droit fondamental d’avoir des élections, mais au delà comment la constitution assure le caractère libre, démocratique transparent, partant crédibles et apaisées dans notre système ?. Bien plus au delà des questions juridiques, comment va-t-on juridiquement assurer ces garanties ?

CHAPITRE I. LA CONSTITUTION CONGOLAISE ET LES ÉLECTIONS : LE CHOIX DEMOCRATIQUE

La constitution c’est ce qui nous constitue. Elle est l’ensemble des normes qui donnent «forme » à l’Etat, qui en détermine l’organisation politique et territoriale ; et qui en règlent les relations avec les citoyens » c’est l’âme de la cité. Lorsque nous ouvrons notre constitution, il y a une fondamentalité transversale : le choix démocratique.

En effet, dès le préambule de la constitution du 18 février 2006, il est dit « le peuple congolais, uni par le destin (…) est animé par la volonté commune de bâtir, au cœur de l’Afrique, un Etat de droit et une nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratie politique, économique, sociale et culturelle.»

Le but de notre ordre constitutionnel est donc de bâtir un Etat démocratique, une vraie démocratie ; il ne pouvait en être autrement dès lors que le pays s’appelle République Démocratique du Congo La Constitution du 18 février 2006, s’est assignée comme préoccupations assurer le fonctionnement harmonieux des institutions ; éviter les conflits ; instaurer l’Etat de droit ; contrer toutes tentatives de dérives dictatoriales. garantir la bonne gouvernance ; lutter contre l’impunité ; assurer l’alternance démocratique au pouvoir.

Certes, comme G. Bernanos ironisait « le dernier degré de corruption d’un mot, c’est de pouvoir servir à tout le monde, et celui de démocratie en serait bientôt-là » et il continuait en déclarant, « la démocratie est comme la liberté, un concept qui lui est lié un de ces mots qui chantent plus qu’ils ne parlent et au nom desquels beaucoup des crimes ont été commis ».

Mais quelle que soit l’option, et s’il est vrai qu’une élection n’est pas synonyme de démocratie, il n’y a pas de démocratie sans élections. D’ailleurs jusqu’aujourd’hui, la manière la plus commode de définir la démocratie est de dire avec Abraham Lincoln dans son Gettysburg en 1863 que la démocratie « c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

Cette affirmation apparemment banale est d’une profondeur inouïe et elle nous permet de saisir la démocratie sous trois angles ou vision trinitaire : la genèse, l’articulation ou la physiologie et enfin la dimension téléologique ou de finalité.

L’ancrage démocratique à travers l’organisation des élections est un processus mutationnel complexe dans notre pays SECTION I : LES PRECEDENTS De ce fait, pour mieux saisir la portée de cette garantie constitutionnelle, il nous parait juste de procéder par une analyse diachronique de droit congolais de participation à la vie politique, avant et après l’indépendance.

1. L’inexistence de droit de vote avant l’indépendance La colonisation belge au Congo peut être envisagée dans une triple perspective : celle de l’expansion collective des européens au détriment des peuples colonisés ; celle du système qui l’a caractérisé en tant qu’entreprise spécifiquement belge et des congolais.

Il en résulte que cette période sera centrée sur l’axe Etat-conseil colonial-Eglise. Au regard de cela, la politique n’avait pas de place dans le système colonial belge. Les seuls débats politiques, lorsqu’ils ont lieu, se situent à Bruxelles à l’occasion du vote du budget des colonies par le Parlement belge ou lors de l’interpellation du Ministre sur l’un ou l’autre point de son action pour les représentants des intérêts coloniaux au sein de ce même parlement.

Les belges d’Afrique n’ont pas eu droit au chapitre et ne sont électeurs ni dans la colonie, ni en Belgique. Le Conseil colonial fonctionnant auprès du Ministre à Bruxelles ou le Conseil du Gouvernement réuni à Léopoldville par le Gouverneur Général sont des organes des consultations et de représentation de la « trinité » Administration – Eglise – Capital, pas plus que les congolais, n’y sont représentés, si ce n’est par intérêts interposés.

Ce n’est qu’après la seconde guerre mondiale que les premiers congolais entreront au Conseil de gouvernement. Et moins de trois ans avant l’indépendance soit en 1957, que les premières élections auront lieu et ce, uniquement dans les villes afin de mettre en place des institutions du type communal.

2. Le droit de vote sous la loi fondamentale de 1960 Il est important de souligner ici, que le 20 janvier 1960, s’ouvre la Conférence de la table ronde belgo congolais. Malgré une importante représentation des congolais « modéré » et des chefs coutumiers, ce front commun exigea et obtint qu’avant même d’examiner le système institutionnel à instaurer et la coopération future entre la Belgique et le Congo, la Belgique devait s’engager moralement et politiquement à traduire d’urgence en textes légaux les résolutions qui seront prises par la Conférence.

La date de l’indépendance du Congo devait être fixée. Le compromis se fit sur le 30 juin 1960 et l’indépendance devait assurer au Congo la pleine souveraineté, sans réservation même provisoire de compétence pour la Belgique. Pendant un mois, la Conférence mit au point les formes d’élections, les structures provisoires du nouvel Etat et rédigea des résolutions qui constituent la base de la loi fondamentale provisoire.

En mai, les élections générales assurèrent un succès réel aux partis extrémistes qui aboutissent à la désignation de nouveaux chefs congolais (Kasa-Vubu Chef de l’Etat et Lumumba Premier Ministre). Déjà au lendemain de l’indépendance, le pays va sombrer dans des conflits inextricables, bouleversant le fragile édifice mis au point par la table ronde de Bruxelles jusqu’à ce qu’intervient la Constitution du 1er Août 1964.

3. La Constitution du 1er Août 1964 : œuvre inappliquée. Face à l’incapacité et l’inefficacité de la loi fondamentale, une Commission constitutionnelle sera mise en place par l’Ordonnance n° 278 du 27 novembre 1969, afin de doter le Congo d’un texte qui traduirait mieux les aspirations profondes du peuple.

Cette Constitution sera on ne peut plus précise quant à ce qui concerne l’élection mieux le droit de vote appartenant au peuple. Malheureusement, le texte ne connaîtra aucune application. Le système électoral préconisé devant aboutir à la désignation des animateurs sera interrompu par le coup de force le 24 novembre 1965. Il en résultera la Constitution du 24 juin 1967 et ses innombrables révisions.

4. La disparition du droit de vote sous la Constitution du 24 juin 1967 Dans un pays déchiré et lassé par cinq ans des troubles, le Général MOBUTU et l’armée installent un Etat fort ; la population est habilement encadrée, l’opposition muselée, le nationalisme réinventé, MOBUTU distribue faveurs et disgrâce.

Il règne en hors la loi constitutionnel. Dès 1967, le manifeste de la N’SELE traduit l’idéologie du Parti unique, le MPR, et de son chef. Très vite, le MPR (Parti-Etat) devient l’expression de la nation politiquement organisée. Qu’il le veule ou non, tout citoyen est de droit, et dès sa naissance, membre du Parti-Etat.

Cette idéologie totalitaire qui atteint l’individu à tout moment de sa vie, à laquelle nul ne peut échapper et qui repose sur une idéologie bricolée dite de l’authenticité, prendra en 1974 le nom de son fondateur, et deviendra le Mobutisme. La réforme du 15 août 1974, viendra effacer le mécanisme du référendum populaire en faisant du Président du M.P.R et de ses organes les seuls représentants du peuple.

Toutes les lois électorales qui vont s’en suivre (loi électorale de 1970, loi électorale de 1977, code électoral de 1984, et la loi électorale de 1987) seront de nature à priver en réalité le peuple de son droit de vote.

Le cheminement chaotique du régime MOBUTU va générer une conscience nationale. Les revendications fusent partout, et le Maréchal sera contraint d’organiser les consultations populaires qui vont aboutir à une certaine politique d’ouverture.

5. La transition disputée 1990 – 1997 : Brouillage et confiscation systématique du droit de vote Le 24 avril 1990, MOBUTU prononce un discours historique. Serait-ce la fin du Parti-Etat et de toute puissance de son chef ? Une chose était sûre, les congolais, Zaïrois en son temps, ont pris la parole et l’on voit surgir un foisonnement d’hommes et d’idées. L’avenir immédiat n’est du reste pas balisé mais l’espoir est éveillé, bien qu’assortie d’inquiétudes. On le voit 10 jours après ce discours historique, le Président, s’adressant à l’Assemblée Nationale, a tenu à apporter des précisions sur ses intentions, destinées vraisemblablement à cadrer le jeu. Pour le Maréchal la transition devait connaître deux phases. D’abord la première phase devait s’étendre jusqu’au 30 avril 1991 qui devait s’articuler sur l’adoption d’une loi sur l’organisation, le fonctionnement, le financement des partis politiques et l’élaboration d’une Constitution devant régir la troisième République. Ensuite, la deuxième phase de transition s’ouvrira le 1er mai 1991 et sera marquée par des élections à tous les niveaux. Cependant, malgré toutes ces consécrations formelles, aucune élection sérieuse et digne de foi, n’a été organisée. La situation sera loin d’être clarifiée. Il est certains que les partis naguères hors la loi, qu’ils se trouvent au pays ou à l’étranger se sont soudain réveillés et essayent de tirer profit de cette conjoncture nouvelle. Alors que les grandes formations politiques, comme l’UDPS, le MNC-L, restent prudentes et posent des, préalables comme l’organisation d’une table ronde, bon nombre d’opportunistes estiment que leur heure a sonné et ils se bousculent aux portes du pouvoir. La pagaille que cela a causé n’a pas manqué de donner une occasion au Maréchal de procéder au replâtrage de son système. L’acte constitutionnel du 09 avril 1994, tentera en vain de résoudre cette crise institutionnelle et ce, dans ces entre faits que l’invasion-rébellion de l’A.F.D.L. en 1997 intervciendra.

6. La transition imposée de 1997 – 2003 : la résurgence de la confiscation du droit de vote. Ce régime ne va en rien être différent de celui de MOBUTU. Ce sera la restauration autoritaire. Laurent Désiré KABILA va instaurer une nouvelle période d’obscurantisme, basée sur une vision monopartiste d’essence tribalo révolutionnaire. Ce régime bâti sur aucune légitimité, va s’effondrer avec l’assassinat de Laurent Désiré KABILA. Son fils va le succéder et sera à la tête d’une nouvelle transition concertée entre belligérants.

7. La participation du peuple sous la constitution de la transition du 04 avril 2006 : confiscation rampante et sou poudrée du droit de vote. L’article 1er alinéa 3 de la Constitution du 04 avril 2003 dispose que durant la période de transition, tous les pouvoirs sont établis et exercés de la manière déterminée par l’Accord global et inclusif ainsi que par la présente Constitution. Il en résulte donc que pendant cette transition, le peuple avait encore perdu son droit de se choisir par voie électorale, ses dirigeants. La légitimité mieux la source du pouvoir était entitocratique et composantocratique.

Le principe mis en œuvre était une nomination consensuelle : il fallait donc milité au sein de composantes et entités pour accéder au poste de responsabilité. C’et la résurgence militantisme des années 1970. L’article 25 du Pacte international su le droit civil et politique précise que « tout citoyen a droit et la possibilité de voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques, honnêtes au suffrage universel et/au scrutin secret, assurant l’expression libre de la volonté des électeurs ».

La reconnaissance de ce droit par le constituant de cette transition crée un flou total, lorsque l’on, reconnait dans le même texte à l’article 10 que tout pouvoir émane du peuple et les dispositions de l’article 1 de la même constitution qui décrit une source de pouvoir. Il en résulte qu’aucune élection ne pouvait être organisée ; toutes les fonctions exécutives, parlementaires et judiciaires sont nominatives par consensus. Toutefois, on a pu, noter une élection « fermée » au sein de la Cour Suprême de Justice et du Parquet Général de la République en juillet 2003, de deux chefs des grands corps judiciaires du pays. C’était plus une façon de départager les politiciens qui, dans le cadre de l’application de l’article 153 de la Constitution de la transition, n’arrivaient pas à s’entendre sur le mécanisme de désignation du premier Président de la Cour Suprême de Justice et du Procureur Général de la République. Cette transition partagée a conduit à l’organisation des élections en application de la Constitution du 18 février 2006.

CHAPITRE II : LA CONSÉCRATION POSITIVE: LA CONSTITUTION DU 18 FÉVRIER 2006

1. EXPOSE DES MOTIFS Dans l’ exposé des motifs, il est stipulé qu’« en vue de mettre fin à cette crise chronique et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués (….) ont décidé de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle constitution démocratique sur base de laquelle le peuple peut choisir souverainement ses dirigeants au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles ».

2. LE CORPS DU TEXTE : La base constitutionnelle du cadre légal se trouvant confortée les sources du droit international qui sont Les traités internationaux, car Les droits électoraux sont des droits civils et politiques s’appuyant sur des droits humains qui sont pris en charge notamment par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui proclame la nécessité d’organiser des élections périodiques et honnêtes pour déterminer la volonté du peuple, la nécessité d’un processus électoral offrant des « choix différents, la Charte Africaine des Droits et des Peuples, les conventions internationales, les droits de la femme. Aujourd’hui, il est en train de cristalliser un Droit international des élections qui permet la certification internationale des fichiers, des résultats et la possibilité de recourir à la force internationale pour « imposer le peuple comme source de la souveraineté et de tout pouvoir (’Article 5) est plus explicite. Il consacre le droit de suffrage comme expression et quintessence de droits de l’homme. » L’article 5 de la Constitution du 18 février 2006 est explicite. L’article 5 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifié et révisée dispose : « ….. Le suffrage est universel, égal et secret. Il est direct ou indirect… » Le peuple a recouvré son droit de participation à la vie politique de son pays en exerçant son droit à l’électorat qui consiste en la faculté pour le citoyen – électeur de participer, par l’émission de son suffrage universel, aux opérations pour lesquelles le corps électoral procède aux choix des autorités à élire. Il s’agit donc du droit de participer à un scrutin électoral en ayant la possibilité d’élire les dirigeants politiques de son pays. L’article 5 de la Constitution du18 février 2006 tel que modifiée et révisée énumère certaines garanties qui doivent être complétées par d’autres lois organiques. Ainsi, pour assurer l’indépendance des électeurs, Il faut qu’il y ait : égalité de tous les êtres humains libres et égaux en droit et la jouissance des droits politiques reconnus aux Congolais.

3. LE PLURALISME POLITIQUE : Le caractère concurrentiel du scrutin (art 6) Une élection concurrentielle est celle qui implique pour les électeurs un choix réel et libre entre les candidats ; en un mot, une compétition sincère et loyale. Ce qui implique la liberté d’aller et venir des candidats, leur accès libre dans les médias publics, le contrôle des financements des moyens de campagnes, etc.

4. LE DROIT DE PARTICIPER A LA GESTION DE SA DESTINEE A TRAVERS LA LIBERTE DE CREER DES PARTIS ET LE DROIT AU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES (ART 6) : Le principe inhérent aux élections disputées, c’est que le vote doit être libre et secret. Cette liberté doit se traduire dans la liberté qu’a l’électeur de choisir un candidat de son choix, de mettre dans l’urne un bulletin vide ou de ne pas participer à l’élection.

5. L’interdiction des partis uniques qui est constitutif de crime de haute trahison par la constitution Art. 7, al. 5

6. La reconnaissance de l’opposition (art 8) Le rejet de toute forme de discrimination et instauration de la parité (les articles 13 et 14)

7. La consécration de la liberté individuelle, liberté de pensée, de conscience, de religion et d’expression (art 22, 23 : Droit à l’information, liberté de réunion, liberté de manifestation, liberté de circulation.

8. LE DROIT DE RESISTANCE A L’OPPRESISON : ART 28 C. LA CENI OU LA CONSECRATION DE L’INDEPENDANCE DES ORGANES D’APPUI À LA DEMOCRATIE : Prévu par les dispositions de l’article 211 de la Constitution, la Commission Electorale Nationale Indépendante connut la promulgation de sa loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI., cette structure Doit jouer un rôle déterminant dans l’organisation du processus électoral, mis en place en février 2011 lors de la prestation de serment devant la Cour Suprême de Justice.

Afin d’assurer la transparence du processus, la majorité et l’opposition au sein de l’Assemblée Nationale participent à la désignation des membres. Ceux-ci sont choisis parmi les personnalités indépendantes reconnues pour leur compétence, leur intégrité morale, leur probité et leur honnêteté intellectuelle, leur neutralité et leur impartialité.

En d’autres termes, les membres de la CENI ne représentent pas les intérêts des groupes qui les ont désignés. Ils sont choisis en fonction de leur valeur intrinsèque. Pour participer à la mission de la commission d’appui à la démocratie. D. CSAC Art 212 de la constitution: La nécessité de mettre en place le conseil supérieur de l’audiovisuel gage et cadre de définition de régulation de la communication légale;

E. LA GARANTIE JUDICIAIRE : LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL (Art. 161)

La nécessité de consolider le pilier judiciaire, la justice électorale, gage d’un processus régulier en mettant en place notamment la loi sur la Cour constitutionnelle. La Constitution a donc cessé d’apparaître comme un document programmatrice et déclamatoire dénué de toute contrainte pour devenir une norme impérative, une règle de droit sanctionnable et dont l’obligatoriété devrait se faire sentir aussi bien à l’Etat qu’aux citoyens ordinaires.

La séparation des pouvoirs avec son corolaire l’indépendance du pouvoir judiciaire apparait comme garantie au principe cardinal d’organisation des élections libres, transparentes, démocratiques et justes. Ceci découle de la lecture des prescrits de l’article 149, et souvent de la constitution, et surtout de l’implémentation du contentieux électoral ADR cadre de concertation et de médiation

CHAPITRE IV: AU DELA DE LA CONSTITUTION :

LA CONVERSION DES GARANTIES FORMELLES EN GARANTIES RÉELLES :

LE DÉFI En effet, comme il est dit dans l’exposé des motifs de la proposition devant encadrer le nouveau processus électoral « la répétition des élections, conformément aux dispositions constitutionnelles et légales, est une condition indispensable au maintien du caractère démocratique de tout système politique.

Dans un contexte de consolidation institutionnelle». « Ni texte, ni prétexte, la Constitution, d’une nation, d’un peuple est, en amont, la mémoire organisée de ce peuple et sa philosophie de vie assumée qui lui permettent d’exister, glorieusement à la première personne du pluriel, face à la vie «sans fin et sans âges des dieux ».

La constitution contient le projet de société, projet collectif, partagé, commun approprié soutenu par l’imaginaire collectif ….Sans âme, sans sens ,vidées de toute substance, ces constitutions de façade, objets intemporels et historiques, s’avérèrent être des coquilles vides et des paniers à crabes, non intériorisés par les acteurs : il y a rejet et réinterprétation opportuniste qui gênèrent des frustrations. Il s’installe alors une violence politique ayant pour fondement l ‘incapacité du centre politique à proposer un cadre et une forme de régulation de l ‘action sociale à travers un système des normes substantielles, accepté comme référentiel commun.

G. Burdeau estime à cet effet que : « ce ne sont pas des articles d’une constitution qui font une démocratie...la technique juridique n’est qu’une superstructure n’ayant de sens et de solidité qu’en fonction de l’adhésion de la collectivité aux solutions qu’elle consacre (…) cette adhésion ne peut profiter à la règle formelle que si elle obéit aux impératifs fondamentaux qui pour chaque personne humaine, viennent clore une série d’interrogations qui sur le plan moral des représentations et des croyances, comme sur le plan matériel des désirs et des besoins ».

« La constitution invisible est cette norme impérative virtuelle et abstraite qui nous pousse à obéir ou à désobéir au droit sanctionné par l’Etat. C’est la source de la validité et l’obligatoriété d’un ordre juridique à la fois déjà là et à venir.

Il convient à cet effet de faire remarquer que ce ne sont pas en réalité les techniques constitutionnelles qui ont permis et assuré le fonctionnement démocratique du régime français, mais plutôt le subconscient démocratique de ce peuple.

La meilleure architecture constitutionnelle au monde dépend avant tout de la qualité d’hommes devant l’animer. De Gaulle affirme à ce sujet : « une constitution est un esprit, des institutions, une pratique ». F. Mitterrand n’a pas tari de pertinence quant à ce : « la constitution est la pratique des choses, le tempérament des hommes, les habitudes de penser et d’agir d’un peuple ».

Dans un débat sur NOTRE constitution , A. KOYAGIALO écrit « nous connaissons les circonstances politiques , économiques ,sécuritaires et diplomatiques dans lesquelles , lui et moi avions contribué à la rédaction de cette constitution( )nous étions sous pression de l ‘opposition extra-institutionnelle qui voulait que « tout s’arrête » au 30 juin 2005 et sous la pression de la communauté internationale, pressée de voir les congolais aller rapidement aux urnes pour désigner leurs dirigeants issus des urnes des élections., sous menace de sanction économique et financière, sous pression de notre propre conscience de ne pas tirer en longueur la transition de peur de donner prétexte aux autres velléités belliqueuses que le RCD couvait déjà à travers sa prise de position face au drame… »

Tout plaidait, dit-il « en faveur d’une constitution à la « vite –faite», faute de mieux, pour donner une base à l’existence juridiquement protégée aux nouvelles institutions ».

La question centrale .qui se pose a nos constitutions est leur obligatorieté eu egard à « la question de la possibilité ou des conditions du transfert d’une société à d’autres non seulement des institutions apparentes, mais de leur sens caché, non seulement les textes, les procédures, les gestes, mais la charge effective de leur sacralisation.

On connaît la réalité : on ne transporte pas un phénomène d’amour. Transférées , les institutions européennes sont désacralisées: il reste qu’une construction à tendance rigoureuse et menaçante pour les individus et les groupes : une coquille vide grimaçante est menaçante ».

Voila pourquoi nos Constitutions sont Instrumentalisées, ainsi « devenu un produit idéologique, le droit constitutionnel est menacé de fonctionner à vide et de perdre son pouvoir de séduction et d’obligation. » (P.9) La pathologie est donc essentiellement culturelle ; IL NOUS FAUT lorsque nous avons inscrits dans nos constitutions des droits nous approprier des valeurs sous jacentes à ces droits formels.

Le texte constitutionnel n’est alors qu’ « une simple barrière de papier qui conforte des espaces fragmentés, chaotiques, ingouvernables ou prédominent la violence latente ou ouverte. Le recours au droit importé, sans fondement sociologique et philosophique dans l’élite locale pour des raisons de légitimité extérieure, le transfert des institutions apparentes, vidé de leur sens caché, leur socle métaphysique, leur charge affective nous mettent en face des constructions inefficaces.
CONCLUSION

1. Nos évêques affirment avec justesse que l’enjeu fondamental du nouveau cycle électoral est « essentiellement dans la construction d’un Congo réellement démocratique, apaisé, porteur grâce à une politique de bonne gouvernance, de nouvelles possibilités de développement pour notre pays».

Il faut que nous comprenions que ce cycle comporte the ‘»the risk of colapse into war and violence is considerable. Elections in these countries are a tightrope walk between war and peace, stability and instability”

2. l’analyse formelle de notre texte constitutionnel démontre la volonté de mettre en place un Etat où les garanties formelles d’assurer les élections libres, démocratiques et justes ,mais IL FAUT ALLER AU DELA pour comprendre qu’il faut intégrer les présupposés métaphysiques et théologiques pour comprendre pourquoi ce droit semble échouer dans la mission principale qu’il s’est donnée ;sortir l’humanité de l’état de nature ».

La dimension culturelle nous aidera à Faire attention aux féodalités tribales modernisées D’après KANT dans l’appendice à la dialectique, nous devons considérer les normes juridiques comme « une unité absolue » et dépendant d’un « principe suprême, unique . Or nous sommes face à un droit constitutionnel débranché par absence d’un grand récit fondateur : la construction de notre droit constitutionnel ».

Pour renforcer la prégnance de notre articulation, l’élite doit opérer sa metanoia en s’inscrivant dans les valeurs démocratiques, dans une culture de free and fair electoral ; accepter la victoire des uns et la défaite des autres ; Mais il faut se convertir, accepter l’organisation libre, juste, démocratique.

3. Changement : DU citoyen et de l’étudiant Ce qui exige la culture du dialogue républicain entre acteurs politiques - En effet la plus grande menace contre le nouveau cycle est l‘absence d’un consensus politique qui devrait cimenter la vie politique. L’absence du sens de compromis est l’élément générateur des conflits électoraux en Afrique.

En effet, c’est à travers le dialogue qu’on arrive à baliser les voies obscures et apporter la sérénité dans la scène politique, d’aller au-delà d’un climat permanent de suspicion, du droit de la force, d’abus de la majorité et ou déni de démocratie dans le chef de l‘opposition afin d’avoir une démocratie.

Dialogue de la mise en place par exemple de la loi électorale car comme Malu Malu et Kemal l’affirment « le choix d’un système électoral est, pour une démocratie ,l’une des décisions institutionnelles les plus importantes », ils continuent en disant « que la recherche d’avantages politiques à court terme est presque un des facteurs principaux et parfois le seul dans le choix du système électoral, alors qu’une telle décision est en réalité soumise à un certain nombre d’exigences ».

il ne faut donc cautionner l’ auto législation, en privilégiant un minimum de débat ,de consultation entre acteurs politiques en, écoutant la société civile ---

Une loi doit toujours avoir comme assise axiologique :l’intérêt général ; la production législative doit alors voir les intérêts généraux en permettant de recadrer le débat sur l’ordre constitutionnel, dans un effort de rupture épistémologique, en tenant compte de la volonté réelle de la population congolaise.

Sans dialogue, sans sens de compromis, on aboutit non pas à des élections comme choix libres mais à un raidissement d’un Etat instrumentalisé par une classe politique qui en a fait son ustensile d’enrichissement à « huis clos».

4. C’est le lieu d’affirmer le ROLE DE LA JEUNESSE ESTUDIANTINE CAPITALE /moteur des changements historiques.

Il faut comprendre les enjeux, vous avez la fraicheur de la conscience. La question électorale n’est pas ici un simple « jeu » consistant de manière routinière à assurer le renouvellement alternatif des dirigeants, dans « les jeunes démocraties », les élections constituent « un enjeu fondamental » qui soulèvent des problématiques complexes, car elles ont pour finalité de modifier la nature et les modes d’exercice du pouvoir politique très souvent autocratique et gangrené par la mauvaise gouvernance consécutive à la confiscation du pouvoir.

Dans ce contexte: NOUS SOMMES FACE A NOTRE DESTIN : et S’ENROLER et demain VOTER EST UN ACTE FONDAMENTAL. C’est donc auprès de l’étudiant, l’élite de demain qu’il faut entamer cette mutation de l’imaginaire collectif, ce changement des codes de l’émotivité à la rationalité. C’est auprès de l’étudiant que nous espérons opérer une rupture épistémologique qui doit nous éloigner des perspectives actuelles.

C’est auprès des étudiants qu’il faut transformer le marché politique actuel vide de tout débat de fond de toute approche programmatique. C’est votre responsabilité de construire un marché politique moins pathologique, dominée par la pauvreté anthropologique pour un marché où il y a plus de lumière que de chaleur, moins des danses et plus d’analyses, même s’il faut de temps en temps danser.

Vous constituez donc non pas la génération sacrifiée, la génération indignée mais la génération qui va changer le Congo, qui doit changer la culture électorale, parce que vous êtes majoritairement le groupe le plus important des électeurs. Il suffit pour comprendre l’importance de la jeunesse d’analyser les statistiques des enrôlés de 2005-2006 par classe d’âge.

Vous voulez des élections libres, des élections transparentes, des élections garanties par la constitution, mais sachez que toute liberté acquise est une liberté conquise. Vous avez l’opportunité d’acquérir et de conquérir cette liberté non pas par le pouvoir des armes qui se dissout et se dilate toujours par les armes, mais le pouvoir démocratique dont le printemps est toujours la paix et le développement. Vous avez votre avenir dans votre bulletin.