La justice européenne annule des sanctions contre une des épouses de Gbagbo

June 8, 2011 Autres Media

La tribunal de l’Union européenne(1) a annulé mercredi, pour motivation insuffisante, des sanctions décrétées par une décision(2) et un règlement(3) à l’encontre de la seconde épouse de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, Nadiany Bamba, privée de visa et dont les avoirs avaient été gelés.
Le tribunal qui siège dans la capitale grand-ducale a retenu dans son arrêt que le Conseil de l’Union “n’a pas motivé de manière suffisante en quoi Mme Nadiany Bamba a fait obstruction au processus de paix et à la réconciliation en Côte d’Ivoire”.
Directrice du groupe de presse Cyclone qui éditait notamment le quotidien “Le Temps”, favorable à Laurent Gbagbo, Mme Bamba avait été sanctionnée au mois de janvier dernier pour “obstruction au processus de paix et de réconciliation par l’incitation publique à la haine et à la violence et par la participation à des campagnes de désinformation en rapport avec l’élection présidentielle de 2010″.

Mme Bamba avait alors demandé au tribunal de Luxembourg d’annuler les dispositions de la décision et du règlement lui faisant grief. Et c’est sur le fondement d’une motivation insuffisante des deux actes attaqués que Mme Bamba obtient gain de cause, le tribunal estimant que le Conseil aurait dû préciser “les raisons spécifiques et concrètes” qui ont motivé les sanctions. Or, constate les juges communautaires, le Conseil de l’Union “s’est contenté d’exposer des considérations vagues et générales” à l’encontre de Mme Bamba.
Laurent Gbagbo est en résidence surveillée dans le nord de la Côte d’Ivoire depuis son arrestation le 11 avril à Abidjan. Sa chute est intervenue après plus de quatre mois de crise née de son refus de céder le pouvoir après le scrutin de novembre 2010, et dix jours de guerre dans Abidjan. Près de 3 000 personnes ont trouvé la mort durant la crise, selon le régime du nouveau président Alassane Ouattara.
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(1) Trib. UE, 8 juin 2011, n° T-86/11, Nadiany Bamba c/ Conseil de l’Union européenne.
(2) Déc. 2011/18/PESC du Conseil, 14 janv. 2011, modifiant déc. 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l’encontre de la Côte d’Ivoire, J.O.UE L 11, p. 36.
(3) Règl. (UE) n° 25/2011 du Conseil, 14 janv. 2011, modifiant règl. (CE n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire, J.O.UE L 11, p. 1.
Source: lextimes.fr