Fortes pressions de l’ONU sur le M23

jeudi 4 octobre 2012

Recrutement des enfants soldats au sein des groupes armés

Comme Thomas Lubanga, condamné par la Cour pénale internationale pour enrôlement d’enfants, les rebelles du M23 pourraient subir le même sort. A la communauté internationale, la question est prise au sérieux.

La signature, hier jeudi devant le Premier ministre, Matata Ponyo Mapon, entre la RDC et le système des Nations unies d’un plan d’action contre le recrutement et l’emploi d’enfants dans les conflits armés a été l’occasion pour Roger Meece, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en RDC, de lancer un nouvel avertissement au M23 dans son aventure de l’Est du pays.

Il n’exclut pas que les responsables du M23 répondent un jour de leurs actes devant la Cour pénale internationale. Mais, l’opinion congolaise attend voir la communauté internationale passer vite à l’action pour neutraliser le M23 et  sanctionner son principal soutien, le Rwanda.

Un accord lie désormais le gouvernement congolais aux organismes du système des Nations unies dans la lutte contre le recrutement et l’utilisation des enfants dans les forces armées. L’accord concerne également d’autres violations graves des droits de l’enfant par les forces armées et les services de sécurité de la RDC.

La signature de ce document est intervenue hier jeudi à la Primature. Le vice-Premier ministre et ministre de la Défense, Alexandre Luba Ntambo, a engagé le gouvernement ; Roger Meece, chef de la Monusco a représenté les Nations unies. Témoins privilégiés de la cérémonie : le   Premier ministre, Matata Ponyo Mapon, et Mme Sylvie Fouet, représentante a.i. de l’Unicef en RDC.

Selon le Premier ministre, le texte en vigueur depuis hier jeudi rencontre l’assentiment de deux parties, bien plus, il témoigne de la volonté du gouvernement d’aller de l’avant dans la réforme de l’armée et des services de sécurité. Au-delà de son caractère symbolique, l’accord contraint le gouvernement congolais à éviter l’implication des enfants dans les conflits armés.

Si cet engagement est faisable du côté du gouvernement, il n’en est pas le cas pour ce qui est des zones contrôlées par les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23), s’est plaint Roger Meece. Aussi a-t-il  exprimé, à l’occasion, les « grandes inquiétudes » de la communauté internationale, soulignant que celle-ci ne restera indifférente aux actes d’exaction, surtout à l’enrôlement d’enfants dont se sont rendus coupables les dirigeants du M23.

Pour rappel, Thomas Lubanga, ex-président des FPC, croupit dans les geôles de la Cour pénale internationale (CPI) pour avoir enrôlé des enfants et les avoir fait participer à des conflits armés. En recrutant des enfants soldats dans leurs rangs, les dirigeants du M23 pourraient être aussi déférés devant la CPI pour répondre de leurs actes, a indiqué Roger Meece.

En effet, la question de l’utilisation des enfants dans les conflits armés est prise au sérieux. « Le secrétaire général des Nations unies a considéré la question des enfants associés aux forces et groupes armés si importante que, en 1996, il a créé la fonction de représentant spécial sur les enfants et les conflits armés », a indiqué Roger Meece.

Cette fonction est exercée aujourd’hui, a-t-il dit, par Leila Zerrougui, son ancienne adjointe à la Monusco. C’est dire qu’en cette matière, la RDC sert d’école dans l’enrôlement des enfants soldats.

De son côté, la RDC s’est engagée à garantir la protection des enfants congolais affectés par les conflits. C’est dans cet ordre d’idées que Roger Meece a noté des « progrès remarquables » accomplis par le gouvernement congolais pour prévenir et mettre fin au recrutement d’enfants.

Il a rappelé que plus de 1 400 enfants ont été extraits des FARDC. A l’occasion, des services compétents du gouvernement congolais avec l’appui des Nations unies ont pris en charge des centaines d’enfants. Avec l’appui des partenaires et bailleurs internationaux, ceux-ci pu réintégrer leur famille.

« Je dois cependant souligner ma profonde inquiétude concernant les rapports constants faisant état d’importants recrutement et emploi d’enfants, à grande échelle, par les groupes armés à l’Est du Congo ; et notamment dans la zone contrôlée par le M23 au Nord-Kivu », a fait savoir le chef d e la Monusco. 

« Ces actes, pense-t-il, constituent des crimes de guerre ». Il a, à l’occasion, réaffirmé la condamnation de ces actes, appelant « à l’arrêt du recrutement et de l’emploi d’enfants » par les rebelles du M23.

Rompre avec la passivité

Cet engagement de la communauté internationale est salué à sa juste valeur. Toutefois, certains observateurs se montrent encore sceptiques. Raison avancée : une certaine passivité de la communauté internationale devant les exactions que ne cesse de perpétrer le M23 dans les zones sous son contrôle.

Et de s’interroger : quand est-ce les Nations unies vont passer à la vitesse supérieure pour mettre un terme au drame que subissent les paisibles populations de l’Est de la RDC ? Est-ce l’accord signé hier jeudi contient des dispositions contraignantes, notamment en ce qui concerne les enfants enrôlées de force dans les rangs du M23 ?

Il semble que l’étape des constats et autres monitorings est largement révolue.  La Monusco a été la première instance internationale à faire part de la présence des troupes rwandaises à côté des rebelles du M23. L’on s’attendait à ce que la communauté internationale réagisse fermement en contraignant le Rwanda à se désolidariser du M23.

Mais, c’est le contraire qui s’est finalement produit. Si bien que, jusqu’à ce jour, l’on se trouve encore au stade des jérémiades, alors qu’à l’Est de la RDC, des morts et des déplacés se comptent en milliers. Le temps ne se prête plus aux simples condamnations.

Le peuple congolais veut réellement voir la communauté internationale à l’œuvre en usant des moyens à sa possession pour faire fléchir le Rwanda, reconnu formellement comme principal soutien du M23.

C’est bien d’inviter Kinshasa à adhérer au plan d’action de lutte contre le recrutement et l’emploi d’enfants dans les conflits. Mais, il serait mieux que la communauté internationale prenne des mesures coercitives envers le M23 et son commanditaire, à savoir le régime de Kigali. 

De ce point de vue, la communauté internationale doit rompre avec sa politique d’autruche.  Le M23 a commis des exactions telles que la CPI devrait d’ores et déjà se saisir de son dossier.

Après les condamnations du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en RDC, jeudi dernier, l’opinion attend voir la communauté internationale lier la parole à l’acte en nommant non seulement les coupables, principalement le Rwanda, mais surtout en prenant des sanctions exemplaires.

De manière à dissuader tous ceux qui seraient encore tentés de s’aventurer sur le terrain de la déstabilisation de la partie Est de la RDC.

Le Potentiel

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Résumé du Plan d'action entre le gouvernement de la RDC et l'ONU sur les enfants et les conflits armés

Qu'est-ce qu'un Plan d'action pour mettre fin aux violations des droits de l'enfant en conflit armé?

Les résolutions du Conseil de sécurité 1539 (2004) et 1612 (2005) sur les enfants et les conflits armés demandent l'établissement d'un dialogue entre les parties au conflit et les Nations unies pour prévenir le recrutement de mineurs au sein des forces et groupes armés. Ce dialogue se concrétise avec la signature d'un Plan d'action entre les Nations unies et la partie listée par le secrétaire général dans les Annexes de ses rapports annuels sur les enfants et les conflits armés pour le recrutement et l'utilisation d'enfant. Avec la résolution du Conseil de sécurité 1882 (2009), le critère pour lister les parties au conflit et, par conséquent, la collaboration sur le Plan d'action, est élargi aux violences sexuelles faites aux enfants et aux meurtres et mutilations d'enfants. A ce jour, de tels Plans d'action ont été signés dans 12 pays.

Pourquoi la RDC a-t-elle été listée par le Conseil de sécurité de l'ONU pour recrutement d'enfant?

Sur la base de preuves recueillies par l'équipe spéciale des Nations unies sur les enfants et les conflits armés, les forces armées congolaises ont été listées pour la première fois pour le recrutement et l'utilisation d'enfant dans le rapport du Secrétaire général de l'ONU sur les enfants et les conflits armés en 2003, avec la dénomination de Forces armées congolaises (FAC). Suite à la transition de 2003, les nouvelles forces années légitimes, Forces armées de la RDC (FARDC), ont été listées en février 2005 et ont continué d'être listées pour recrutement de mineurs jusqu'à aujourd'hui. Depuis avril 2011, les FARDC ont également été listés pour la commission systématique de violences sexuelles contre les enfants.

Comment les FARDC peuvent être retirées de la liste des parties au conflit commettant des violations?

La première étape est l'approbation d'un Plan d'action concret et assorti d'échéances pour mettre fin et prévenir le recrutement et l'utilisation d'enfant et les violences sexuelles par les FARDC. Le gouvernement s'engage à prendre des mesures spécifiques à cet égard et à respecter ses obligations au regard du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme. Après la signature, la mise en œuvre du Plan d'action sera surveillée pendant une duré initiale de 12 mois. Une fois les activités mises en œuvre, en particulier la vérification de l'absence d'enfants dans les rangs des FARDC, le secrétaire général des Nations unies pourra, sur recommandation par la représentante spéciale du secrétaire général de l'ONU pour les enfants et les conflits armés, décider du retrait des FARDC de sa liste.