Ces dernières années, le phénomène dit « Fonds vautours » fait couler beaucoup d’encre et de salive. Parmi les entreprises congolaises ayant le plus fait les frais des décisions judiciaires internationales assassines pour leur trésorerie, il y a la Gécamines (Générale des Carrières et des Mines et la SNEL (Société Nationale d’Electricité).
Quant à l’Etat congolais lui-même, il serait fastidieux de compter le nombre des procès qu’il perd face aux personnes physiques et morales, dans les tribunaux de commerce et d’arbitrage basés en dehors de ses frontières.
Le tour de passe- passe consiste, pour les créanciers qui se sentent faibles devant le tout puissant Etat congolais, à vendre leurs créances à des multinationales qui savent comment activer la justice internationale pour rentrer dans leurs droits, sur fond de pénalités financières tellement élevées que leur satisfaction se termine par la saisie des comptes de plusieurs sociétés publiques congolaises à l’étranger.
Mais, comme si les décideurs politiques congolais n’avaient toujours pas tiré les leçons des millions de dollars perdus par le pays à cause des décisions judiciaires rendues en interne ou à l’extérieur dans des contentieux miniers, pétroliers, forestiers, immobiliers et autres ou des conflits de travail, ils continuent de s’illustrer dans le refus de reconnaître les droits des bénéficiaires des décisions administratives et judiciaires.
Cas RVF, RVA, RVA, INSS et autres …
Plusieurs mandataires de l’Etat, suspendus pour des durées déterminées par leurs tutelles ou doubles tutelles pour des actes présumés de mégestion, mais blanchis au niveau de la justice congolaise, n’ont toujours pas été rétablis dans leurs fonctions, voici des semaines, des mois et des années, li y a lieu de citer, dans le tas, l’ex-ADG de la RVF (Régie des Voies Fluviales), Alex Madika Kazadi, l’ex-ADG de la RVA (Régie des Voies Aériennes), Justin Okana, les ex-DGA et ADF de l’INSS (Institut National de Sécurité Professionnelle), David Matoba Beto et Tshovu Mwamba, etc.
Tous ou presque gardent jalousement dans leurs archives, des décisions judiciaires rendues en leur faveur par des cours et tribunaux de la place, ou de classement sans suite de leurs dossiers, sans compter des lettres de demande de leur réhabilitation signées par d’anciens Premiers ministres, Vice-Premiers ministres et ministres.
Pour le moment, les victimes en sont à adresser, à différentes hiérarchies, de lettres fort polies de sollicitation de leur réintégration aux postes qu’elles occupaient avant leurs suspensions, pourtant clairement limitées dans l’espace et dans le temps.
Elles rappellent, à qui de droit, avec le maximum d’élégance, la teneur de la lettre du Premier ministre n°RDC/GC/ PM/402/2011 du 11 juillet 2011.
La substance de cette instruction de Primature dispose que :
1°) En cas de faute grave avérée dans le chef des mandataires, il est exigé l’ouverture d’une action disciplinaire en bonne et due forme ;
2°) La suspension d’un mandataire au-delà de 3 mois n’est concevable qu’en cas de poursuites judiciaires;
3°) En cas de poursuites judiciaires sans ouverture d’une action disciplinaire, une décision judiciaire de classement sans suite ou d’acquittement donne légalement droit aux mandataires concernés de reprendre leurs fonctions.
Ainsi, les cas sous examen devraient faire réfléchir tous ceux qui bloquent les mandataires dont les dossiers judiciaires ont-été clôturés sans une quelconque pénalité à leur endroit.
Les « Fonds vautours » au tournant
Pendant que des décideurs politiques, forts de leur position actuelle, foulent aux pieds des décisions judiciaires prises par des juridictions congolaises, leurs victimes font profil bas, dans l’espoir d’une réhabilitation qu’elles attendent depuis des années, des mois ou des semaines.
Mais, elles n’ont pas pour autant baissé les bras. En l’état actuel des choses, la partie semble gagnée par ceux qui soumettent certains mandataires à des prolongations à durée indéterminée.
Demain, il faut craindre l’effet boomerang, à travers des procès qui prennent souvent de court l’Etat congolais au niveau des tribunaux de commerce ou d’arbitrage de Paris, Londres, Bruxelles, Washington, Johannesburg, Hong Kong, Dubai, etc. il suffirait qu’Alex Madika Kazadi (RVF), Justin Okana (RVA), David Batoba et Tshovu Mwamba (INSS) aient la mauvaise idée de céder leurs dossiers administratifs et judiciaires à des ténors des Fonds vautours » pour que la République Démocratique du Congo connaisse une saignée financière parfaitement évitable.
Tels que ces dossiers sont ficelés, avec des pièces à conviction fort accablantes pour les auteurs d’abus de pouvoir, notre pays n’aurait aucune chance de triompher en cas de procès à Paris, Bruxelles, Londres ou ailleurs. Et, les animateurs de « Fonds vautours » seraient tout heureux de voir ceux-ci continuer à avoir de beaux jours en terres congolaises.
C’est toujours sur le tard que les décideurs congolais entendent la voix de la sagesse, comme dans l’affaire des 315 magistrats révoqués sous le mandat de Mwenze Kongolo au ministère de la Justice, réhabilités par la justice et internationale après plus de cinq années, de traversée du désert, avec des effets rétroactifs pour leurs salaires et avantages sociaux bafoués.
Kimp
Direct!cd
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire